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Déliberation - del2025 05 058 5 2
Déliberation - del2024 05 057 6
Déliberation - del2025 08 093 6
Déliberation - del2025 03 020 6
Déliberation - del2025 05 059 6 2
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 05 059 6 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Acte rendu exécutoi ès dépô en sous Préfecture
après dépôt
Le 10/07/2025 N°DEL 2025 05 059 6 Pour le Maire, Et publication ou notification
Du 40/07/2025 le Premier Adjoint, René CARANDANTESE
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2025
Objet : POLE ENFANCE
Rapport d'activité annuel de gestion de la Crèche "Les Mimarello” dans le cadre de la délégation de service public - Année 2024
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI Linda TRIBET Chloé DE BROUWER
Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE Stéphanie MECHIN Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs:
René CARANDANTE donne procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 8 juillet 2025 REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2025_05_059_6 le 16/67/2825 me Ets
99_DE-05 EL2025_ 08 Madame Linda TRIBET, Adjointe aux affaires scolaires, expose à l'assemblée délibérante :
La Commune de La Croix Valmer a construit en 2012 Un complexe comprenant notamment un équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE) «Les Mimarello », constituant un multi-accueil de 60 places.
Par délibération du 16 Octobre 2018, l'assemblée délibérante a autorisé la conclusion
d'un contrat de délégation de service public {DSP} avec la Mutualité Française PACA SSAM pour la gestion de la crèche « Les Mimarello » pour une durée de 5 ans à partir du
1er janvier 2019.
Un Gvenant, prolongeant la durée du contrat de 4 mois, soit jusqu'au 30 juin 2024 a par la suite été approuvé à l'unanimité par l'assemblée délibérante le 19 octobre 2023 afin de permetlre la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public en
bonne et due forme. Ne suffisant pas, une seconde prolongation d'un mois et demi, soit jusqu'au lé août 2024 « été approuvé par le Conseil municipal le 18 avril 2024.
Le renouvellement de la délégation de service public, approuvé par délibération du 22 février 2024, a été confié à la Mutualité Française PACA SSAM, pour une nouvelle durée
de 5 ans, soit à compter du 1e juillet 2024 jusqu'au 15 août 2029.
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-38 :
Vule Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5 ;
Vu la délibération n°DEL2024_02_011_6 portant renouvellement de la délégation de
service public de la crèche (Les Mimarello » selon le rapport sur le principe de la concession 2024/2029 ;
Vule contrat de délégation de service public :
Vu le rapport annexé ci-joint :
Considérant que le concessionnaire doit produite chaque année un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services,
Considérant que dès ia communication de ce rapport, l'assemblée délibérante doit en prendre acte,
IL'est proposé à l'assemblée délibérante de :
-Prendre acte du rapport annuel du concessionnaire relatif à l'année 2024.
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/57/2825
Conseil Municipal &y 8 juillet 2025
N° DEL 2025_C5_059_6
Da DE Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
aile.
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
1 O JUIL. 2025
Le Maire
REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2025_05_059_6 le 16/67/2825 Conseil Municipal du 8 juillet 2025
pu Es x
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LA CROIX
VALMER
ENGAGEMENT
DE SERVICE
QUALI'ENFANCE
REF. 224
www.afnor.org
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le 16/87/2825
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Rapport annuel de délégation de service public « Crèche les Mimarello » 2024
Crèche Les Mimarello
La Croix-Valmer
Rapport annuel de
délégation de service
public
Année 2024 REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
1
Table des matière
Analyse de la qualité de service....................................... 6
1. L’effectif du service, les qualifications correspondantes, y compris les intervenants extérieurs, ....................................................................................................................................... 7
2. Les modifications éventuelles de l’organisation du service, ............................................ 8
3. Evolution générale des locaux et matériels, ....................................................................... 9
4. Eléments permettant d’évaluer la fréquentation mensuelle, typologie des familles ... 10
5. Dossiers transmis à la Caisse d’Allocations Familiales, ................................................. 14
6. Bilan pédagogique de l’année écoulée ainsi que les projets prévus pour l’année à venir, .............................................................................................................................................. 16
7. Notre organisation en réseau.............................................................................................. 22
8. Animation de la vie de l’établissement .............................................................................. 23
9. Attestation d’assurance du multi accueil .......................................................................... 28
10. Suivi maintenance et travaux .......................................................................................... 29
11. Modifications éventuelles demandées par la P.M.I pour le multi-accueil .................. 31
La vie de l’établissement ............................................... 32
1. La prise en charge de chaque enfant est personnalisée ................................................. 33
2. Les parents, les professionnels et les partenaires participent à la vie des établissements et services ......................................................................................................... 34
Plan d’actions suite à enquête de satisfaction (remontées des familles) ............................ 42
3. Une communication avec les parents tout au long de l’année ....................................... 43
4. Des actions d’éducation à la santé sont organisées chaque année .............................. 46
5. Le comportement écocitoyen est encouragé au quotidien ............................................. 47
Données comptables ..................................................... 50
1. Compte de résultat annuel N de l’exploitation de la délégation ..................................... 51
2. Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l’exploitation, ..................................................................... 59
3. Un état des variations du patrimoine immobilier ............................................................. 59 o
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REÇU EN PREFECTURE !
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Lotissement Longesse € 1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ !
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2
LA MUT’ - MUTUALITÉ FRANÇAISE PACA SSAM C’EST :
• Un réseau petite enfance national
Membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et du réseau « DOSAP » qui se consacre notamment à la petite enfance et à l’accompagnement de la famille.
• Un acteur régional
o Un acteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de la région, ▪ Des activités non lucratives, pas
d’actionnaires et des bénéfices
réinvestis,
▪ Solidarité, non-discrimination et
accessibilité pour tous,
▪ La prévention et l’éducation à la santé
au cœur des structures petite enfance,
▪ Le soutien à la parentalité et la place
faite aux familles dans les structures
petite enfance,
▪ L’inscription des structures dans un tissu
local de partenaires publics et privés.
o 1000 collaborateurs sur 4 pôles d’activités
et 125 services.
Guidés par une vision holistique du bien-vivre, nous
nous engageons à prendre soin de chacun, sur l’ensemble de notre territoire. • Prendre soin, c’est remédier : Donner à chacun accès à des soins de qualité supérieure, quelle que soit la spécificité de ses besoins
• Prendre soin, c’est entourer : Accompagner, soutenir et protéger chacun tout au long de sa vie, quels que soient son âge, sa situation, ses défis
• Prendre soin, c’est une vocation : Cultiver la fierté d’appartenance des hommes et les femmes qui composent notre entreprise, car ce sont eux qui font notre richesse et notre force, et mutualiser moyens et ressources pour démultiplier nos capacités d’action et d’innovation.
• Un partenaire reconnu
dans le champ de la
petite enfance
34 multi accueils répartis dans toute la
région PACA.
La Mutualité Française PACA SSAM, la
Mut’, possède le premier réseau de
services de soins et
d'accompagnement mutualistes de la
région. = = = = = = = = = == =
I I
| Matthieu Couailles I
| Directeurpôle PetiteEnfance |
I I Le un ne ne ne ut = = mm mm =
Sabine Hélias (0,5 Etp)
Coordination santé
IT Chargée mission 11
11 administrative || mission
administrative
Chargée mission
administrative
=" I il
l l | Valérie Jahant l l Josiane Reynaud l | | Responsableadministrative | | Chargée de missions cl | I I nl Lu On = = = = = = == = —— | 1
———————". PTT TI I Marie-Claire |] Béatrice Lé d 11 Séverine Cousin | l Crepin Chargée de I
Il
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Benjamin Fily
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1
I I I Emmanuelle Marceau Grégoire Ensina nl
Coordination « 13 » I I
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l I Sandrine Henniquau I i I I | Coordination « 83 - 06 » I Coordination « 13 »
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EAJE 13 -Territoire : EAIJE - Territoire : EAIJE 13 —- Territoire :
« Alpilles— Etang de re » « Nord Aix — Sud Aix » « 83 — 06 » (|
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ . E
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04 13 10 80 50 EE EErterl
3
Une fin d’année 2023 et une année 2024 très riche en évènements qui ont impacté la Mut dans son organisation : intégration à la Mut de l’association, ex Bulles et Billes (9 crèches) nécessitant de fait la convergence de deux modèles de gestion et de projets d’établissements.
• Pôle coordination :
Une nouvelle répartition géographique des crèches rattachées à un ou 2 coordinateurs suivant le territoire, pour une gestion de proximité optimisée
▪ 1ier interlocuteur : le coordinateur
▪ Responsabilisation et réactivité dans la prise de décision
• Un pôle administratif en relation avec les CAF et PMI et les communes partenaires
• Un pôle RH dont une coordination RH petite Enfance
• 34 établissements, 1110 places, répartis sur tout le territoire PACA
• Déploiement de nouveaux outils communs vers un projet d’établissement harmonisé et des actions pédagogiques personnalisées.
C’est dans cet objectif commun que les crèches, coordinateurs et supports administratifs ont travaillé durant l’année 2024. REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
4
Une grande avancée pour les salariés des crèches : La CAF a adopté de nouveaux financements pour les EAJE relevant de la PSU dans l’objectif de soutenir la revalorisation salariale des personnels de crèche : Le Bonus attractivité ; l’éligibilité à ce bonus étant déterminée au niveau de la branche professionnelle par la négociation d’un avenant à la convention collective.
De fait, par l’accord du 11 juin 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire mensuelle aux salariés relevant du champ d’application de la convention collective Nationale de la Mutualité, les salariés diplômés et les professionnels chargés de l’encadrement des enfants, bénéficient depuis septembre 2024 d’une augmentation salariale de 150 à 230 € brut , avec effet rétroactif au 1ier juillet.
Au-delà de l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés de la petite enfance, cette revalorisation pourrait faciliter les nouveaux recrutements CDI ou CDD sur le secteur.
Enfin, le Pôle Petite enfance a célébré ses 15 ans d’existence le 14 novembre 2024, journée animée par Arnaud DEROO, formateur et consultant en éducation, formé à la communication non violente.
• Des fonctions support et métier en accompagnement des multi accueils
Sur le plan administratif, la structure d’accueil travaille en lien avec les fonctions supports de l’entreprise dont les rôles sont parfaitement définis dans l’organisation générale. Au sein de ces services, de nombreuses personnes, à des niveaux différents, sont amenées à contribuer, directement ou indirectement, au bon fonctionnement de l’établissement en collaboration étroite avec la Direction.
• L’engagement dans une certification qualité
Le réseau petite enfance est engagé au quotidien dans l’accueil qualitatif et respectueux des familles.
La « Mut’ - Mutualité Française PACA SSAM » accompagne l’ensemble des directions dans l’application des 7 engagements de service portés par la certification qualité « Quali’Enfance AFNOR ».
Chaque établissement poursuit un calendrier d’intégration à la démarche d’audit externe AFNOR. Les établissements intégrés au réseau en septembre 2023 ont intégré l’enquête de satisfaction nationale pilotée par Majors Consultants.
La Fédération Nationale de la Mutualité Française participe aux travaux du « référentiel qualité » national . Nous saluons cette initiative et restons attentifs aux réflexions qui vont dans le sens d’une valorisation qualitative de l’engagement quotidien des équipes. Engagement 1 :
AT RS nel ts lee ES
familles dans des espaces
conviviaux et adaptés
Engagement 7 : Engagement 2 :
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ENFANCE
AFNOR le E Te UT EE
Assurer la prévention à la
Contribuer à l'offre territoriale parentalité et la promotion de la LÉ no
Role Tnt Ulel Et TRS
réseau à l'offre
Engagement 6 :
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Engagement 5 :
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et partenaires à la vie des
établissements et services
Engagement 4 :
S'engager dans une démarche
Ecocitoyenne
! REÇU-EN PREFECTURE
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1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ
13100 Le Tholonet DAUIANCSE 21 D0-083-2185010481-20250708-DEL202!
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5 REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
6
L’analyse de la qualité du service comporte tout élément permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées pour une meilleure satisfaction des usagers.
