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Compte-Rendu - conseil municipal 12 12 2022 compte rendu Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 12 12 2022 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, Conseil Municipal - 12/12/2022 - Compte-rendu Page 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Alexandra LANGLOIS ; Messieurs Jean-François BELLIARD, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Étienne JOUSSET.

Absents excusés :

Madame Manuela CHEVALIER qui a donné pouvoir à Madame Françoise ADDA ; Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER qui a donné pouvoir à Madame Patricia GARNIER ; Madame Isabelle ROBINE qui a donné pouvoir à Monsieur Etienne JOUSSET ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU.

Absentes :

Mesdames Nathalie AUBERT et Aurélia HOUSSAYE.

Convocations en date du 6 décembre 2022 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022 .....................................2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ............................................................2 5. Finances locales - Reversement partiel du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes Andaine-Passais .........................................................................2 6. Finances locales - Montant des attributions de compensation définitives 2022....................3 7. Finances locales - Budget annexe Camping de la Vée - Décision modificative n°2 ...........3 8. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°3 .............................................4 9. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................5 10. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Désignation de membres au comité de direction .......5 11. Territoire d’Energie 61 - Rapport 2021 du contrôle de la concession gaz ..............................5 12. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets .6 13. Questions diverses ..........................................................................................................................6Conseil Municipal - 12/12/2022 - Compte-rendu Page 2/6

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Corinne BETHMONT est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès- verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine- Passais du 27 octobre 2022 a été transmis aux conseillers municipaux le 23 novembre 2022.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°22-043 du 29 novembre 2022, le tarif pour l’accueil de camping-cars du 13 au 15 janvier 2023 au Camping a été fixé à 10 € la nuitée par emplacement (9,40 € par véhicule et 0,60 € par nuitée pour la taxe de séjour).

➢ Par décision n°22-044 du 1er décembre 2022, le stationnement d’un aéronef appartenant à un particulier sur le domaine public de l’Aérodrome des Bruyères a été autorisé, moyennant une redevance mensuelle calculée au prorata de l’envergure dudit appareil.

D22-128

FINANCES LOCALES - REVERSEMENT PARTIEL DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

- Permis de construire

- Permis d'aménager

- Autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Des exonérations peuvent être votées par la collectivité.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Cette disposition s’applique, à compter du 1er janvier 2023, au produit de la taxe d’aménagement perçu en 2022.

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes Andaine-Passais doivent donc, par délibérations concordantes, définir les modalités de reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI.Conseil Municipal - 12/12/2022 - Compte-rendu Page 3/6

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le produit de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes dans les conditions suivantes :

Communes dotées d’équipements et d’infrastructures communautaires : 50% Communes non dotées d’équipement et d’infrastructures : 0%

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

- Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 15/09/2022,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Adopte, à compter du 1er janvier 2023, le principe de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de communes Andaine- Passais dans les conditions suivantes :

- Communes dotées d’équipements et d’infrastructures communautaires : 50% - Communes non dotées d’équipement et d’infrastructures : 0% ➢ Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 ;

➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante ;

➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D22-129

FINANCES LOCALES - MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2022

Le montant de l’attribution de compensation provisoire 2022 présentée lors du Conseil Municipal du 14 mars 2022 s’élevait à 583 940,02 €, déduction faite des charges liées au transport public (300 876,55 €).

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais a arrêté les montants des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2022 pour la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie à hauteur de 583 940,02 €.

Il est précisé que ce montant pourra être actualisé au vu du calcul des montants définitifs des services communs et du coût 2022 de la compétence éclairage public.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code des impôts, notamment l’article 1609 nonies C, - Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Andaine-Passais en date du 27 octobre 2022,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le montant des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2022 à hauteur de 583 940,02 € ;

➢ Précise que ce montant pourra être actualisé au vu du calcul des montants définitifs des services communs et du coût 2022 de la compétence éclairage public.

D22-130

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE CAMPING DE LA VÉE - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

En section de fonctionnement, suite à la vente de 2 mobile-homes, des écritures de cession ont été réalisées. Il a été constaté un dépassement de 36 000 € au chapitre 042 - Opérations d’offre de transfert entre section, correspondant à la valeur comptable des immobilisations cédées.

Ce besoin de crédits supplémentaires de 36 000 € s’équilibre par : • Le produit de la vente des mobile-homes de 14 000 € (2 mobile-homes vendus 7 000 € chacun) au chapitre 77 - Produits exceptionnels, compte 775 - Produits des cessions d’immobilisations ;

• Une recette au chapitre 74 - Subventions d’exploitation, au compte 74 - Subventions d’exploitation pour un montant total de 22 000 €, correspondant à 5 000 € restant de laConseil Municipal - 12/12/2022 - Compte-rendu Page 4/6

subvention de l’Etat perçue pour les pertes de recettes subies en 2021 et à une subvention communale de 17 000 €.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections

675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 36 000,00 € Chapitre 77 - Produits exceptionnels

775 - Produits des cessions d’immobilisations 14 000,00 € Chapitre 74 - Subventions d’exploitation

74 - Subventions d’exploitation 22 000,00 € TOTAL 36 000,00 € 36 000,00 €

En section d’investissement, afin de tenir compte de l’augmentation du prix d’achat de 2 nouveaux mobile-homes achetés par la Régie Camping, il est nécessaire d’inscrire 36 500 € supplémentaires au chapitre 21 - Immobilisations corporelles, soit 500 € pour l’actualisation des devis et 36 000 € pour l’équilibre en recettes.

