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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 janv mise en ligne 1)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2024/01
PROCES-VERBAL DELIBERATIONS
DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de Janvier à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum de 10 est atteint. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024
PRESENTS : Jean achard, Patrick DEMMELBAUER, Pascal BERGER, Michèle ABERLENC, Jean-
Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Christiane RIGAUD, Daniel
DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Annick CHAUMIER
POUVOIRS: Josselyne GILLIER: pouvoir donné à Patrick DEMMELBAUER, Emilie CHEVALLIER: pouvoir donné à Jean ACHARD, Patricia PIOTEYRY: pouvoir donné à Annick
CHAUMIER
ABSENTS EXCUSES : Philippe LECHEVALIER, Anne JULLIEN, Sébastien CHAMP, Aurélie
MARTORELL, Audrey CARVALHO
SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD
ORDRE DU JOUR :
1 - Cantine scolaire tarif repas au 1°" Février 2024
2 - Convention partenariat et objectifs en matière de lecture publique avec le
Département de la Loire
3 - Réhabilitation et extension espace culturel demande de subvention 2024 auprès de
la Région AURA
4 - Dissimulation rue Maurice Ravel (OP 25740)
5 - Elaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZACC)
6 - Approbation nouveau pacte fiscal et financier
7 - Modification des statuts de la communauté de communes forez-est pour la prise en
charge intercommunale des cotisations au SDIS
APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 28 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
1- CANTINE SCOLAIRE TARIF REPAS AU 1F8 FEVRIER 2024
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des repas de la cantine scolaire fixés par délibération du 19 Janvier 2023 et appliqués depuis le 1er Mars 2023.
REPAS UNITAIRE : 3.85€
REPAS UNITAIRE MAJORE en cas d'inscription hors délai : 7.70€
REPAS ADULTE : 7.70€
Vu le contexte actuel, augmentation du prix des denrées alimentaires ainsi que de l'énergie et compte tenu de la hausse du prix du repas par le fournisseur, il demande son avis au Conseil Municipal pour une augmentation des tarifs des repas cantine à partir du ler février 2024, comme suit : 2024/02
REPAS UNITAIRE : 3.90€
REPAS UNITAIRE MAJORE en cas d'inscription hors délai : 7.80€
REPAS ADULTE : 7.80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour », 3 voix « contre » et 1 abstention, donne son accord sur les tarifs cantine proposés ci-dessous, à partir du 1
Février 2024 :
REPAS UNITAIRE : 3.90€
REPAS UNITAIRE MAJORE en cas d'inscription hors délai : 7.80€
REPAS ADULTE : 7.80€
2 —- CONVENTION PARTENARIAT ET OBJECTIFS EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE AVEC DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale par :
L'expertise et les conseils techniques
L'offre de formation
L'ingénierie culturelle et sociale
L'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d'animation...).
Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.
Le Maire présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d'objectifs proposée par le Conseil départemental :
Préconisation d'un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité
Préconisation d'un budget de 0.5 € par habitant pour développer l'action culturelle sur le territoire
La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations
La gratuité d'accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.
Le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l'objet d'évaluations, présentées au Conseil municipal en 2025 et à l'échéance en 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et d'objectifs avec le Département de la Loire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve la convention ci-dessus présentée
Autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
3 - REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE CULTUREL DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AUPRES DE LA REGION AURA
Monsieur le Maire expose que la Commune peut bénéficier d'une subvention au titre du Bonus Ruralité 2024. Il propose la demande pour les travaux de réhabilitation et extension de l'espace culturel dont le montant s'élève à 325 562.40€HT suivant le plan de financement ci-dessous : 2024/03
| TAUX MONTANT FINANCEURS SOLLICITÉS SUBVENTION
RUE SUBVENTIONNABLE (ORGANISME OU LADE MONTANT DELA | KrTRIBUÉE (€ HT) COLLECTIVITE) SUBVENTION (€) o (%) hs
277 640.00 État, DRAC 40 130 224.96 N
TRAVAUX ET 47 922.40 Département (AAP) 24 78 134.98 N
INGENIERIE REGION 16 52 089.98 N
Autofinancement 20 65 112.48
TOTAL 325 562.40 325 562.40
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour solliciter la subvention correspondante auprès de la région AURA.
Ouï cet exposé et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Autorisent Monsieur Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région AURA au titre du bonus ruralité 2024, pour le projet de réhabilitation et extension de l'espace
culturel, montant total 325 562.40€ HT suivant le plan de financement présenté
Autorisent Monsieur Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
4 - DISSIMULATION RUE MAURICE RAVEL (0P25740)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de
Dissimulation Rue Maurice Ravel
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le
Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses
adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Câblage Optique Rue Maurice Ravel 17 000 € 0.0 % 0 € Eclairage Rue maurice Ravel 40 909 € 60.0 % 24 545 € Dissimulation Rue Maurice Ravel 164 170 € 44.0 % 72 234 € GC télécom Rue maurice Ravel 59 780 € 75.0 % 44 835 €
TOTAL 281 859.40 € 141 615.44 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. 2024/04
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure
la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation Rue Maurice Ravel" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur
le Maire pour information avant exécution.
Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu
que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
5 - ELABORATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS
TERRESTRES DE PRODUCTION D’'ENERGIES RENOUVELABLES (ZACC)
RAPPEL et REFERENCE
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019.002.30.01 du 30 janvier 2019 validant le Projet
de territoire de la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d'action,
dont L’axe 4, action 34 intitulée « Devenir territoire producteur d'énergie »,
Vu la délibération n°2019.043.22.05 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Forez-Est en date du 22 mai 2019 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la
Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d'action, dont :
L'enjeu n°7 intitulée « Développer la production locale d'énergie renouvelable »,
MOTIVATION et OPPORTUNITE
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d'enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.
Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d'une
ZACC seront soumis à :
La mise en place obligatoire d'un comité de projet aux frais du porteur de projet ;
Des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois
pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC).
La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est
établie, après concertation locale, en considérant :
La réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine
naturel où du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
Le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à
l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du
développement des énergies renouvelables où de la sobriété énergétique ;
La gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc. ; 2024/05
La valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des
autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre
l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc. ;
L'acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances,
l'anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte
contre les informations erronées.
La carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC), soit les parcelles B/1004 B/1005 et B/1006 lieu dit « l'Etang Bégny » est présentée au Conseil municipal et discutée.
PROPOSITION
Le maire propose au conseil municipal :
De valider le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe.
VOTE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
Approuve le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe ;
Donne tous pouvoirs à M le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
6 - APPROBATION NOUVEAU PACTE FISCAL ET FINANCIER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est,
Vu la délibération n°2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Forez-Est en date du 11 juillet 2018 portant approbation Pacte Fiscal et Financier liant la collectivité à ses communes membres,
Considérant la volonté du conseil. communautaire de réviser les conditions des différents
reversements financiers entre la communauté de communes Forez-Est et ses communes
membres,
Vu le projet de nouveau Pacte Fiscal et Financier, ci-annexé,
Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de
Forez-Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,
Il est demandé à l'Assemblée délibérante :
D'approuver le Nouveau pacte Fiscal et Financier établi selon les termes du document ci-annexé
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les
mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le Nouveau Pacte Fiscal et Financier selon les termes du document ci-annexé Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
7 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA PRISE EN CHARGE INTERCOMMUNALE DES COTISATIONS AU SDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20, Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonie €, 2024/06
Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de
Forez-Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,
Vu la délibération n°2023.002.13.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023 approuvant la modification des statuts de de la communauté de communes Forez-Est afin d'y intégrer la compétence facultative « Prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental d'incendie et de Secours »,
Considérant que le transfert de cette compétence conduira la communauté de communes Forez-Est à
acquitter, en lieu et place des communes membres, les contributions annuelles au SDIS,
Considérant que cette prise en charge sera compensée par une diminution de l'attribution de
compensation versée à chacune des communes à hauteur de la contribution acquittée pour son
compte,
Il'est demandé à l’Assemblée délibérante :
D'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y
intégrer, au titre des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations des communes au
Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y intégrer,
au titre des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations des communes au Service
Départemental d'Incendie et de Secours ;
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
COMMENTAIRES :
1 - Cantine scolaire tarif repas au 1° Février 2024
Ont voté contre :
Annick Chaumier, Patricia Pioteyry (pouvoir donné à Annick Chaumier) : compte tenu du contexte inflationniste actuel, alourdir le budget des familles semble peu opportun. Pascal Berger : souhaitait augmenter le tarif à 3,95 € et non pas à 3,90 €
S'est abstenue: Christiane RIGAUD : pour les mêmes raisons inflationnistes qu'Annick Chaumier.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
URBANISME (Patrick DEMMELBAUER)
Enumération des demandes d'urbanisme: permis de construire, permis modificatifs, déclarations préalables.
VOIRIE (Pascal BERGER)
Rue de St Cyr : les travaux vont s'échelonner de mi-février à fin juillet. 2024/07
INFORMATIONS DIVERSES (Jean ACHARD)
JARDINS FAMILTAUX CHEMIN DES PIERRES :
Réflexion sur cette création. Communication sera faite pour recenser les personnes
intéressées et ainsi connaître le nombre de parcelles à prévoir.
SOCTIETE BADOIT : Lors de la réunion avec les 7 maires du SIVAP, la société a donné
des données techniques sur les puits profonds créés, sur la composition de l'eau et des
traitements à effectuer.
La préfecture a demandé un appel à projet pour les captages existants du SIVAP.
REMERCIEMENTS : L'association Vie libre et le Basket ont envoyé leurs remerciements
pour la subvention allouée.
ANCIEN SITE FREUDENBERG : SOCOTEC étudie la dépollution du sol.
Prochain conseil Jeudi 22 février 2024
mes, Christiane RIGAUD
Secrétaire de séance
Jean ACHARD
Maire
Date de mise en ligne :
431091 91