Compte-Rendu - conseil municipal 2024 12 09 compte rendu 1e3057f2

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal 2024 12 09 compte rendu H4Umki

Compte-Rendu - conseil municipal 2024 11 12 compte rendu e37e12

Compte-Rendu - conseil municipal 2024 02 12 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 2024 11 12 compte rendu u2IkTo

Compte-Rendu - conseil municipal 2024 02 12 compte rendu a36560

Compte-Rendu - conseil municipal 12 07 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 26 09 2022 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 26 09 2022 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 12 04 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 12 07 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 2024 12 09 compte rendu 1e3057f2 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 12 09 compte rendu 1e3057f2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 1/18

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER (à compter du point 11), Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ;

Mesdames Armelle DESTAIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY (à compter du point 8) ; Messieurs Jean-François BELLIARD, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Etienne JOUSSET, Bruno MOCHE.

Absents excusés :

Madame Nathalie AUBERT qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN ; Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-René DUGRAIS ; Madame Corinne BETHMONT.

Absents :

Madame Manuela CHEVALIER (jusqu’au point 10) ; Madame Diane de SALABERRY (jusqu’au point 7) ;)

Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER ; Mesdames Nadine BELZIDSKY et Aurélia HOUSSAYE.

Convocations du 4 décembre 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................3 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 .....................................3 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................3 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................3 5. Régie Aérodrome des Bruyères - Élection d’un membre ..........................................................3 6. Comité Consultatif mixte Aérodrome - Élection d’un membre ...............................................3 7. Commission Affaires Scolaires - Élection d’un membre.............................................................3 8. Commission Jeunesse, Vie associative - Élection d’un membre ..............................................4 9. Commission Cadre de Vie, Environnement – Élection d’un membre .....................................4 10. Commission Communication institutionnelle – Élection d’un membre ...................................4 11. Centre Communal d’Action Sociale - Élection d’un représentant du Conseil Municipal ....4 12. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................5 13. Finances locales - Equirando - Versement d’une subvention ..................................................5 14. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°4 .............................................5 15. Finances locales - Budget annexe Eau et Assainissement - Décision modificative n°4 ........6 16. Régie Eau et Assainissement - Remplissage de la piscine ........................................................6 17. Régie Eau et Assainissement - Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ..............................................................................................................6 18. Régie Eau et Assainissement - Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable ............................................................................................................................................8 19. Domaine et patrimoine - Acquisition de parcelles à St Ursin ....................................................9 20. Domaine et patrimoine - Emplacements réservés Rue Sergenterie de Javains ....................9Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 2/18

21. Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux .............................................................................................................................................9 22. Marchés publics - Quartier de la gare - Avenant n°4 de résiliation du marché subséquent 2 de maîtrise d’œuvre ....................................................................................................................10 23. Marchés publics - Quartier de la gare - Avenant n°4 de résiliation du marché subséquent 3 de maîtrise d’œuvre ....................................................................................................................11 24. Quartier de la gare - Projet de démolition et reconstruction de l’Office de Tourisme - Demande de subvention DSIL ....................................................................................................12 25. Quartier de la gare - Dénomination de voies ..........................................................................12 26. Marchés publics - Mission de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Sainte Madeleine – Attribution ...............................................................................................................13 27. Rénovation de l’église Sainte Madeleine - Financement participatif ...................................13 28. SAS SOGECOM - Demande d’abattement de 5% pour dépenses d’équipement et d’entretien .....................................................................................................................................13 29. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Intégration du résultat de clôture .................................14 30. Espaces Sans Tabac - Avenant à la convention .....................................................................14 31. Personnel - Tableau des emplois ................................................................................................15 32. Questions diverses ........................................................................................................................17Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 3/18

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Jean-François BELLIARD est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 24 octobre 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 4 décembre 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 24-045 du 29 novembre 2024, la mise à disposition d’une machine à corder a été accordée à la société Tennis vision pour un montant annuel de 250 €.

➢ Par décision n° 24-047 du 5 décembre 2024, la redevance d’occupation du local de la Gare a été révisée à 50 € / week-end et 100 € / semaine (week-end inclus).

D24-124

RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Madame Patricia GARNIER, il convient de désigner un nouveau membre pour cette régie.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L2121-21 et R.2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 5 des statuts du 8 février 2016 de la Régie Aérodrome des Bruyères,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Olivier PETITJEAN pour siéger au sein du Conseil d’exploitation de la Régie Aérodrome des Bruyères.

