Compte-Rendu - conseil municipal 2024 02 12 compte rendu a365609a

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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 02 12 compte rendu a365609a Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 02 12 compte rendu a365609a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil municipal - 12/02/2024 - Compte-rendu Page 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le douze février à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Madame Patricia GARNIER (à partir du point 6), Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU.

Absents excusés :

Madame Nathalie AUBERT qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN ; Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER ; Monsieur Etienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU.

Absents : Madame Patricia GARNIER (jusqu’au point 5), Madame Aurélia HOUSSAYE, Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER.

Convocations du 6 février 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Installation d’un conseiller municipal ...........................................................................................2 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024 ............................................2 4. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................2 5. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 6. Sécurité - Vidéoprotection - Demande de subvention .............................................................2 7. Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux .............................................................................................................................................3 8. Domaine et patrimoine - Territoire d’Energie 61 - Convention de servitudes pour passage de réseaux électriques - La Fieffe - Saint Michel des Andaines ...............................................4 9. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................4 10. Personnel - Tableau des emplois - Création de deux postes non permanents - Emplois saisonniers Services techniques ....................................................................................................4 11. Intercommunalité - Communauté de Communes Andaine-Passais - Adhésion aux services communs communautaires - Service commun du personnel communal .............................4 12. Convention de services - Mise à disposition partielle du service informatique à la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles ..........................................................................5 13. SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles - Locations ......................................................6 14. Questions diverses ..........................................................................................................................6Conseil municipal - 12/02/2024 - Compte-rendu Page 2/6

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Sylvaine FOURRÉ est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe qu’en raison du décès de Monsieur Jean Pierre BLOUET, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.

Aux termes de l’article L270 du Code électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Madame Diane de SALABERRY est installée en qualité de conseillère municipale.

Il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 14 décembre 2023 a été transmis aux conseillers municipaux le 6 février 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-003 du 30 janvier 2024, le droit à fenaison de parcelles situées près de la station d’épuration a été attribué à Monsieur Breyne pour un montant de 40 €.

*** Entrée en séance de Mme Patricia GARNIER ***

D24-019

SÉCURITÉ - VIDÉOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION

Il est rappelé le projet de refonte du système de vidéoprotection de la commune pour lequel une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été attribuée, conjointement avec la ville de La Ferté-Macé, à la société Vidéo-Concept.

L’étude réalisée par la société Vidéo-Concept porte sur la mise en place de 45 points vidéo répartis sur l’ensemble du territoire de la commune.

Le montant prévisionnel total de ce projet s’élève à 409 231,85 € HT.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour un taux de 40%.

Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Taux Montant HT Montant TTC

FIPD 40 % 163 692,74 €

Commune 60 % 245 539,11 €

Total 409 231,85 € 491 078,22 €Conseil municipal - 12/02/2024 - Compte-rendu Page 3/6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le projet de refonte du système de vidéoprotection de la commune ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les autorisations nécessaires ; ➢ Décide de solliciter la subvention FIPD auprès de l’Etat ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-020

MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations D23-146 du 11 décembre 2023 et D24-003 du 15 janvier 2024, l’avenant n° 2 au lot n° 6 - Réseaux souples / AEP - Entreprise GTCA, a été approuvé pour un montant de + 10 495,00 € HT et l’avenant n° 4 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, a été approuvé pour un montant de + 68 634,20 € HT.

Ces deux avenants représentant une augmentation de plus de 5% du montant de chacun des lots, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres devait être sollicité.

La Commission d’appel d’offres réunie le 12 février 2024 a émis un avis favorable à ces 2 avenants, à savoir :

• Avenant n° 4 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 68 634,20 € HT, comprenant :

- Des travaux supplémentaire (plus-value) pour :

• La fourniture et la mise en œuvre de remblais en sable pour le remplissage des gradins

• La fourniture et la mise en œuvre de gravier en remblais pour le remplissage du voile côté chaussée

- Des travaux en moins-value concernant :

• Les remblais réalisés avec des matériaux du site

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 1 883 136,40 € HT à 1 951 770,60 € HT (marché de base + avenants n°1, n°2, n°3 et n°4) soit une augmentation totale de 6,45 % du montant du lot.