Analyse de la qualité
de service Engagement 2 :
Garantir la qualité de
TA ACER RATE TEE
personnalisée de tous les
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Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
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REÇU EN PREFECTURE !
le 16/87/2825
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7
1. L’effectif du service, les qualifications
correspondantes, y compris les intervenants
extérieurs,
L’organigramme du personnel
L’organigramme est en perpétuel mouvement. L’organigramme fourni ci-dessous correspond à la dernière mise à jour de 2024
NOM/prénom Qualification D pour diplomé Q pour qualifié CDI /CDD temps travail hebdomadaire
temps de travail mensuel temps de travail
auprès des enfants
temps de travail mensuel
auprès des enfants
LE PETIT Tania Infirmière D CDI 0,00 0,00
SOMMARUGA Emilie Infirmière, adjointe direction D CDI 35 1,50
MACHI Cédric Psychomotricien D CDI 35 151,67 0,00
FERNANDO Clara Psychomotricienne D CDI 35 151,67 22,00 95,34
MARCEAU Emmanuelle Référent santé D 50 heures/an 0,00
VINCENT Frédérique Psychologue D 70 heures/an 0,00
EJE à recruter 0,00 0,00
0,00 0,00
DEBUYSSERE Laurence AP D CDI 35 151,67 35,00 151,67
COUTIN Alexandrine AP D CDI 35 151,67 35,00 151,67
LOOS Romane AP D CDI 35 151,67 35,00 151,67
GAUCHAT Faustine AP D CDI 35 151,67 35,00 151,67
LEPREVOST Clélia AP D CDI 28 121,34 28,00 121,34
LEPIGEON Juliette AP D CDI 35 151,67 35,00 151,67
RAGAIN Laura AP D CDI 35 151,67 35,00 151,67
TOMAS ABELA Stéphanie CAP PE Q CDI 35 151,67 35,00 151,67
CAYOL Mélanie CAP PE Q CDI 35 151,67 35,00 151,67
GAMEZ Esther CAP PE Q CDI 35 151,67 35,00 151,67
SLAMA Saida CAP PE Q CDI 35 151,67 35,00 151,67
FERREIRA Anthony CAP PE Q CDI 35 151,67 35,00 151,67
BULTEL Sabine CAP PE Q CDI 35 151,67 35,00 151,67
DOMON Marine CAP PE Q CDI 35 151,67 35,00 151,67
0,00
HOU Hayat CDI 32,5 140,84 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
ALOIRD Mélodie CDI 30,5 132,17 0,00
BEN HAMOU Fatima CDI 28 121,34 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
19,40 18,40 14,47 14,43 19,40
ETP % ETP %
personnel diplomé 9,80 50,52% 7,47 51,63%
personnel non diplomé 9,60 49,48% 7,00 48,37%
Agent polyvalent
pôle de direction
infirmière/
psychomotricien
(hors direction)
EJE
(hors direction)
Auxiliaire
CAP PE
cuisine Engagement 2 :
Garantir la qualité de
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personnalisée de tous les
ne
Les Mimarellos — La Croix Valmer :
“ Démissions : 3
“Ruptures période d'essai : 2 (initiative employeur + initiative salarié)
“Ruptures anticipées CDD : 0
“ _ Licenciements : 1 (inaptitude)
“Ruptures Conventionnelles : O
“Nombres de CDD : 4
“ Personnes en CDD sur ces contrats : 11
"Nombres de CDI: 7
“" Départs en retraite : O
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C ÉTAT] le 18/07/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ
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8
2. Les modifications éventuelles de l’organisation du
service,
Principaux mouvements du personnel
Analyse des principaux mouvements entrainant modification
d’agrément : Direction/adjointe/ Infirmière/EJE
Nom du salarié / diplôme
(départ) Remplacé par / diplôme Changement date
TRAISNEL Benoît, infirmier SOMMARUGA Emilie, infirmière 08/2024
FENECH Laura, éducatrice de
jeunes enfants / / BARADA Marie, éducatrice de
jeunes enfants
RAGAIN Laura, auxiliaire de
puériculture 08/2024
LE PETIT Tania, infirmière MACCHI Cédric, psychomotricien 12/2024
Stagiaires
Nature des stages Durée Nombre de stagiaires accueillis
Découverte de l’entreprise 1 semaine 7
Préparation d’un baccalauréat
sanitaire et social
2 à 3 semaines 2
Professionalisation aux
métiers de la petite enfance
3 semaines 1
Reconversion professionnelle 1 à 2 semaines 1 Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
Engagement1 :
Accueil et information des
familles dans des espaces
conviviaux et adaptés
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REÇU EN PREFECTURE !
le 18/87/2825
21 _D0-085-218500481-20250708-DEL2025 _05 _
9
3. Evolution générale des locaux et matériels,
Modalité d’organisation des espaces : agrément, nombre de sections, nombre de places par section
L’agrément délivré à l’établissement en date du 16 décembre 2019 permet d’accueillir 60 enfants dans nos locaux colorés, décorés par les réalisations plastiques des enfants.
La crèche « Les Mimarello » accueille des enfants de 10 semaines à la veille de leurs 4 ans. Les enfants sont répartis sur trois groupes de septembre à mars. La section des bébés/moyens accueille 20 enfants âgés de 10 semaines à 18 mois. Deux sections de moyens/grands qui accueillent 23 et 24 enfants âgés de 18 mois à 3 ans et demi.
Une quatrième section est ouverte durant la saison estivale (mars à août) afin de pallier aux demandes saisonnières des familles. Le passage des enfants de section en section est décidé en équipes sur plusieurs critères, notamment l’autonomie de l’enfant au repas et la marche. Chaque section a sa propre organisation et son propre déroulement de journée. Ceci dépend de l’âge des enfants, de leurs rythmes et de leurs besoins.
Date dernière visite de la PMI : 31/05/2023
Du mobilier et du matériel pédagogique adaptés et aux normes pour un accueil sécurisé
La Mut’ - Mutualité Française PACA SSAM est affiliée au Groupement d’Achats Mutualistes (GAM). Le GAM a obtenu des conditions d’achat préférentielles avec différents fournisseurs pour l’achat de matériel pédagogique et mobilier.
Ainsi la direction de l’établissement a la possibilité de choisir du matériel entre différents prestataires reconnus dans le champ de la petite enfance.
Vous trouverez ci-après les principaux achats réalisés auprès de notre groupement d’achats mutualistes à des conditions préférentielles. Ces achats s’inscrivent dans le nécessaire réassort et renouvellement du mobilier et matériel.
Ils sont une réponse au projet porté par l’équipe. Enfin ils s’inscrivent dans un cadre budgétaire établi en début d’année avec la direction de l’établissement.
La Mut’ s’inscrit dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Dans ce cadre, elle travaille en lien avec l’équipe à promouvoir la création d’activités autour de matériau recyclé. RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE
AVANT L'ANRIVÉE DES FORCES DE L'ORDRE, CES PEUVENT VOUS SAUVER
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REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825
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13100 Le Tholonet OUTRE 1 _D0-063-218500461-20250708-DEL2025 _05_ CARE: ET) n
10
Fournisseurs Description achats mobilier et matériel pédagogique
Wesco Matériel éducatif et pédagogique
Cedoo Renouvellement du linge
Mathou Mobiliers adaptés
Henri Julien Matériel de cuisine et biberonnerie
La comptabilité analytique est à la disposition de la commune pour le détail des achats par fournisseur, les plus importants étant repris dans les amortissements ci-joints.
Des locaux sécurisés : Exercices de sécurité
La Mut’ met à disposition un outil sur les consignes de vigilance
dans l’établissement.
Il se compose des instructions suivantes :
▪ Consignes génériques de vigilance,
▪ Contrôle des entrées,
▪ Gestion de l’évacuation,
▪ Gestion du confinement.
Tout au long de l’année, lors de réunions d’équipes, la direction de
l’établissement a eu l’occasion de reprendre les éléments et de
retravailler les protocoles.
4. Eléments permettant d’évaluer la fréquentation
mensuelle, typologie des familles
Date exercice 1
Date exercice 2
Date exercice 1
Exercice confinement
05/12/2024
28/06/2024
24/10/2024
Excercice d'évacuation LT CECTEL
À Ç [| 1581, avenue Paul Jullien Ô MUTUALITÉ
[1 13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
REÇU EN PREFECTURE !
le 18/87/2825
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11
2024 2023
Nombre de jours d’ouverture 237,00 242,00
Capacité théorique (CT) 156 420,00 159 720,00
Heures facturées 120 215,00 117 990,00
Heures réelles 103 980,00 103 754,00
Totale participation parentale 222 236,00 190 510,00
Taux de fréquentation 76,85% 73,87%
Taux d’occupation réel 66,47% 64,96%
Taux de facturation 115,61% 113,72%
Prix moyen horaire (en €) 1,85 1,61
Typologie familles accueillies
Nombre d’enfants différents accueillis sur l’année 124
taux horaire < à 1 € 25 20,16%
taux horaire entre 1 € et 1,49 € 20 16,13%
taux horaire entre 1,5 € et 1,99 € 26 20,97%
taux horaire au-delà de 1,99 € 53 42,74%
source Hoptis : Etats et stats / rapport d'activité / 3. Participations
familiales / valeur 124
Nature et nombre des contrats
contrats réguliers 105 84,68%
contrats occasionnels 19 15,32%
124
Nombre de contrats de 4 à 5 jours 95 76,61%
Nombre de contrats de 2 à 3 jours 10 8,06%
Nombre de contrats de moins de 2 jours 19 15,32%
124
Autres indicateurs
PAI Alimentaires 2
PAI Asthme 1
PAI Epilepsie 0
PAI Autres motifs 1
4
Enfant présentant un handicap ou affection chronique 0
Nombre d’accidents ayant entraîné l’hospitalisation 0
Nombre d’accidents ayant entraîné intervention des secours 0
Nombre de décès d’enfant confié 0
Date commission attribution des places
Nombre de départs
Nombre d’arrivées
Nombre de familles qui ont souhaité augmenter leur contrat
d’accueil
Activité
Bilan commission d’attribution des places (rentrée de septembre)
TABLEAU DE BORD PUBLIC ACCUEILLI ET CONDITIONS D'ACCUEIL
95 000,00
100 000,00
105 000,00
110 000,00
115 000,00
120 000,00
125 000,00
2024 2023
120 215,00
117 990,00
103 980,00 103 754,00
Comparaison heures facturées / heures
réalisées
Heures facturées Heures réelles
76,61%
8,06%
15,32%
Nature des contrats selon leur durée
Nombre de contrats de 4 à 5 jours
Nombre de contrats de 2 à 3 jours
Nombre de contrats de moins de 2 jours
20,16%
16,13%
20,97%
42,74%
Typologie des familles accueillies
taux horaire < à 1 € taux horaire entre 1 € et 1,49 €
taux horaire entre 1,5 € et 1,99 € taux horaire au-delà de 1,99 € £ . . ; . 7 LM Déclaration actualisée Juin 2024 pour la période du
MA 01/01/2024 au 30/06/2024 FAMILIALES
Cette déclaration a été transmise à votre caf le 22/07/2024 à 16:38:13
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Synthèse des données déclarées
Actualisée Juin Réelle 2023 Réelle 2022
2024
Nombre d'heures réalisées 53 504,00 103 754,00 109 838,00
Nombre d'heures facturées 61 748,00 117 991,00 124 469,00
Nombre d'heures non facturées prises en charge par la PSU
sur décision Cnaf
Taux de ressortissants du régime général 98,07 98,07 98,06
Capacité d'accueil théorique 77 220,00 159 720,00 157 080,00
Capacité d'accueil modulée
Total charges 499 848,00 974 234,20 907 489,00
Participations familiales déductibles de la PS 113 265,00 190 509,90 194 785,90
Prix de revient 9,34 9,39 8,26
Montant de la subvention PSO 262 782,39 * 501 071,81 476 475,73
REÇU EN PREFECTURE !
EN le 18/07/2825
1581, avenue Paul Jullien ONE D ; E-leqair
Een Ha 21_D0-083-218500451-20250708-DEL2025 _0S_ 04 13 10 80 50 TT
12
Bilan de la commission d’attribution des places
Bilan commission d’attribution des places (rentrée de septembre)
Date commission attribution des places 18/03/2024
Nombre de départs 39
Nombre d’arrivées 30
Nombre de familles qui ont souhaité augmenter leur contrat d’accueil 5
Données d’occupation :
Budget prévisionnel 2024 rc ON
ROSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
(@] MUTUALITÉ
FRANÇAISE
CEE EE Ent
REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2825
21 _D0-083-218500481-20250708-DEL2025_05_
13
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
DONNÉES D'ACTIVITE
TOTAL
50 087
Régime
général
(heures)
Régime
agricole
(heures)
Régime
maritime
(heures)
Autres
(heures) TOTAL
0
58 136 58 136
Heures facturées / Heures de présence
Nombre d'heures facturées enfants de 0 à moins 6 ans de
juillet à décembre
Nombre d'heures de présence enfants de 0 à moins 6 ans de
juillet à décembre
Les heures de présence correspondent aux heures réalisées des
enfants
116,07%
Les heures de présence correspondent aux heures réalisées des
enfants Nombre d'heures de présence enfants de 0 à moins 6 ans
TAUX DE RESSORTISSANTS PAR REGIME
Régime général : régime général et assimilé dont SNCF et RATP Agricole : mutualité sociale agricole Autres : hors régime ATTENTION à compter du 01/01/2015 les heures des familles relevant de la SNCF et de la RATP sont à inclure dans le Régime général
Commentaires :
Taux de facturation
Amplitude journalière d'ouverture
Date de fin d'autorisation de fonctionnement
(le cas échéant)
FORMULAIRE DE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE
Déclaration d'activité globale – Enfants de 0 à 6 ans
Nombre de jours d'ouverture annuelle (juillet à décembre
2024)
Saisir l'onglet 3
« Calcul de la capacité d'accueil »,
le report s'effectuera
automatiquement
Date de début d'autorisation de fonctionnement
(si ouverture en cours d'année)
Capacité d'accueil théorique
Nombre total de places 0 à moins de 6 ans agréées PMI
118
PREVISIONNEL 2024
Heures de présence
(tous régimes confondus)
Heures facturées
0
11,00
Nombre d'heures facturées enfants de 0 à moins 6 ans
77 880 = objectif heures
= heures planifiées
mϾheures effectivement
fact.
