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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Possonnière. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 31

SEANCE DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS ÉLUS : 23

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23

NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS : 23

QUORUM DE L’ASSEMBLEE : 12

NOMBRE DE VOTANTS : 23

L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars, à vingt heures les membres du Conseil

Municipal de la commune de LA POSSONNIERE se sont réunis à la Mairie dans la salle du Conseil

Municipal de LA POSSONNIERE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait en outre à la réunion : Mme Aude MIDY, secrétaire générale.

Accueil et discours du Maire sortant, qui transmet ensuite la présidence à Monsieur Guy PERRET.

Discours de Monsieur Guy PERRET.

2026-03-011 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy PERRET, doyen d’âge, qui a déclaré les membres

du Conseil Municipal cités ci-dessous présents installés dans leurs fonctions.

En vertu des articles L.2122-15 et R.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ordre des

conseillers municipaux est déterminé, compte tenu du mode de scrutin et des résultats des élections, par la priorité d'âge jusqu’à l'élection du Maire et des adjoints.

Cet ordre se trouve établi comme suit :

1- Monsieur PERRET Guy 13 - Monsieur RAVARY Julien

2- Madame GANDON Anaïg 14 - Madame PICHARD Nathalie

3- Madame ALILEGRAND Kania 15- Madame MÉO Stéphanie

4 - Madame MÉCHIN Béatrice 16 - Monsieur MESSAOUDI Maël

5- Monsieur FAYOLA Dominique |17 - Madame LEMAIRE Jessica

G- Monsieur GENEVOIS Jacques 18 - Monsieur JEANNEAU Camille

7 - Madame MARGOTTIN Sylvie 19 - Madame MASBOU Annabelle

8- Monsieur BRANDT-KASPER Alexandre |20 - Madame GRIMAULT Charlotte

9- Monsieur LESAGE Cédric 21 - Madame PAPIN-STAMMOSE Claire

10 - Monsieur BOUDAUD laurent 22- Monsieur PIERRAT-BONNEVAL Laurent

11- Monsieur BURY Gildes 23 - Mademe JOUAN Aziliz

12 - Monsieur GROSBOIS Ludovic

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 février : le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202632

2026-03-012 - ELECTION DU MAIRE

M. Guy PERRET, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a procédé à l’appel nominal

des membres du conseil. Il a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Le président a donné lecture

des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il a rappelé que le

Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de

l'assemblée a proposé au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance et deux conseillers

municipaux pour remplir les fonctions d’assesseurs.

Charlotte GRIMAULT a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Laurent PIERRAT-BONNEVAL

et Aziliz JOUAN ont été désignés pour former le bureau de l'élection.

Le bureau étant constitué, M. Guy PERRET précise que nous allons procéder à l'élection de la personne

qui aura la charge de veiller quotidiennement à la bonne administration de notre commune et ce pour

les six ans à venir. Il invite les candidats à se faire connaître :

M. Julien RAVARY s’est porté candidat.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote

écrit sur papier blanc. Le président a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a

déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,

à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Electoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de

leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) ;

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 (vingt-trois) ;

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O (zéro) ;

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 23 (vingt-trois) ;

Majorité absolue : 12 (douze) ;

Monsieur Julien RAVARY a obtenu : 23 voix {vingt-trois) ;

Monsieur Julien RAVARY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.

Monsieur Julien RAVARY prend par conséquent la présidence de l'Assemblée.

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202633

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés,

- APPROUVE l'élection du nouveau Maire.

