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Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2025 1 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Possonnière. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2025 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 7 FEVRIER 2025

DATE DE CONVOCATION : 31 janvier 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS ÉLUS : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS : 16

QUORUM DE L'ASSEMBLEE : 10

NOMBRE DE VOTANTS : 18

L'an deux mil vingt-cinq, le sept du mois de février, à vingt heures les membres du Conseil Municipal

de la commune de LA POSSONNIERE se sont réunis à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal de

LA POSSONNIERE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. Jacques GENEVOIS, Maire ;

M. Alain FAGAT, Mme Béatrice MECHIN, M. Julien RAVARY, Mme Sylvie MARGOTTIN, M.

Dominique FAYOLA, adjoints ;

Mme Charlotte GRIMAULT, Mme Nathalie PICHARD, conseillères déléguées ;

Mme Annie PODEUR, Mme-Ginette ALBERT. MmeEmmanuelle ROUSSEAU, M. Guy PERRET de la

ROËRE, M. Frank BLACHÈRE, Mme-Bernadette BEAUPÈRE, M. Cédric LESAGE, M. Gildas BURY, M. Maxime OUVRARD, M. Camille JEANNEAU, M. Francis LACOSTE, conseillers.

Absente : Mme Emmanuelle ROUSSEAU

Pouvoirs : Mme Ginette ALBERT donne pouvoir à M. Alain FAGAT.

Mme Bernadette BEAUPÈRE donne pouvoir à Mme Nathalie PICHARD

Désignation du secrétaire de séance : Mme Béatrice MECHIN

Assistait en outre à la réunion : Mme Aude MIDY, secrétaire générale.

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2024: le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2025-02-001 - MEDIATHEQUE : BILAN D’ACTIVITE ANNEE 2024

Monsieur le Maire accueille Cécile de Pontfarcy Bibliothécaire qui présente le bilan de la médiathèque pour l’année 2024 avec un diaporama (le document est mis en annexe).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de la présentation de l’activité de la médiathèque pour l'année 2024.

2025-02-002 - CŒUR DE VILLAGE : ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

Les travaux d'aménagement de la place de la mairie seront finis en avril, excepte les ombrières. Le

devant de la mairie restera à aménager. Les jardinières devant le bureau de Tabac ont été

reconfigurée reprise par le service espaces verts avec une partie des végétaux du parterre devant la mairie. Un habillage en bois est à l'étude dans l'esprit de l’escale et du Ponton.

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2025Pharmacie: les murs et les carrelages sont faits, ainsi que la peinture, manquent les plafonds

suspendus. En ce qui concerne les logements les aménagements intérieurs sont pratiquement finis

hormis les carrelages.

Lundi 3 février a eu lieu une réunion conjointe de l’ensemble des prestataires ID VERDE/Colas pour

un point sur la fin de chantier.

Pour le chantier de la place de la mairie les pierres du mur en dessous du cabinet médical sont

récupérées avec l’accord des médecins.

Pour information, ID VERDE arrête le chantier pendant un mois à compter du 22 février.

Le 12 mars, aura lieu la connexion du nouveau transformateur en dessous de la boulangerie et le

transfert des branchements dont la connexion du panneaux lumineux (installation par Lumiplan le

13 mars) + borne électrique du marché + deux bornes lumineuses terrasse tabac presse non

raccordée. La borne électrique provisoire en bas de la place de la mairie va être conservée.

Maison médicale : les délais sont tenus, les aménagements intérieurs avancent.

Cabinet dentaire : une dentiste s’est désistée au profit d’un projet sur Angers, un nouveau rendez-

vous pour la visite du local aura lieu demain, une association avec une seconde dentiste pourrait

se faire.

Arrivée d’une diététicienne qui va mutualiser le local avec l’ostéopathe.

La programmation des démolitions du salon de coiffure et du cabinet médical sont en cours

(pourront avoir lieu lorsque le transfert des professionnels sera réalisé dans les nouveaux locaux.

Le point sera fait le 15 mai pour savoir quand cela pourra avoir lieu. Des devis sont en en cours.