• Avenant n° 2 au lot n° 6 - Réseaux souples / AEP - Entreprise GTCA, pour un montant de + 10 495,00 € HT, comprenant :

- L’ajout de 2 bornes électriques escamotables près de la halle du bâtiment gare. Le montant du marché du lot n° 6 passe donc de 262 736,25 € HT à 273 231,25 € HT (marché de base + avenants n°1 et n°2) soit une augmentation totale de 8,56 % du montant du lot.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2124-1 et suivants et les articles R2161-2 à R2161-5,

- Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 12 février 2024,

après avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 abstentions (M. GAULUPEAU et Mme BELZIDSKY), ➢ Retire sa décision du 11 décembre 2023 relative à l’avenant n° 2 au lot n° 6 ; ➢ Retire sa décision du 15 janvier 2024 relative à l’avenant n°4 au lot n°4 ; ➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 6 - Réseaux souples / AEP - Entreprise GTCA, pour un montant de + 10 495,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 4 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 68 634,20 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal - 12/02/2024 - Compte-rendu Page 4/6

D24-021

DOMAINE ET PATRIMOINE - TERRITOIRE D’ENERGIE 61 - CONVENTION DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES - LA FIEFFE - SAINT MICHEL DES ANDAINES

Le Territoire d’Energie Orne (Te61) va procéder à la mise en œuvre de réseaux électriques souterrains dans le secteur de La Fieffe, Le Pont Bleu à Saint Michel des Andaines, sur la parcelle cadastrée section ZD 81 appartenant à la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie. Aussi, il convient de formaliser une convention de servitudes avec le Te61.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide les termes de ladite convention ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment la convention de servitudes.

D24-022

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 612,95 € au profit du Jardin musical ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 118,45 € au profit de l’association LABON61 ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame Manuela CHEVALIER ne prend pas part au vote de la subvention relative au Jardin musical.

D24-023

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS - EMPLOIS SAISONNIERS SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil Municipal :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L332-23, - Vu le budget de la collectivité,

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter momentanément deux contractuels pour les services techniques,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de recruter deux agents contractuels sur le fondement de l'Article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit : « un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ».

Les agents ainsi recrutés exerceront les fonctions d’agents techniques placés auprès des services : Voirie-Bâtiments et Espaces Verts et Naturels - Biodiversité. Leur niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférents au grade d’Adjoint technique, catégorie C, 1er échelon de l’ECHELLE C1 ;

➢ Décide que les emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures ; ➢ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la collectivité ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

D24-024

INTERCOMMUNALITÉ - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS - ADHÉSION AUX SERVICES COMMUNS COMMUNAUTAIRES - SERVICE COMMUN DU PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres peuvent se doter de services communs, hors du cadre des compétences transférées, chargées de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention. Les modalités de remboursement de la communauté de communes sont fixées dans la convention : l’attribution de compensation est révisée chaque année en fonction des montants dus relatifsConseil municipal - 12/02/2024 - Compte-rendu Page 5/6

aux services communs. Les agents qui remplissent leurs fonctions dans un service commun sont des agents communautaires.

Par délibération n°2018-09-26 du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes Andaine- Passais a créé deux services communs :

- un service commun pour le service scolaire et périscolaire, - un service commun pour le personnel communal, notamment administratif et technique.

Il est prévu que le remboursement des frais du service commun sera effectué via l’attribution de compensation à l’euro près des dépenses effectuées pour ce service. Les remboursements du service commun sont révisés annuellement en fonction des dépenses réelles de l’année.

Les Communes peuvent adhérer à tout ou partie du service commun.

