Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 014 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2023-014

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023Sommaire

Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale

14-2022-11-02-00006 - arrêté portant délégation de signature à Monsieur

Thomas PERON en charge de la direction des ressources matérielles et

transition écologique du centre hospitalier de Lisieux (2 pages) Page 3

Direction départementale de la protection des populations /

14-2023-01-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la

prophylaxie porcine pour la campagne 2023 (3 pages) Page 6

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET

DES SITES DU CALVADOS (10 pages) Page 10

2Centre hospitalier de Lisieux

14-2022-11-02-00006

arrêté portant délégation de signature à

Monsieur Thomas PERON en charge de la

direction des ressources matérielles et transition

écologique du centre hospitalier de Lisieux

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2022-11-02-00006 - arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thomas PERON en charge de la direction des ressources matérielles et transition écologique du centre hospitalier de Lisieux 3& de Pont l'Évêque

CENTRE HOSPITALIER Centre fHosoitalter Cr EEE TIOSR BEPMS

DECISION N° 2022-48

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l’'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement

public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 avril nommant Monsieur Nicolas BOUGAUT directeur

des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-

social d'Orbec en auge à compter du 4 juin 2019 ;

Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu le contrat du 24 aout 2022 de Monsieur Thomas PERON,

Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont

l'Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 30 septembre 2019

DECIDE :

ARTICLE 1° — Monsieur Thomas PERON, ingénieur, est chargé de la Direction des Ressources

matérielles et transition écologique

ARTICLE 2°" — Délégations :

a) Délégation est donnée à Monsieur Thomas PERON pour signer, dans la limite de ses

attributions, tous actes, courriers, attestations et décisions relatifs à la gestion de la Direction

Ressources matérielles et transition écologique, à l’exclusion des contrats et des marchés de

fournitures et des documents comptables relevant de l’Ordonnateur au CH de Lisieux.

ARTICLE 3è"°: concernant les marchés publics, pour signer :

- Les procès-verbaux de service faits, de réception, les ordres de service, les actes

de sous-traitance,

- Le service fait sur les factures,

- Les situations de maîtrise d'œuvre ou de travaux,

- les courriers concernant l'exécution des marchés,

- le décompte général et définitif après vérification.

ARTICLE 4° : concernant les autorisations administratives, pour signer :

- toutes demandes d'instruction des autorisations administratives dans le domaine

des services techniques, des travaux, de la sécurité incendie, de la sûreté et de la

malveillance (et notamment permis de construire, de démolir et d'aménager,

déclaration préalable).

ARTICLE 5% — En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas PERON délégation est

donnée à Monsieur Patrice JEZEQUEL, Directeur-Adjoint, en charge de la Direction des finances,

pilotage médico-économique, performance des parcours patients, système d’information et

biomédical pour signer les attestations, factures et bons de commande.

a

2022-48 TP dél signatures.docx Page {

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2022-11-02-00006 - arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thomas PERON en charge de la direction des ressources matérielles et transition écologique du centre hospitalier de Lisieux 4Cr, l'Évêque \ J EPMS Not

ARTICLE 6"° - En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente

délégation de signature peut être retirée à tout moment.

ARTICLE 7%" - Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par

le secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au

plus tard, en même temps que le mandat du déléquant ou du délégataire. Elles abrogent toute

décision antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.

ARTICLE 8°" — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans

l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à LISIEUX, le 2 novembre 2022

En autant d'Exemplaires que de signatures autorisées :

Le Directeur Le Responsable-Adjoint

Délégataire

Le Directeur Adjoint en charge de la direction

des finances, pilotage médico-économique,

performance des parcours patients, système

d'informati iomédical Délégatai ="

P.JEZEQUEL

Destinataires :

- intéressé

- Monsieur le Receveur municipal de LISIEUX ;

- Recueil des actes administratifs

- Dossier ;

- Affichage;

| 2022-48 TP dél signatures.docx Page 2

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2022-11-02-00006 - arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thomas PERON en charge de la direction des ressources matérielles et transition écologique du centre hospitalier de Lisieux 5Direction départementale de la protection des

populations

14-2023-01-13-00004

Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à

la prophylaxie porcine pour la campagne 2023

Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-01-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie porcine pour la campagne 2023 6PRÉFET Direction départementale de