2026-03-013 — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE

M. Julien RAVARY, nouvellement élu Maire, a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-

2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit six adjoints au Maire au maximum.

ll a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints. Avec le changement de strate de la population au 1° janvier 2026 au-dessus de 2500

habitants, le conseil municipal est désormais composé de 23 élus en exercice, en conséquence il est

possible de créer six postes d’adjoints qui seront élus pour la même durée que le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil

Municipal :

- _ DECIDE de créer, pour la durée du mandat du Conseil Municipal six postes d’adjoint,

conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1 et L.2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

2026-03-014 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire, M. Julien RAVARY, a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée. Cette liste est conduite par M. Cédric LESAGE. Elle a été jointe au procès-verbal.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau des élections.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote

écrit sur papier blanc. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposé lui-même dans l’urne son bulletin. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202634

verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) ;

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 (vingt-trois) ;

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro) ;

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 23 (vingt-trois) ;

Majorité absolue : 12 (douze);

La liste de M. Cédric LESAGE a obtenu : 23 voix (vingt-trois) :

Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Cédric LESAGE. Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :

- M. Cédric LESAGE, premier adjoint.

- Mme Béatrice MECHIN, deuxième adjointe.

- M. Maël MESSAOUDI, troisième adjoint.

- Mme Sylvie MARGOTTIN, quatrième adjointe.

- M. Dominique FAYOLA, cinquième adjoint.

- Mme Charlotte GRIMAULT, sixième adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

-__ APPROUVE la proclamation des nouveaux adjoints tel que mentionné ci-dessus.

2026-03-015 — DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

L'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales offre la possibilité au Maire de

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.

Certaines compétences n'ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux adjoints, M. le Maire

propose de créer deux postes de conseillers municipaux délégués pour les domaines suivants : la

communication, l’environnement/citoyenneté.

M. Le Maire informe qu’il a l'intention de procéder à la nomination des conseillers municipaux suivants:

- Mme. Nathalie PICHARD, conseillère municipale déléguée à la communication.

- M. JEANNEAU Camille, conseiller municipal délégué à l’environnement et à la citoyenneté.

Les conseillers recevront leur délégation par arrêté du Maire.

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202635

Lo

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- PREND ACTE de la nomination des conseillers délégués

2026-03-016 — CHARTE DE L'ELU LOCAL

Monsieur le Maire expose :

Selon l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par LOI n° 2019-809 du

1° août 2019 - art. 13 (...) : Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après

l'élection du maire et des adjoints, le maire a donné lecture de la charte de l'élu local prévue àl'article

L. 1111-1-1. I! a remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre lil

du présent titre.

L'article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par LOI n°2015-366 du 31 mars

2015 - art. 2 dispose : « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent

leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local » :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de cette présentation de la charte de l’élu local

2026-03-017 — MODALITE DE VOTE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire, M. Julien RAVARY, informe le Conseil Municipal que l’ensemble des désignations s'effectuent normalement au scrutin secret comme précédemment.

Il précise qu’un nombre important de désignation va être à effectuer au cours de cette séance et des

séances suivantes.

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202636

Pour simplifier la tâche des assemblées délibérantes, le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) a prévu, qu’hormis pour le vote du Maire et des adjoints, ces désignations puissent se faire par un vote à main levée.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il propose à l'assemblée d’effectuer les prochains votes à main levée.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- ADOPTE le vote à main levée pour toutes les désignations hormis celles dont les

modalités sont précisées de manière différente.

2026-03-018 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cédric LESAGE qui expose :

Afin de faciliter la gestion quotidienne de la collectivité, le Conseil Municipal peut décider de déléguer

certaines attributions au Maire. Elle peut être soit totale ou partielle et vaut pour la durée du mandat.

Le Maire peut prendre une décision, par arrêté, qui est assimilée à une délibération. Il sera rendu

compte au Conseil Municipal à chaque séance obligatoire des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ces attributions.

Le Conseil Municipal étudie la délégation au Maire pour les points suivants.

Conformément, à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut être

chargé pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans les limites des tarifs de redevance de 2 000.00 £, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant,

le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 350 000 £, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202637

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2014 suite à l'approbation du PLU ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir 350 000 €;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202638

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

s

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces délégations consenties au Maire.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- DECIDE de déléguer les attributions nécessaires à l’accomplissement de diverses

opérations de gestion courante définies ci-dessus à Monsieur le Maire, dans les

conditions visées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2026-03-019 — COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire propose au Conseil Municipal de nommer les commissions chargées de l’administration

communale et de procéder à leur composition, selon l’article L.2122-22 du CGCT.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé de fixer à huit le nombre de

commissions générales qui seront composées de 10 membres maximum plus le Maire, Président de droit de chacune d’entre elles.