Changement au salon de coiffure, « l'atelier d’Elodie » est devenu « le comptoir du ciseau » les

deux coiffeuses se sont associées.

La route d’accès au lotissement rue Joséphine Baker sera faite en même temps que celle du

lotissement.

Les candélabres sont posés autour de la place, mais la programmation n’est pas encore effective,

des détecteurs de présence seront activés.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de ces informations.

2025-02-003 — PLAN LOCAL D'URBANISME PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le Maire explique que l'assemblée doit délibérer dans le cadre de la révision du PLU.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants ainsi que les articles R

123-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2014 ayant approuvé le Plan Local

d'Urbanisme (PLU) de la Possonnière ;

Vu les dispositions législatives les plus récentes telles que notamment : Ÿ_ la loi du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

de l'Environnement dite loi Grenelle | ;

Ÿ la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi

ENE) dite

Ÿ Grenelle Il;

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2025Ÿ l'ordonnance du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des

procédures

Ÿ d’élaboration, de modification des documents d'urbanisme ;

Ÿ la loi ALUR du 23 mars 2014 ;

Ÿ le décret n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relatif à la partie législative du

livre 1er du Code de l’urbanisme ;

Ÿ le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ;

Ÿ la loin°2021-1104 « Loi Climat et Résilience » du 22 août 2021.

Vu la nécessité de rendre conforme le PLU notamment :

au SCOT en cours de révision du Pôle Métropolitain Loire Angers,

Ÿ au PLH en cours de révision de la Communauté de Communes Loire Layon

Aubance,

Ÿ” au SDAGE Loire Bretagne, au PGRI du Bassin Loire-Bretagne et au PPRI Val de

Louet et de la confluence de la Maine et de la Loire,

Considérant le développement de la commune et l'évolution de ses besoins, il est indispensable de

procéder à la mise à jour et à l'adaptation des documents constituant le PLU.

Evénement fort dans la vie d’une commune, les élus souhaitent que cette opération d’élaboration

du PLU s’inscrive comme un moment privilégié de rencontre et d'écoute de l’ensemble des

riverains et souhaite placer la concertation au centre de cette action.

Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres

présents et représentés :

- PRESCRIT l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément

aux articles L 153-8, L 153-11, R 153-12, L 153-31 et suivants et R 153-1 du Code de

l'Urbanisme afin de poursuivre les objectifs énumérés ci-dessus ;

-__ DONNE délégation à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, pour signer tout contrat,

avenant ou convention de prestations ou de services concernant l’élaboration du PLU ;

- DÉFINIT, conformément aux règles de marchés publics, une mission de maîtrise

d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d’urbanisme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute convention qui serait

nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat et de demander que les services

de la Direction Départementale des Territoires DDT assistent la commune au cours des

études de cette élaboration ;

- DIT que pour l’élaboration du projet, les personnes publiques prévues par la loi au titre

de l’article L 132-212 du code de l’urbanisme, seront consultés à leur demande :

- INFORME, conformément à l’article R.113-1 du code de l’urbanisme, le centre national

de la propriété forestière, ainsi que l’Institut national des appellations d’origine

(INAO),

- NOTE qu’un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales

du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au plus tard deux

mois avant l’examen du projet du Plan Local d'Urbanisme, conformément à l’article L

153-12 du Code de l'Urbanisme ; |

- DÉCIDE qu’une réunion publique sera organisée après le débat du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- INSCRIT les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du

PLU au budget de l'exercice considéré ;

Séance du Conseil Municipal du 7 février 20254

- ENVISAGE si cela était possible une dotation de l’Etat pour les dépenses liées à

l’élaboration ;

- FIXE comme suit les objectifs à poursuivre dans le cadre de cette élaboration : Ÿ

KK$

SKK

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Définir un nouveau projet d'aménagement pour les dix prochaines années dont

les grands objectifs devront être adaptés aux spécificités du territoire

communal;

Mettre en conformité le PLU avec les dispositions législatives et réglementaires ;

Intégrer les dispositions contenues dans le SCOT ;