DU CALVADOS la protection des populations

Liberté

Egalité

Fraternité

DDPP n°2023 - 00204

Code dossier : PRV0O15

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

FIXANT LES MESURES RELATIVES À LA PROPHYLAXIE PORCINE

POUR LA CAMPAGNE 2023

Le préfet du Calvados

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son livre Il;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la

prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus

« indemnes de maladie d'Aujeszky » ;

VU l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2009 relatif à la prévention du syndrome dysgénésique et

respiratoire porcin ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 20 ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet du Calvados ;

CONSIDÉRANT le bilan sanitaire des cheptels porcins du Calvados ;

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE:

CHAPITRE | : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1:

Les dates de la campagne de prophylaxie porcine sont fixées du 1° janvier 2023 au 30 novembre 2023.

ARTICLE 2 :

Tout propriétaire ou détenteur de porcins qui, de manière permanente ou non, et à quel titre que ce

soit (élevage, engraissement, négoce, agrément), détient ou est amené à détenir un ou plusieurs

animaux au cours de la campagne de prophylaxie telle que définie à l'article 1, est tenu de soumettre

ces animaux concernés aux opérations de prophylaxie.

Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-01-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie porcine pour la campagne 2023 7ARTICLE 3 :

Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur avant les opérations de prophylaxie. Il incombe aux exploitants, propriétaires ou leurs représentants de prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations prescrites par le présent arrêté notamment en assurant la contention des animaux.

ARTICLE 4 :

Les opérations de prophylaxie devront être réalisées par le vétérinaire sanitaire du détenteur.

Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de l'ensemble des opérations de dépistage collectif des maladies faisant l'objet d'une prophylaxie réglementée sauf en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet.

CHAPITRE II : PROPHYLAXIE

ARTICLE 5 : MALADIE D'AUJESZKY

Les opérations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujezsky par examen sérologique sont obligatoires dans les élevages porcins (porcs domestiques et sangliers d'élevage) suivants :

- élevages diffuseurs de reproducteurs ou futurs reproducteurs (élevages de sélection ou de multiplication),

- élevages plein air.

Les opérations de prophylaxie sont à réaliser selon les modalités suivantes :

Typologie de l'élevage Rythme Animaux à prélever

Sélection - multiplication tous les 3 mois 15 reproducteurs ou futurs

reproducteurs (si l'effectif est

inférieur à 15: tous les

reproducteurs)

Naisseur ou naisseur-engraisseur |annuel 15 reproducteurs où futurs

plein air reproducteurs (si l'effectif est

inférieur à 15: tous les

reproducteurs)

Post-sevreur et engraisseur annuel 20 porcs charcutiers (si l'effectif

plein air est inférieur à 20: tous les

animaux)

ARTICLE 6 : PESTE PORCINE CLASSIQUE

Les opérations de prophylaxie collective de la peste porcine classique par examen sérologique sont obligatoires dans les élevages diffuseurs de porcins reproducteurs (élevages de sélection ou de multiplication).

Elles comportent un dépistage sérologique annuel sur 10 % des reproducteurs (avec un minimum de 15 animaux et un maximum de 25) d'âges et rangs de portées différents.

ARTICLE 7 : SYNDROME DYSGENESIQUE ET RESPIRATOIRE PORCIN (SDRP)

Les opérations de prophylaxie collective du SDRP sont définies dans l'arrêté préfectoral du 14 février 2009 sus visé.

Les modalités de réalisation du dépistage, son suivi et les suites sont gérées par le Groupement de défense sanitaire du Calvados.

Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-01-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie porcine pour la campagne 2023 8CHAPITRE Il! : EXÉCUTION

ARTICLE 8 :

La Secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le Commandant du groupement de gendarmerie

du Calvados, le Directeur départemental de la protection des populations, les maires et les vétérinaires

sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à CAEN, le 13 janvier 2023 Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Pour le préf

La secr

-et Dar Hélégation

Florence BESSY

Délai et voie de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois suivant

sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.

Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-01-13-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie porcine pour la campagne 2023 9Préfecture du Calvados

14-2023-01-18-00003

AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA

NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU

CALVADOS

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 10E = Direction de la coordination

Eva rE des politiques publiques Liberté et de l'appui territorial

Egalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N° 4

PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS

Le préfet du Calvados

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 34116, R 34116 et suivants,

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-3 et suivants,

VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 modifié portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Calvados,

VU la désignation effectuée par M. le président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Normandie (CSRPN) en date du 5 janvier 2023,

SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Calvados

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Calvados comprend cinq formations spécialisées.

ARTICLE 2 - La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant - M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant - M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant - Mme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Conseillers départementaux :

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement) - Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 11En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

Maires

- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX (sans changement)

- Mme Coralie ARRUEGO, maire de MOULT-CHICHEBOVILLE (sans changement)

Représentant d'établissement public de coopération intercommunale

- M. Sylvain NAVIAUX, vice-président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville

(sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : ---—--

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)

Suppléant: --—---

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant: M. Alain LERCH, administrateur du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des

milieux naturels

Titulaire: Mme Magali CERLES, écologue, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel

de Basse-Normandie (CSRPN)

Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Titulaire : M. Gérard TRESGOTS, naturaliste (sans changement)

Suppléant : M. Loïc CHEREAU, naturaliste (sans changement)

Titulaire: M. Jacques AVOINE, géologue (sans changement)

Suppléant: ------

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 12Titulaire : Mme Claire DEBOUT, membre du GONm (sans changement)

Suppléant: --—-

Titulaire : M. Emmanuel SCHMITT, naturaliste (sans changement)

Suppléant : ---—

Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestion

du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités

présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives,

à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte

réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et

des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix

délibérative.

ARTICLE 3 - La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

- Mme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant

- Mme la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

Conseillers départementaux :

- M. Hubert COURSEAUX, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par le

conseil départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)

- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn (sans changement)

Maires

- M. Marc LECERF, maire de FLEURY SUR ORNE (sans changement)

- M. Olivier PAZ, maire de MERVILLE FRANCEVILLE -PLAGE (sans changement)

Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

- Mme Régine CURZYDLO, vice-présidente de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (sans

changement)

- M. Patrick THOMINES, président de la communauté de communes Isigny -Omaha Intercom (sans

changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 13- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : ----—-

Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement) Suppléant: -----

- En tant que représentants desassociations agréées de protection de l'environnement

Titulaire: M. Alain LERCH, administrateur du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant : M. Michel CHENOT, membre du groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans changement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans changement)

Titulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière de Normandie (sans changement)

Suppléant : M. Louis-René de LESQUEN, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestière de Normandie (sans changement)

4°) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement |

Titulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographe (sans changement)

Suppléant : -----

Titulaire: M. Fabien TESSIER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (C.A.U.E) (sans changement)

Suppléant : Mme Claire SAMASSA, chargée d'études, architecte au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (C.A.U.E) (sans changement)

Titulaire : M. François JACQUEMARD, architecte diplômé du centre d'études supérieures d'histoires et de conservation des monuments anciens (sans changement)

Suppléant: --—---

Titulaire : Mme Agnès SPALART, paysagiste (sans changement)

Suppléant : M. Franck GAILLET, paysagiste (sans changement)

Titulaire: M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Suppléant: -----

Titulaire: Mme Hélène D'HONDIT, ingénieur agronome (sans changement)

Suppléant : ---—-

Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 141°) Représentant des services de l'Etat, membre de droit

- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement ou son représentant

2°) Représentant des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale

- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-président de la communauté de communes Coeur de Nacre (sans

changement)

3°) Personnalité qualifiée en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Jean-Baptiste FLICHY, paysagiste concepteur et conseil (sans changement)

4°) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et

d'environnement

Titulaire : M. Thibaut OLIVER (Société RWE) France Energie Eolienne (sans changement)

Suppléant : M. Olivier COCHARD, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelables (sans

changement)

ARTICLE 4 - La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITE » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

