Conseil Municipal - cm 25 06 2020

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Conseil Municipal - cm 25 06 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17

Nombre de pouvoir : 0

Affiché le : 29/06/2020

Séance du 25 juin 2020

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire

Absents excusés : Mme THOMAS Solène et M. THOMAS André

N°022/2020

OBJET : ENGAGEMENT AGENT CONTRACTUEL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 -1° ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié aux mesures de confinement et à de nouvelles constructions (lotissement et nouvelle zone de loisirs) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 29/06/2020 jusqu’au 31/08/2020.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires et selon les nécessités et modalités du service technique.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’indice brut 353, indice majoré 329 ;

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

➢ PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

N° 023/2020

OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Après les délégations consenties au maire en date du 25/05/2020, le Conseil Municipal, souhaite ajouter la délégation pour l’exercice du droit de préemption pour permettre à la commune d’être réactive par rapport aux opportunités d’acquisitions foncières.

➢ Aussi, pour toute la durée mandat, le Conseil Municipal DECIDE de confier au Maire les délégations suivantes lui permettant :

▪ De procéder, conformément à l’article L2122-22-3 du CGCT, dans la limite de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

▪ De prendre toute décision, conformément à l’article L2122-22-4 du CGCT, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services pour un montant inférieur à 100 000 € et en matière de travaux pour un montant inférieur à 500 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de plus de 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ De passer, conformément à l’article L2122-22-6 du CGCT, les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

▪ De créer, modifier ou supprimer, conformément à l’article L2122-22-7 du CGCT, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

▪ De prononcer, conformément à l’article L2122-22-8 du CGCT, la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

▪ D’accepter conformément à l’article L2122-22-9 du CGCT, les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

▪ De décider, conformément à l’article L2122-22-10 du CGCT, l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

▪ De fixer, conformément à l’article L2122-22-11 du CGCT, les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

▪ De fixer, conformément à l’article L2122-22-14 du CGCT, les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

▪ D’exercer, conformément à l’article L2122-22-15 du CGCT, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code sans limite financière, ni géographique.CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

▪ D’intenter, conformément à l’article L2122-22-16 du CGCT, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

▪ De régler, conformément à l’article L2122-22-3-17 du CGCT, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € ;

▪ De donner, conformément à l’article L2122-22-3-18 du CGCT, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

▪ De réaliser, conformément à l’article L2122-22-20 du CGCT, les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € autorisé par le Conseil Municipal ;

▪ D’autoriser, conformément à l’article L2122-22-24 du CGCT, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

▪ D’ouvrir et d’organiser, conformément à l’article L2122-22-29 du CGCT, la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;

➢ DECIDE, qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint, et en cas d’empêchement de celui-ci, par l’adjoint non empêché suivant, jusqu’au 5ème adjoint.

➢ Cette délibération se substitue à celle du 25/05/2020.

ADOPTE à la majorité pour la délégation concernant les emprunts (1 abstention) et à l’unanimité pour les autres délégations.

Le Maire informera le Conseil Municipal pour toute délégation exercée.

N°024/2020

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION d’APPEL d’OFFRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions de l’article 22 et 23 du Code des Marchés Publics, il convient de constituer une commission d’appel d’offres, comprenant, en ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants, le Maire et trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Préalablement, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret. Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ PROCLAME élus les membres comme suit :

Président : M. Julien HAEGY

Titulaires : M. Stéphane HOFFER

M. Lionel WEISKOPF

M. Raymond WELLER

Suppléants : Mme Solène THOMAS

M. Ludovic WETLEY

Mme Véronique ELÖCONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

N°25/2020

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la durée du mandat des douze membres de la Commission Communale correspond à celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, est composée de six titulaires et de six suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants désignés par la Direction des Services fiscaux à partir d’une liste de contribuables dressée en nombre double (24 contribuables), par le Conseil Municipal, soit :