D24-125

COMITÉ CONSULTATIF MIXTE AÉRODROME - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Madame Patricia GARNIER, il convient de désigner un nouveau membre pour ce comité consultatif.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Olivier PETITJEAN pour siéger au sein du Comité consultatif mixte Aérodrome.

D24-126

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Madame Patricia GARNIER, il convient de désigner un nouveau membre pour cette commission.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 4/18

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Bruno MOCHE en tant que membre de la Commission Affaires scolaires.

*** Entrée en séance de Madame Diane de SALABERRY ***

D24-127

COMMISSION JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Madame Patricia GARNIER, il convient de désigner un nouveau membre pour cette commission.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Bruno MOCHE en tant que membre de la Commission Jeunesse, Vie Associative.

D24-128

COMMISSION CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT - ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Madame Patricia GARNIER, il convient de désigner un nouveau membre pour cette commission.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Bruno MOCHE en tant que membre de la Commission Cadre de Vie, Environnement.

D24-129

COMMISSION COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE – ÉLECTION D’UN MEMBRE

En raison du décès de Madame Patricia GARNIER, il convient de désigner un nouveau membre pour cette commission.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Bruno MOCHE en tant que membre de la Commission Communication institutionnelle.

*** Entrée en séance de Madame Manuela CHEVALIER ***

D24-130

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil d’administration du CCAS est composé de 8 membres élus issus du Conseil Municipal et de 8 membres issus de la société civile nommés par le Maire. Suite au décès de Madame Patricia GARNIER et à l’installation de Monsieur Bruno MOCHE en qualité de conseiller municipal, celui-ci étant précédemment membre du CCAS issu de la société civile, il est proposé sa désignation en tant que membre élu.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, - Vu la délibération D20-097 du 2 juin 2020 fixant à huit le nombre de membres issus du Conseil Municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne Monsieur Bruno MOCHE en tant que représentant du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale.Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 5/18

D24-131

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande de subvention détaillée ci-dessus,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 307,56 € au profit de l’association Trottoirs mouillés ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-132

FINANCES LOCALES - EQUIRANDO - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Un rassemblement de cavaliers randonneurs, dénommé « Equirando 2025 », se tiendra les 25, 26 et 27 juillet 2025 sur le site de l’aérodrome des Bruyères.

Dans ce cadre, une convention de partenariat a été cosignée afin de préciser les conditions de collaboration entre la collectivité, le comité d’organisation et la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles. Cette convention prévoit une participation financière de la commune, basée sur le budget prévisionnel de la manifestation.

Il est ainsi proposé le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 €.

Il est précisé que la Communauté de communes Andaine-Passais participera à hauteur de 2 000 € en rétrocédant ce montant à la commune par le biais d’une attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € au profit du Comité d’organisation de l’Equirando 2025 ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.

Il est également précisé que dans le cadre de la manifestation Equirando, un spectacle des Vendredis de l’été sera présenté exceptionnellement le samedi 26 juillet 2025.

D24-133

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Une décision modificative n°4 du budget principal est nécessaire pour permettre le financement des travaux du Hameau Jacotin au fur et à mesure des ventes, ce qui permettra la rétrocession des avances au budget ville à la clôture du budget annexe.

Ainsi, en section d’investissement :

• Une somme de 90 179,46 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 27638 - Créances sur autres établissements publics.

• En parallèle, une diminution de crédits d’un montant de 90 179,46 € sera réalisée sur l’opération 70 « Gare », au compte 2313 - Immobilisations en cours.

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières

27638 - Créances sur autres établissements publics 90 179,46 € Opération 70 - Gare

2313 – Immobilisations en cours - 90 179,46 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal,

après avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, ➢ Approuve la décision modificative n°4 du budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 6/18

D24-134

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Une décision modificative n°4 du budget annexe Eau et Assainissement est nécessaire afin de permettre le règlement des intérêts du nouveau prêt.

Ainsi, en section de fonctionnement :

• Une somme de 10 050 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 66111 - Intérêts réglés à l’échéance.

• En parallèle, une diminution de crédits d’un montant de 10 050 € sera réalisée au compte 61523 - Entretien et réparations réseaux.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 68 - Charges financières

66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 10 050,00 € Chapitre 011 - Charges à caractère général

61523 – Entretien et réparations réseaux - 10 050,00 € TOTAL 0,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Eau et Assainissement du 4 décembre 2024,

après avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

➢ Approuve la décision modificative n°4 du budget annexe Eau et Assainissement ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D24-135

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - REMPLISSAGE DE LA PISCINE

L’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme bénéficiait d’une gratuité d’eau potable fournie pour le remplissage de la piscine de Bagnoles de l’Orne à concurrence de 2 500 m3 par an. Depuis le 1er janvier 2024, la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles assure la gestion de la piscine.

