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Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 3 convention de partenariat entre la ville et l association chats sans toi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 3 convention de partenariat entre la ville et l association chats sans toi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-3V-DE
‘» ® -
S
+
Ville
de
Quimperñrlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Moing
Géraldine
Guet
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Vaineau
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
3. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
|15:029
2:290233220181031-3v-DE
L'ASSOCIATION
« CHATS
SANS
TOI
»
Exposé
:
Suite
à l'initiative
de
l'association
« Chats
sans
Toi
», il
est
proposé
de
mettre
en
place
sur
la
commune
l'opération
« Chats
libres
». Cette
opération
consiste
à repérer
les
lieux
de
divagation,
de
regroupement
de
chats
errants
en
partenariat
avec
les
services
de
la Ville
et
les
habitants
des
quartiers.
Le
repérage
effectué,
l'association
et ses
bénévoles
prennent
le relais
via
le trappage
et
la pose
de
cages
pièges.
Les
chats
capturés
font
ensuite
l’objet
d’une
vérification
d'identité
via
le tatouage
ou
la puce
électronique.
En
l'absence
d'identité,
les
chats
sont
identifiés
au
dermographe
ou
pucés,
stérilisés
et
relâchés
sur
le lieu
de
leur
capture.
En
mettant
l'accent
sur
la prévention,
la prolifération
des
chats
peut
être
maîtrisée.
De
surcroît,
plus
la Ville
s'engage
tôt
dans
ce
programme
et
partenariat,
moins
il y
aura
de
chats
errants
à
capturer,
donc
moins
cela
coûtera
aux
acteurs
en
charge.
Cette
intervention
s'inscrit
en
complément
de
la prestation
confiée
à la
SACPA
Chenil
Service
pour
la capture
des
chiens
et
chats
signalés
errants
et
la récupération
des
cadavres
d'animaux.
L'association
« Chats
sans
Toi
» et
la Ville
s'accordent
à considérer
que
la vigilance
doit
être
constante
pour
faire
face
et
lutter
efficacement
à la
prolifération
de
l'espèce
féline.
Il est
en
conséquence
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
cette
association
afin
de
mener
à bien
l'identification
des
points
de
chute
des
chats,
leur
capture,
leur
identification,
leur
stérilisation
et
leur
relâche
sur
le lieu
initial.
Afin
d'assurer
ce
service,
l'association
sollicite
une
subvention
de
1 400
€ pour
l'exercice
2019.
L'association
a déjà
repéré
4 regroupements
de
chats
dont
:
- _Kerbertrand, - La
Maison
des
Archers,
- l'Ecole
de
Musique,
- _Kerstrado.
L'instauration
d'un
arrêté
municipal
« Chats
libres
» sur
ces
lieux
de
regroupement
devrait
permettre
une
meilleure
gestion
de
l'espèce
sur
site.
L'opération
« Chats
Libres
» menée
par
l'association
« Chats
sans
Toi
» viendra
ainsi
compléter
les
actions
déjà
mises
en
place
par
la Ville.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
- d'approuver
la convention
de
partenariat
annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention,
-__ d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1400
€ à
l'association
« Chats
sans
toi
»
pour
l'exercice
2019.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
23
octobre
2018
PJ.
: projet
de
convention
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
Décision
:
ID : 029-212902332-20181081-3V-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention
de
partenariat
avec
l'Association
Chats
sans
toi
et
attribue
une
subvention
de
1400
€ à
l'association
pour
l’exercice
2019.
Le
MAIRE,