Président : M. Julien HAEGY

Catégorie de

contribuables

Membres titulaires Membres suppléants

Soumis à la taxe foncière bâtie M. Arsène MEBS

M. Roger STAHN

M. Raymond WELLER

M. Michel DESCHLER

Mme Muriel HAEGY

M. Ralph SALCHOW

Soumis à la taxe foncière non

bâtie

M. Richard HECKMANN

M. Alain HECKMANN

M. Claude HECKMANN

M. Claude CLAUSS

M. Jean-Claude OFFNER

M. Alexandre MULLER

Soumis à la taxe d’habitation M. Bernard MEBS

M. David BUCKLEY

Mme Béatrice FISCHER

M. David HECKMANN

Mme Martine WELLER

Mme Hélène ROHMER

Soumis à la CFE et CVAE Mme Emmanuelle HECKMANN

M. Mickaël SCHAEFFER

M. Alain HOFFMANN

M. Francis HUBSCHER

M. Stéphane OBRECHT

M. Stéfano SPINELLA

N°026/2020

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La loi N° 2016-1048 du 1er AOUT 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a entrainé à partir du 1er janvier 2019, plusieurs changements majeurs, notamment pour les modalités de révision des listes. Les commissions administratives ont été supprimées et des commissions de contrôle sont créées.

Les commissions sont composées uniquement de conseillers municipaux. Pour les communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au dernier renouvellement du conseil municipal, les commissions sont composées de : - 3 conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, - 2 conseillers appartenant à la liste arrivée en deuxième position

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE de constituer la commission de contrôle des listes électorales comme suit :

- M. Paul HECKMANN

- M. Ralph SALCHOW

- M. André THOMAS

- M. Alain HECKMANN

- M. Guillaume ROHMERCONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

N°027/2020

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Le CCAS est un établissement public administré par un conseil d’administration. Celui-ci est paritaire selon l’article R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale des Familles en étant constitué d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ FIXE à 4 le nombre de membres élus et à 4 les membres issus des associations. ➢ DECIDE de constituer le conseil d’administration du CCAS comme suit :

Au titre des membres du Conseil Municipal

o Président de droit, le Maire : M. Julien HAEGY

o Conseillère municipale : Mme Audrey DESCHLER qui se présentera au poste de vice-présidente lors de la 1ère réunion du CCAS.

o Adjointe : Mme Véronique ELÖ

o Conseillère Municipale : Mme Sophie THOMA

o Conseillère Municipale : Mme Marion GOEPFERT

Au titre des membres extérieurs :

- 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées : o Mme Christelle FRUHAUF

- 1 représentant des associations familiales (l’UDAF n’ayant pu proposer aucune personne) : o Mme Aurore LANTHEAUME

- 1 représentant des personnes handicapées :

o Mme Monique WUNDERLICH

- 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions :

o Mme Marie-Hélène BROM.

N° 028/2020

OBJET : CONSTITUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal propose la création des commissions communales pour associer toutes les forces vives de la municipalité. Il s’agit pour les commissions, d’élaborer et de formuler des avis consultatifs destinés à aider l’autorité territoriale dans ses décisions. Le Maire et les Adjoints sont invités d’office aux réunions de toutes les commissions.

Après délibération, à l’unanimité,

le Conseil Municipal, désigne les membres comme suit :

1. Commission Sécurité, transports et travaux (petits et moyens) - M. Ludovic WETLEY, rapporteur

- M. Stéphane HOFFER

- M. Raymond WELLER

- M. Ralph SALCHOW

- M. Vincent URLACHER

- M. Lionel WEISKOPF

- M. Cédric MULLER

- M. Guillaume ROHMER

Société civile :CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

- M. Loïc TOUSSAINT

- Mme Odile SPIESSER

- M. David HECKMANN

- M. David BUCKLEY

2. Commission Urbanisme et grands chantiers

- M. Raymond WELLER, rapporteur

- M. Ludovic WETLEY

- M. Stéphane HOFFER

- M. Paul HECKMANN

- M. Ralph SALCHOW

- M. Alain HECKMANN

- M. Lionel WEISKOPF

- M. Cédric MULLER

Société Civile :