Maîtriser l'étalement urbain et l'organisation de l'espace communal et

permettre un développement harmonieux de la commune, en redéfinissant

clairement l'affectation des sols :

Poursuivre les actions et permettant la réalisation de projets d'intérêt général

en adéquation avec les besoins de la population ;

Poursuivre les actions en faveur de la densification du tissu urbain, de la

cohérence et du développement du territoire ;

Programmer une évolution mesurée et contrôlée de la population en prenant

en compte la protection du patrimoine et la qualité de l'environnement ;

Prendre en compte le potentiel de logement ;

Localiser et protéger les espaces naturels, les réseaux hydrauliques, mais

également les exploitations agricoles en prenant en compte l'évolution de ces

dernières ;

Protéger et valoriser le patrimoine bâti classé et de proximité ;

Intégrer les besoins nouveaux, notamment en matière d'habitat, d'activités

économiques et d'équipements ;

Prendre en compte les nouvelles mobilités ;

- DÉFINIT les modalités de concertation avec la population, prévues par les articles

L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme de la façon suivante :

Ÿ

Ÿ

Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études

nécessaires

Mise en place d’un comité de pilotage qui aura pour mission entre autres,

d’aller informer et écouter la population ;

Parution d'un ou plusieurs articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site

Internet de la commune ;

Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques avec la population. En plus

de ces réunions ou au cours de celles-ci, le cabinet d'urbanisme présentera à la

population l’état d'avancement de ses réflexions, de ses études.

Le suivi de l’avancement de ce projet pourrait également être facilité par

l'affichage et la mise à disposition réguliers en mairie des éléments de réflexion

que le cabinet d’études aura adressé ;

Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute

personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie, aux heures et jours

habituels d'ouverture ;

Organiser un débat qui aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les

orientations générales du projet d'Aménagement et de Développement Durable

(PADD) deux mois avant l'arrêt du PLU par le Conseil Municipal en application

de l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme :

La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de

concertation si cela s'avérait nécessaire. A l'issue de cette concertation,

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2025Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera

et arrêtera le projet de PLU.

- PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée, conformément aux articles L 132-7,

L 132-9, L 132-10 et L132-11 du Code de l'Urbanisme :

Au Préfet de Maine-et-Loire ;

A la Présidente du Conseil Régional ;

A la Présidente du Conseil Départemental ;

Au Président de la Communauté de Communes de Loire-Layon-Aubance,

compétente en matière de Programme local de l'habitat ;

Au Président de l’'EPCI compétent en matière de Schéma de Cohérence

Territoriale (Pôle Métropolitain Loire Angers) ;

Ÿ Au Président de l'autorité organisatrice des transports urbains dans les

périmètres des transports urbains (article L 1231-1 du code des transports),

Ÿ” Aux Présidents des Chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de

l’artisanat et d’agriculture ;

Au Président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des

Ÿ”_ transports urbains (Angers Loire Métropole) ;

Aux Maires de communes limitrophes ;

SKK SK

<

Conformément à l’article R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération

fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et fera l’objet d’une mention en caractère

apparent dans un journal diffusé dans le département ;

2025-02-004- URBANISME — CONVENTION DE RETROCESSION LE CLOS TOUT BLANC LOTISSEMENT PRIVE VIABILIS

Monsieur le Maire explique que la Société VIABILIS réalise actuellement un lotissement pour

lequel a été accordé un permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement d’habitations,

dénommé « Le Clos tout Blanc » de 5 lots sous le numéro PA 49 247 24 A0001 en date du 9

Septembre 2024, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section A n°512, 513, 514 et 515,

pour une superficie totale d'environ 3 077 m2.

Dans ce cadre le conseil municipal est sollicité pour donner son accord pour la signature de la

convention de rétrocession des espaces publics et des réseaux.

