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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 15 AIC MEZILHAC 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 15 AIC MEZILHAC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-15
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 13 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et A LAURENT{proc de JP LARDY).
| Nombre de conselliers Secrétaire de séance : C PASTRE.
En exercice: 52 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 5 DUPONT, D BERAL et À CHARROUD.
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023
Obiet: Aides à L'investissement des communes - 2021-2023 - Mézilhac -Installation d'un
nouveau chauffage pour le logement au-dessus de La mairie .
Vu La complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune de Mézilhac relatif à l'installation d’un nouveau chauffage pour le Logement au- dessus de la mairie ;
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 2 mai 2023 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne l'installation d’un nouveau chauffage
pour le Logement au-dessus de la mairie,
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 2 410,50 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 4 821 €, le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 2 410,50 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mézilhac de 30 000 € dont le
solde disponible après ce dossier est de 8 097,59 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide:
- _ D'attribuer un fonds de concours de 2 410,50 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à L'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune de Mézilhac pour l'installation d’un nouveau chauffage pour Le logement au- dessus de la mairie ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Mézilhac, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE +}
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-15-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023