Aussi, le Conseil de Régie Eau et Assainissement, réuni le 4 décembre 2024, propose la fourniture de 1 250 m3 d’eau par an.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis du Conseil de Régie Eau et Assainissement du 4 décembre 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de fournir gratuitement à la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles 1 250 m3 d’eau potable par an à compter du 1er janvier 2024 pour le remplissage de la piscine de Bagnoles de l’Orne ;

➢ Précise que les autres taxes et redevances resteront à la charge de la SPL ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

D24-136

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

À compter du 1er janvier 2025, le montant de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devra être répercuté sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4,

- Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213- 48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025, - Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, - Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performanceConseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 7/18

des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

- Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025, - Vu la délibération n°2024-97 du Conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, - Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Eau et assainissement en date du 4 décembre 2024,

- Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

• une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

• et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

- Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,084 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025,

- Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année),

- Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de fixer à 0,084 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 8/18

D24-137

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE

À compter du 1er janvier 2025, le montant de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable devra être répercuté sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4,

- Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025,

- Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, - Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

- Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, - Vu la délibération n°2024-97 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, - Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Eau et assainissement en date du 4 décembre 2024,

- Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

• une redevance « consommation d’eau potable » dont :

- le tarif est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

- le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

- l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptable spécifique. Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

• et deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ;Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 9/18

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

- Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,33 €/m3 pour l’année 2025,

- Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,02 €/m3 pour l’année 2025, - Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année),

- Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de fixer à 0,02 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-138

DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE PARCELLES À ST URSIN

Par délibération du 18 septembre 2023 a été approuvée l’acquisition de parcelles situées au lieu-dit St Ursin sur la commune de Lignières Orgères, dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable, pour un montant de 95 000 € hors frais. Cette acquisition a été réalisée par voie de préemption de la SAFER, la commune devant désormais racheter lesdites parcelles. Le montant d’acquisition étant précisément de 95 100 €, hors frais, il est demandé de prendre en compte ce montant définitif afin de finaliser l’acte de vente.

Le Conseil municipal,

- Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Eau et Assainissement du 4 décembre 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées L67, L68, L78, L24 et L82 situées au lieu- dit St Ursin sur la commune de Lignières Orgères (53140), pour un montant de 95 100 € hors frais ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Il est précisé que cette acquisition devrait faire l’objet d’une subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à hauteur de 40%.

DOMAINE ET PATRIMOINE - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS RUE SERGENTERIE DE JAVAINS

Point ajourné.

D24-139

MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations D22-087 du 11 juillet 2022 et D22-098 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux d’aménagement des phases 1, 2 et 3 du quartier de la gare ont été attribués

Un projet d’avenant est détaillé comme suit :

• Avenant n° 2 au lot n° 5 – Revêtement pavage / Béton - Entreprise Gagneraud, pour un montant de + 65 303,28 € HT, comprenant :

- Des travaux de plus-value pour la fourniture et pose de couvertines en granitConseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 10/18

- Des travaux de plus-value pour la réalisation de pieds de candélabre et de kiosque, d’une pierre en granit pour accueillir un point d’eau, l’aménagement d’accès piéton en granit pour accéder au parking

- Des travaux de plus-value pour l’aménagement du carrefour de l’office de tourisme - Des moins-values liées à l’actualisation des quantités relatives aux pierres d’habillage des gradins correspondant au mur longeant l’avenue du Dr Poulain et aux habillages près de l’ascenseur.

Le montant du marché du lot n° 5 passe donc de 1 319 215,30 € HT à 1 384 518,58 € HT (marché de base + avenants n°1 et n°2) soit une augmentation de 6,30 % du montant du marché initial du lot.