En effet, suite à la vente des 2 mobile-homes, les écritures de cession réalisées ont généré une recette supplémentaire de 36 000 € (opérations d’ordre entre les chapitres 040 et 042 entre sections).

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 36 500,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

2313 – Constructions - 500,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions 36 000,00 € TOTAL 36 000,00 € 36 000,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par le Conseil de régie du Camping de la Vée le 12 décembre 2022,

après avoir délibéré, à l’unanimité (par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), ➢ Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Camping de la Vée ; ➢ Autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Régie Camping de la Vée à signer tous documents et notamment la convention de subvention entre la Commune et la Régie.

D22-131

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Il est nécessaire d’apporter une subvention de fonctionnement à la Régie Camping de la Vée pour un montant de 17 000 € afin d’équilibrer son budget.

Ces 17 000 € sont constatés en recettes supplémentaires au chapitre 013 - Atténuation de charges, compte 6419 - Remboursements sur rémunération du personnel.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

6573641 - Subventions de fonctionnement aux budgets annexes et aux régies 17 000,00 € Chapitre 013 - Atténuation de charges

6419 - Remboursements sur rémunération du personnel 17 000,00 € TOTAL 17 000,00 € 17 000,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances le 12 décembre 2022,

après avoir délibéré, à l’unanimité (par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), ➢ Approuve la décision modificative n°3 du budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et notamment la convention de subvention entre la Commune et la Régie.Conseil Municipal - 12/12/2022 - Compte-rendu Page 5/6

D22-132

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est donné connaissance de la demande de subvention suivante : • Union Commerciale et Artisanale Bagnolaise : subvention d’un montant de 3 450 € pour un complément pour le marché de Noël 2022 (comprenant un animateur, des spectacles, des musiciens et le Père-Noël pour les 2 jours).

Par ailleurs, des demandes de subventions en contrepartie de locations de salles ont été reçues pour :

• Les collectionneurs d’Andaine pour un montant de 721 € (salon des collectionneurs du 13/11/2022) ;

• Association des anciens combattants pour un montant de 145 € (repas du 13/11/2022 dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre) ;

• Association des loueurs de meublés pour un montant de 103 € (assemblée générale du 26/11/2022) ;

• Judo Club fertois pour un montant de 721 € (tournoi interclub du 26/11/2022).

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention détaillées ci-dessus,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 3 450 € au profit de l’Union Commerciale et Artisanale Bagnolaise ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 721 € au profit des collectionneurs d’Andaine ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 145 € au profit de l’association des anciens combattants ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 103 € au profit de l’association des loueurs de meublés ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 721 € au profit du Judo Club fertois ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur Ludovic DUBREUIL ne prend pas part au vote de la subvention relative à l’Union Commerciale et Artisanale bagnolaise.

Madame Armelle DESTAIS et Monsieur Sylvain JARRY ne prennent pas part au vote de la subvention relative à l’association des collectionneurs d’Andaine.

Madame Clémence CORBEAU ne prend pas part au vote de la subvention relative au Judo Club fertois.

D22-133

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - DÉSIGNATION DE MEMBRES AU COMITÉ DE DIRECTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Edwin PIERRE pour siéger au sein du Comité de Direction de Bagnoles de l’Orne Tourisme, en tant que représentant suppléant du Casino de Bagnoles de l’Orne ;

➢ Désigne Madame Nathalie BOISGONTIER pour siéger au sein du Comité de Direction de Bagnoles de l’Orne Tourisme, en tant que représentant titulaire de l’Association des loueurs de meublés ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D22-134

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 61 - RAPPORT 2021 DU CONTRÔLE DE LA CONCESSION GAZ

Le rapport 2021 de Territoire d’Energie Orne relatif au contrôle de la concession gaz est présenté.

Ce rapport fait état de 648 compteurs domestiques actifs, pour une longueur totale de 25km de canalisations.

13 interventions de sécurité ont été effectuées, dont 10 pour fuite ou odeur, et 6 dépannages ont dû être réalisés pour manque de gaz.Conseil Municipal - 12/12/2022 - Compte-rendu Page 6/6

Les principales demandes de prestations reçues concernent des mises en service, des mises hors service ou des changements de fournisseur.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de cette présentation.

D22-135

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Le rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est présenté.

Ce rapport peut être consulté sur le site internet de la Communauté de communes https://ccandainepassais.org

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire informe que la nouvelle Directrice Générale des Services a été recrutée. Madame Nathalie DUBREIL prendra ses fonctions au 1er février 2023. Elle sera présente à la cérémonie des vœux au personnel le 18 janvier et à la cérémonie des vœux à la population le 19 janvier 2023.

➢ Dans le cadre du projet Petites Villes de Demain, Monsieur le Maire rappelle l’organisation d’une promenade commentée à destination des élus, lundi 19 décembre au matin. Il s’agira d’un temps d’échange avec le cabinet Ici Même, chargé de la mission d’étude stratégique pour la revitalisation de Bagnoles de l'Orne Normandie.

➢ Il est évoqué l’avenir de la Route forestière de l’Epinette. Son état laisse penser qu’elle pourrait être fermée à la circulation.

De même, la fermeture de la Route forestière de La Prise Pontin serait envisagée. Il est rappelé que le Conseil départemental avait proposé de prendre en charge toutes les routes forestières.

➢ Les colis de Noël, préparés depuis ce matin, sont prêts. Des volontaires sont sollicités pour commencer la distribution dès ce mardi 13 décembre.

➢ Le bulletin municipal est clos.

➢ Le Comité de direction de l’EPIC se tiendra vendredi 16 décembre à 10h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Affiché le :

19/12/2022