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien ONE paie a E-beg
en doses 21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _ 04 13 10 80 50 RELEE
14
Activité mensuelle 2024.
5. Dossiers transmis à la Caisse d’Allocations
Familiales,
Echanges CAF
Budgets : prévisionnels et réactualisés
CAF 2024
Date validation dépôt budget prévisionnel 7/02/2024 convention jusqu’au 30/06/2024
Date validation actualisation juin 7/02/2024 convention jusqu’au 30/06/2024
Date validation actualisation septembre /
Date validation compte de résultat N-1 02/05/2024
Date contrôle CAF /
Compte de résultats année N-1 : 2023
0
2 000
4 000
000
000
10 000
12 000
14 000
1 000
Comparaison nombre heures par mois AL U
NN - ULOCATIONS
FAMILIALES
Déclaration réelle 2023 pour la période du
01/01/2023 au 31/12/2023
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Données financières dédarées
Charges Produits
60 Achats 8735810 70623 Prestation de Service reçue de la Caf 646 340,10 70624 Fonds d'accompagnement reçus de La
Ca
61 Services extérieurs 99 954,10 62 Autres services extérieurs 80 101,70
70641 Participations familiales déchoctiboles 190 509,90
de LPS 63A Impôts et tanes liés aux frais de 45 007,80 70642 Participations familiales jou
personnel participations des usagers) non
déductibles de La PS 638 Autres immplts et tances
708 Produits des activités annexes
64 Frais de personnel 631 176,40
741 Subventions et prestations de service
versées par l'Ett
742 Subventions ét prestations de service
régions les
743 Subventions et prestations de service
départementales
744 Subventions ét prestations de service 87 685,50
communales
7451 Subventions d'exploitation et
presttions de service versées par des
organismes nationaux dort PS MSA,
SNCF)
7452 Subrentions d'exploitation CAF
746 Subventions prestations de services
des EPCI fintercomemenal té)
747 Subventions d'exploitation et 18 332,00
prestations de service versées par une
entreprise
748 Subventions « prestations de services
versées par une autre entité publique
65 Autres ee d gestion courante 2116020 75 Autres produits de gestion courante 17260 66 Charges financières 17,80 76 Produis financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 50,00 68 Dotations aux amortssements, 9458.10 78 Reprise sur amortssement, 4180 Déprécitions et Provisions Déprécitions et Provisions 69 Impôts sur les bénéfices 79 Transfert de charges 10 170,70 Total 974 234,20 Total produits 953 30260 86 Contributions volontaires 87 Contrepartie des contributions volontaires
cc Total charges et contributions 97423420 PC Total produits et contrepartie des %53 30260 volontaires contributions volontaires
Résultat -20 931,60
44571 Tva collectée 44566 Tva déductible
Emplacoment réservé à la Caf
DECLPART 02052024 102543
Siège social
CONTOUR
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
(@] COUTEAU:
FRANÇAISE
REÇU EN PREFECTURE
le 18/07/2825
phication agrése E-leqit
21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _
15 Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
Engagement 2 :
Garantir la qualité de
START CR RE (el
personnalisée de tous les
ALES
(@] MUTUALITÉ
UNE
REÇU EN PREFECTURE !
le 18/87/2825
? E-keq
21 _D0-055-218500461-2025 07 08-DEL2025_05_
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6. Bilan pédagogique de l’année écoulée ainsi que
les projets prévus pour l’année à venir,
Le projet pédagogique favorise l’éveil et le développement de l’enfant
Le projet pédagogique de l’établissement tant social, éducatif que pédagogique est consultable sur place. Il est à la disposition des parents et récapitule les activités proposées dans la structure.
La volonté de l’établissement est d’assurer à l’enfant un accueil et un accompagnement de qualité en l’absence des parents sans se substituer à eux ; d’accompagner de manière sécurisante les enfants dans la séparation avec leur famille en les invitant à découvrir le monde qui les entoure, à devenir autonome et à s’éveiller à la vie en groupe.
C’est parce que le tout petit est une personne à part entière que nous pensons qu’il a besoin d’une relation sécurisante dans un cadre stable, repérant et prévisible, pour se construire, s’autonomiser et se socialiser. Nous construisons, ensemble – enfant, famille et professionnels- une petite part de l’adulte qu’il sera demain.
Ce projet est le résultat d’une réflexion collective sur le cadre souhaité pour l’accueil des jeunes enfants autour de valeurs et pratiques professionnelles communes. Il est l’aboutissement de la réflexion concertée de notre équipe pluridisciplinaire accueillant l’enfant et sa famille.
Il reprend les valeurs mutualistes qui sont les fondements de notre approche et tient compte de l’évolution sociétale de la place de l’enfant et de sa famille.
Le projet pédagogique développé au sein de l’établissement est l’expression de nos valeurs éducatives, déclinées dans nos actions quotidiennes, concernant l’accueil des jeunes enfants et de leurs familles : l’accessibilité, l’ouverture, le respect et l’accompagnement.
L’enfant est unique, en construction et en devenir. A ce titre, l’adulte se doit de le respecter dans l’accomplissement de ses besoins au quotidien, dans le stade de développement et de maturité dans lequel il s’inscrit. C’est un être de langage et de communication qui se doit d’être accompagné dans la construction de son identité. Il évolue selon un rythme propre et individuel.
L’enfant s’inscrit dans une histoire, celle de ses parents. Celle-ci a débuté bien avant sa naissance et se construit tant avec lui que sa famille au quotidien, en lien avec son environnement. Cette histoire particulière implique l’accueil de l’enfant mais également celui de ses parents, dans une attitude respectueuse et sans jugement de cette singularité. L’accueil de l’enfant est intrinsèquement lié à celui de ses parents. Depuis l’adaptation, jusqu’à la sortie définitive de leur enfant, les parents restent des partenaires privilégiés que nous nous devons de respecter dans leur histoire, leur culture, leurs choix et leur projet de vie. Dans cette approche de parcours famille, l’établissement développe de nombreuses activités autour de temps festifs tels que la fête de la citrouille, le Carnaval, la chasse aux œufs, fête des parents, fête de l’été... REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
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Afin d’enrichir le lien de confiance entre les parents et les professionnels, nous les invitons à venir partager des temps avec leur enfant à la crèche lors des ateliers parents enfants, une fois tous les 2 mois, tel l’atelier « yoga » qui permet un beau moment de partage entre enfants et parents (6 parents sur inscription). Dans cette même démarche, une fois par mois, le matin de 8h30 à 9h30, l’équipe déploie des actions éducatives impliquant les parents, avec les « parent’aise » dans l’objectif de favoriser les rencontres entre familles autour d’un café. Les parents partagent leurs expériences et s’enrichissent les uns les autres. Au regard de la sociologie des familles (dont certaines arrivent sur le Golfe pour travailler lors de la saison), ce lieu permet de créer du lien et d’accompagner des situations familiales et organisationnelles.
Le jeu est l’outil privilégié par l’enfant pour grandir et s’épanouir. Le jeu libre permet d’expérimenter des jeux à travers différents espaces seul ou en groupe. Pendant le jeu libre, un enfant peut en profiter pour essayer toutes sortes d’expériences en autonomie. Cela lui permet de se sentir plus en contrôle de son environnement et de développer ainsi sa confiance en soi. Jouer librement avec les autres enfants lui apprend à s’affirmer, à contrôler ses émotions et ses impulsions, à échanger avec les autres. Il permet d’utiliser un même objet de plusieurs façons, selon l’imaginaire de l’enfant. Pour proposer des jeux libres, toutes les initiatives de l’adulte se font en amont : aménagement de la salle de jeu, séparation ou non de l’espace en zones dédiées à des catégories de jeu différentes, équipement en jouets et autre matériel ludique. L’adulte laisse jouer les enfants tout en étant en observation. Il intervient dans sa verbalisation et pour proposer des variantes possibles. Ces observations nous permettent d’individualiser l’accueil, les transmissions, les besoins de chacun.
Nous proposons également aux enfants des activités dirigées animées par les adultes. Chaque activité est adaptée par rapport à l’âge et au rythme de l’enfant mais aussi en fonction des besoins identifiés. Elles ont pour but de permettre aux enfants d’expérimenter l’expression orale, corporelle, musicale et motrice. L’acquisition de la motricité, le développement sensoriel, le besoin de l’identification, l’exploration de l’imaginaire, l’éveil et surtout le plaisir sont autant de notions que l’enfant développera au travers des activités. Avant tout, ces moments doivent rester un moment de plaisir pour chacun sans obligation de résultat ou de rendu.
De nombreuses activités à la crèche peuvent relever du jeu libre et des activités dirigées. Cela dépend de la dynamique du groupe, de ses capacités, de ses envies. L’adulte ajuste sa posture en conséquence(s). Nous avons pour objectif de maintenir cette alternance jeux libres / activités dirigées.
Afin d’offrir des repères dans la semaine d’accueil de l’enfant et de sa famille, notre objectif est de maintenir une programmation des activités et des regroupements à la semaine. Nous proposons :
Les lundis, un atelier cuisine mené par l’agent de cuisine de la crèche, qui a pour objectif d’amener l’enfant à mettre en éveil ses sens (le toucher, le goût, l’odorat). Il va découvrir, en fonction des saisons, de nouveaux goûts, de nouvelles saveurs, apprendre à partager les tâches dans l’élaboration d’une recette, à assembler les aliments. Ces ateliers sont proposés une fois par semaine, à toutes les sections : les plus grands aident les plus petits et les plats sont partagés au goûter des enfants.
Les mardis, aux enfants de se regrouper sur une matinée selon leur tranche d’âge pour proposer des activités adaptées. L’objectif est de se rencontrer, de découvrir et de s’ouvrir aux autres.
Le mercredi, un échange de leur espace de section pour que les enfants découvrent un autre espace avec d’autres possibilités de jeux (les libellules chez les jardiniers, les jardiniers chez les libellules).
Les jeudis, une démarche autour « des portes ouvertes ». Les enfants peuvent se déplacer librement entre les pôles d’activités de manière autonome, accompagné par les professionnels. Cette démarche a pour objectif de favoriser le libre agir et le libre choix de l’enfant dans le respect de ses besoins au sein des pôles d’activités proposés, grâce à l’observation puis l’accompagnement des professionnels. REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
18
Enfin les vendredis « tous dans le jardin » ! Ces moments sont organisés à travers d’activités en extérieur pour promouvoir le partage et la découverte : parcours de motricité dans la pelouse, jeux d’eau, entretien du potager, pelles et seaux, vélos et draisiennes, jeux à pousser, cerceaux, planches d’équilibre…
Enfin, un de nos choix pédagogiques s’inscrit dans le libre-agir et le libre-choix. L’itinérance ludique est une approche pédagogique innovante qui consiste à proposer aux enfants des pôles d’activité temporairement à accès libre aménagés et renouvelés régulièrement. Ce projet vise à stimuler le développement global des enfants par le jeu, tout en favorisant leur autonomie, leur créativité et leurs compétences sociales. L'itinérance ludique permet de créer des environnements diversifiés et riches en opportunités d'apprentissage.
Nous avons débuté notre projet par la mise en place des portes ouvertes. Les enfants jouent en petits groupes de deux ou de trois, passent sereinement d’espace en espace en fonction de leur besoin. Ce dispositif favorise l’exploration libre, le libre-échange avec les professionnels. Le dispositif favorise l’affordance (utilisation multiple d’un objet) et son acceptation dans un cadre défini. Cette pratique permet à l’enfant de faire ses propres choix, ce qui l’aidera pour le futur adulte qu’il deviendra. Suite aux observations, les professionnels décident de modifier les espaces et activités en fonction des besoins spécifiques et individuels des enfants, ce qui offre ainsi une approche personnalisée et réactive. Un roulement des pôles d’activités est prévu toutes les semaines.