La Commission d’appel d’offres, réunie le 9 décembre 2024, a émis un avis favorable à cet avenant.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représente une augmentation de 7,51 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2124-1 et suivants et les articles R2161-2 à R2161-5,

- Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 9 décembre 2024, - Vu les projets d’avenants détaillés ci-avant,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 5 - Revêtement pavage / Béton - Entreprise Gagneraud, pour un montant de + 65 303,28 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

D24-140

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - AVENANT N°4 DE RÉSILIATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT 2 DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Il est rappelé le marché subséquent 2 de maîtrise d’œuvre relatif à la valorisation de l’avenue du Docteur Poulain, attribué à l’équipe Arc.Ame - L’agence française, La Compagnie du Paysage, ViaMap’ et Lyum pour un montant de 44 929,33 € HT, modifié par avenant en date du 24 mars 2021 afin de prendre en compte le programme de travaux défini au stade AVP, portant le montant à 49 649,20 € HT, puis modifié par avenant de transfert du contrat de LYUM, concepteur lumière du groupement, au TE61, réduisant le montant du marché à 46 141,20 € HT.

Une proposition d’avenant est présentée, ayant pour objet :

• d’acter les modifications du programme,

• d’acter la demande, déjà effectuée, de la reprise des études d’avant-projet de l’avenue du Docteur Poulain et du square René Jambon,

• d’arrêter la rémunération complémentaire définitive du maître d’œuvre pour la reprise de ces études à 10 676,00 € HT,

• de prononcer l’admission de la reprise de ces études,

• d’arrêter le nouveau coût prévisionnel définitif des travaux, résultant de la reprise de ces études à 417 907 € HT,

• de résilier la part non-exécutée du marché subséquent n°2, s’élevant à 37 295,10 € HT, • d’acter la renonciation, par le maître d’œuvre, à toute indemnité, • de prévoir les suites à donner à la résiliation du marché subséquent n°2, à savoir : - Permettre au maître d’œuvre de facturer, comme dernier acompte, la reprise des études d’avant-projet et d’être réglé sans attendre l’établissement du décompte de résiliation du marché subséquent n°2 ;

- La sollicitation du maître d’œuvre afin de conclure avec lui, à prix définitif, des nouveaux marchés subséquents bis, pour la partie résiliée du marché subséquent, sur la base du programme modifié et du nouveau coût prévisionnel définitif arrêté, le tout sans attendre l’établissement du décompte de résiliation du marché subséquent.

Le Conseil Municipal,

- Vu les délibérations des 4 mars 2019, 21 mars 2019, 8 juillet 2019, 24 février 2020, 8 février 2021, 12 avril 2021, 26 juin 2023 relatives au marché de maîtrise d’œuvre, - Vu la proposition d’avenant n°4 de résiliation précisée ci-avant,Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 11/18

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 4 de résiliation du marché subséquent 2 de maîtrise d’œuvre ; ➢ Acte le montant définitif de la rémunération complémentaire pour la reprise des études d’avant-projet fixé à 10 676,00 € HT ;

➢ Arrête le nouveau coût prévisionnel définitif des travaux, résultant de la reprise de ces études à 417 907 € HT ;

➢ Acte le montant de la part résiliée du marché subséquent n°2 fixé à 37 295,10 € HT ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°4 ; ➢ Autorise la SHEMA à signer tout acte administratif y afférent.

D24-141

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - AVENANT N°4 DE RÉSILIATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT 3 DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Il est rappelé le marché subséquent 3 de maîtrise d’œuvre relatif à la requalification du square de Contades René Jambon, attribué à l’équipe Arc.Ame - L’agence française, La Compagnie du Paysage, ViaMap’ et Lyum pour un montant de 112 388,59 € HT, modifié par avenant en date du 24 mars 2021 afin de prendre en compte la forfaitisation des honoraires au stade AVP, portant le montant à 89 532,86 € HT, puis modifié par avenant de transfert du contrat de LYUM, concepteur lumière du groupement, au TE61, réduisant le montant du marché à 83 258,14 € HT.

Une proposition d’avenant est présentée, ayant pour objet :

• d’acter les modifications du programme,

• d’acter la demande, déjà effectuée, de la reprise des études d’avant-projet de l’avenue du Docteur Poulain et du square René Jambon,

• d’arrêter la rémunération complémentaire définitive du maître d’œuvre pour la reprise de ces études à 9 613,00 € HT,

• de prononcer l’admission de la reprise de ces études,

• d’arrêter le nouveau coût prévisionnel définitif des travaux, résultant de la reprise de ces études à 1 071 678 € HT,

• de résilier la part non-exécutée du marché subséquent n°3, s’élevant à 65 927,56 € HT, • d’acter la renonciation, par le maître d’œuvre, à toute indemnité, • de prévoir les suites à donner à la résiliation du marché subséquent n°3, à savoir : - Permettre au maître d’œuvre de facturer, comme dernier acompte, la reprise des études d’avant-projet et d’être réglé sans attendre l’établissement du décompte de résiliation du marché subséquent n°3 ;

- La sollicitation du maître d’œuvre afin de conclure avec lui, à prix définitif, des nouveaux marchés subséquents bis, pour la partie résiliée du marché subséquent, sur la base du programme modifié et du nouveau coût prévisionnel définitif arrêté, le tout sans attendre l’établissement du décompte de résiliation du marché subséquent.