Les services de la Communauté de communes Loire Layon Aubance ont donné un avis favorable.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la rétrocession des espaces publics et des réseaux du Lotissement « Le Clos Tout blanc »,

- DIT que le projet de convention est annexé à la présente délibération

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Séance du Conseil Municipal du 7 février 20252025-02-005- URBANISME — EXCLUSION DU DROIT DE PREEMPTION LOTISSEMENT LE CLOS TOUT BLANC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain FAGAT qui rappelle la délibération

n° 2014-003 du 17/01/2014 instaurant le droit de préemption à l’approbation du PLU sur les zones

urbaines et à urbaniser.

Considérant que l’article L 211-1 du Code de l'Urbanisme stipule que lorsqu'un lotissement

a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ

d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les

cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement

concerté, la durée de cette exclusion étant de 5 ans à compter du jour où la délibération est

exécutoire ;

Considérant le permis d'aménager du lotissement PA 49 247 24 A0001 en date du 9

Septembre 2024, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section À n°512, 513, 514 et 515,

pour une superficie totale d'environ 3 077 mi.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- DECIDE d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus du

permis d'aménager n° PA 49 247 24 A0001 en date du 9 Septembre 2024, sur un terrain situé sur

les parcelles cadastrées section A n°512, 513, 514 et 515, pour une superficie totale d’environ

3 077 m°.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

délibération.

2025-02-006 - BUDGET — DECISION MODIFICATIVE N°1 OPERATION CŒUR DE VILLAGE VOIRIE TRANSFERT DE CREDITS AU

COMPTE 4 ET AJUSTEMENT DES MONTANTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien RAVARY adjoint aux finances qui explique

que lors de la confection du budget, tous les montants des travaux Cœur de village ont été mis à

l'opération 186, alors que la partie concernant la voirie portée par la CCLLA aurait dû être affectée

au compte 4581186 opération pour compte de tiers. Il convient donc de transférer la part

correspondante de l’opération 186 vers le compte 4581186. Quelques ajustements de montant

sont aussi nécessaire, comme indiqué ci-dessous :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

COMPTE OBJET MONTANT COMPTE OBJET MONTANT

CHAPITRE 20 [Immobilisations incorporelles

op 177-2051 Licences 2 200,00 €

CHAPITRE 21 |Immobilisations corporelles

branchement compteur eau

op 117-2152 Guinguette 109,00 €]

CHAPITRE 23 |Immobilisations en cours CHAPITRE 16 |Emprunt

op 186-2313 cœur de village -252 MN,OOÉ] 1641 emprunt en euros -250 009,00 €

CHAPITRE 458 |Opération sous mandat CHAPITRE 458 |Opération sous mandat

Co-maitrise ouvrage voirie cœur de Co-maitrise ouvrage voirie cœur de

4581186 village 250 000,00 £ |op186-4582186 [village 250 000,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

Séance du Conseil Municipal du 7 février 20257

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- APPROUVE la décision modificative n°1 telle qu’elle a été présentée ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

2025-02-007 - SIEML : TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’ENFOUISSEMENT RUE DES FILASSIERS ET RUE DE LA HUTTE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Fayola qui présente les projets de

renforcement/enfouissement de réseaux prévus par le SIEML en 2025 et 2026.

Rue des Filassiers fin 2025 = du chemin des Arts au chemin des Escargots + route la Levée

carrefour chez Yéyette et carrefour rue des Filassiers. Nous pourrons réutiliser les candélabres de

la place de la mairie, sauf aux endroits où les lampes sont fixées sur les maisons, facturation 30 %

fin 2025.

Rue de la Hutte = de la Croix de Bel air jusqu’au bout de la rue au croisement du Clos du Poirier =5

candélabres à acheter dans la continuité de ceux du Clos du Poirier + Chemin de Bel air

renforcement mais pas d’effacement + du croisement chemin de Bel Air/avenue Félix de Romain

aux premières maisons du bourg = on récupère 4 candélabres de la place de la mairie. Il resterait à

acheter les candélabres complémentaires (entre 5 et 8). Le devis va être revu en conséquence. Les

modifications pour le passage en led est possible. Une nouvelle proposition financière va être faite

par le SIEML au vu de ces ajustements.

