Compte-Rendu - conseil municipal 2024 11 12 compte rendu u2IkToX

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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 11 12 compte rendu u2IkToX Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 11 12 compte rendu u2IkToX)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 1/11

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Etienne JOUSSET, Bruno MOCHE.

Absents excusés :

Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER qui a donné pouvoir à Madame Nathalie AUBERT ; Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU ; Madame Alexandra LANGLOIS.

Absente : Madame Aurélia HOUSSAYE.

Convocations du 6 novembre 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................3 2. Installation d’un conseiller municipal ...........................................................................................3 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 ...........................................3 4. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................3 5. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................3 6. Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux .............................................................................................................................................3 7. Marchés publics - Quartier de la gare - Avenant n°5 au marché subséquent 1 de maîtrise d’œuvre ...........................................................................................................................................5 8. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................5 9. Finances locales - Subvention pour locations de salles aux associations ...............................5 10. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°3 .............................................6 11. Finances locales - Budget annexe Camping de la Vée - Décision modificative n°3 ...........6 12. Finances locales - Budget annexe Aérodrome des Bruyères - Décision modificative n°2 ...7 13. Finances locales - Budget annexe Eau et Assainissement - Décision modificative n°3 ........7 14. Intercommunalité - Fonds de concours pour le projet de mobilité et de mise en réseau de 4 sites pour les cyclos .....................................................................................................................7 15. Arboretum - Demande de subvention au Conseil Départemental .........................................8 16. Régie Eau et Assainissement - Convention pour autorisation de passage de canalisation d’eau potable ................................................................................................................................8 17. Régie Eau et Assainissement – Convention avec la société Green Hedge pour travaux d’études ..........................................................................................................................................8 18. Véloscénie - Convention de partenariat ....................................................................................9 19. Territoire d’Énergie 61 - Rapport d’activités 2023 .......................................................................9 20. Intercommunalité - Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif ............................................................................................................................................9Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 2/11

21. Domaine et patrimoine - Intégration du Lotissement de Javains dans le domaine public – Règlement de factures ................................................................................................................10 22. Petites Villes de Demain - Avenant à la convention ORT - Volet sécurité ............................10 23. Étude de programmation sur le fonctionnement des équipements publics - Convention11 24. Personnel - Approbation du Règlement intérieur du personnel .............................................11 25. Questions diverses ........................................................................................................................11Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 3/11

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Françoise ADDA est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

* * * * *

Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit observée en mémoire de Patricia GARNIER, Conseillère municipale décédée le 29 octobre. Il salue son engagement sur deux mandats au sein de la collectivité, son caractère volontaire, sa détermination dans les sujets qu’elle menait, notamment à la régie Aérodrome où elle était le lien avec les interlocuteurs. Grand cœur, elle s’était engagée au sein de diverses associations. Monsieur Petitjean souhaite que l’on garde en mémoire son sourire en toutes circonstances. * * * * *

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe qu’en raison du décès de Madame Patricia GARNIER, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.

Aux termes de l’article L270 du Code électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Monsieur Bruno MOCHE est installé en qualité de conseiller municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 26 septembre 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 6 novembre 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 24-044 du 15 octobre 2024, les tarifs 2024-2025 de la Régie Eau et Assainissement ont été arrêtés.

D24-105

MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations D22-087 du 11 juillet 2022 et D22-098 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux d’aménagement des phases 1, 2 et 3 du quartier de la gare ont été attribués.

Des projets d’avenants sont détaillés comme suit :

• Avenant n° 4 au lot n° 1 - Démolition - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de + 20 590,00 € HT, comprenant :

- Des travaux de plus-value pour le désamiantage des massifs des halles du marché et le remblaiement du trou provisoire de la cage d’ascenseur.

Le montant du marché du lot n° 1 passe donc de 578 620,00 € HT à 599 210,00 € HT (marché de base + avenants n°1, n°2, n°3 et n°4) soit une augmentation de 19,88 % du montant du marché initial du lot.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 4/11

• Avenant n° 6 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 46 017,10 € HT, comprenant :

- Des travaux de plus-value pour l’aménagement du carrefour avenue de la Ferté-Macé, - Des travaux de plus-value pour la création d’une antenne eau pluviale pour la reprise des eaux de ruissellement de la zone vélorail,

- Des travaux en moins-value concernant le traitement du cheminement piétons.

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 1 957 905,60 € HT à 2 003 922,70 € HT (marché de base + avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6) soit une augmentation de 9,30 % du montant du marché initial du lot.

La Commission d’appel d’offres, réunie le 12 novembre 2024, a émis un avis favorable à ces deux avenants.