Le Conseil municipal décide de désigner les conseillers membres de ces commissions comme suit :

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202639

CADRE DE VIE, AMENAGEMENT

Pilote : Cédric LESAGE

Champs d'intervention : Aménagement, urbanisme, agriculture, service commun, patrimoine non bâti,

prévention inondations, patrimoine bâti, espaces vert, camping.

Membres: Giklas BURY, Alexandre BRANDT-KASPER, Guy PERRET. Dominique FAYOLA, Camille IEANNEAU

BIEN VIVRE ENSEMBLE

Pilote : Béatrice MECHIN

Champs d'intervention : Animation sociale globale du territoire, portage des repas, logements sociaux,

gestion des locations de salles, cimetiere.

Membres :___ Stéphanie MÉO, Kania ALI LEGRAND, Anaïg GANDON

ENFANCE, JEUNESSE, ALAE

Pilote : Maël MESSAOUDH

Champs d'intervention : ALAE (Education, vie scolaire, périscolaire, extra-scolaire, jeunesse), petite enfance,

restauration scolaire.

Membres: Jessica LEMAIRE, Annabelle MASBOU, (/sobelle CROS conseillère suppléonte)

CULTURE

Pilote : Sylvie MARGOTTIN

Champs d'intervention : Animation culturelle du territoire, équipements culturels, vie associative cufturelle.

Membres: Ludovic GROSBOIS, Béatrice MECHIN

SPORT

Pilote : Charlotte GRIMAULT

Champs d'intervention : Animation sportive, équipements sportifs, vie associative sportive Membres: Laurent BOUDAUD, Giklas BURY, (Steeve BOSSÉ conseiller suppléant )

PROXIMITE

Pilote : Dominique FAYOLA

Champs d'intervention : Réseaux, circulation, gestion des déchets, suivi travaux.

ENVIRONNEMENT ET CITOYENNETE

Pilote : Camille JEANNEAU

Champs d'intervention : Environnement, liaisons douces, citoyenneté.

Membres: Claire PAPIN-STAMMOSE, Aziliz JOUAN, Laurent PIERRAT-BONNEVAL

FINANCES

Pilotes : Julien RAVARY, Guy PERRET

Membres: Cédric LESAGE, Béatrice MECHIN, Maël MESSAOUDI, Sylvie MARGOTTIN, Dominique FAYOLA,

Charlotte GRIMAULT . Camille IEANNEAU . Nathalie PCHARD

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- APPROUVE cette organisation,

- DECIDE d'adopter les désignations ci-dessus.

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202640

2026-03-020 — DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS

A chaque renouvellement de la Municipalité, les membres du Conseil sont appelés à délibérer pour

fixer les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués. Conformément aux

articles L.2123-20, L.2123-22, L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ces indemnités sont calculées en référence à l'indice 1027 dans l’échelle indiciaire servant de base à la

rémunération de la fonction publique.

Le Maire informe que le taux maximal varie en fonction de la population municipale au dernier

recensement de la population à savoir, au 1° janvier 2026, 2 501 habitants (/a population totale est de

2 560 habitants, la population comptée à part de 59 habitants, ainsi la population municipale est de

2560-59 = 2501). L'article L.2123-23 du CGCT mentionne l'indemnité maximale possible pour le Maire,

soit une indemnité représentant 55.70 % de l'indice 1027 (dans la strate de 1000 à 3499 habitants).

L'article L.2123-24 du CGCT mentionne l'indemnité maximale possible pour les adjoints, soit une

indemnité représentant 21.38 % de l'indice 1027. L'article L.2123-24-1 du CGCT signale que les

conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une

indemnité à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au

Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Il précise que le barème des indemnités a été mis à jour par la loi du 2025-1249 du 22 décembre 2025

et la circulaire DGCL/2026D/24 du 9 février 2026 (tableau joint).

