Procès Verbal - PV 20 MAI

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Procès Verbal - PV 20 MAI Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, Réf : EC/CA-G/MD

MArce a

MEnats

. RM PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026

Le 20 mai 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.

Présents : Mesdames DAUNIS Christiane, GUERIN Catherine, TISSOT Annie, WAGNER

Patricia, DAVIET Carole, CHARVIER Céline, COMBIER Déborah, FILIPOVIC

Elsa, BAUSTIER Manon.

Messieurs CHASSAGNE Eric, DE PACHTÈRE Philippe, RUFFIER Mickaël,

FRIOCOURT Cyril, MARTINS Miguel, RABUT Romain, MATERINSKY Laurent et

BOUDET Jérôme.

Absents excusés : M. COCATRIX Fabrice (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE) et M.

BEHAGHEL Mathieu.

Madame Catherine GUERIN a été nommée secrétaire de séance

Date de convocation: 12 mai 2026 - Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de

membres présents : 17 + 1 pouvoir.

Ordre du jour :

> INSTITUTION :

- Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

Le maire rappelle que les membres élus et les membres nommés sont en nombre égal au

sein du conseil d'administration du centre d'action sociale, présidé par le Maire. Ce nombre

étant fixé par délibération du conseil municipal, il est proposé de le fixer à dix. Cette

proposition est acceptée à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

- Election des membres du CCAS

Le maire rappelle que outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre

communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle

par le conseil municipal, au scrutin secret, au nombre de cinq. Une seule liste de candidats

est proposée. Mmes Annie TISSOT, Patricia WAGNER, Christiane DAUNIS, Céline

CHARVIER et M. Mathieu BEHAGHEL sont déclarés élus pour siéger au sein du conseil

d'administration du CCAS de la commune.

- Fixation du montant des indemnités des élus — complément de délibération :

La délibération n°D2026 19 du 20 mars 2026 a fait l’objet d'une remarque lors du contrôle de

légalité en préfecture. Il est demandé au conseil municipal de compléter cette dernière en

motivant les différences de taux appliquées aux conseillers municipaux délégués. Cette

modification est validée à l'unanimité.- Délégation du Conseil Municipal au Maire — complément de délibération :

La délibération n°D2026_20 du 08 avril 2026 a fait l'objet de remarques lors du contrôle de

légalité en préfecture. Il est demandé au conseil municipal de circonscrire les limites, cas ou

conditions d'exercice des attributions accordées, au titre des points 16, 17, 21, 26, et 31 de

l’article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Ces modifications sont

validées à l'unanimité.

> RESSOURCES HUMAINES :

- Baisse du temps de travail d'un emploi d'agent d'animation

Un agent titulaire, occupant un poste d'agent d'animation et effectuant des missions d'animation sur le temps de pause méridienne et des missions d'entretien de locaux, a fait une demande de baisse de son temps de travail (de 14.80/35°"° à 12.00/35°") à compter du 1° juin 2026. Considérant que la collectivité a la possibilité de transférer certaines de ces heures d'entretien de locaux à un autre agent, il est proposé d'approuver la modification du temps de travail de l'emploi de cet agent. Cette décision est approuvée à l'unanimité.

- Modification d'un emploi d'Atsem

Par délibération du 17 juillet 2025, un emploi d'Atsem principal de 2°" classe à temps non complet a été porté à hauteur d’une quotité de travail de 30.30/35°"%. Dans le cadre d’un recrutement sur ce poste, il est nécessaire d'ouvrir cet emploi également au grade d’Atsem principal de 1°" classe à compter du 1° juin 2026. L'assemblée accepte à l'unanimité.

- Création d’un emploi d'adijoint technique à 18.60/35ème

Il est proposé de renforcer les effectifs du service périscolaire et entretien pour les raisons

suivantes :

- modifications d'organisation qui ont eu lieu ces deux dernières années aux services périscolaire et entretien avec notamment la baisse du temps de travail de certains

agents ;

- augmentation des surfaces de locaux à entretenir (école élémentaire) et la nécessité d'augmenter le nombre de passages pour certains locaux (vestiaires du terrain de football, dojo) ;

- augmentation du nombre d'enfants fréquentant le restaurant scolaire.

A l'unanimité, il est décidé de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à 18.60/35°"° à compter du 31 août 2026.