Deux autres projets d’avenants sont également présentés :

• Avenant n° 1 au lot n° 7 - Serrurerie / Mobilier - Entreprise Oxalis, pour un montant de + 7 382,65 € HT, correspondant à :

- L’adaptation de garde-corps aux gradins modifiés,

- La suppression d’assise bois sur banc granit,

- L’augmentation du nombre de bancs sur l’espace en haut des gradins, - L’ajout de bornes et potelets pour protection supplémentaire, - L’ajout de tube enterré pour stockage debout des potelets déposés les jours de marché.

Le montant du marché du lot n° 7 passe donc de 164 956,97 € HT à 172 339,62 € HT soit une augmentation de 4,48 % du montant du marché initial du lot.

*** Monsieur Etienne JOUSSET quitte la séance ***

• Avenant n° 2 au lot n° 8 - Aménagements paysagers - Entreprise Oxalis, pour un montant de + 10 490,18 € HT, correspondant à :

- L’abattage et dessouchage de 2 chênes jugés dangereux autour de l’aire de jeux, - L’ajout de fosses d’arbres,

- Le paiement de végétaux commandés avant la demande d’annulation de haie plantée aux abords des lots à bâtir.

Le montant du marché du lot n° 8 passe donc de 698 234,64 € HT à 708 724,82 € HT (marché de base + avenants n°1 et n°2) soit une variation de -0,34%du montant du marché initial du lot.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représente une augmentation de 6,26 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2124-1 et suivants et les articles R2161-2 à R2161-5,

- Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 12 novembre 2024, - Vu les projets d’avenants détaillés ci-avant,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 4 au lot n° 1 - Démolition - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de+ 20 590,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 6 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 46 017,10 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 7 - Serrurerie / Mobilier - Entreprise Oxalis, pour un montant de + 7 382,65 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 8 - Aménagements paysagers - Entreprise Oxalis, pour un montant de + 10 490,18 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 5/11

D24-106

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - AVENANT N°5 AU MARCHÉ SUBSÉQUENT 1 DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Il est rappelé le marché subséquent 1 de maîtrise d’œuvre relatif à la conception et réalisation des aménagements futurs du quartier de la gare, attribué à l’équipe Arc.Ame - L’agence française, La Compagnie du Paysage, ViaMap’ et Lyum pour un montant de 423 294,49 € HT, modifié par avenant en date du 22 mars 2021 afin de prendre en compte l’évolution du programme de travaux et la reprise des études liées au déplacement du vélorail, portant le montant à 583 241,33 € HT, puis modifié par avenant de transfert du contrat de LYUM, concepteur lumière du groupement, au TE61, réduisant le montant du marché à 542 482,33 € HT, puis modifié par avenant afin de prendre en compte l’étude complémentaire concernant la reprise des gradins paysagers portant le montant du marché subséquent 1 à 552 482,33 € HT.

Une proposition d’avenant est présentée, ayant pour objet de prendre en compte la prolongation de la durée des travaux suite à des désordres apparus après la démolition des anciens escaliers menant vers le lac. Il vise également à missionner le bureau d’études « ARQUAD », doté d’une compétence en étanchéité, pour étudier la possibilité de rendre étanche le mur mitoyen de la copropriété du Val Fleuri.

Le montant de cet avenant est de 20 173,26 € HT, portant le montant du marché subséquent 1 à 572 655,59 € HT.

*** Retour en séance de Monsieur Etienne JOUSSET ***

Le Conseil Municipal,

- Vu les délibérations des 4 mars 2019, 21 mars 2019, 8 juillet 2019, 24 février 2020, 8 février 2021, 12 avril 2021, 26 juin 2023 relatives au marché de maîtrise d’œuvre, - Vu la proposition d’avenant n°5,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 5 au marché subséquent 1 de maîtrise d’œuvre d’un montant de 20 173,26 € HT, portant le montant du marché subséquent 1 à 572 655,59 € HT ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°5 ; ➢ Autorise la SHEMA à signer tout acte administratif y afférent.

D24-107

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € au profit du Jardin musical ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 3 200 € au profit de l’Union commerciale bagnolaise ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 13 000 € au profit du Tennis Club bagnolais ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de subvention avec l’association Tennis Club bagnolais ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame Manuela CHEVALIER ne prend pas part au vote de la subvention relative au Jardin musical. Monsieur Ludovic DUBREUIL et Madame Corinne BETHMONT ne prennent pas part au vote de la subvention relative à l’Union commerciale.