Le Conseil Municipal,

- Vu les délibérations des 4 mars 2019, 21 mars 2019, 8 juillet 2019, 24 février 2020, 8 février 2021, 12 avril 2021, 26 juin 2023 relatives au marché de maîtrise d’œuvre, - Vu la proposition d’avenant n°4 de résiliation précisée ci-avant,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 4 de résiliation du marché subséquent 3 de maîtrise d’œuvre ; ➢ Acte le montant définitif de la rémunération complémentaire pour la reprise des études d’avant-projet fixé à 9 613,00 € HT ;

➢ Arrête le nouveau coût prévisionnel définitif des travaux, résultant de la reprise de ces études à 1 071 678 € HT ;

➢ Acte le montant de la part résiliée du marché subséquent n°3 fixé à 65 927,56 € HT ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°4 ; ➢ Autorise la SHEMA à signer tout acte administratif y afférent.Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 12/18

D24-142

QUARTIER DE LA GARE - PROJET DE DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L’OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Une étude de faisabilité pour la restructuration de l’Office de Tourisme a été lancée en fin d’année 2023. Cette étude a permis de recueillir les besoins de l’office de tourisme et de faire un diagnostic des lieux. Celle-ci évoque deux scénarios programmatiques : - Un scénario de Réhabilitation/ Extension

- Un scénario de Démolition/ Reconstruction

Lors d’un COPIL ayant eu lieu le 29 février 2024, le deuxième scénario portant sur la démolition et la reconstruction du bâtiment en question, a été retenu.

Par la suite, un Appel d’Offres Ouvert a été lancé le 22 juillet 2024 pour retenir une équipe de maitrise d’œuvre pluridisciplinaire.

Par délibération n° D24-093 du 7 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre à l’atelier API (mandataire du groupement) et a autorisé le démarrage des études de conception du projet de démolition et de reconstruction de l’office de tourisme.

Il est à rappeler que l’opération précitée ne bénéficie, à ce jour, d’aucun financement. Il convient donc de formaliser une demande de subvention pour répondre à l’AAP de l’Etat au titre du financement DSIL.

La DSIL porte sur les travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment de l’office de tourisme y compris les études préalables, les honoraires de maîtrise d’œuvre, les honoraires du contrôle technique et du CSPS, les honoraires du mandataire, les aléas et les frais divers…

Le coût de l’opération de démolition et reconstruction de l’Office de Tourisme faisant l’objet de la demande DSIL s’élève à 950 000 € HT soit 1 140 000 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel pour l’opération est le suivant :

Taux de participation Coût HT

DSIL 30% 285 000,00 €

Autofinancement 70% 665 000,00 €

TOTAL 100,00 % 950 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de solliciter la subvention DSIL pour l’année 2025 à hauteur de 285 000,00 € HT auprès de l’Etat ;

➢ Décide d’inscrire dans le budget primitif 2025, en section d’investissement, les dépenses et recettes correspondantes ;

➢ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte et document utiles à la bonne conduite de l’opération ;

➢ Autorise la SHEMA, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune, à déposer le dossier de la demande de DSIL.

D24-143

QUARTIER DE LA GARE - DÉNOMINATION DE VOIES

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La commission Urbanisme s’est réunie le 6 décembre 2024 afin de définir une proposition de nom pour la place située devant l’office de tourisme.

La proposition retenue par la commission Urbanisme est : Place Jean Pierre BLOUET.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de dénommer la place située devant l’office de tourisme : • Place Jean Pierre BLOUET

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de cette affaire.Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 13/18

D24-144

MARCHÉS PUBLICS - MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINTE MADELEINE – ATTRIBUTION

Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 6 septembre 2024 auprès de huit agences d’architectures du patrimoine, en vue de l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation partielle de l’église Sainte Madeleine.