La volonté est de déployer progressivement des temps d’itinérance plus fréquents puis de favoriser un fonctionnement en itinérance ludique systématisé au sein de l’établissement, particulièrement au rez-de-chaussée, avec l’accueil de bébés et de petits moyens dans les deux sections. Ceci nous permettrait d’avoir une organisation plus ajustée et un accueil qui garantit le maintien d’activités pédagogiques au sein des deux sections.
L’outil « Dis, à la Mut’, pourquoi on joue ? », mis à disposition de tous nos établissements, propose de créer un lien pédagogique et permet l’échange de pratiques autour de différentes thématiques.
En décembre 2024, le classeur est constitué de 98 fiches projets qui viennent enrichir les réflexions du multi accueil.
Les activités proposées dans ma crèche Fr
Foucher qe
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Siège social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien Ô MUTUALITÉ EEE LUE ant 21_D0-083-218300481-20250708-DEL2025_05_
04 13 10 80 50 ns
19
▪ La salle Snoezelen
▪ L’atelier pâtisserie
▪ La pâte à modeler
▪ La peinture corporelle
▪ La communication gestuelle
associée à la parole
▪ L’école des loisirs
▪ La bibliothèque
▪ Les comptines
▪ Le théâtre de marionnettes
▪ Les soins des poupées
▪ La mallette du médecin
▪ La marchande
▪ Les déguisements
▪ La dinette
▪ La salle de motricité
▪ Le yoga
▪ La danse
▪ La sortie aux commerces locaux
(boulangerie)
▪ La malle pédagogique
▪ La découverte des métiers
▪ Le spectacle de Noël
▪ La peinture
▪ Les instruments de musique
▪ Le carnaval
▪ La Parent’aise
▪ Le café des parents
▪ L’atelier parents-enfants
▪ Les activités des parents
▪ Le projet passerelle
▪ Le projet intergénérationnel
▪ Le potager
▪ Les jeux extérieurs
▪ Les imagiers sonores
▪ Kidizz
▪ Le coin parent
▪ Les dessins affichés REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
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Les activités et projets pour 2025
Plusieurs événements ont eu lieu depuis la rentrée 2024-2025 et perdureront sur l’année 2025 en plus des activités proposées dans la crèche, en s’appuyant sur :
- Des événements autour de l'accompagnement à la parentalité : Avec des parent'aise, des cafés des parents, des propositions de rendez-vous avec la psychologue, des ateliers parents-enfants… Notre objectif est de maintenir à minima l’ensemble de ces actions ainsi que le développement de nouvelles actions tournées autour de la parentalité, notamment l’intervention des parents dans le cadre d’une de leurs passions (instruments de musique, chant, dessin, découverte de la nature) sur proposition ;
- Des événements en lien avec la commune : le projet intergénérationnel, le projet passerelle, les sorties à la bibliothèque… Notre objectif est de maintenir à minima l’ensemble de ces actions ainsi que le développement de nouvelles actions pour nous inscrire pleinement dans les actions de la municipalité ;
- Des événements festifs sur des thèmes : goûter avec les grands-parents durant la semaine bleue, journée nationale de la communication gestuelle, halloween, Thanksgiving ...
Des travaux de réaménagement sont prévus sur l’établissement en 2025 afin de respecter le décret amenant à un référentiel bâtimentaire, améliorer les conditions d’accueil des enfants et de leurs familles ainsi que faciliter le travail des professionnels au quotidien. Nous avons débuté et nous continuerons à travailler sur le long terme à l'achat de matériel neuf pour le réaménagement des sections au sein de la crèche, mais également pour faciliter l'ergonomie au travail pour les professionnels.
À partir de janvier 2025, nous débuterons la démarche pour la labellisation "Label Vie/Ecolocrèche". Les enfants, les familles et les professionnels seront sensibilisés à une démarche éco-responsable déjà entreprise sur l’établissement avec des ateliers jardinage / potagers : plantations tomates et herbes aromatiques, des activités manuelles à partir de matériaux recyclés, récupérés, la récupération des vêtements trop petits, donnés par les familles, pour usage crèche, la fabrication maison de la pâte à modeler, pâte à sel, des moments sans jouets, avec objets de récup’ (bouchons, boîtes mouchoirs), des sorties au primeur de proximité, des activités culinaires et sensorielles (semaine du goût, journées à thème, sentir les aromates, etc.). De nouveaux outils seront ainsi à notre disposition afin d’affirmer notre volonté de nous inscrire dans une démarche écoresponsable.
Enfin, du 15 au 22 Mars 2025, aura lieu la semaine petite enfance, dont le thème de cette année est "Encore, jouer à l'infini". La Semaine Nationale de la Petite Enfance est un événement fédérateur réunissant chaque année les enfants et leurs familles, les professionnels et les collectivités pour sensibiliser autour des enjeux de l’éveil et du développement des tout-petits. Elle met en lumière l’importance cruciale des premières années de vie, déterminantes pour le développement cognitif, émotionnel et social des tout-petits. C’est l’occasion pour la crèche de valoriser le travail collaboratif entre les familles et les professionnels de la petite enfance. Nous allons solliciter les parents afin de venir participer à cette semaine petite enfance pour partager des activités avec leurs enfants. REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien Ô MR 0 tion àQ E-keq ARR FRANÇAISE b1_D0-085-218300481-20250708-DEL2025_05_
04 13 10 80 50 n n
21
Ouvertures sur l’extérieur
La volonté d’ouverture des établissements gérés par la Mut’ s’inscrit dans les partenariats noués avec les acteurs de proximité : projets pédagogiques, projet intergénérationnel, des échanges avec les services locaux (médiathèque, bibliothèque, associations, sorties, …). Autant de partenariats à construire dans chaque territoire selon le projet porté par l’équipe de l’établissement.
Nature intervention Nom du partenaire (domiciliation) Objectifs Nombre actions Les points positifs de ces actions partenariales
Bibliothèque Bibliothèque de la Croix-Valmer
Langage et
communication
Ouverture aux autres
10
1 à 2 fois / mois
1 fois à la
bibliothèque
1 fois à la crèche
Découvrir de nouveaux
lieux/personnes
Proche de la crèche
Projet passerelle
Centre de loisirs /
Ecole maternelle
de la Croix-Valmer
Accompagnement
vers l’école
Autonomie
Ouverture aux autres
A partir d’avril :
visites, activités
communes
Aout = temps
restauration
« scolaire »
De bons retours de la part des
familles sur l’accompagnement
à l’école par la suite
Projet
intergénérationnel
CCAS La Croix-
Valmer
Ouverture aux autres
Participer à l’action
sociale communale
2 actions dans le
cadre de la semaine
bleue
Inscription de la crèche au
sein de la communauté
Projet sorties
villages Boulangerie
Découverte de
l’environnement local
1 fois par semaine
sur la période
printemps / été
2 professionnelles
accompagnement 4 enfants
Les repas à la
crèche
Cantine scolaire de
la Croix-Valmer
Proposer des repas
équilibrés, qualitatifs
en privilégiant un
circuit-court
Tous les repas de la
crèche
Qualité des repas
Communication et échanges
Repas spécifiques pour les
fêtes
Photographie LA BARBERA Regis
Photos des enfants à
l’attention des
familles
2 : noël et printemps
/ été
Travail qualitatif / Plait
beaucoup aux familles
Abonnement aux
livres Ecole des loisirs
Langage et
communication
Ouverture aux autres
1 fois par an / 1 livre
tous les mois
pendant 8 mois
Découvrir des livres adaptés à
l’âge des enfants / Clarté et
efficacité de dispositif
Lieu d’accueil
Enfants-Parents
Dessine-moi des
étoiles
Accompagnement à
la parentalité
Prise de contact pour
actions en 2025
Proximité géographique et
complémentarité de nos
actions Engagement 6 :
Contribuer à l'offre territoriale
el root Re
réseau à l'offre
REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ E
en doses 21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _ 04 13 10 80 50 PE CET)
22
7. Notre organisation en réseau
Des fonctions support et métier en accompagnement des multi accueils
Sur le plan administratif, la structure d’accueil travaille en lien avec les fonctions supports de l’entreprise dont les rôles sont parfaitement définis dans l’organisation générale. Au sein de ces services, de nombreuses personnes, à des niveaux différents, sont amenées à contribuer, directement ou indirectement, au bon fonctionnement de l’établissement en collaboration étroite avec la Direction.
Le principal interlocuteur de la crèche est mon coordinateur de territoire : MARCEAU Emmanuelle Il m’accompagne dans mon organisation et dans la prise de décisions.
Direction Petite Enfance :
Directeur : Matthieu COUAILLES
Coordinations de territoire : Sandrine HENNIQUAU, Emmanuelle MARCEAU, Benjamin Fily, Grégoire ENSINA
Coordination santé : Sabine HELIAS
Responsable administrative du Pôle Petite Enfance : Valérie JAHANT Gestion administrative CAF- PMI - pour tous les établissements : Marie Claire CREPIN- Béatrice LEONARD
Gestion familles : Séverine COUSIN
➢ Au quotidien, accompagnement de proximité des établissements
Direction Ressources Humaines :
Directeur : Matthieu ESPOSTO
Référent droit social : Arsène GHOUGASSIAN
Coordinatrice RH Petite Enfance : Lorine LABERGERE
Référente paye : Sophie TROCMÉ
Direction Comptabilité :
Directrice : Céline CHAILLAN
Référente comptabilité clients : Hasina RABESAHALARISON – Isabelle MAYER Référente comptabilité fournisseurs : Isabelle SURANO
Direction Performance :
Directrice de la transformation : Bérangère COTTA
Responsable qualité : Cécile COLLÉ, accompagne le référent qualité de la structure
Direction Moyens Généraux :
Direction : Sandrine HENG
Gestionnaire services généraux : Alexandre LAMI Engagement 5 :
So TE ne een ES
et partenaires à la vie des
établissements et services
Engagement 7 :
BAS 000 NE TE
compétence de nos
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Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
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UNE
REÇU EN PREFECTURE
le 18/87/2825
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21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _
23
La Mut’ est partenaire de votre commune.
Aussi elle participe, comme souhaité, aux réunions proposées : mise en place de projets, pilotage et suivi de l’activité.
Des outils concrets qui naissent de la mise en réseau
Tout au long de l’année, la direction du pôle Petite Enfance organise des groupes de travail afin de construire et d’imaginer le Pôle Petite Enfance de demain.
Harmonisation des pratiques, sécurisation des tâches, apports qualitatifs, valorisation des dynamiques pédagogiques : autant d’objectifs poursuivis par ces groupes qui font vivre et grandir le réseau Petite Enfance.
De nouveaux outils ont été travaillés en 2024 :
• Facturation du contrat d’accueil ; une facturation en année scolaire • Alimentation : respect de la loi EGalim
• Evolution de la Grille d’évaluation des salariés PE
• Harmonisation PPMS
• Ecriture de nouveaux process
o Protocole de sieste
o Evènement indésirable – hospitalisation/accident
o Cas de maltraitance dans le cercle privé
8. Animation de la vie de l’établissement
Des réunions de secteur pour les directions
Les réunions ont pour objectif de faire se rencontrer les responsables d’établissements, d’échanger sur leurs pratiques professionnelles, de faire un point infos sur l’entreprise et la petite enfance, sur les mouvements du personnel, la démarche qualité, les protocoles. Des points plus spécifiques sont également abordés.
Thématiques Dates
Comité de pilotage /
CCSPL /
Autres
11/07/2024 ; 13/09/2024 ;
09/12/2024 (point crèche
avec mairie)
15/10/2024 (cantine scolaire) REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825
Lotissement Longesse €
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
24
Réunions de direction
Dates Lieux
19/03/2024 Toulon – Réunion de secteur
23/05/2024 Toulon – Réunion de secteur
23/07/2024 Le Tholonet – Réunion de secteur
14/11/2024
Domaine de Valbrillant – 15 ans du pôle Petite Enfance
Réunion plénière regroupant les directions des établissements
Conférence « Prendre Soin » animée par Arnaud DEROO
Des temps d’analyse des pratiques
La Mut’ propose des analyses de pratiques à destination des directions d’établissement et des Educatrices de Jeunes Enfants de terrain (EJE) tout au long de l’année. Ces temps complètent les dispositifs d’échange existant sur les établissements.
Animés par une psychologue, ces temps sont libres d’accès selon les disponibilités et souhaits de chacun.