D24-108

FINANCES LOCALES - SUBVENTION POUR LOCATIONS DE SALLES AUX ASSOCIATIONS

Il est rappelé que la commune verse des subventions en contrepartie de la location de salles situées au Centre d’Animation et de Congrès ou aux Communs du château.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 6/11

Lesdites salles étant gérées par la SPL Destination touristique Domfront-Bagnoles, il est proposé de verser à la SPL les montants correspondant aux factures émises pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant total de 3 325,83 € à la SPL Destination touristique Domfront-Bagnoles correspondant aux locations de salles par les associations ou par la commune du 1er janvier au 30 septembre 2024 ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-109

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Une décision modificative n°3 du budget principal est nécessaire, à savoir :

En section de fonctionnement :

• Il est proposé d’augmenter les dépenses au chapitre 68 – Dotation aux provisions et dépréciations, Compte 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants pour un montant de 210 € afin de faire face à des recouvrements qui s’avèrent difficiles. • En parallèle des recettes supplémentaires seront prises pour un montant de 210 € au compte 73123 - Taxe communale additionnelle / droits de mutation ou taxe publicité foncière.

Soit les écritures suivantes pour la section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 68 – Dotation aux provisions et dépréciations

6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 210,00 € Chapitre 731 - Fiscalité locale

73123 – Taxe communale additionnelle / droits de mutation

ou taxe publicité foncière

210,00 €

TOTAL 210,00 € 210,00 €

En section d’investissement :

• Sur l’opération 31 « Achats fonciers », une somme de 2 580,30 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 2111 – Terrains nus, afin de permettre le règlement de frais notariés liés au transfert de parcelles de la commune historique de Bagnoles de l’Orne vers la commune nouvelle Bagnoles de l'Orne Normandie dans le cadre du legs Boismal.

• Sur l’opération 25 « Biodiversité », une somme de 342 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 2188 – Immobilisations corporelles, afin de régler une facture de nouveaux panneaux pour l’arboretum.

• En parallèle, une diminution de crédits d’un montant de 2 922,30 € sera réalisée sur l’opération 70 « Gare », au compte 2313 Immobilisations en cours.

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Opération 31 – Achats fonciers

2111 – Terrains nus 2 580,30 € Opération 25 - Biodiversité

2188 – Immobilisations corporelles 342,00 € Opération 70 - Gare

2313 – Immobilisations en cours - 2 922,30 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, ➢ Approuve la décision modificative n°3 du budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D24-110

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE CAMPING DE LA VÉE - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Une décision modificative n°3 du budget annexe est nécessaire afin d’anticiper le versement de la taxe de séjour qui pourrait être supérieure à la prévision budgétaire.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 7/11

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 - Charges à caractère général

6013 - Matières premières et fournitures - 5 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

6588 - Autres charges diverses de gestion courante + 5 000,00 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, ➢ Approuve la décision modificative n°3 du budget annexe Camping de la Vée ; ➢ Autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Régie Camping de la Vée à signer tous documents.

D24-111

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE AÉRODROME DES BRUYÈRES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Une décision modificative n°2 du budget annexe est nécessaire afin de faire face à une augmentation de la participation au TE 61.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 – Charges à caractère général

6063 - Fourniture d’entretien et petits équipements - 70,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

6588 – Autres charges diverses de gestion courante + 70,00 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, ➢ Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Aérodrome des Bruyères ; ➢ Autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Vice-président de la Régie Aérodrome des Bruyères à signer tous documents.

D24-112

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Une décision modificative n°3 du budget annexe Eau et Assainissement est nécessaire afin de permettre le règlement des intérêts courus non échus (ICNE) du prêt réalisé en cours d’année.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 - Charges à caractère général

61558 - Autres biens mobiliers - 9 601,00 € Chapitre 68 - Charges financières

66112 - Intérêts – Rattachement des ICNE + 9 601,00 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

➢ Approuve la décision modificative n°3 du budget annexe Eau et Assainissement ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D24-113

INTERCOMMUNALITÉ - FONDS DE CONCOURS POUR LE PROJET DE MOBILITÉ ET DE MISE EN RÉSEAU DE 4 SITES POUR LES CYCLOS

La Communauté de communes Andaine-Passais a mis en œuvre un projet « Mobilité et mise en réseau de 4 sites pour les cyclos » qui prévoit la mise en place d’espaces d’accueil à destination des cyclistes et l’acquisition de vélos électriques en vue de leur location.

Pour la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, le montant estimatif de ce dispositif s’élève à 77 270 € HT, éligible au subventionnement Leader, Fonds vert et Ademe. Le plan de financement prévoit en outre un fonds de concours par les communes bénéficiaires du dispositif.