Plan en pièce-jointe.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- PREND ACTE des informations ci-dessus

2025-02-008 — VOIRIE : PARKING ROUTE DE SAINT-MARTIN DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien RAVARY, adjoint aux finances qui expose que

l'assemblée délibérante doit se prononcer sur la demande de subvention au titre des amendes des police pour la réalisation du parking route de Saint-Martin.

DEPENSES KT RECETTES HT

achat terrain 2 070,00 € |Depertemetn 49 - Amendes de Police 3 346,78 €

bormage 12383,00 € |Commune la Possonnière 13 387,14 €

travaux terrassement 12 280,92 € | TOTAL HT 16 733,92 € | TOTALKHT 16733,92€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- APPOUVE la réalisation d’un parking de 8 places après acquisition de la parcelle D2662 route

de Saint-Martin dans le cadre de la mise en sécurité de la rue de Bel Air,

-_ DIT que les montants sont inscrits au budget

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2025- AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du

département pour un montant total de travaux de 16 733,92 € TTC.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

2025-02-009 — PERSONNEL : SUIVI DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reprendre le tableau des effectifs des services

municipaux suite aux avancements de grade de cette année. Un agent peut prétendre à un

changement d’échelon au 1° septembre prochain.

Il s’agit en l'espèce de supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique à temps non-complet 26/35

Et de créer :

- 1 poste d’adjoint technique principal de

ème

2È"E classe à temps non-complet 26/35°"°

Le nombre d’adjoints techniques passe donc de 4 temps non-complets à 3 pour un taux d'emploi

total de 2.48 ETP à 1.74 ETP. Et en conséquence le nombre d’adjoints techniques principaux de

2ème classe passe de 2 à 3 temps non-complets pour un taux d'emploi de 1.32 à 2.06 ETP.

Le tableau des effectifs mis à jour se présente donc ainsi :

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2025TABLEAU DES Délibération 2024-09-004 TABLEAU DES Délibération 2025-02-009 EFFECTIFS Situation au 0112024 EFFECTIFS Situation au 01/09/2025

FILIERE ADMINISTRATIVE POSTE TCTNE ETP FILIERE ADMINISTRATNVE POSTE TCITNEC ETP

Attaché L FC ë Attaché 1 FC Ë

Rédacteur principal de 1ère Rédacteur principal de âère

clisse 1 TC 3 classe 1 TC L

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal de Ière classe TC principal de 1ère classe TC

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 TC i principal de 2ëme classe TC 1

Adjoint administratif 2 TC 2 Adjoint administratif 2 TC è

Toto filière administrative 5 5 Total filière adminirtrative 5 5

FILIÈERE TECHNIQUE POSTE TCTNC ETP FILIERE TECHNIQUE POSTE TCFTNC ETP

Adjoint technique principal Adjoint technique principol

delère chose 3 2 TC TNC 2,80 deière cos 3 £TC1 INC 2.50

Adjoint terhnique principal Adjoint technique principal

de 2émerclasse 2 TNC 3,52 de 2ème classe 3 TNC 2,06

Adjoint technique 4 TAC 2,48 Adjoint technique 3 TAC È,74

Total filière rechnique 3 6,60 Toro! fliére technique 3 6,60

FILIERE CULTURELLE POSTE TOITNC 4.6 FILIERE CULTURELLE POSTE TCITNKC 4.6

Adjoint territorial du Adjoint territorial du

patrimoine L TNC 0,60 patrimoine £ TC 0,60

Totol filière cuiturelte x 0,60 Tata! filière culturelle % 0,60

FILIERE MEDICO-SOCIALE POSTE TCITNC ETP FILIERE MEDICO-SOCIALE POSTE TCITNC ETP

Agent spécioliss pol des Agent spécialisé pol des

écoles maternelles fère ci £ TC 1 écoles rroternelies 1ère ©! È TC 3

Tota! Fligre méaico-sociole È 1 Toto Filière médico-socinle £ 1

TOTAL ETF 16 13,20 TOTAL ETP 16 15,20

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- APPROUVE la reprise du tableau des effectifs des services municipaux

- DECIDE de supprimer 1 poste d’adjoint technique à temps non-complet 26/35°"°,

- __ DECIDE de créer 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non-complet 26/35°"° au 1° septembre 2025.