Une agence a transmis sa candidature et son offre avant la date limite de réception fixée au 26 septembre 2024 : l’Atelier Edouard GRISEL, de Perriers-en-Beauficel (50150), pour un montant total de 43 840 € HT, réparti comme suit :

• Mission de base (conception et suivi de travaux) .............................................. 27 000,00 € • Mission complémentaire n°1 (étude de diagnostic) .......................................... 16 840,00 € • Mission complémentaire n° 2 (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier) incluse dans la mission de base

• Mission complémentaire n°3 (documentation dossier de subventions) incluse dans la mission de base

Après analyse selon les critères indiqués dans le règlement de la consultation (montant 40%, valeur technique 60%), il est proposé de retenir l’offre de l’Atelier Edouard GRISEL pour un montant de base de 27 000 € HT et de retenir la mission complémentaire n°1 (étude de diagnostic) d’un montant de 16 840 € HT, soit un total de 43 840 € HT.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code de la commande publique,

- Vu le résultat de la consultation,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation partielle de l’église Sainte Madeleine avec l’Atelier Edouard GRISEL de Perriers-en-Beauficel (50150) pour un montant total de 43 840 € HT, soit la mission de base pour 27 000 € HT et l’étude de diagnostic pour 16 840 € HT ; ➢ Dit que la mission complémentaire liée à l’étude de diagnostic sera réalisée en 2025 ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

D24-145

RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINTE MADELEINE - FINANCEMENT PARTICIPATIF

Dans le cadre du projet de rénovation de l’église Sainte Madeleine, la Fondation du Patrimoine propose qu’un financement soit apporté par un appel aux dons. Cette opération se déroulerait sous l’égide de la Fondation du Patrimoine après signature d’une convention définissant les conditions de mise en place et d’utilisation du financement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conclure une convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’un financement participatif relatif au projet de rénovation de l’église Sainte Madeleine ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que les dons bénéficieront en 2025 d’un crédit d’impôt de 75 %. La commune devra faire appel à une association pour animer cet appel aux dons. Monsieur le Maire informe que l’élu référent pour ce dossier sera Madame Diane de SALABERRY.

D24-146

SAS SOGECOM - DEMANDE D’ABATTEMENT DE 5% POUR DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT ET D’ENTRETIEN

Une demande d’agrément préalable a été déposée par la SAS SOGECOM - exploitante du Casino de Bagnoles de l’Orne, propriétaire de l’Hôtel du Béryl, en vue de l’obtention d’un abattement supplémentaire de 5% pour dépenses d’équipement et d’entretien dans cet hôtel.Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 14/18

En effet, les casinos peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 5% sur le produit brut des jeux correspondant aux dépenses d’acquisition, d’équipement et d’entretien à caractère immobilier qu’ils réalisent dans les établissements thermaux et hôteliers leur appartenant ou appartenant à une collectivité territoriale et dont ils assurent la gestion.

La présente demande concerne la réalisation de travaux à l’hôtel du Béryl portant notamment sur le remplacement de la pompe à chaleur, la réfection de vannes sur réseau hydraulique des centrales de traitement d’air, la fourniture et la pose d’une chaudière, la réfection des façades, le remplacement des filtres de la piscine ainsi que la mise en place d’un caisson d’extraction.

Le montant total des dépenses pouvant ouvrir droit à un abattement supplémentaire de 5% s’élève à la somme de 537 724,03 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Émet un avis favorable à la demande présentée ;

➢ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-147

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - INTÉGRATION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE

Le résultat de clôture de l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme doit être intégré dans le budget principal.

Le résultat de clôture à reprendre en fonctionnement est un déficit de 2 599,53 €. Il s'agit du résultat de l'exercice 2024 qui s'élève à 176 864,98 € moins le déficit des exercices antérieurs de 179 464,51 €.

En investissement, le résultat à reprendre est un excédent de 58 335,72 € qui est constitué du déficit de l'exercice de 31 790,83 € auquel est ajouté l'excédent des exercices antérieurs de 90 126,55 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’intégrer dans le budget principal de la commune le résultat de clôture de l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme, soit :

• En section de fonctionnement : - 2 599,53 €

• En section d’investissement : + 58 335,72 €

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-148

ESPACES SANS TABAC - AVENANT À LA CONVENTION

Par délibération du 18 octobre 2021, ont été décidées la création d’espaces sans tabac et la signature d’une convention avec la Ligue contre le Cancer.