Aussi, le fonds de concours sollicité s’élève à 12 134 €, soit 15,70 % de l’investissement.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 8/11

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la participation de la commune au financement du projet « Mobilité et mise en réseau de 4 sites pour les cyclos » pour un montant de 12 134 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D24-114

ARBORETUM - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dans le cadre du projet de mise en valeur et de signalétique de l’arboretum, le montant prévisionnel des travaux est de 9 512,89 €, comprenant l’acquisition de signalétique destinée à présenter chacune des espèces d’arbres de l’arboretum, reliée avec un QR Code à un parcours mis à disposition sur le site internet, ainsi qu’un plan installé à l’entrée de l’arboretum.

Trois panneaux signalant les entrées de l’arboretum seront également installés.

En sus, la plaquette de l’arboretum sera mise à jour et rééditée. Elle sera distribuée à la population.

Il est proposé de solliciter une aide départementale pour un taux de 20% du montant subventionnable, soit 1 902,58 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le projet de mise en valeur de l’arboretum ;

➢ Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Orne à hauteur de 1 902,58 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document utiles à la bonne conduite de l’opération.

D24-115

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION D’EAU POTABLE

Par délibération du 14 novembre 2016, il a été décidé que la canalisation d’eau potable St Ursin/Bagnoles de l'Orne Normandie soit déclarée d’utilité publique. Dans ce cadre, le Syndicat départemental de l’Eau a reçu mandat pour le suivi du dossier, notamment pour les conventions d’autorisation de passage en terrain privé.

Depuis, le cabinet de géomètres-experts QUARTA a été désigné pour la constitution des servitudes de passage, la rédaction des conventions avec les ayants droits de propriété, la publication des servitudes. Il convient dès lors de donner mandat audit cabinet aux fins de suivre ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Donne mandat au cabinet de géomètres-experts QUARTA pour monter et suivre ce dossier ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à cette affaire ;

➢ Décide de prendre en charge les frais financiers liés à cette affaire.

D24-116

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ GREEN HEDGE POUR TRAVAUX D’ÉTUDES

Par délibération du 17 juin 2024, a été approuvée une convention portant autorisation de libre accès aux parcelles appartenant à la société Green Hedge dans le cadre des études préalables aux travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Depuis, ladite convention a été modifiée afin, d’une part, d’ajouter la parcelle AS 103 aux parcelles déjà concernées, et d’autre part, de préciser qu’un état descriptif contradictoire de l’ensemble des équipements présents, à supprimer ou devant être installés au sein de la propriété de la société GREEN HEDGE devra être établi et transmis à ladite société.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 9/11

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la convention portant autorisation de libre accès aux parcelles cadastrées section AS 313, AS 100, AS 103, AH 110 et AH 111 entre la commune et la société Green Hedge dans le cadre des études préalables aux travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment ladite convention.

D24-117

VÉLOSCÉNIE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Une portion de l’itinéraire de la Véloscénie Paris - Le Mont-Saint-Michel se situant sur le territoire de la commune, il est proposé de conclure une convention de partenariat entre la Commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles et C’Chartres Tourisme afin de formaliser l’engagement des parties à contribuer au développement de cet itinéraire, de définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement, et de définir les modalités financières.

La contribution financière de la commune à la coordination et au plan d’action commune de la Véloscénie s’élève à 1 000 € par an jusqu’en 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat 2023-2026 entre la Commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles et C’Chartres Tourisme concernant la Véloscénie Paris - Le Mont-Saint-Michel ;

➢ Décide de participer à hauteur de 1 000 € par an jusqu’en 2026 ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-118

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 61 - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication de ce rapport.

D24-119

INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Il est présenté le rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif, qui a été transmis aux membres du Conseil Municipal avec la convocation, le 6 novembre 2024.

La compétence est intercommunale, le service comprend 12 communes. Il dépend de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Pour la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, sur 3 280 logements, 114 logements sont en assainissement non collectif et dépendent du SPANC.

Les prestations assurées par le SPANC sont :

- L’examen préalable à la conception des dispositifs d’assainissement non collectif - La vérification de l’exécution des travaux

- La vérification de fonctionnement et d’entretien des installations

En 2023, 3 vérifications de fonctionnement et d’entretien, 1 examen préalable à la conception et 1 vérification de l’exécution des travaux ont été réalisés.

Concernant le compte administratif 2023, un excédent de recettes a été constaté pour 2 675 € en investissement et 29 773 € en fonctionnement.