Analyse de pratiques direction
07/11/2024 REÇU EN PREFECTURE 1
Siège social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ
en doses 1-D0-085-216500461-20250708-DEL2025 05 _
04 13 10 80 50 CR TEE
25
Des temps d’échanges sur l’établissement
Réunion de rentrée : 25/09/2024 (Jardiniers) 01/10/2024 (Libellules) 02/10/2024 (Pitchouns)
Journée pédagogique 1
Journée pédagogique 2
Journée pédagogique 3
dates
Réunion équipe 1 18/04/2024
Réunion équipe 2 11/07/2024
Réunion équipe 3 29/09/2024
Réunion équipe 4 24/10/2024
Réunions section « bébés »
Réunions section « moyens »
Réunions 4e section
Réunions section « grands »
Analyses pratiques Observations Réunion équipe / direction Café parents
PETISNE Isabelle 49 8 6 2 1
DETRAMASURE Aurore 7 1 2 0 0
VINCENT Frédérique 14 3 3 1 1
intervenant dates
MARCEAU Emmanuelle / LE PETIT Tania 08/04/2024
MARCEAU Emmanuelle / LE PETIT Tania 29/08/2024
SOMMARUGA Emilie / MARCEAU
Emmanuelle
16/12/2024 ; 17/12/2024 ;
18/12/2024
Date Thématique Animateur Nombre de participants
Café parent 1 15/02/2024 Le sommeil PETISNE Isabelle 3
Café parent 2 28/12/2024 Thème libre VINCENT Frédérique 2
Date
Prévention solaire 12/06/2024
Prévention gestes de premier secours /
DATE DE l'ELECTION 25/10/2024
Conseil de crèche 1
Conseil de crèche 2
Conseil de crèche
Dates
25/07/2024
09/12/2024
Interventions référent de santé
Action parentalité
Nombre de participants
Toute la crèche
/
thématiques
Protocoles médicaux / Prévention des risques
Rappels sur l'alimentation de l'enfant
Protocoles médicaux / Gestion des chutes
17/01; 13/02; 07/03; 02/04; 29/05; 21/06; 26/06; 26/08; 16/09; 25/09; 30/09; 23/10;
15/11; 20/11; 04/12; 18/12
Dates
Praticien H d’ annuelle
N d’
Interventions psychologue
07/02; 21/02; 28/02; 25/03; 22/11
ordre du jour / thématiques
intervenant Dates
18/01; 06/02; 27/02; 12/03; 28/03; 30/05; 13/06; 28/08; 24/09; 02/10; 22/10; 04/11;
21/11; 02/12; 16/12
23/01; 08/02; 05/03; 29/03; 31/05; 27/08; 23/09; 01/10; 16/10; 05/11; 19/11; 03/12;
06/12; 17/12
Organisation humaine et matérielle de la structure
Bilan de l'année 2023-2024 / Préparation de l'année 2024-2025
Préparation de la rentrée / Formation produits Adelya
Bilan de la rentrée / Préparation fête de Noël
Réunion d'équipe et de sections
04/03/2024
30/08/2024
28/10/2024
PETISNE Isabelle, psychologue
/
MASSON Annie, éducatrice de jeunes enfants
TABLEAU DE BORD FORMATIONS REUNIONS Axe « développement des compétences » :
+ _ Développement de l'enfant au regard des neurosciences (27 et 28 mars 2024)
+ L'accompagnement des parents pour les professionnels de la PE (21 et 22 mai 2024)
+ _ HACCP (18 juin 2024)
+ Jeux et créativité (4 et 5 décembre 2024)
+ __AFGSU2 pour VAE
+ _ Formations au sein des établissements, planifiées lors des journées pédagogiques
Y Axe « sécurisation des pratiques » :
+ Exercices de confinement et évacuation (17 établissements)
+ Incendie
+ 2 dates 1er secours
Axe « formations transverses »
+ Excel
+ __ Prévention aux RPS
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 CONTOUR 6
RE ONE E ÉPRRLC OUTRE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_ 04 13 10 80 50 : mn
26
La politique de formation du réseau
La Mut’ propose aux collaborateurs du réseau Petite Enfance des formations de nature différente selon 4 axes : Pour 2024, les formations ont été les suivantes
Au total 481 personnes du Pôle PE dont 261 personnes différentes ont participé aux formations organisées par le réseau. Les formations ont lieu sur une journée complète de 9h à 17h avec une heure de pause, soit 2349 h heures de formation sur le réseau.
▪ Accompagnement personnalisé Apprentissages + contrat de professionnalisation : 10 ▪ CPF Transition Pro (alternance EJE) : 2
▪ Personnes en VAE : 5
▪ Bilan de compétences : 1
Développement des compétences métier 268
Développement des compétences transversales 175
Sécurisation des pratiques 38
Total général 481
Nombre total de participants par formation
0
20
40
60
80
100
120
Nombre de formés par poste
Total REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien ONE paie a E-beg
CPRERTE: TT n n
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Les professionnels de la crèche ayant participé aux formations
Conférences et salons :
Dates Lieu Participants 05/11/2024 Marseille – Salon Petit 1 MACCHI Cédric
Crèche Les Mimarello 20
Développement des compétences métier 19
Boîte à outils institutionnels, éducatifs et relationnels pour s'épanouir en crèche 17
Jeu et créativité 1
L’ g d 1
Sécurisation des pratiques 1
E-learning premier témoin niveau 1 avec évacuation 1
Crèche Les Mini Pouss 9 marre
és captd 6e 71 16) 000 € entéremenn there Sage vacat : 64 rue de bomevtie A6 100 Rome
partibe | 11 rue de Contes Lancernenn PAPE Port Codes 04
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MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
42 COURS JEAN JAURES
84000 AVIGNON
| ATTESTATION D'ASSURANCE |
Inter Mutuelles Entrepnses atteste que Mutualité Française PROVENCE ALPES COTE D'AZUR est garantie par les contrats n° 130 1040 13825 F :
Valable du 1* janvier au 31 décembre 2025 et renouvelable par tacite reconduction annuelle.
Ce contrat couvre. dans les limntes fixées aux Conditions Particulières et Générales. l’activité de : CRECHES, exercée par le souscripteur ainsi que les locaux suivants :
LA CABRIOLE -TRAVERSE SERGE ROCHETTE 13630 EYRAGUES
CRECHE ARMAN- 570 CH DE VOSGELADE 06140 VENCE
LI PETOUSET- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 13810 EYGALIERES
L'OUSTAOU DEI PITCHOUN - 189 ROUTE DE LA FARLEDE 83210 SOLLIES VILLE LES JARDINS DE LA MYRTE - AVENEU DU 19 MARS 13180 GIGNAC LA NERTHE LA BRESSARELLE - AV DE LA REPUBLIQUE 13880 VELAUX LA POUCINADE - PARC DES 4 TOURS ROUTE DE BERRE 13880 VELAUX L'ILE BLEUE - 537 AV DE VALAURY 83210 SOLLIES TOUCAS
LA COURTE ECHELLE - 25 CH DES FRAYERES 83830 CALLAS
LES COLOMBES - IMPASSE DU PT COLOMBIER RD561 13490 JOUQUES
LOU PITCHOUN- PLACE DES PLATANETTES 13490 JOUQUES
LES FALABELLAS -BD JEAN BAPTISTE ABEL 83000 TOULON
LA FARANDOLE - CHEMIN DE LA PLAINE 13650 MEYRARGUES LE JARDIN DES SENS - CH DE LA PLAINE 13650 MEYRARGUES
LES OLIVETTES - 16 BIS RUE JULES VERNE 13111 COUDOUX
LES LAPINOUS - 2TER. RUE JEAN GIONO 13111 COUDOUX
BEABA - LOTISSEMENT L'ESPACIER 13550 NOVES
LES MIMARELLO -580 RUE FREDERIC MISTRAL 83420 LA CROIX VALMER IRMA RAPUZZI - 18B PLACE DE LA MAIRIE - 13950 CADOLIVE
CARNOUX AVENIR - 20 AVENUE PAUL CEZANNE - 13470 CARNOUX EN PROVENCE 00000000000000000000
Garanties accordées
- Incendie, Explosion, Foudre, Risques Électriques
- Attentats
- Tempête, Grêle
- Catastrophes Naturelles, Inondation
- Chute d'appareil de navigation aérienne, choc de véhicule terrestre à moteur - Vol
- Dégäts des eaux
- Bnis de glaces
- Responsabilité Civile
- Protection Juridique suite à accident
A PARIS, le 03 janvier 2025
Le représentant d'inter Mutuelles Entreprises
Cédrie JEAN
B Matmut ue Mantes og
REÇU EN PREFECTURE !
els 1581, avenue Paul Jullien [@] MNT TRE D ve E-eq 4
en doses 21 _D0-085-218500451-202507 08-DEL2025 _0S _
04 13 10 80 50 ANT OT TS
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28
9. Attestation d’assurance du multi accueil REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
29
10. Suivi maintenance et travaux
Pièces nécessaires à la tenue du registre de sécurité
- Informations sur le personnel référent en cas d'incendie (Responsables et les attestations du personnel formés),
- Les diverses consignes, générales et particulières, les consignes d'évacuation établies en cas d'incendie, ainsi que la traçabilité des exercices d’évacuation. Une instruction « Sécurité- évacuation incendie » est mise en place par la Mut’,
- Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
- Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entreprises et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux,
- Les plans de l’établissement et les renseignements de détail, les procès-verbaux, les rapports des vérifications périodiques et les attestations de levée de réserves de même que les contrats d'entretien des installations, sont annexés au registre de sécurité. La Direction des services généraux en dispose également dans sa base informatisée.
Un Contrat de maintenance (préventive et corrective) multi technique des sites a été passé dès septembre 2024 avec VINCI FACILITIES.
- Intervention de Vinci sur la maintenance préventive, selon des rondes régulières et un calendrier défini avec les directeurs(trices) d’établissement sur la maintenance corrective et en astreinte en cas d’urgences
En parallèle, intervention de 2 factotums :
1- Pour répondre aux besoins de petites réparations (sous forme de tickets numérisés) 2- Recenser les besoins bâtimentaires pour mise en conformité avec le référentiel bâtimentaire (arrêté du 31 août 2021) : remplissage d’un questionnaire accompagné du directeur/trice d’établissement qui donne lieu à l’établissement de devis par Vinci pour dépôt d’un dossier de financement dans le cadre du FME
Suivi des vérifications réglementaires et maintenances REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825
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Suivi des travaux
Principaux travaux Dates Prise en charge
Pergola enlevée sur la terrasse des moyens 12/09/2024 Municipalité
Entretien courant des locaux 2024 La Mut'
Conformité avec le RGPD
Le Pôle Petite Enfance de la Mut’ a travaillé à la mise en place du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) dès sa date d’entrée en vigueur en mai 201 , avec le respect des objectifs recherchés :
• Renforcement du droit des citoyens majeurs et mineurs,
• Responsabilisation des acteurs de la donnée (entreprises et intermédiaires).
La Mut’ s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exploitation des structures d’accueil qu’elle gère, soient recueillies et traitées en conformité avec toute règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Suivi des vérifications
Visite périodique
obligatoire - Intervenant et
périodicité
Dates
Maintenance onligatoire
et/ou levées de réserve
intervenant
Installations électriques SOCOTEC 1/an 25/06/2024 Technicien compétent E2J ou VINCI
Eclairage de sécurité (BAES) Inclus dans mission électrique SOCOTEC 25/06/2024
Contrat cadre
EUROFEU 2/an et
cahque fois que
nécessaire
Insatallation de chauffage SOCOTEC 2/an HERVE THERMIQUE 2/an
Installations de désenfumage SOCOTEC 01/11/2024 Contrat cadre EUROFEU 2/an
Extincteur/RIA/colonne sèche ADI 01/11/2024 Contrat cadre Eurofeu 1/an
Système de Sécurité Incendie (SSI) SOCOTEC Vérification triennale / Contrat cadre Eurofeu REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien ONE paie a E-beg LomM ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
31
11. Modifications éventuelles demandées par la
P.M.I pour le multi-accueil
Courriers PMI : échanges et rapports
Date courrier
Mut
Objet Réponse PMI
14/05/2024 Demande dérogation HOU AYAT Refus
29/05/0204 Mise à jour organigramme Cédric MACCHI
Direction
Refus – Embaucher une nouvelle
Direction
Demande de modification d’agrément
Date Objet
29/05/2024 Avis non favorable – demande toujours en cours
Depuis la période de mi-temps thérapeutique de la Directrice Tania Le Petit, puis après son départ Cédric MACCHI, Directeur adjoint dans l’établissement depuis 2019, s’est vu confier la Direction du multi accueil. ! REÇU.EN-PREFECTURE
Siège social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
ÉRT CNT TN:
13100 Le Tholonet DAUIANCSE 21_D0-0835-2185
04 13 10 80 50 ns
Application agréée E-legalte com
09451-2025 07 08-DEL2 02:
32
1.
La vie de l’établissement Engagement 2 :
CEE TRE Re TE ER
TARA CE ER Ro TE TEE
personnalisée de tous les
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Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
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UNE
CEE Eee
REÇU EN PREFECTURE !
le 18/87/2825
21 _D0-0635-218500481-20250708-DEL2025 _05_
33
1. La prise en charge de chaque enfant est
personnalisée
L’organisation de nos services accorde la primauté à la personne accueillie. Elle vise à ce que les conditions d’installation, d’organisation et de fonctionnement des établissements ne soient pas de nature à menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique et moral des individus, conformément au code de l’action sociale.