Les lieux identifiés étaient :

- Abords de la crèche « La Boîte à Malices » - Avenue du Maréchal de Tessé - Abords du groupe scolaire Lancelot - Rue Mademoiselle Normand - Abords de la piscine - Avenue de La Ferté-Macé

- Abords du complexe tennistique Maxime Merlin - Rue Plassard (jusqu’au tir à l’arc) - Abords des aires de jeux du parc du château

- Abords des aires de jeux square Frank Jay Gould - Rue du Professeur Louvel - Abords des aires de jeux dans les jardins du lac

- Abords des aires de jeux du camping municipal de la Vée

- Abords des aires de jeux Square de la piscine

- Arrêt de bus « Office de tourisme » - Avenue de La Ferté-Macé - Arrêt de bus « Église Sainte Madeleine » - Avenue du Docteur Noal - Arrêt de bus « Camping » - Avenue du Président Coty

- Arrêt de bus « Bd Dr Lemuet » - Avenue Docteur Paul Lemuet

Il est proposé de prendre en compte deux nouveaux espaces sans tabac : - Abords du Château - Hôtel de Ville - 15 allée Aloïs Monnet

- Abords du Centre d’Animation et de Congrès - Avenue des ThermesConseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 15/18

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de créer des espaces sans tabac dans les lieux extérieurs suivants : - Abords du Château - Hôtel de Ville - 15 allée Aloïs Monnet - Abords du Centre d’Animation et de Congrès - Avenue des Thermes ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention « Espace sans tabac » avec la Ligue contre le Cancer ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-149

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à la modification du tableau des emplois pour la Commune et pour la Régie Camping de la Vée.

Il informe d’une part qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la Commune et de la Régie Camping de la Vée afin d’y inclure les dernières modifications intervenues depuis la délibération du 11 décembre 2023.

D’autre part, Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder aux suppressions et aux créations d’emplois permanents pour la Commune, à compter du 1er janvier 2025.

Pour la commune :

Il convient de supprimer et de créer les emplois permanents suivants : - Création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe (service voirie), à temps complet, dans le cadre d’avancements de grades et suppression de deux postes d’adjoints techniques, à temps complet (service voirie), - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (service voirie), à temps complet dans le cadre d’une modification de temps de travail et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 26/35e (service voirie), - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (service administratif - entretien), à temps non complet 33,68/35e dans le cadre d’une modification de temps de travail et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 32,18/35e (service administratif entretien).

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- Vu les délibérations D24-085 du 15 juillet 2024, D24-086 du 15 juillet 2024 et D24-104 du 07 octobre 2024,

- Sous réserve de l’avis du comité social territorial saisi en date du 30 octobre 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide, pour les raisons précédemment énoncées :

Pour les emplois permanents de la commune :

- La création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe (service voirie), à temps complet, dans le cadre d’avancements de grades et la suppression de deux postes d’adjoints techniques, à temps complet (service voirie), - La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (service voirie), à temps complet dans le cadre d’une modification de temps de travail et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 26/35e (service voirie),

- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (service administratif - entretien), à temps non complet 33,68/35e dans le cadre d’uneConseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 16/18

modification de temps de travail et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 32,18/35e (service administratif - entretien).

➢ Précise que les crédits seront prévus aux budgets primitifs 2025 ;

➢ Valide le nouveau tableau des emplois de la Commune et de la Régie Camping de la Vée prenant en compte les modifications précédemment citées :

Emplois permanents commune

Cadres d’emplois Catégorie Grades

Nombre

d’emplois

TC / TNC

Effectifs pourvus

Direction

Emploi fonctionnel

Attaché territorial

A

A

DGS de 10 000 à 20 000

habitants

Attaché

1(TC)

1 (TC)

1

1

Services administratifs

Ressources Humaines -

Comptabilité - scolaire

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

Secrétariat général

Rédacteur territorial

Urbanisme

Adjoint administratif

Etat civil - Accueil

Adjoint administratif

Entretien

Adjoint technique

Eau et assainissement

Adjoint administratif

Mairie annexe

Adjoint administratif

Informatique

Adjoint technique

B

C

B

C

C

C

C

C

C

C

C

Rédacteur ppal 1ère classe

Adj. adm. ppal 1ère classe

Rédacteur ppal 1ère classe

Adj. adm. ppal 1ère classe

Adj. adm. ppal 1ère classe

Adj. adm. ppal 2ème classe

Adjoint administratif

Adj. tech. ppal 2ème classe

Adjoint administratif

Adj. adm. ppal 1ère classe

Adjoint technique

2 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1(TC)

1 (33,68/35e)

1 (TC)

1 (28/35e)

1(TC)

2

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Emplois permanents commune

Cadres d’emplois Catégorie Grades

Nombre

d’emplois

TC / TNC

Effectifs pourvus

Services techniques

Ingénieur

Technicien

Rédacteur territorial

Espaces verts

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Voirie/Bâtiment /Eve. Manif.

