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Déliberation - 2018 07 04 CM DELIB 10 convention de mutualisation de services entre la ville et le ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180704-10T-DE
‘» @ =
S
+
Ville
de
,
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 juillet
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
27
juin
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a
donné
pouvoir
à
Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a
donné
pouvoir
à
Gérard
Jambou
Géraldine
Chereau
a
donné
pouvoir
à
Pascale
Douineau
Pierrick
Le
Guirrinec
a
donné
pouvoir
à
Michaël
Quernez
Eric
Alagon
a
donné
pouvoir
à
Patrick
Tanguy
Christophe
Couic
a
donné
pouvoir
à
Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a
donné
pouvoir
à
Yvette
Metzger
(à
partir
de
20h40)
Erwan
Balanant
a
donné
pouvoir
à
Serge
Nilly
Martine
Brézac
a
donné
pouvoir
à
Yvette
Bouguen
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Manuel
Pottier
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2018
Affiché
le
10.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES!
1 : 029-212902332-20180704-107T-DE
QUIMPERLE
ET
LE
CCAS
DE
QUIMPERLE
Exposé
:
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2010,
la Ville
a décidé
d'apporter
son
appui
technique
au
CCAS
en
matière
de
gestion
financière,
de
gestion
des
ressources
humaines,
d'informatique,
de
marchés
publics,
de
gestion
des
dossiers
d'assurance
et
de
communication. Une
convention
a été
établie
afin
de
prévoir
les
conditions
et
modalités
de
ce
soutien
des
services
administratifs
supports
de
la Ville.
Afin
que
le CCAS
puisse
mieux
répondre
aux
enjeux
de
développement
des
services
en
matière
d'aide
à domicile
et
d'action
sociale,
il est
nécessaire
d'adapter
l’organisation
de
l'établissement
sur
la base
d’une
organisation
dirigée
par
un
directeur
à plein
temps
et
recentrée
sur
ses
missions
opérationnelles,
avec
pour
conséquence
la fusion
des
fonctions
Ressources
Humaines
et
Finances
de
la Ville
et
du
CCAS.
Cette
évolution
organisationnelle
implique
de
revoir
les
termes
de
la convention
de
mutualisation
des
services
supports
entre
la Ville
et
le CCAS.
Désormais,
en
collaboration
avec
la direction
du
CCAS,
les
services
ressources
de
la Ville
assureront
les
missions
budgétaires
et
comptables,
de
gestion
des
ressources
humaines,
informatique,
marchés
publics,
assurances
et
communication
du
CCAS.
Au
1°
septembre
2018,
l'agent
actuellement
chargé
de
la gestion
des
ressources
humaines
et
de
la comptabilité
du
CCAS
sera
muté
au
sein
du
service
ressources
humaines
de
la Ville.
La
nouvelle
convention
proposée
prévoit
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mutualisation
de
services
qui
prendra
effet
au
1°
septembre
2018.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
mutualisation
de
services
ressources
entre
la Ville
de
Quimperlé
et
le CCAS
de
Quimperlé.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
27
juin
2018
P.J.
: projet
de
convention
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le MAIRE, Michaël
QUERNEZ.
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