Maire

- Mme Clémentine LE MARREC, maire de BENOUVILLE (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie et représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)

Suppléant : --—-

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 15Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)

Suppléant: ---—--

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de

l'environnement de Basse-Normandie (GRAPE) (sans changement)

Suppléant: Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN) (sans changement)

4°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes

- En tant que représentants des entreprises de publicité :

Titulaire: M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine Normandie

(sans changement)

Suppléant : M. Christophe PAWLETTA, société OXIALIVE, directeur développement (sans changement)

Titulaire: M. Philippe BERTOIA, Société Cadres Blancs Afficheurs, directeur du développement des collectivité (sans changement)

Suppléant : ---—-—

- En tant que représentants des fabricants d'enseignes :

Titulaire : M. Grégory FRANCOIS, société LUXAFLUOR, directeur (sans changement)

Suppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérant (sans changement)

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu

au || de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le

projet est examiné. Il a voix délibérative.

ARTICLE 5 - La formation spécialisée dite « DES CARRIERES » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement ou son représentant

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

- M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental, représenté par M. Christian HAURET,

conseiller départemental du canton de Les Monts d'Aunay (sans changement)

M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2 (sans changement)

En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseil

départemental du Calvados :

- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 16Maires

- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES (sans changement)

- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS (sans changement)

3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de

vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des

organisations agricoles ou sylvicoles

- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du

cadre de vie

Titulaire : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)

Suppléant : M. Jacques AVOINE, géologue (sans changement)

- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire : M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la

nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

Suppléant : M. Brahim BOUFROU, membre du groupement régional des associations de protection de

l'environnement (GRAPE) (sans changement)

- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sans

changement)

4°) Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières

- En tant que représentants des exploitants de carrières

Titulaire : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & Cie (sans changement)

Suppléant : M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche Blain (sans changement)

Titulaire : M. Antoine LAMACHE, EUROVIA Basse-Normandie (sans changement)

Suppléant : M. Laurent SOUVIGNET, PIGEON Granulats (sans changement)

Titulaire: M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de Mouen (14790) (sans changement)

Suppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER (14440) (sans changement)

- En tant que représentants des utilisateurs de matériaux

Titulaire : M. Alan COUEGNAT, GUINTOLI SAS (14270) (sans changement)

Suppléant : M. Franck AMOURETTE, CEMEX Bétons Nord Ouest (50500) (sans changement)

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à

siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée. Il a

voix délibérative.

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 17ARTICLE 6 - La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :

PRESIDENT: le préfet ou son représentant

1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit

- M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant - M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant - M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant

2°) Représentants des élus des collectivités territoriales

Conseillers départementaux :

- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)

- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d'Evêque (sans changement)

En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par le

conseil départemental du Calvados :

- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)

- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5 (sans changement)

Maire

- M. Gérard BEAUDOIN, maire de HERMIVAL LES VAUX (sans changement)

3°) Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques

compétents en matière de faune sauvage captive

- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la nature

Titulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

Suppléant : Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection et

l'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)

- En tant que scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

Titulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseaux (sans changement)

Suppléant : M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen

(sans changement)

Titulaire : M. Jérôme DETIENNE, biologiste capacitaire pour l'élevage de poissons d'eau douce et d'eau de

mer dont les hippocampes (sans changement)

Suppléant : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des organismes et

écosystèmes aquatiques (sans changement)

4°) Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques

Titulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sans

changement) (sans changement)

Suppléant :

Titulaire: M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaire (sans changement)

Suppléant : M. Benoît MERY, capacitaire pour la présentation au public de papillons et de mygales (sans

changement)

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 18Titulaire: M. Franck LESIEUX, vendeur animalier, capacitaire reptiles, amphibiens et insectes (sans

changement)

Suppléant : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptiles (sans

changement)

ARTICLE 7 - Le reste sans changement.

ARTICLE 8 - La secrétaire générale de la préfecture du Calvados est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à CAEN, le 18 janvier 2023

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Florence BESS

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 19Préfecture du Calvados - 14-2023-01-18-00003 - AP MODIFICATIF N°4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 20