L’essentiel des recettes du SPANC provient des contrôles.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication de ce rapport.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 10/11

D24-120

DOMAINE ET PATRIMOINE - INTÉGRATION DU LOTISSEMENT DE JAVAINS DANS LE DOMAINE PUBLIC – RÈGLEMENT DE FACTURES

Par délibération du 18 septembre 2023, le transfert amiable de la voirie du lotissement de Javains à la commune a été accepté.

Dans ce cadre, les diverses démarches, telles que le constat d’huissier ou le bornage, ont été réalisés et l’acte notarié est en phase de rédaction.

Dans l’attente de la signature de l’acte définitif de transfert, il est proposé de prendre en charge les factures liées à l’éclairage public et à la station de relevage, réglées par l’association des copropriétaires depuis le 1er juillet 2024, s’élevant à ce jour à un montant de 237,39 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération D23-114 du 18 septembre 2023,

- Vu la demande de l’association des copropriétaires du lotissement de Javains, - Étant précisé que Monsieur Daniel MARIE et Monsieur Étienne JOUSSET ne prennent pas part au vote,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de rembourser à l’association des copropriétaires du lotissement de Javains les frais de copropriété à compter du 1er juillet 2024 et ce jusqu’à la signature de l’acte de transfert dudit lotissement ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-121

PETITES VILLES DE DEMAIN - AVENANT À LA CONVENTION ORT - VOLET SÉCURITÉ

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la convention cadre valant Opération de revitalisation du territoire a été cosignée le 11 octobre 2023 par Monsieur le Préfet de l’Orne, Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Orne, Monsieur le Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie et Monsieur le Président de la Communauté de communes Andaine-Passais.

Lors de sa séance du 15 janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer un volet sécurité.

Un avenant n° 1 à la convention cadre « Petites villes de demain » a été préparé par les services de l’Etat en collaboration avec la commune et la communauté de communes Andaine-Passais afin de préciser les engagements réciproques des parties en matière de sécurité et de prévention et de définir le fonctionnement général du partenariat.

Il est désormais proposé d’approuver ledit avenant, composé de 5 axes principaux : • Axe 1 : lutte contre les violences intra-familiales

• Axe 2 : lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants • Axe 3 : lutte contre les atteintes aux biens et les cambriolages • Axe 4 : sécurisation des grands événements

• Axe 5 : lutte contre les violences à l’encontre des élus

Le Conseil Municipal,

- Vu la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de revitalisation du territoire signée le 11 octobre 2023,

- Vu le projet d’avenant susmentionné,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre valant Opération de revitalisation du territoire ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil municipal - 12/11/2024 - Compte-rendu Page 11/11

D24-122

ÉTUDE DE PROGRAMMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS - CONVENTION

Monsieur le Maire informe d’une étude réalisée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) concernant le fonctionnement des équipements publics en vue de l’optimisation de leurs usages et de leur rénovation.

L’étude sera réalisée comme suit :

• Phase 1 : Etat des lieux de 14 bâtiments publics pré-identifiés • Phase 2 : Proposition de différents scenarii de programmation et d’une planification de réalisation dans le temps

L’étude est confiée au groupement de sociétés CEIS-EAI pour une durée prévisionnelle de 5 mois.

Le coût prévisionnel de cette étude s’élève à 46 260 € TTC, financée à 100 % par l’ANCT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour l’étude de programmation sur le fonctionnement des équipements publics en vue de l’optimisation de leurs usages et de leur rénovation ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-123

PERSONNEL - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur du personnel, transmis aux membres du Conseil Municipal avec la convocation, le 6 novembre 2024, est destiné à organiser la vie dans la collectivité et à assurer un bon fonctionnement des services. Il s’applique à tous les agents de la collectivité, que ces agents soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou de droit privé.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé à la présente délibération, - Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 septembre 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Adopte le règlement intérieur du personnel tel qu’il figure en annexe ; ➢ Précise que ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025 ; ➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire rappelle les dates programmées comme suit :

• Samedi 16 novembre à 11h : inauguration du Chemin de randonnée de Laumondière • Lundi 2 décembre à 18h30 : inauguration de l’Avenue de la Lisière des Andaines et des illuminations de Noël, en présence de Monsieur le Président du Conseil départemental

• Mercredi 15 janvier 2025 à 11h : Vœux au personnel

• Jeudi 16 janvier 2025 à 18h : Vœux à la population

➢ Madame Manuela CHEVALIER informe qu’une réunion de la Commission Affaires scolaires est programmée la mardi 3 décembre à 17h45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Affiché le :

26/11/2024