Un réseau « Mutualité Française » fort de 34 établissements :
• ACCESSIBILITÉ, laïcité, non-discrimination, accueil social et d’urgence, handicap, • ACCOMPAGNEMENT de l’enfant, de sa famille, des professionnels, • RESPECT de l’individualité de tous,
• OUVERTURE pour une continuité éducative : espaces culturels et sportifs, partenariats, assistantes maternelles, projets écoresponsables.
Les établissements partagent des valeurs communes propres, que les professionnels déclinent dans le quotidien de l’accueil des enfants et des familles, dans l’accompagnement de tous.
Le projet proposé est construit sur différentes approches (sanitaires, psychologiques, pédagogiques et sociétales) du jeune enfant qui a besoin d’une attention unique.
Les professionnels s’en inspirent, selon leurs formations, leur sensibilité pour développer et enrichir, ensemble, un projet d’accueil correspondant aux besoins des enfants.
La volonté du Pôle Petite Enfance de la Mut’ est de respecter « l’âme » de chaque établissement et les pratiques pédagogiques des professionnelles qui accueillent les enfants. La diversité de tous les projets est valorisée.
Une philosophie d’accueil centrée sur l’enfant
L’accueil :
• L’enfant est une personne,
• Il n’existe pas seul : accueil de son histoire et de sa famille,
• L’accueil est un acte quotidien,
• Des transmissions réciproques et bienveillantes.
Le soin :
• Des temps individuels privilégiés,
• Le bien-être et le confort de l’enfant,
• La sécurité affective assurée, Engagement 5:
oldTo neTel
et partenaires à la vie des
établissements et services
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ E
en doses 21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _ 04 13 10 80 50 PE CET)
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• Le respect du rythme et des habitudes familiales.
L’éveil et le développement :
• Le jeu est le « travail » essentiel de l’enfant,
• Le respect du développement de l’enfant,
• Le respect des besoins et des envies,
• Les jeux libres favorisés,
• Des activités pour répondre aux besoins de découvertes.
Le bien être :
• Une ambiance d’accueil bienveillante,
• Un aménagement de l’espace adapté aux évolutions des enfants, • Une journée type repérable.
2. Les parents, les professionnels et les partenaires
participent à la vie des établissements et services
Ajoutés au déploiement des outils précédemment évoqués : newsletter mensuelle et application Kidizz, des supports plus « traditionnels » complètent la communication avec les familles.
Conseils de crèche parents, élus
Le mode de l’élection retenu pour les crèches est le tirage au sort suite à dépôt de candidature, choix déterminé par le fait qu’il laisse sa chance à chaque parent de devenir représentant, qu’il soit ancien ou nouveau, qu’il connaisse ou pas d’autres parents.
Un message est adressé aux parents à la rentrée pour les informer des élections à venir :
« Chers Parents,
Un peu plus d'un mois s'est déjà écoulé depuis la rentrée. Nous vous proposons donc désormais
de prendre part à la vie de la crèche en participant à son conseil ! Vous pourrez y échanger sur
la vie de la crèche et partager vos idées ! »
Les comptes rendus de conseil de crèche sont diffusés aux parents et à la Mairie suite aux rencontres. REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 18/87/2825
Lotissement Longesse é 1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ
en doses 21 _D0-083-218500481-20250708-DEL2025_05_ 04 13 10 80 50 CRTEE
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Démarche AFNOR / Certification 7 engagements de service portés par la certification qualité « Quali’Enfance AFNOR ».
▪ La démarche qualité pensée par la Mut’ s’inscrit dans une approche d’amélioration continue. Des audits internes (blancs) et externes des établissements permettent de valider les principes d’harmonisation et de sécurisation des pratiques.
DATE DE l'ELECTION 25/10/2024
Conseil de crèche 1
Conseil de crèche 2
Conseil de crèche
Dates
25/07/2024
09/12/2024
Audit blanc Audit externe AFNOR
Dates 21/10/2024 03/2024 ENGAGEMENT Certificat
Certificate AFNOR CERTIFICATION
N° 2014/60015.14 Page 2/3
Annexe
Délivré le / Issued on Date de fin de validité / Expiry date (année-moës jour) ( der) (année -moës jour)
2024-05-06 2026-04-22
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
Synthèse des engagements de service :
1 Nous vous accueillons et vous informons dans des espaces conviviaux et adaptés
2 Nous garantissons la qualité de service et la prise en charge personnalisée de tous les enfants
3 Nous assurons la promotion de la santé et de l'éco-citoyennete
4 Nous associons parents, professionnels et partenaires à la vie des établissements et services
5 Nous contribuons à l'offre territoriale grâce à notre organisation en réseau
6 Nous développons et animons la compétence de nos professionnels
11000 Founcis de Pronserst - 05671 La Pisine Saint-Denis Codes - France- T. #53 (0)1 41 #2 80 00 - F Monge ll dnhs afñ of BAS au capital de 08 167 000 € - 470 078 002 ACS Betigrry CERTIFICATION
REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le APS RES CONTOUR
1581, avenue Paul Jullien ONMNTTIE
en doses 21 _D0-085-218500451-202507 08-DEL2025 _0S _
04 13 10 80 50 ANA OT TES
36 CA Certificat
Certificate AFNOR CERTIFICATION
N° 2014/60015.14 Page 1/3
AFNOR Certification certifie que les engagements de service adoptés par : AFNOR Certification certes that the service commitments undertsken by:
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
pour les activités suivantes :
for the following activity/activities:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.
EARLY CHILDHOOD CENTERS AND CARE SERVICES.
mises en oeuvre par les sites suivants :
camied out in the following locations :
siège 7, Avenue Gustave V FR - 06000 NICE
Liste des sites certifiés en annexe / List of certified locations on appendix
ont été évalués et jugés conformes aux exigences du réfe
lave becs ntm ul Les D css de Bree a Re rekne document
REF224 - QUALI'ENFANCE - Version du 12/07/2016
(Synthèse des engagements de services en annexe) {Synthesis of service commitments on appendix)
Le présent certificat, délivré dans les conditions fixées par AFNOR Certification, est valable à dater du : This certificate, issued under AFNOR certification rules, is valid as from:
2024-05-06 {année-mois-jour) Jusqu'au / Unoï (year-month-day)
2026-04-22
cofrac
LS
PRO
anim u Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification Managing Director of AFNOR Certification
ni lt mire re bain ne - Ne un Lee nt me ee Ptoshes co OR Code
du certfécet
11 200 Fourcis de Pronsermé - 05671 La Pise Cnist-Dens Codes - France- T. «23 (011 41 62 60 00 - F_ +25 [201 40 27 60 O0 äfñhnof LAS au capital de 25 167 000 € - 470 O7 002 ACS Bebtigers- sw ainoe org CERTIFICATION
REÇU EN PREFECTURE l
le LEE DE 2625 Siège social CONTOUR
1581, avenue Paul Jullien Ô MUTUALITÉ EP RERLT ant b1_D0-083-218500481-20250708-DEL2025_0S_
04 13 10 80 50
37 ENGAGEMENT Certificat
Certificate AFNOR CERTIFICATION
N° 2014/60015.14 Page 3/3
Annexe
Délivré le / Issued on Date de fin de validité / Expiry date
(année-mors-jour) (year-month-day) (année-mois-jour) (year-month-day)
2024-05-06 2026-04-22
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification - Complementary Est of locations within the certification scope: LES JARDINS DES MYRTES Rue du 19 MARS 1962 FR-13180 GIGNAC LA NERTHE
LA CABRIOLE Traverse Serge Rochette FR-13630 EYRAGUES
LA FARANDOLE Chemin de la plaine FR-13650 MEYRARGUES
LES FALABELLAS 1084, Boulevard Jean Baptiste ABEL FR-83100 TOULON
L'OUSTAOU DEI PITCHOUN 189, Route de la Farlede FR-83210 SOLLIES VILLE FRIMOUSSE 640, Rocades des playes FR-83140 SIX FOURS LES PLAGES
PETIT MATIN 640, Rocades des playes FR-83140 SIX FOURS LES PLAGES SUCRE D'ORGE 640, Rocades des playes FR-83140 SIX FOURS LES PLAGES
ARMAN 570, Chemin de Vosgelade FR-06140 VENCE
L'ILE BLEUE 537, Avenue de Valaury FR-83210 SOLLIES TOUCAS
LES OLIVETTES 16 Bis, rue Jules Vernes FR-13111 COUDOUX
LES LAPINOUS Rue Jean Giono FR-13111 COUDOUX
LES MIMARELLO 580, Rue Frederic Mistral FR-83420 LA CROIX VALMER
LA COURTE ECHELLE 25, Chemin des Frayères FR-83830 CALLAS
LA POUCINADE Lotissement les 4 Tours FR-13880 VELAUX
LA BRESSARELLE Avenue de la république FR-13880 VELAUX
LI PETOUSET 1, Rue de la république FR-13810 EYGALIERES
JARDINS DES SENS Chemin de la plaine FR-13650 MEYRARGUES
LES COLOMBES imp. des Écoles FR-13490 JOUQUES
LOU PITCHOUN Place des Platanettes, Rte de Bèdes FR-13490 JOUQUES
BEABA Place Gabriel Péri Ensemble ILOT l'Espacier FR-13550 NOVES
IRMA RAPUZZI1 18, Place de mairie FR-13950 CADOLIVE
LES P'TITS MOUSSES 5, Avenue Gaston Rebuffat FR-133930 AURIOL
LES OURSONS 24, Chemin de saint bonnet FR-13630 EYRAGUES
CARNOUX AVENIR 20, Avenue Paul Cezanne FR-13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 18/87/2825 ONU RUTEET
Een M CCE
PVR AETN de 21 _D0-083-218500481-20250708-DEL2025_05_ 04 13 10 80 50 TT
38 REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ
Pre) Ha 21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _ 04 13 10 80 50 Ê "1
39
Enquête de satisfaction
Les appréciations des parents portent sur les items suivants :
▪ Informations sur l’inscription
▪ Premiers temps d’accueil - adaptation
▪ Gestion de la crise sanitaire
▪ Fonctionnement de l’établissement
▪ Relations parents structure
▪ Vie quotidienne
▪ Locaux
▪ Satisfaction globale
L’Étude « Major Consultants » est réalisée en ligne entre 1ier avril et le 15 mai auprès des familles dont l’enfant (ou les enfants) fréquente(nt) un établissement géré par la Mutualité Française PACA SSAM (738 répondants en 2024 en PACA).
Questionnaire auto-administré de 14 minutes : Un questionnaire couvrant l’ensemble des dimensions liées à l’accueil de l’enfant (de la procédure d’inscription aux relatons parents-structure en passant par les locaux ou la vie quotidienne.
Fonctionnemen
t de
l'établissement
8.5/10 Relations
parents/
structure
8.6/10 Vie
quotidienne
8.5/10
Locaux
8.8/10
Information Inscription
9.2/10
Premiers temps
d’accueil Adaptation
9.0/10 Fo TT COCFECTURE !
__ _-. 67/2025 Siège social EE | CONTOUR D] 1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ et UNE 1N-nRR- 548% nNdR 1 0 NIENT AR DEL2 025 _0S CE EE CSLILE CES |
40
L'inscription et les premiers contacts :
2024 2023
L’ d / d d ’ 96% 100%
La présentation de l'établissement par le directeur 91% 100%
La clarté des informations communiquées et les explications du
directeur 96% 100%
L’ ’ d d d d’ 91% 100%
L'inscription et les premiers contacts 9,2 9,5
Les premiers temps d'accueil et période d'adaptation :
2024 2023
L'information sur le déroulement de la période d'adaptation 100% 100%
L d d d d’ d 100% 100%
L d ’ q 92% 100%
La personnalisation de la période d'adaptation 96% 100%
L' ’ g d d
période 100% 100%
La disponibilité de votre référent 100% 100%
L à d ’ d d’ 96% 100%
Les premiers temps d'accueil et période
d'adaptation 9,0 9,6
Fonctionnement de l'établissement :
2024 2023
L d’ d ’ ( d
quotidienne) 100% 93%
L d’ d ’ 97% 100%
Les périodes de fermeture 88% 93%
L x d’ 88% 96%
Les informations transmises et les réponses apportées sur la vie
d ’ g d ’ 97% 100%
La facturation 85% 97%
Fonctionnement de l'établissement 8,5 9,1
Les relations parents structure :
2024 2023
L’ d ’ q 96% 96%
La disponibilité de l'équipe pour obtenir un rendez-vous 98% 96%
La qualité des transmissions sur le déroulement de la journée de
votre enfant 85% 100%
L’ d d 95% 92%
La participation des parents aux projets de la structure 95% 100%
L’ g d 95% 97%
SATISFACTION GLOBALE
9,7/10
RECOMMANDATION
9,5 /10
88%
90%
92%
94%
96%
L’ d /
d d ’
La présentation de l'établissement
par le directeur
La clarté des informations
communiquées et les explications
du directeur
L’ ’ d
d d d’
9,2
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
L'information sur le
d d …
La durée de la période
d’ d
L d ’ q
La personnalisation de la
période d'adaptation
L'écoute et
’ g d …
La disponibilité de votre
référent
Le bilan réalisé à la fin de
’ d …
9
75%
80%
85%
90%
95%
100%
L d’ d
’ ( d
quotidienne)
L d’ d
’
Les périodes de fermeture
L x d’
Les informations transmises et les
réponses apportées sur la vie de
’ g d …
La facturation
8,5
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
L’ d ’ q
La disponibilité de l'équipe pour
obtenir un rendez-vous
La qualité des transmissions sur le
déroulement de la journée de votre
enfant
L’ g d
animations
La convivialité de la relation avec les
équipes
8,6
8,0
8,2
8,4
8,6
8,8
9,0
9,2
L'inscription et les premiers contacts
Les premiers temps d'accueil et période
d'adaptation
Fonctionnement de l'établissement
Les relations parents structure
La vie quotidienne
Les Locaux ! REÇUEN-PREFECTURE !