Répartition des coûts :

Les coûts communs, dont les coûts de personnel, seront répartis entre les collectivités adhérentes au réel des dépenses effectuées sur ce service déduction faite des recettes perçues. La participation financière sera appliquée sur l’attribution de compensation et réévaluée chaque année en fonction des réalisations réellement constatées. La convention détaille les modalités de répartition entre les utilisateurs du service commun.

Monsieur le Maire précise que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie partagera à ce titre, avec la Communauté de Communes Andaine-Passais, le poste de Chargé de communication à concurrence de 50% à compter du 19 février 2024.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-4-2 relatif à la création de services communs,

- Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes Andaine-Passais, - Vu la délibération de la Communauté de Communes Andaine-Passais n°2018-09-26 du 27 septembre 2018 ;

- Considérant la nécessité du service,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’adhérer au services commun « Personnel communal » ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun.

D24-025

CONVENTION DE SERVICES - MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE INFORMATIQUE À LA SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES

Il est rappelé qu’un référent informatique et téléphonie était mis à disposition par l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme à raison de 70%. Cette mise à disposition a pris fin au 31 décembre 2023, à la création de la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles.

Pour faire suite à la délibération du 11 décembre 2023 décidant la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, placé auprès du service informatique, et au vu des missions réalisées par le référent informatique et téléphonie, il est proposé une mise à disposition partielle du service informatique à la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles, sous forme d’une convention de services, à raison de 30%, à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition partielle du service informatique de la commune à la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles, à concurrence de 30% à compter du 1er janvier 2024 ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de services et tous documents liés à cette affaire.Conseil municipal - 12/02/2024 - Compte-rendu Page 6/6

D24-026

SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES - LOCATIONS

La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie mettait à disposition de l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme les équipements suivants :

1. Le complexe tennistique, les courts extérieurs de tennis, le pas de tir à l’arc ; 2. Le centre d’animation et de congrès ;

3. Les communs du château ;

4. Le golf ;

5. L’office de tourisme ;

6. La piscine.

Depuis la création de la SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES, et conformément à la délibération D23-151 du 11 décembre 2023 approuvant le contrat de concession avec la SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES pour l’exploitation des activités touristiques, il est proposé, pour mener à bien les missions concernées, de donner en location lesdits équipements.

Il est envisagé que la mise en location de ces ensembles immobiliers soit consentie moyennant le versement par la SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES d’un loyer annuel d’un montant de :

1. 87 318,27 € HT pour le complexe tennistique ;

2. 407 486,88 € HT pour le centre d’animation et de congrès ; 3. 349 004,48 € HT pour les communs du château ;

4. 23 285,00 € HT pour le golf ;

5. 23 285,00 € HT pour l’office de tourisme ;

6. 186 279,10 € HT pour la piscine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la location des biens immobiliers précités à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans, dans les conditions précisées ci-avant ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de location correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Jean GAULUPEAU demande s’il est autorisé de mettre des panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune. Monsieur PETITJEAN répond que c’est un souhait de la collectivité. La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie étant située dans un périmètre SPR (Site Patrimonial Remarquable), les panneaux photovoltaïques sont quasi-systématiquement refusés. Il incite les personnes qui ont un projet à déposer leur dossier sans engager leurs travaux. De cette façon, un nombre suffisant de projets seront refusés, ce qui permettra de saisir la commission SPR pour démontrer l’absurdité de la situation qui ne va pas dans le sens du développement durable.

➢ Madame Françoise ADDA rappelle le Salon Bagnoles Gourmand qui se tiendra samedi 17 et dimanche 18 février. L’inauguration aura lieu le samedi à 18h30.

➢ Monsieur Daniel MARIE informe que le bulletin municipal sera livré dans les prochains jours et sera bientôt à distribuer.

➢ Monsieur Olivier PETITJEAN rappelle que l’hommage à Jean Pierre BLOUET aura lieu le mercredi 28 février à 18h au Centre d’Animation. L’ensemble de la population y sera convié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Affiché le :

20/02/2024