> FINANCES :

- Budget principal : état pour pertes sur créances irrécouvrables

La direction des finances publiques informe la collectivité qu’une dette de 8 264.24 euros ne

sera pas recouvrable. ll est nécessaire de l’admettre au titre des non-valeurs et des créances

éteintes. || s'agit des sommes suivantes :

> 32.40€ correspondant à une facture du service périscolaire (année scolaire 2022/2023). Le reste dû est inférieur au seuil des poursuites. (compte

d'imputation 6541)

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 20263

> 8 231.84€ correspondant à des loyers impayés de 2023 et 2024 concernant le restaurant « le cochon qui louche ». Le dossier est clos pour insuffisance d'actifs suite à la liquidation judiciaire (compte d'imputation 6542).

Il s'agit donc d'émettre deux mandats (non-valeurs et créances éteintes) au chapitre 65 en

dépenses de fonctionnement. A l'unanimité, l'assemblée accepte d'admettre les deux sommes

ci-dessus, respectivement au titre de non-valeurs et de créances éteintes.

- Budget principal : décision modificative

Les sommes correspondant aux pertes sur créances irrécouvrables d’une valeur proche de 8

300.00€ n'a pas été prévue au budget principal 2026 et les crédits ne sont pas suffisants pour

pouvoir établir les mandats. Il est proposé une décision modificative, acceptée à l'unanimité,

en section de fonctionnement qui s'équilibre en recettes et en dépenses, à savoir :

Dépenses de fonctionnement :

Compte 6541 -créances admises en non-valeur : + 8 250.00€

Compte 6542 - créances éteintes : + 50.00€

Recettes de fonctionnement :

Compte 74111 — Dotations forfaitaires des communes : + 8 300,00€

- Marché de restructuration et d'extension du groupe scolaire : lot 6 - conservation

des retenues de garantie

L'entreprise FK DAG, lot n°6 du marché « restructuration et extension du groupe scolaire » a

posé plusieurs problèmes pendant la vie du chantier. Elle n’a notamment pas terminé sa

mission. Lors de l'établissement du Décompte Général Définitif, signé par le maître d'œuvre,

l'entreprise et le maître d'ouvrage, il a été convenu que la retenue de garantie d'un montant

de 1600.56€ HT (1920.67€ TTC) serait conservée pour cause d'abandon de chantier.

A l'unanimité, l'assemblée accepter de conserver la somme correspondant aux retenues de

garantie.

- Convention de subvention de l'école maternelle privée Léon Marie — mandatement

de l’acompte 2026

La convention passée en 2011 entre la Commune et l'association OGEC de l'école privée

Léon Marie relative à la subvention versée par la commune à l'association prévoit un 1°

versement en avril 2026 et le solde en septembre 2026. Conformément à la demande de la

DGFIP de Rumilly, il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur le montant du 1°

versement de l’année. Il est proposé de verser un acompte d’un montant de 27 000.00€

correspondant à 50% de la somme globale (somme arrondie) versée en 2025. Le

mandatement de cet acompte de 27 000.00€ à l'association OGEC de l'école privée Léon

Marie est accepté à l’unanimité.

> COMMERCE : Suspension de l'indexation du loyer du restaurant « la Tablée »

Le restaurateur de l'établissement « La Tablée », situé place de l’Albanais sur la commune,

paye un loyer mensuel à la commune, dont le 1°’ a été appelé en mai 2025.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 20264

Conformément au contrat-gérance, ce loyer doit connaître une indexation chaque année, à

date anniversaire de la date d'effet du contrat en fonction de la variation de l'indice trimestriel

des loyers commerciaux (ILC). Afin de ne pas alourdir les frais du restaurateur, il est proposé

de suspendre l'indexation des loyers pour cette année 2026 et ce jusqu'au 30 avril 2027.

À 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, la suspension de l'indexation des loyers du restaurant

est acceptée pour cette année 2026 et ce jusqu'au 30 avril 2027.

> DIVERS :

- Désignation du correspondant défense

Créé en 2001 au sein des conseils municipaux, le correspondant défense (CORDEF) est un élu municipal qui doit être désigné par délibération du Conseil Municipal. I! est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et préfectorale en matière de défense et de sécurité nationale au niveau communal. Les missions du correspondant défense s'articulent autour de 3 axes principaux : la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine. Il contribue à la sensibilisation des jeunes générations à la défense et assure un rôle pédagogique quant au devoir de mémoire.

A l'unanimité, Madame Patricia WAGNER, conseillère municipale, est désignée,

correspondante défense.

- Désignation du correspondant « sécurité routière »

Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) de la Haute- Savoie, il est nécessaire que le maire désigne un élu, référent « sécurité routière ». Son rôle est d’être l'interlocuteur privilégié de la Préfecture et des services de l'Etat en matière de sécurité routière à l'échelon local, de relayer et de participer aux actions de prévention et de sensibilisation aux risques routiers menées sur le territoire communal et d’être actif à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.