Siège social le 18/87/2825
Lotissement Longesse Avolicatio se E-leaalt 1581, avenue Paul Jullien ONE pplkation agréée E-legalite com 1
EEE LOL FRANÇAISE 21_D0-083-218500481-20250708-DEL2025_0S_ 04 13 10 80 50 EE EErterl
41
L x d’ 88% 96%
Les informations transmises et les réponses apportées sur la vie
d ’ g d ’ 97% 100%
La facturation 85% 97%
Fonctionnement de l'établissement 8,5 9,1
Les relations parents structure :
2024 2023
L’ d ’ q 96% 96%
La disponibilité de l'équipe pour obtenir un rendez-vous 98% 96%
La qualité des transmissions sur le déroulement de la journée de
votre enfant 85% 100%
L’ d d 95% 92%
La participation des parents aux projets de la structure 95% 100%
L’ g d 95% 97%
La convivialité de la relation avec les équipes 93% 100%
Les relations parents structure 8,6 9,4
La vie quotidienne :
2024 2023
L q d d’ yg è 76% 71%
La qualité des repas proposés 98% 100%
Le respect des rythmes 90% 96%
La diversité des activités proposées 88% 100%
L g ’ 88% 97%
E d d , d d’
par la structure 92% 88%
L d’ d 89% 100%
Les actions éco-citoyennes 96% 100%
Les rencontres entre parents 95% 100%
Les partenariats extérieurs 91% 100%
La vie quotidienne 8,5 9,4
1
Les locaux
2024 2023
L’ d x 85% 92%
La convivialité des locaux 91% 100%
L’ g g d x 93% 100%
L d ’ 96% 100%
La propreté des locaux 98% 100%
Les espaces intérieurs dédiés aux enfants 92% 100%
L'utilisation de l'espace extérieur 100% 100%
Les Locaux 8,8 9,3
75%
80%
85% ’
Les périodes de fermeture
L x d’
Les informations transmises et les
réponses apportées sur la vie de
’ g d …
La facturation
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
L’ d ’ q
La disponibilité de l'équipe pour
obtenir un rendez-vous
La qualité des transmissions sur le
déroulement de la journée de votre
enfant
L’ d d La participation des parents aux projets de la structure
L’ g d
animations
La convivialité de la relation avec les
équipes
8,6
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
La qualité des soins
d’ yg è
La qualité des repas
proposés
Le respect des rythmes
La diversité des activités
proposées
Les événements organisés
’
En cas de maladie, les
d d’ …
L d’ d
prévention santé
Les actions éco-citoyennes
Les rencontres entre
parents
Les partenariats extérieurs
8,5
75%
80%
85%
90%
95%
100%
L’ d x
La convivialité des locaux
L’ g g d x
L d ’ La propreté des locaux
Les espaces intérieurs dédiés aux
enfants
L'utilisation de l'espace extérieur
8,8 REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
42
Plan d’actions suite à enquête de satisfaction (remontées des familles)
L’Etablissement propose un plan d’actions par rapport aux remontées des familles sur deux axes :
- Une communication plus claire envers les familles
Cette communication passe par une information appropriée et régulière. La mise en place des conseils de crèche (2017), la démarche qualité et le questionnaire de satisfaction dématérialisé et comparatif (2019), le déploiement de l’application Kidizz (2022) favorise cela.
Nous avons pour objectif de communiquer plus régulièrement avec les familles grâce à Kidizz. Nous utiliserons notamment l’outil calendrier afin de rappeler aux familles notre programmation des activités. Nous optons pour une publication hebdomadaire sur les activités prévues à la crèche, les menus proposés, les actions proposées pour les familles, les sorties. Les activités passées feront l’objet de publication au fil de l’eau.
Au sein de la structure, nous organiserons comme chaque année des réunions de rentrée avec les familles en septembre pour rappeler notre fonctionnement et présenter de nouveau notre projet d’accueil. Nous planifierons en avance sur Kidizz les actions proposées aux familles pour que chacun puisse s’organiser en conséquence (café des parents, ateliers parents-enfants, fêtes…). Nous multiplierons en quantité et en fréquence les affichages dans l’établissement. Nous utiliserons de manière plus régulière les tableaux blancs à l’entrée des sections pour communiquer avec les familles sur les activités et les propositions de la journée.
Enfin, nous continuerons notre travail quant à des temps de transmissions plus individuels. Les parents entrent un à un dans la section afin de respecter la confidentialité de l’échange et de permettre à l’enfant de se séparer de son parent dans de bonnes conditions. Un SAS d’accueil délimité par des marquages au sol est présent. Des jeux sont à proximité de l’espace d’accueil. Nous avons entrepris notre réflexion en journée pédagogique du 04 mars 2024, en faisant évoluer nos outils de transmissions vers plus d’anecdotes et de personnalisation : une feuille de transmissions adaptée dans la section des bébés, plutôt tournée sur des informations de soins comme l’heure des repas et des siestes, et les sections de Moyens/Grands, plutôt tournée vers des informations pédagogiques. Nous sommes disponibles pour répondre aux demandes complémentaires des familles lors de nos échanges.
- Une participation des familles à notre projet
L’accueil de l’enfant est intrinsèquement lié à celui de ses parents. Depuis l’adaptation, jusqu’à la sortie définitive de leur enfant, les parents restent des partenaires privilégiés que nous nous devons de respecter dans leur histoire, leur culture, leurs choix et leur projet de vie. Dans cette approche de parcours famille, l’établissement développe de nombreuses activités autour de temps festifs tels que la fête de la citrouille, le Carnaval, la chasse aux œufs, fête des parents, fête de l’été.
Afin d’enrichir le lien de confiance entre les parents et les professionnels, nous les invitons à venir partager des temps avec leur enfant à la crèche lors des ateliers parents enfants, une fois tous les 2 mois, tel l’atelier « yoga » qui permet un beau moment de partage entre enfants et parents (6 parents sur inscription).
Dans cette même démarche, une fois par mois, le matin de h30 à 9h30, l’équipe déploie des actions éducatives impliquant les parents, avec les « parent’aise » dans l’objectif de favoriser les rencontres entre familles autour d’un café. Les parents partagent leurs expériences et s’enrichissent les uns les autres. Au regard de la sociologie des familles (dont certaines arrivent sur le Golfe pour travailler lors de la saison), ce lieu permet de créer du lien et d’aborder des situations familiales et organisationnelles. Notre objectif est de maintenir à minima l’ensemble de ces actions ainsi que le développement de nouvelles actions tournées autour de la parentalité, test
itaugñt
Fil d'actuaité
Sondages en cours
Massages
Calendrier
Alburs
Actualités La Mut
Documents
Entants et parents
Gérer l'équipe
Suivi des entants
Actisor
Groupes et invitations
Dept Dore
Drectiice de ln crècte
Engagement 1 :
Accueil et information des
familles dans des espaces
conviviaux et adaptés
Chers parents
Le message de fermeture Ge noire crèche R£t une areur Ge communication
La orsohe recis évidemment ouverts caf 4is !
L'ÉQUIPE VOUS SOUHAITÉE DE
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Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
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REÇU EN PREFECTURE
le 18/87/2825
ation agréée E Le
D1_00-085-218500481-20250708-DEL2025_05_
43
notamment l’intervention des parents dans le cadre d’une de leurs passions (instruments de musique, chant, dessin, découverte de la nature) sur proposition.
3. Une communication avec les parents tout au long
de l’année
Affichages et transmission d’informations
Les informations sont délivrées aux parents lors du premier contact puis par affichage, mail ou remise de documents, dépliants, plaquettes.
Des plaquettes d’information sont à la disposition des parents. Le projet d’établissement, le projet pédagogique, les comptes rendus de conseil de crèche et le bilan annuel sont à la disposition des parents sur demande et consultables sur place.
Des outils digitaux déployés
La Mut’ a déployé des outils pour faciliter la communication avec les parents. Si l’affichage dans l’établissement reste un moyen de communication important, les transmissions du matin et du soir nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement et à l’accueil personnalisé de l’enfant, la Mut’ s’est dotée de nouveaux outils interactifs qui permettent d’alimenter la relation avec les parents :
• La newsletter « Les news de baby Mut’ »,
• L’application « Kidizz ». REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
44
Les transmissions
« Une transmission transmet, passe le message, donne une information pour le parent ou le professionnel » (Christine Schuhl).
Les transmissions sont un outil réciproque de communication, relais permanent et nécessaire entre les parents et les professionnels.
Les « outils » de transmission
• Le cahier de transmissions : pour des échanges quotidiens, « traçables » Afin de garder le lien entre le domicile et l’établissement : outil essentiel au suivi et à l’accompagnement des enfants. Ce « cahier » peut prendre différentes formes selon l’évolution du projet et l’âge de l’enfant.
• Les fiches de suivi de soins
Ce sont des feuilles de suivi individualisé qui permettent aux professionnels d’indiquer les soins administrés aux enfants (après consultation des parents).
Mais aussi des outils de diffusion et d’informations sont mis en place pour favoriser l’accueil et l’implication des parents :
• Le trombinoscope
Installé à l’entrée, le trombinoscope du personnel permet de visualiser chaque professionnel avec sa fonction. La direction informe les parents, par affichage, à l’entrée des sections, des remplacements et des personnes intervenantes.
• Le tableau des évènements
Il informe les parents en présentant les activités ludiques évènementielles. Les familles connaissent aussi les professionnels qui mènent les jeux et peuvent les consulter pour des informations complémentaires.
• Une boîte à idées
Elle est mise à disposition des familles pour recueillir l’ensemble de leurs remarques et de leurs suggestions.
Les parents disposent de l’espace de l’accueil, à l'entrée de l’établissement pour prendre connaissance des brochures d'information mises à leur disposition (associations de familles, conférences/débat des partenaires, plaquettes animation petite enfance, information de l’école maternelle, fiches santé, …) et du tableau d’affichage.
Des outils de communication pour améliorer le parcours famille
1. DEMATERIALISATION DU PROCESS D’INSCRIPTION
• Janvier 2023 : signature dématérialisée des contrats d’accueil
• Mars 2023 : dossier famille dématérialisé
• Septembre 2024 : Facturation des contrats d’accueil en année scolaire, facturation au réel REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825
€ Lotissement Longesse y 1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ
EEE LT AQU b1_D0-083-218500481-2025 07 08-DEL2025_05_ 04 13 10 80 50 n n
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2. LES NEWS DE BABY MUT’
Cette newsletter mensuelle est un outil de communication sur l’ensemble des établissements qui a pour objectifs :
• D’inscrire le parent dans un parcours d’accueil,
• D’accompagner les familles tout au long de leur accueil dans l’établissement, • De maintenir le lien avec les équipes et les projets,
• De valoriser le projet de réseau et les dynamiques locales.
Les messages sont d’ordre administratif, de prévention et éducatifs selon des thématiques organisées sur l’année, en fonction des évènements calendaires. Ils sont élaborés par la direction du pôle petite enfance, par les référents sanitaires et éducatifs de nos établissements.
3. LE DÉPLOIEMENT DE L’APPLICATION KIDIZZ
Gratuite pour les parents, cette application permet aux professionnelles de diffuser des photos, des contenus au moins deux fois par semaine. Les communications sont ciblées par unité de vie ou personnalisées.
Cette application est un support aux échanges avec les familles dans le cadre des transmissions : les parents voient « évoluer » leurs enfants dans leur environnement quotidien.
