Acte - u2n3es1ymtgpd0

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Acte - u2n3es1ymtgpd0 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Acte - u2n3es1ymtgpd0)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine, Ecole Municipale de Musique

et de Danse Michel Legrand

REGLEMENT INTERIEUR

Septembre 2024

Conformément à la fiche d’inscription annuelle, l’élève ou le représentant légal de l’élève reconnait avoir pris connaissance et accepté les termes du présent règlement intérieur de l’Ecole de Musique et de Danse Michel LEGRAND.1 - Préambule

L’apprentissage de la musique et de la danse porte une ambition individuelle chez les adultes. Dès lors que l’élève est un enfant, le projet devient familial. C’est donc tous ensemble, professeurs, parents et élèves que nous nous engageons et encourageons un travail et une participation régulière.

 L’école municipale de musique et de danse (EMMD) du Plessis-Pâté est un établissement spécialisé dans l’enseignement artistique. Il a pour compétence la musique et la danse.

 L’inscription à l’EMMD n’a aucun caractère obligatoire. Elle implique une parfaite adhésion des élèves et de leurs parents, pour les élèves mineurs, au présent règlement ainsi qu’aux règles élémentaires de discipline et bons usages au sein de l’établissement.

 Le règlement intérieur est transmis lors de la 1ère inscription de l’élève à l’EMMD. Il est disponible sur simple demande auprès de l’administration de l’EMMD, et téléchargeable sur le site internet de la ville.

2 - Les Missions

 Offrir un enseignement artistique de haute qualité, optimisant l'apprentissage dans un cadre pédagogique exemplaire, tout en mettant l'accent sur les enfants et les jeunes.

 Ouvrir nos portes aux adultes selon la disponibilité des places, avec une préférence marquée pour les activités en groupe.

 Promouvoir l'engagement dans des activités de groupe, vital pour stimuler l'enthousiasme des apprenants.

 Viser la diversité comme une ambition clé dans toutes les branches de notre école.

 Encourager les interactions entre les différents secteurs pour enrichir l'expérience éducative.

 Engager les élèves vers une ouverture culturelle et développer des qualités de spectateurs attentifs et curieux.

 S'impliquer activement dans la communauté locale.

 Établir des connexions solides avec les événements culturels saisonniers.

 Se positionner comme un centre de ressources essentiel et un catalyseur pour la création artistique.

3 - Calendrier pédagogique

 Notre calendrier académique est aligné sur celui de l'Éducation nationale. Les rencontres de début d'année avec les enseignants se déroulent durant la deuxième semaine de septembre.

 Les périodes de vacances commencent le samedi soir, une fois les cours terminés.

4 - Personnels

 Le maire du Plessis Pâté est responsable du recrutement et de la nomination de la direction, des enseignants, de la secrétaire et du régisseur, en conformité avec les règlements applicables à ces postes.

 Tous les membres du personnel de l'EMMD sont placés sous la supervision directe de la direction, à l'exception du régisseur d’avances et de recettes pour les aspects comptables de ses fonctions.

 La direction, en collaboration avec les enseignants, est chargée de la création et de l'application du règlement des études.

 Les enseignants visent à favoriser le développement artistique et culturel de leurs élèves, en maintenant l'ordre et la discipline durant leurs cours. En cas de problèmes sérieux avec un élève,l'enseignant doit en informer la direction pour discuter des mesures correctives ou des sanctions à appliquer.

 Il est strictement interdit de dispenser des cours particuliers à titre privé, dans les locaux de l'EMMD.

 La ponctualité aux cours est impérative. Toute demande de congé d'un enseignant doit recevoir l'approbation de la direction. En cas d'absence de courte durée, le report du cours est privilégié.

5 – Inscriptions et réinscriptions

 La procédure d'inscription est déterminée par l’autorité municipale, sur proposition de la

direction de l'école.

 Une inscription n'est considérée comme valide qu'après réception d'un dossier complet. Les

inscriptions et réinscriptions ne peuvent pas être effectuées par téléphone

 Les élèves ou leurs tuteurs légaux doivent fournir des copies de documents attestant de leur

assurance responsabilité civile, ainsi qu'un certificat médical pour une 1ère inscription, à renouveler tous les 3 ans, pour le cursus danse. Les résidents du Plessis font calculer leur quotient familial en mairie s’ils le souhaitent.

 Pour une première inscription dans une discipline, l’élève peut, avant le 30 septembre, renoncer

à son inscription. Aucune facture ne lui sera adressée.

 Les frais de scolarité sont intégralement dus pour l’année scolaire considérée. Le paiement est

étalé sur 9 mois.

 Le défaut de paiement des frais de scolarité, suite à un rappel, entraînera l'exclusion de l'élève

de l'établissement.