- M. Roger OTT

- Mme Magali URLACHER

- M. Loïc TOUSSAINT

- Mme Odile SPIESSER

- M. Hervé SPETTEL

3. Commission Ecologie et environnement

- M. André THOMAS, rapporteur

- M. Ludovic WETLEY,

- Mme Solène THOMAS

- M. Vincent URLACHER

- M. Stéphane HOFFER

- M. Paul HECKMANN

- M. Lionel WEISKOPF

- M. Cédric MULLER

Société Civile :

- M. Jean-Louis HEITZ

- M. Loïc TOUSSAINT

- M. Arsène MEBS

- M. Patrick RUXER

- M. Roger OTT

4. Commission Economie et Finances

- M. Stéphane HOFFER, rapporteur

- M. Raymond WELLER

- M. Alain HECKMANN

- M. Guillaume ROHMER

5. Commission Culture et Communication

- Mme Solène THOMAS, rapporteur

- M. Ralph SALCHOW

- M. Raymond WELLER

- M. Ludovic WETLEY

- Mme Véronique ELÖ

- Mme Laetitia FALEMPIN

- M. Stéphane HOFFER

- Mme Audrey DESCHLER

Société Civile :

- M. Antoine PULIGA

- M. Jean SCHMITT

- Mme Odile SPIESSERCONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

- Mme Chantal BUCKLEY

6. Commission Lien social et séniors

- Mme Véronique ELÖ rapporteur

- Mme Audrey DESCHLER

- Mme Aurélie PETIN-HISLER

- Mme Marion GOEPFERT

Société Civile :

- Mme Monique WUNDERLICH

- Mme Muriel HAEGY

- Mme Marie-Hélène BROM

- Mme Martine LEOPOLD

- Mme Viviane BELTZUNG

- Mme Chantal SPIESSER

7. Commission Vie Associative et Loisirs

- Mme Laetitia FALEMPIN, rapporteur

- Mme Sophie THOMA

- Mme Aurélie PETIN-HISLER

- M. André THOMAS

- M. Raymond WELLER

- Mme Marion GEOPFERT

- M. Alain HECKMANN

Société Civile :

- M. Julien STAHN

8. Commission Petite Enfance, Ecole et Jeunesse

- Mme Audrey DESCHLER

- Mme Laetitia FALEMPIN

- Mme Aurélie PETIN-HISLER

- Mme Sophie THOMA

- Mme Véronique ELÖ

- M. Guillaume ROHMER

Société Civile :

- Mme Monique MEBS

- Mme Muriel HAEGY

- Mme Emilie HOUTMANN

- Mme Viviane BELTZUNG

N° 029/2020

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au budget 2020, les travaux d’extension du réseau d’assainissement dans la rue des Platanes, ont été inscrits à tort au chapitre 23. En effet, une convention a été signée en 2018 avec la Comcom qui stipule que la Commune « remboursera les travaux au compte 2041512 ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-11 et L2312-1 ;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les crédits au chapitre 204,

Après en avoir délibéré et en respectant l’équilibre du budget,

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention),CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2020

➢ DECIDE de modifier le budget en procédant aux virements suivants :

EN INVESTISSEMENT :

CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT

23 2315-175 Installations, matériel et

outillage techniques

- 24 000 €

204 2041512 Bâtiments et installations + 24 000 €

N° 030/2020

OBJET : AVIS SUR UN PROJET d’EXPLOITATION D’UN ENTREPOT A DACHSTEIN

La société SERMES a déposé auprès des services de l’Etat, un dossier et une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement à DACHSTEIN.

Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, ce dossier est communiqué pour avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ EMET un avis défavorable en raison de l’impact néfaste sur l’environnement et sur le cadre de vie des habitants :

- consommation importante de l’espace agricole

- trafic croissant de poids lourds induit par la plateforme logistique.

Pour extrait conforme,

Le Maire : Julien HAEGY