A l'unanimité, Monsieur Jérôme BOUDET est désigné référent sécurité routière.

> JURES D’ASSISES : élaboration de la liste — Année 2027

Comme chaque année, la commune doit élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d'assises. Le nombre d'électeurs pour la commune de Marcellaz-Albanais devant être tirés au sort s'élève cette année à 6. Les conditions pour être juré(e) d'assises sont les suivantes : être domicilié(e) en Haute-Savoie et avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Il est précisé que certaines personnes sont susceptibles d'être dispensées des fonctions de jurés, soit en raison de leur âge (plus de 70 ans), soit en raison de l'éloignement géographique de leur résidence principale, soit pour tout autre motif grave. |l est proposé de tirer au sort 12 électeurs (6 titulaires + 6 suppléants).

> URBANISME/VOIRIE :

- Convention d'autorisation de travaux et permission de voirie

Dans le cadre de travaux liés à la concession d'aménagement avec Teractem, il est nécessaire

d'installer sous la voirie communale des points d'ancrage afin de renforcer la structure pendant

la phase de travaux. Ces points d'ancrage deviendront inertes après construction du mur

périphérique du sous-sol. Pour ce faire, il s’agit d'autoriser le Maire à signer une convention

d'autorisation de travaux et de permission de voirie au niveau du chemin des Puits. Cette

convention est approuvée à l'unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2026- Dossiers en cours

DOSSIER

CU 074 161 26 00015

DEMANDEURS

T

|

[

MEU

433 route de

PROJET

MIEGE Olivier projet de opération opérationnel Montmasson construction d'une |non maison individuelle | réalisable

PC 074 161 26 00005 Commune de 13 place de construction d'une |instruction MARCELLAZ- l'Albanais halle/préau en cours

ALBANAIS

PD 074 161 26 00001 Commune de 13 place de déconstruction d'un |instruction MARCELLAZ- l'Albanais ancien corps de en cours

ALBANAIS ferme

DOSSIERS CH

50 impasse de ACCORDÉE DP 074 161 26 00021 création, la Golta modification le

Montmasson d'ouvertures 09/04/2026

remplacement des

menuiseries

DP 074 161 26 00022 | MOCELLIN Loic 1253 route de |remplacement des ACCORDÉE Chapeiry menuiseries le

09/04/2026

DP 074 161 26 00016 | PEGAZ TOQUET 46 impasse panneaux solaires | ACCORDÉE Stéphane Chez Rosset le 14/04/2026

DP 074 161 26 00023 | OGEC ECOLE LEON |353 rue des pose d'un bloc de ACCORDÉE MARIE Ecoles climatisation le

14/04/2026

DP 074 161 26 00024 | ROUPIOZ Noëlle 48 chemin des |installation d'une ACCORDÉE Vignes marquise le

14/04/2026

DP 074 161 26 00025 | FREE ENERGIE pour |58 chemin de | panneaux ACCORDÉE MONLOUP Olivier la Tailla photovoltaïques le 14/04/2026

DP 074 161 26 00026 | SERRAT Geofrey 291 chemin de | piscine ACCORDÉE la Tailla le

16/04/2026

DP 074 161 26 00027 | BAUQUIS Gérard 739 route de la | remplacement des | ACCORDÉE Molière garde-corps le

20/04/2026

DP 074 161 26 00028 | MCI pour LAURETI 37 chemin du | panneaux ACCORDÉE Hervé Carillon photovoltaïques le 20/04/2026

DP 074 161 26 00029 | SERRAT Geofrey 291 chemin de | abri de jardin et mur | ACCORDÉE la Tailla de soutènement le

20/04/2026

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2026piscine

oSS. 1e

DP 074 161 25 129 impasse ACCORDEE 00077-M01 Christine du Crêt tranchée filtrante le modificatif pour les eaux 27/04/2026 pluviales -

surélévation de 15

cm de la hauteur de

l'extension et du

carport

DP 074 161 26 00030 | CASTIAUX Gontran 324 chemin du | abri de jardin ACCORDÉE

Carillon le

07/05/2026

DP 074 161 26 00031 | DE MEYER Gilles 257 chemin de | piscine + local ACCORDÉE la Taillla technique le

19/05/2026

DP 074 161 24 MANENT MARTINEZ |229 chemin de | Ajout d'un entourage ACCORDÉE X0004-M01 Valérie la Tailla et d'une terrasse le Modificatif bois autour de la 19/05/2026

> QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 22h00.

A Marcellaz-Albanais, le 29 mai 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Eric CHASSAGNE Catherine GUERIN AT.

D À.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2026