Agent de maîtrise

Adjoint technique

A

B

B

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

Ingénieur principal

Technicien territorial ppal de

1ère classe

Rédacteur ppal 1ère classe

Technicien

Agent de maîtrise ppal

Adj. tech ppal de 1ère classe

Adj. tech ppal de 2ème classe

Adjoint technique

Agent de maîtrise ppal

Adj. tech ppal de 1ère classe

Adj. tech. ppal de 2ème classe

Adj. tech. ppal de 2ème classe

Adjoint technique

1 (TC)

1 (TC)

1(TC)

1 (TC)

1 (TC)

2 (TC)

1 (TC)

3 (TC)

1 (TC)

2 (TC)

5 (TC)

1(26/35e)

3

1

1

1

1

1

2

1

3

1

2

4

1

3Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 17/18

Eau et assainissement

Agent de maîtrise

Adjoint technique

C

C

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique

2 (TC)

3 (TC)

2

3

Ecole

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

Adjoint technique

C

C

ATSEM ppal de 2ème classe

Adj. tech. ppal de 2ème classe

Adjoint technique

2 (TC)

1 (TC)

1 (27/35e)

1 (9,26/35e)

1 (35,84/151,67)

1 (33,98/151,67)

1 (38,27/151,67)

2

1

1

0

1

1

0

Camping

Adjoint technique Adj. tech ppal de 1ère classe 1 (TC) 0

Police municipale

Agent de police municipale C

C

Brigadier-chef principal

Gardien-brigadier

1 (TC)

1 (TC)

1

1

Emplois non permanents

Services administratifs

Recensement Contractuels/Vacataires 9 (TNC) 0

Régie Camping de la Vée Nombre d’emplois Effectifs pourvus Échéance

Directeur-adjoint du camping

1 (TC) 1 Emploi permanent

Technique

Ouvrier d’entretien qualifié

Agent d’entretien général

Agent d’entretien général

Agent d’entretien général

1 (TC)

1 (TC)

1 (TNC)

1 (TNC)

1

1

0

0

Emploi permanent

Emploi permanent

Emploi saisonnier du 14/02 au

03/11/2025

Emploi saisonnier du 14/04 au

30/09/2025

Accueil

Personnel d’accueil 1 (TC) 0 Emploi saisonnier du 01/03 au 31/10/2025

➢ Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025 pour les emplois permanents pour la Commune excepté pour la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 26/35e qui ne prendra effet qu’au 1er février 2025.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire informe de la candidature du Chalet suédois au Loto du patrimoine.

➢ Samedi 14 décembre à 17h30 : l'Union des Commerçants et Artisans de Bagnoles de l'Orne invite les conseillers municipaux à l’inauguration du marché de Noël.

➢ Lundi 16 décembre à 16h : Signature du volet sécurité de la convention Petites Villes de Demain avec le Directeur de Cabinet du Préfet.

➢ Rappel des dates des cérémonies des vœux : Mercredi 15 janvier 2025 à 11h : Vœux au personnel et Jeudi 16 janvier 2025 à 18h : Vœux à la population

➢ Monsieur Olivier GERBAUD demande quand les nouveaux noms de rue seront indiqués sur les GPS. Monsieur Marie informe que certains GPS ne prennent pas en compte les données mises à jour sur la base d’adresses nationales.Conseil municipal - 09/12/2024 – Compte-rendu Page 18/18

➢ Madame Armelle DESTAIS informe que le bulletin municipal avance plus lentement que prévu et compte tenu des délais d’impression, il ne pourra pas être prêt avant la cérémonie des vœux.

➢ Monsieur le Maire rappelle que Orange a été victime d’un vol de câbles entre le rond- point des Thermes et le rond-point du Casino. Les abonnés de ce secteur, dont la mairie, sont impactés par une panne de téléphone. Le retour à la normale ne sera pas rapide étant donné que le territoire français est fréquemment victime de ces vols, d’où une rupture de stock constatée sur ce type de câblage. Les usagers sont invités à se rapprocher de leur opérateur. Orange a assuré pouvoir fournir une clé 4G à ses clients afin de se connecter.

Pour ce qui est de la mairie, une solution est recherchée, qui permettrait l’accès via la téléphonie internet qui n’est pas impactée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Affiché le :

18/12/2024