Le montant de crédit ouvert mensuellement s'élève à 7 562.53 €. Le Conseil Municipal a la faculté de

modeler cette enveloppe, la seule obligation étant de ne pas dépasser le montant ainsi défini.

Compte tenu de la réglementation, le Maire a suggéré de fixer les indemnités comme suit :

Le Maire : indemnités ramenées à 50 % maximum du traitement de l'indice brut 1027.

Les Adjoints: indemnités correspondant pour les adjoints à 17.50 % du traitement de l'indice brut 1027.

Le Maire propose d'attribuer une indemnité aux deux conseillers délégués. Le montant de ces

indemnités sera financé en partie sur l'enveloppe d’indemnité du Maire et des Adjoints.

Les conseillers délégués : indemnités ramenées à 7 % du traitement de l'indice brut 1027

montant

Fonction Nom taux pour

information

Maire M. julien RAVARY 50,00%| 2055,26€

1° adjoint M. Cédric LESAGE 17,50%| 719,324 €

27€ adjointe Mme Béatrice MECHIN 17,50%| 719,34€

3°" adjoint M. Maël MESSAOUDI 17,50%| 719,34€

A" adjointe Mme Sylvie MARGOTTIN 17,50%| 71934€

gème adjoint M. Dominique FAYOLA 17,50% 719,34 €

6°"® adjointe Mme Charlotte GRIMAULT 17,50%| 719,24€

1° conseillère déléguée |Mme Nathalie PICHARD 7,00% 287,74 €

2°" conseiller délégué M. Camille JEANNEAU 7,00% 287,74 €

Enveloppe globale maxi 169,00%| 6946,78€

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202641

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- DECIDE d’attribuer la fixation des indemnités des élus avec les taux ci-dessus

établis (/es montants euros sont donnés uniquement à titre indicatif).

- DIT que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les

majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

2026-03-021 — DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Les commissions sont chargées, aux termes de l’article L.1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des

marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise

individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l'annexe 2 du CCP (code de la

commande publique).

Les commissions sont composées de façon différente selon les catégories de collectivités et la population, en application de l’art. L.1411-5 du CGCT.

Le Maire expose que cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil

Municipal. Leur désignation se fait selon les modes de scrutin définis par la délibération n°2026-03- 017. M. le Maire énumère les propositions de désignation et les met au vote.

Président de droit : le Maire

Membres titulaires :

- M. Cédric LESAGE

- Mme Charlotte GRIMAULT

- M. Camille JEANNEAU

Membres suppléants :

- Mme Béatrice MECHIN

- M. Gildas BURY

- M. Laurent BOUDAUD

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

- DECIDE d'adopter les désignations ci-dessus dans les conditions visées dans les

articles 22 et 23 du code des marchés publics.

2026-03-022 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

En application des articles R.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des familles, le

Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus par le Conseil Municipal.

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202642

Le Maire, précise que la composition du Conseil d'Administration du CCAS prévoit la présence, outre

celle du Maire de la Commune, Président de droit, de quatre représentants de la commune.

Monsieur le Maire énumère les propositions de désignation suivante et les met au vote selon les modes de scrutin définis par la délibération n°2026-03-17.

Président de droit : le Maire.

Membres titulaires :

- Béatrice MECHIN

- Sylvie MARGOTTIN

- Anaïg GANDON

- Kania ALI LEGRAND

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- DECIDE d’adopter les désignations ci-dessus dans les conditions visées à l’article

R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.

2026-03-023 — DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMUNES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

A la demande de M. le Maire, le Conseil Municipal doit élire ses représentants aux divers

organismes et syndicats intercommunaux conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l'appel de chaque commission et organisme, M. le Maire énumère les propositions de

désignation et les met au vote selon les modes de scrutin définis dans la délibération n°2026- 03-17.

