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Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0091)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97675) / lundi 17 avril 2023 à 07:54 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
23-C-0091
Séance du vendredi 14 avril 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
AIDES FINANCIERES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE POUR
L'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE - PROGRAMMATION 2023 -
DELIBERATION MODIFICATIVE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 22-C-0421 du 16 décembre 2022, la Métropole européenne de Lille a adopté la programmation de ses aides à l'amélioration de l'habitat pour 2023 avec une enveloppe prévisionnelle de 8 620 000 €.
Les aides de la MEL sont complémentaires et adossées aux aides déléguées de l’ANAH. Dans le cas de certaines thématiques non traitées par l'ANAH (travaux de mise en sécurité, etc.), les aides de la MEL sont autonomes de l'ANAH.
II. Objet de la délibération
BILAN 2022
En 2022, les aides de la MEL à l'amélioration de l'habitat se sont élevées à 8 279 232 € pour 3 754 logements.
PROGRAMMATION 2023
Le conseil d'administration de l'ANAH a adopté, le 22 décembre 2022, une série de délibérations modifiant les règles de calcul des aides nationales, pour prendre en compte l'augmentation des coûts de travaux.
Ainsi, les bases subventionnables des aides à la rénovation énergétique en mono- propriété et copropriété sont élargies, ce qui améliore le financement des projets. L'ANAH a également doublé les primes aux copropriétaires modestes et très modestes.
La MEL prend acte de l'évolution des aides nationales de l'ANAH, qu'elle avait anticipé en adoptant son plan de relance métropolitain de l'immobilier pendant la crise covid.
Compte tenu de l'adossement des aides de la MEL sur les aides de l'ANAH, il est proposé, en conséquence, d'ajuster les règles de calcul des aides métropolitaines, (97675) / lundi 17 avril 2023 à 07:54 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
sans modifier les montants alloués, réaffectés, pour financer plus de projets de rénovation. Il s'agit ainsi principalement :
de modifier les règles de calcul des aides de la MEL aux copropriétés, avec un plafond de travaux subventionnable de 15 000 €/lot d'habitation principale (au lieu de 25 000 €) ;
d'éteindre la prime MEL pour les copropriétaires modestes et très modestes qui avait été instaurée après la disparition de la prime ANAH, aujourd'hui rétablie.
La programmation 2023 des aides propres de la MEL à l'amélioration de l'habitat, présentée en annexe, est modifiée en conséquence.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De modifier la programmation 2023 des aides propres de la MEL à l’amélioration de l’habitat privé.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