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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 janvier 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune
de GARRIGUES SAINTE EULALIE
Réunion du 16 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le seize janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Maire.
PRÉSENTS : Didier KIELPINSKI, Gérard BANCILLON , Patrick BANCILLON, Alexandre
BRUSQUES, Blandine GALLARD, Florence GA YET, Jean-Luc GIBERT, Anne GOUT, Matthieu HENRY, Anne LE VOYER, Serge MERTENS, Christine MONTEIL et Frédéric PELADAN
ABSENTS : François LÉPINE et Bruno GALIZZI
PROCURATIONS : De Bruno GALIZZI à Gérard BANCILLON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Anne LE VOYER
DATE DE LA CONVOCATION : 10/01/2025
Ouverture de séance à 20h40 — Quorum atteint
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION :
Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
1- APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS DU SIVOM DE LA RÉGION DE COLLORGUES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par une délibération du Comité syndical du SIVOM de la région de COLLORGUES en date du 26 novembre 2024, la modification de ses statuts a été adoptée à l’unanimité au 1° avril 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la modification des statuts du SIVOM de la région de COLLORGUES à effet au 1° avril 2025.
2 - SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de GARRIGUES SAINTE EULALIE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de GARRIGUES SAINTE EULALIE de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le soutien à la population de Mayotte et décide de faire un don d’un montant de 1000 € à la Protection civile dont le siège social est : 14 rue Scandicci 93500 PANTIN.
3 — ACHAT DES PARCELLES AL 483 ET AL 485
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté des Consorts BANCILLON de rétrocéder à la commune deux parcelles cadastrées AL 483 et AL 485, dont ils sont propriétaires. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter les parcelles AL 483 et AL 485 pour l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acheter les parcelles cadastrées AL 483 et AL 485 d’une superficie totale de 394 m2 pour l’euro symbolique et que les frais de notaire seront à la charge de la commune de Garrigues Sainte Eulalie.
4 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD), prévoit que jusqu'à l'adoption du budget, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
OUVERTURE PAR ANTICIPATION
CHAPITRES / ARTICLES BP 2024 PROPOSÉE EN 2025
‘ (25% des crédits ouverts au budget 2024)
Chapitre 20 30 000 € 7 500 €
202 - Frais liés à la réalisation des 7 500 €
documents d’urbanisme
Chapitre 21 255 500 € 63 875 €
2111 — Terrains nus 3500 €
2135 — Installations générales, 14 000 €
agencements, aménagements des
constructions
2151 — Réseaux de voirie 15 000 €
2152 — Installations de voirie 2 000 €
215384 — Réseaux d’électrification 10 000 €
21538 — Autres réseaux 1 000 €
21 578 — Autre matériel et outillage de 1 000 € voirie
2158 — Autres installations, matériel et 8 875€
outillage technique
2183 — Matériel de bureau et matériel 1000 €
informatique
2184 - Mobilier 2 500 €
2188 — Autres immobilisations 5000 €
corporelles
TOTAL 285 500 € 71375 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la proposition d’ouverture des crédits d’un montant de 71 375 € soit 25% des crédits ouverts au budget 2024.
QUESTIONS DIVERSES :
Recensement de la population : populations de référence en vigueur au 1° janvier 2025 Repas : Repas de fête pour la nouvelle année : samedi 18 janvier 2024
Location de l’appartement au-dessus de la boulangerie
Présentation du devis pour l’adressage proposé par La Poste : plusieurs conseillers s'interrogent sur la necessité de faire cette démarche au vu de son prix. Monsieur le Maire rappelle la nouvelle obligation, avant le ler juin 2024, faite aux communes de nommer et numéroter toutes les voies existant sur leur territoire.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Didier KIE I Anne LE VOYER
L