Membres titulaires Membres suppléants

Syndicat Intercommunal de la Région de Saint MESSAOUDI Maël LEMAIRE Jessica

Georges sur Loire (SIRSG) MÉCHIN Béatrice RAVARY Julien

Centre social l'Atelier de

Conseil d'administration : /a commune a une voix MÉCHIN Béatrice GANDON Anaïg

: 3 à 4 réunions par an

Commission et comité de pilotage jeunesse :4 LEMAIRE Jessica MASBOU Annabelle

à 6 réunions/an

Commission famille : 1 à 2 réunions/an MÉO Stéphanie MÉCHIN Béatrice

Commission seniors : 1 à 2 réunions/ an ALI LEGRAND Kania GANDON Anaïg

Convention Territoriale Globale (CTG) : en MÉCHIN Béatrice MESSAOUDI Maël

même temps que le comité du SIRSG + 3 à 4

réunions/an

Conseil d’École Goganes et Petites Goganes MESSAOUDI Maël LEMAIRE Jessica

MASBOU Annabelle

Correspondant défense , FAYOLA Dominique PAPIN-STAMMOSE Claire

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202643

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- _ DECIDE d’adopter les désignations ci-dessus.

2026-03-024 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Selon l’article L.2121-8 du CGT, dans le délai de six mois suivant leur installation, les

communes de 1000 habitants et plus, doivent adopter leur règlement intérieur.

Le règlement intérieur doit impérativement fixer :

° _Les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire (art. L2312-1)

e Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou

de marché (art. 2121-12),

e Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales (art.

12121-19),

° Les modalités du droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité

municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (art. L.2121-

27-1).

Pj : En annexe le règlement intérieur de la commune de La Possonnière

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-_ DECIDE d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de La Possonnière.

Questions diverses :

Groupe de travail PLU = ouverture aux nouveaux conseillers, Claire PAPIN-STAMMOSE souhaite intégrer le groupe de travail.

Dates des prochains conseils de l’année 2026 :

Vendredi 3 avril - mardi 5 mai — vendredi 5 juin — vendredi 3 juillet - vendredi 4 septembre —- vendredi

2 octobre — vendredi 6 novembre -vendredi 4 décembre conseil privé préparation du budget

prévisionnel — vendredi 11 décembre vote du budget prévisionnel 2027. Remarque : pas de séance en août, ni en janvier (sauf nécessité).

Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie (19 mars 1962), square des Droits de l’homme dimanche 22 mars 11h, rue Victor Hugo.

Tour de table :

- noter la date de l'inauguration Cœur de village et maison médicale le 12 septembre 11h.

- en septembre l'assemblée devra à nouveau se prononcer favorablement ou non sur l'établissement d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 202644

Heure de fin du Conseil Municipal : 22h15

Liste des délibérations prises lors de la séance du 20 mars 2026 :

2026-03-011 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL sc ssneess sance soosnnmneesneneesesesereeeereneeeereenee 31

2026-03-012 — ELECTION DU MAIRE nccsnssrrscucnne sos onneesonneasnnsneeocencceceesneeenseneemeeeerenneeeesenns 32

2026-03-013 — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINT AU MAIRE sus rercerreennceessenceeerenneeeenn 33

2026-03-014 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE une csanmresanenmesooneneesseceeceeseeeceeeeeenneeseen 33

2026-03-015 — DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES... cnseccsseneeeocesseeeecee ere seenme cernes 34

2026-03-016 — CHARTE DE L'ELU LOCAL nes sssnnseesenneracencerecenceeeeaeecerseecceeseesnncesnene 35

2026-03-017 — MODALITE DE VOTE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. rennes erseeccreceeeneeeonenn 35

2026-03-018 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE... nee recnneereeeneeeeens 36

2026-03-019 — COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES 38

2026-03-020 — DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS senc eremeeeeone 40

2026-03-021 — DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) 41

2026-03-022 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE siens ssssesnssnneeoncennnenceannennencneanemanseeneeeeneeeneeeneesneennes 41

2026-03-023 — DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMUNES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS 42

2026-03-024 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. nee renererracnneneeeeennesesse 43

Le Maire, La secrétaire de séance,

Monsieur Julien RAVARY Charlotte GRIMAULT

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026