2025-02-010 — SUIVI DE PROJET

L'aménagement du square du Clos Neuf sera réalisé semaine 12 par les étudiants du Lycée du Fresne.

La mise en sécurité de la rue de Bel Air est pratiquement achevée, la signalétique, marquage au sol et panneaux seront prochainement mis en place.

Séance du Conseil Municipal du 7 février 202510

Lotissement les Jardins de Bel air, au milieu de semaine prochaine les raccordements aux réseaux

seront terminés, la circulation sera rétablie rue de Coulaines.

Le parking provisoire de la gare chemin des Castors presque terminé, le géotextile est posé. Jeudi

matin les élus ont informé les usagers du train pour les informer de l'ouverture du parking de 25

places. À 6h15 déjà 25 véhicules stationnés sur le parking, et 25 sur l’avenue. À 8 heures le parking

est saturé, 12 voitures n’ont pas de place, et sont stationnées de façon anarchique : cela génère

du mobilier cassé, des pavés qui se déchaussent. Des ganivelles seront posées sur l'flot central le

dernier samedi des vacances. La gendarmerie verbalisera. Aujourd’hui période d’essai d'utilisation

de ce parking qui a vocation à servir pour les longs séjours. Remarque = il y a 128 m du parking des

Castors à la gare. c’est moins long que de la place de la mairie. Avenue de la gare le

stationnement est limité à 24h sauf pour les riverains qui seront équipés d’une pastille « résident » avec le numéro d’immatriculation de leur véhicule, ainsi que pour leurs invités. Constat que des

voitures ne bougent pas sur plusieurs jours.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- PREND acte de cette présentation.

2025-02-011 — SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS DYNAMIQUE, CONVIVIALE, SOLIDAIRE, DURABLE, GROUPE DE

TRAVAIL ALAE

Dynamique: réunion cette semaine. Programme pour la rue de la Hutte. Bilan énergétique des

bâtiments sera présenté au prochain conseil. Emplacements réservés, liaisons vertes pour futur

PLU. Validation acquisition d’un emplacement réservé Tertre Huet

Conviviale : préparation d’un été à La Posso 2025, avec les propriétaires de jardin et associations.

Un calendrier partagé va être proposé aux participants. Préparation des dossiers pour les

médailles de jeunesse et sports.

Les nouveaux panneaux au stade sont posés.

Solidaire : préparation d'éléments pour le groupe de travail ALAË sur la suite donnée à la

Convention pluriannuelle d'objectif FOL 49. Proposition de réunion le 4 mars 18h30 pour le groupe

de travail : Sylvie Margottin, julien Ravary, Béatrice Méchin, Cédric Lesage, Bernadette Beaupère,

Jacques Genevois.

Frelons : 8 mars distribution grille sur le marché mais sans atelier.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion PLU du 27 février annulée, remplacée par 27 mars 14h

Installation prochaine du panneau lumineux,

Information loup : fiche alerte de la préfecture à destination des élus.

Bureau de vote : question de mettre en place un second bureau de vote : au Ponton, soit les deux

dans la Gabarre, soit Gabarre et Toue.

Proposition de visite de l’entreprise Néolite à Beaulieu-sur-Layon : intérêt des élus.

Séance du Conseil Municipal du 7 février 202511

Liaison douce : reprendre le travail des licences pro fait il y a quelques années pour la commission Dynamique.

Question d'envisager la pose de caméras de surveillance : interrogation sur les dispositifs des communes voisines. groupe de travail avant prise de décision.

Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal

M. le Maire rend compte des délégations qui lui ont été confiées dans le cadre de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales et vu la délibération n°2020-032 en date du 28 mai 2020 lui notifiant ses délégations par le Conseil Municipal.

Droit de préemption concernant les biens suivants :

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a renoncé au droit de préemption de la

commune pour les Déclarations d'intention d’Aliéner au motif que ces biens ne représentent pas d'intérêt pour la collectivité :

Parcelle D1382, 16 rue de la Mairie, 245m?