 S'inscrire implique un engagement ferme. Sauf circonstances exceptionnelles évaluées par

l'administration (maladie justifiée par un certificat médical d’arrêt des cours, déménagement hors Essonne), les frais pour l'année entamée restent dus.

 Aucun remboursement ou remplacement de cours n'est possible en cas d'absence ou d'excuse

de l'élève.

 En cas d’absence d’un professeur au-delà de 3 semaines, sans remplacement possible, les cours

ne seront pas facturés.

 Les réinscriptions débutent courant du 2nd trimestre de l’année civile.

6 - Scolarité

 Les élèves relèvent de l'autorité de la direction de l'école et de son corps enseignant.

 La participation à la formation musicale est obligatoire pour tous les élèves inscrits en cursus.

Les conflits d'horaires ne sont pas considérés comme des motifs valables d'exemption. Les élèves qui ne participent pas à cette discipline seront considérés comme Hors Cursus et le tarif correspondant leur sera appliqué.

 L'affectation des élèves aux classes de formation musicale est déterminée par la direction et les

enseignants, en fonction de l'âge et du niveau de compétence de l'élève.

 Les horaires des cours sont communiqués lors de l'inscription / réinscription. Pour les cours

d'instrument, les horaires sont fixés en accord entre les enseignants et les élèves, la deuxième semaine de septembre.

 Pour les élèves en cursus, la progression à travers les niveaux est évaluée par un jury.

 Les évaluations prennent différentes formes : contrôles continus pendant le cycle, projets libres,

et examens de fin d'année. La direction est chargée de réunir les jurys d'évaluation et préside ces derniers, se réservant le droit de déléguer cette responsabilité. La présence est obligatoire pour tous les cours comme stipulé dans le règlement des études. Les

enseignants tiennent à jour des registres de présence, et toute absence doit être justifiée soit par l'élève s'il est majeur, soit par ses tuteurs légaux s'il est mineur.

 Trois absences injustifiées peuvent conduire à une exclusion temporaire ou définitive de l'élève.

7 - Responsabilités

 Il est strictement prohibé à tout le personnel, aux élèves et aux visiteurs de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées à l'intérieur de l'EMMD. De plus, la possession et/ou l'usage de substances considérées comme illicites sont expressément interdits à l'intérieur ou aux alentours immédiats de l'école.

 L’introduction dans l’EMMD de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à autrui ou à soi-même est interdite.

 Les téléphones portables doivent être impérativement éteints en salles de cours.

 Les élèves ou leurs représentants légaux doivent obligatoirement souscrire une assurance les couvrant en « responsabilité civile » et « individuelle accident ».

 Les parents ou tuteurs légaux sont tenus responsables des dommages matériels ou corporels causés par les élèves mineurs dont ils ont la charge, tandis que les élèves majeurs assument leur propre responsabilité.

 L'élève ou ses représentants légaux sont tenus de signaler tout changement d'état civil ou d'adresse à l'administration de l'EMMD. Ils seront responsables des conséquences découlant de l'omission de cette obligation.

 Pour des raisons de sécurité, les enfants sont priés d'attendre leur enseignant au rez-de-chaussée.

 L'établissement, son personnel et la municipalité du Plessis-Pâté ne peuvent être tenus responsables des élèves qui se déplacent dans les locaux de l'école ou à proximité en dehors des heures de cours.

 Les trottinettes, vélos et la présence d'animaux sont strictement interdits dans le bâtiment et il n’est pas autorisé de se garer dans la cour de l’EMMD.

8 - Modalités spécifiques

 Un conseil d’établissement est constitué au sein de l’école. Il permet de se prononcer sur toutes les dispositions qui peuvent concourir à l’amélioration du fonctionnement de l’établissement. Le règlement du CE est consultable en ligne ou par simple demande.

 Les professeurs de danse fourniront des directives concernant les tenues et les chaussons à porter en début d'année scolaire, avec une exigence d'avoir les cheveux attachés.

 Les élèves ne peuvent entamer le cursus danse qu'à partir de l'âge de 8 ans.

 Des instruments peuvent être prêtés à titre grâcieux aux débutants adultes pour une période d'un an, renouvelable sous réserve de disponibilité. En contrepartie, les élèves ont la charge de la révision annuelle de l’instrument chez un professionnel.

 Des instruments peuvent être prêtés à titre grâcieux aux élèves mineurs pour une période d’1 an, renouvelable 1 fois sous réserve de disponibilité. En contrepartie, les élèves ou leur famille ont la charge de la révision annuelle de l’instrument chez un professionnel.

 L'inscription à l'école implique une adhésion pleine et entière au règlement intérieur en vigueur.

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Règlement intérieur adopté par délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024