Tour de table :

Nathalie Pichard informe de la tenue du festival « Guit’art et vin » 7 et 8 mars au Ponton.

Jacques Genevois informe que dans le cadre de la préparation des prochaines élections municipales en

2026, le président de la CCLLA propose de mettre en place un dispositif pour informer les futurs candidats sur le fonctionnement et les attributions de la communauté de communes.

Guy Perret propose de prévoir un temps d’information élus/habitants sur le marché pour répondre aux

questions sur ce qui a été fait et ce qu’on prévoit de faire et recueillir les souhaïits des citoyens. Pourrait être le 24 mai 9h à 13h (ou le 16 mai).

Cédric Lesage transmet les projets des éco délégués : thème retenu cette année, les déplacements doux.

Francis Lacoste est allé représenter la commune le 17 décembre à la réunion des correspondants défense,

insiste sur le besoin qu'ont les armées pour loger du personnel sur des temps courts. Présentation des

systèmes d'alerte et d’information à la population. Voie ferrée matières dangereuses par exemple. Une formation des élus pourrait être envisagée.

Béatrice Méchin rappelle que le 15 mars aura lieu l’animation des aînés, qui commencera à 17h30 salle des

Vaureitres, un spectacle de magie sera proposé, les élus sont attendus à 17h pour accueillir les anciens.

Heure de fin du Conseil Municipal : 23h15

Liste des délibérations prises lors de la séance du 7 février 2025 :

2025-02-001 —- MEDIATHEQUE : BILAN D’ACTIVITE ANNEE 2024... nnennennnnnnnneeeccesunue 1

2025-02-002 —- CŒUR DE VILLAGE : ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ….creceennennecssaeceneneaeuaee 1

Séance du Conseil Municipal du 7 février 202512

2025-02-003 — PLAN LOCAL D'URBANISME PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

darcnceccnsseennerecaeenene eee eee erneneeeenee conne cc ccece nee suce sense en e sense esse sense eeees see eeseen oc can eme c cames en esnneeeneenense 2

2025-02-004- URBANISME — CONVENTION DE RETROCESSION LE CLOS TOUT BLANC LOTISSEMENT PRIVE

VIABILIS eee seussssssescsscrnnnecresnonenssensese canne ce sms vos anos cons enaenes scene ses eneneeesateneeeeensenenneeeencenee 5

2025-02-005- URBANISME — EXCLUSION DU DROIT DE PREEMPTION LOTISSEMENT LE CLOS TOUT BLANC . 6

2025-02-006 - BUDGET — DECISION MODIFICATIVE N°1 OPERATION CŒUR DE VILLAGE VOIRIE TRANSFERT DE

CREDITS AU COMPTE 4 ET AJUSTEMENT DES MONTANTS nn nrnenenenennnneneneeeeenenenesennonsseeoneenee 6

2025-02-007 - SIEML : TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’ENFOUISSEMENT RUE DES FILASSIERS ET RUE DE LA

HUTIE nn reesssrsssssnssessnssnseseses cree ceeceeececeeceseeeessseneneesnenen este na see sesecesssenreeees 7

2025-02-008 — VOIRIE : PARKING ROUTE DE SAINT-MARTIN DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 7

2025-02-009 — PERSONNEL : SUIVI DES EFFECTIFS er ecccccrenensserreneenenecnereeenennene 8

2025-02-010 — SUIVI DE PROJET ns rnerrrsesessecceereneensesenesesssssssnne 9

2025-02-011 — SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS DYNAMIQUE, CONVIVIALE, SOLIDAIRE, DURABLE,

GROUPE DE TRAVAIL ALAE sis ierrrreeneerrrrenennnesscecenenreeeenrsreeeerenennreesenene 10

QUESTIONS DIVERSES... essor sssssserrsnssnnns 10

Le Maire, La secrétaire de séance,

Monsieur Jacques GENEVOIS Madame Béatrice MECHIN 8

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2025