Elle permet également la valorisation du travail des professionnelles en mettant en avant les activités et les temps de vie proposés aux enfants.
Cette application est un complément à l’ensemble des dispositifs, activités, projets par ailleurs existants. Elle ne vient pas se substituer aux exigences de nos métiers : la prise en charge des enfants et de leurs familles par une écoute bienveillante.
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Sept Oct Nov Déc
Nombre de posts - 17 16 16 21 9 17 49 75 27 23
Septembre Octobre Novembre Décembre
Type message Administratif Pédagogique Préventif Administratif et Pédagogique
Thématiques Message de bienvenue Les Parents au Conseil de crèche Virus de l’automne et vaccination Fêtes de fin d’année
Jeux et jouets Engagement 3 :
ST TRE RAT te RE
parentalité et la promotion de la
ST CRE S
ER EE pes
Siège social
Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
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REÇU EN PREFECTURE !
le 18/87/2825
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4. Des actions d’éducation à la santé sont
organisées chaque année
Diffusion de supports d’informations relatives à la santé publique
Les parents et les usagers peuvent trouver des fascicules (flyers) sur des thématiques de santé et/ou d’éducation en libre-service ainsi que des affiches d'informations. Les affiches sont changées selon les saisons et les thèmes.
Supports mis à disposition
Affichages :
- Calendrier de vaccination – Santé publique France
- Allo parents 83 – Tipi – CAF 83
- Actions municipales – La Croix-Valmer
Flyers :
- Pas à pas, votre enfant mange comme un grand – Santé
publique France
- Présentation du LAEP – Dessine-moi des étoiles
- Votre enfant et la bronchiolite – INPES
- Bien profiter des rayons du soleil - Santé publique France
Le « guide qui protège les enfants et les nourrissons» réalisé par la Croix Rouge Française en partenariat avec la Mut’ et le SAMU de Paris, est un véritable "outil pratique" à l'usage des parents, des grands-parents et, plus généralement, de toutes les personnes qui ont la charge d'un enfant.
Conseils relatifs à la santé : le RSAI
Tout au long de l’année, l’équipe est à l’écoute des attentes et des besoins des familles (parents et enfants). Engagement 4 :
S'engager dans une démarche
Ecocitoyenne
REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 16/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien O MUTUALITÉ
en doses 21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _
04 13 10 80 50 EE EErterl
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Des rencontres individuelles avec la directrice peuvent avoir lieu pour parler du rôle des parents et de l’accompagnement du développement de leur enfant à travers les étapes du sevrage, de l’arrivée d’un autre enfant, de l’apprentissage de la propreté.
Les interventions et missions du RSAI : Le RSAI du multi accueil est MARCEAU Emmanuelle
• Organiser les soins et l'administration des médicaments en crèche • Faciliter l’accueil et l’intégration d’enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique
• Identifier des troubles de développement du Jeune Enfant
• Organiser des actions de promotion de la santé
• Former les équipes aux bonnes pratiques de soins
• Repérer les enfants en situation de danger ou « en risque de l’être »
Dans le cadre des réunions d’équipe, la direction de l’établissement sensibilise l’équipe aux protocoles médicaux en vigueur dans l’établissement.
5. Le comportement écocitoyen est encouragé au
quotidien
En tant qu’acteur de l’économie sociale et solidaire, la Mut’ a engagé une démarche autour de sa politique RSE afin de valoriser ses activités de services au niveau régional, ses actions quotidiennes en faveur de développement durable, dans le cadre d’un dialogue social sain et constructif.
La Mut’ après avoir réalisé un diagnostic basé sur les piliers de la normes ISO 2 000, référence en termes de RSE, a élaboré une charte d’engagement autour de 5 axes principaux :
• Agir avec la gouvernance pour favoriser l'émergence de nouveaux services ou de nouvelles dynamiques territoriales,
• Valoriser les hommes et les femmes afin de créer des conditions favorables au développement et à l’épanouissement professionnel de ses collaborateurs, • Permettre l'accès à la santé pour tous et d'accompagner les personnes tout au long de leur vie,
• Garantir des services de qualité, prendre en compte les besoins de nos bénéficiaires et savoir y répondre de manière adaptée et pérenne,
• Respecter l'environnement et agir pour réduire notre empreinte environnementale.
Pour répondre à ces engagements, tous les services de la Mut’ sont impliqués dans les plans d’actions qui constituent la feuille de route de la démarche RSE à horizon 3 ans. KG RSE V RSE 4 ner mu
REÇU EN PREFECTURE 1
NT HE
PIC DNS PRES ne le APS RES
1581, avenue Paul Jullien Ô MR re p q ]
13100 Le Tholonet AUTRES L = 21_D0-085-218500481-20250708-DEL2025_05_ 04 13 10 80 50 ANA OT TES
48
Actions de sensibilisation auprès des familles
L’établissement d’accueil s’engage au quotidien, dans des actions écoresponsables pour le bien- être des enfants et de leurs parents : Au-delà du label, la certification « QUALI’ENFANCE » nous oblige dans nos actions écoresponsables.
Des pratiques au quotidien
• Garantir des services de qualité, prendre en compte les besoins de nos bénéficiaires et savoir y répondre de manière adaptée et pérenne,
• Respecter l'environnement et agir pour réduire notre empreinte environnementale.
L’alimentation
Les adultes
• La sensibilisation des professionnels et
des parents à la préservation de
l’environnement (informations des actions
déployées par mail et affichages),
• Les produits d’hygiène et d’entretien avec
les produits de nettoyage Ecolabellisés
Ecocert (95% de produits respectueux de
l’environnement, réduction du nombre de
produits utilisés, produits faits maison),
• L’attention à la consommation d’énergie
(éteindre les lumières),
• L’organisation de l’achat et de l’utilisation
des consommables de bureau (papier
recyclé, remplissage et recyclage des
toners, extinction du matériel
informatique).
• Repas, goûters (cuisine sur place) produits bios
et de saison,
• Sensibilisation au gaspillage,
• Des animations et conseils pour les parents.
Les enfants
• Des ateliers jardinage,
• Des activités manuelles à partir de
matériaux recyclés et naturels,
• Fabrication de la pâte à modeler maison,
• Des journées sans jouets, avec objets
de récup’ (bouchons, boîtes mouchoirs),
• Des jouets achetés dans des filières
écoresponsables,
• Des sorties au marché ou au primeur de
proximité,
• Des activités culinaires et sensorielles
(semaine du goût, journées à thème,
sentir les aromates, …). boeuf sce tomate salade verte /maïs d' en sce
filet de dinde au d'érable chiche
côtes de blettes sautés et airelles ratatouille
carottes êle de pdt et fromage
fruit fruit 1 fruit cuite
cookies
boeuf haché mixé boeuf mixé
de de de
de côtes de de carottes de brocolis
laitage
REÇU EN PREFECTURE !
Siège social le 18/87/2825 CONTOUR
1581, avenue Paul Jullien [@] TANT RES : éve E
13100 Le Tholonet EE 21
D0-083-218200481-20250708-DEL202€ 05
04 13 10 80 50 El PES
49
Prestataire alimentation
L’établissement s’est également saisi des réflexions sur l’éco-responsabilité avec la poursuite du partenariat local avec la cantine scolaire de la Croix-Valmer, qui garantit une qualité des repas en circuit court. Nous constituons en partenariat les menus proposés pour le mois à venir, respectant ainsi la diversification alimentaire du jeune enfant, son éveil des sens et le cadre posé par la loi EGALIM (notamment sur le gaspillage alimentaire et les produits biologiques). Les repas sont préparés le matin et livrés en liaison chaude. Ils sont ainsi maintenus au chaud puis servi aux enfants. Des menus spéciaux sont prévus pour les fêtes ou les sorties.
Des achats responsables en matière de produits de ménage et hygiène
En 2024, la Mut’ a noué un partenariat avec l’entreprise ADELYA, prestataire de produits/matériels hygiène et d’entretien des locaux. Ce partenariat a permis de travailler avec un prestataire unique pour l’ensemble de nos établissements. ! REÇU.EN-PREFECTURE
Siège social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
ÉRT CNT TN:
13100 Le Tholonet DAUIANCSE 21_D0-0835-2185
04 13 10 80 50 ns
Application agréée E-legalte com
09451-2025 07 08-DEL2 02:
50
Données comptables LS EE LS ol
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Déclaration réelle 2024 pour la période du
01/01/2024 au 30/06/2024
Cette déclaration a été transmise à votre caf le 12/03/2025 à 09:44:32
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Synthèse des données déclarées
Réelle 2024 Réelle 2023 Réelle 2022
Nombre d'heures réalisées 53 504,00 103 754,00 109 838,00
Nombre d'heures facturées 61 748,00 117 991,00 124 469,00
Nombre d'heures non facturées prises en charge par la PSU 0,00 sur décision Cnaf
Taux de ressortissants du régime général 98,07 98,07 98,06
Capacité d'accueil théorique 77 880,00 159 720,00 157 080,00
Total charges 512 202,50 974 234,20 907 489,00
Participations familiales déductibles de la PS 113 340,20 190 509,90 194 785,90
Prix de revient 9,57 9,39 8,26
Prix de revient plafond 9,30 8,98 8,42
Taux de facturation calculé 115,41 113,72 113,32
Résultat de l'exercice 15 173,40 -20 931,60 40 428,90
Montant de la subvention PSO 262 708,64 * 501 071,81 476 475,73
> Montant de la subvention PSO estimé sur la base de votre déclaration réelle 2024 :
262 708,64 € *
*Le présent document constitue une estimation du montant de [a subvention PSO, pour l'année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies au cours des étapes précédentes, il ne saurait engager la Caf sur le montant définitif de la subvention PSO à percevoir. Ce document ne peut en aucun cas const tuer un avis officiel de versement Dès lors il ne doi pas étre présænté à des
organismes pour bénéficier d'un avantage quelconque.
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/87/2825
plication 2 E-legalt
P1_D0-0835-2168500461-20250708-DEL2025_ 05 _
Siège social
CONTOUR
(@] COUTEAU:
FRANÇAISE
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
51
1. Compte de résultat annuel N de
l’exploitation de la délégation 7 AL = Déclaration réelle 2024 pour la période du
LM 01/01/2024 au 30/06/2024 FAMILIALES
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Données d'activité déclarées
Autorisation de Fonctionnement Autres données
Date début d'autorisation de 16/12/2019
fonctionnement
Date fin d'autorisation de
fonctionnement
Nombre de places 0 à moins 60
de 6 ans
Heures de présence
Nombre d'heures de présence 53 504,00
Heures facturées
Nombre d'heures facturées 61 748,00
Nombre d'enfants inscrits bénéficiaires de l' AEEH 0.00 Nombre d'enfants inscrits dont le handicap est en cours de détection 0.00 Nombre d'heures facturées liées aux enfants en situation de handicap 0.00 bénéficiaires de l'AEEH
Nombre d'heures facturées pour les enfants inscrits dont le handicap est en cours 0.00 de détection
Nombre d'enfants inscrits sous le seuil de pauvreté 18.00 Nombre de places réservées enfants de personnel 0.00 Nombre d'assistants maternels 0.00 Nombre d'enfants inscrits dont un des parents est engagé dans un parcours 0.00 d'insertion sociale et professionnelle
Nombre d'ETP : Fonctions de direction 1.00 Nombre d'ETP : Encadrant directement les enfants 14.47 Nombre d'ETP : Autres catégories de personnel 2.60 Poste(s) à pourvoir : Fonctions de direction 0.00
Poste{s) à pourvoir : Encadrant directement les enfants 0.00 Poste(s) à pourvoir : Autres catégories de personnel 0.00
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 CONTOUR . 1581, avenue Paul Jullien ONMNTTIE r thon 20 E-eqalt
ee dates b1_p0-083-218500481-20250708-DEL2025 _0S_ 04 13 10 80 50 Ds
52 ps 7
ALLOCATIONS
FAMILIALES
7 LR Déclaration réelle 2024 pour la période du
01/01/2024 au 30/06/2024
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Données financières déclarées
Charges Produits
70623 Prestation de Service reçue de la Caf 278 406,10
60CCHES Achats : couches 2 921,50
6ORFEP Achats : repas 34 258,40 6OMPEDA Achats : matériel pédagogique 1 670,60
60AUT Achats : autres achats 8 620,70 70624 Fonds d'accompagnement reçus de la
Caf
611 Sous-traitance générale 3 180,40
613614 Locations mobilières et immobilières 49 188,50
+ Charges locatives _
6IAUT Autres comptes 61 (612, 615 à 619) : 9 562,50
Crédi-bail, entretien & réparations,
assurance, études et recherche, divers,
RRR
621 Personne intérimaire & détaché (y 36 004,20 70626 Montant Bonus Territoire Convention 75 73960
compris mécénat de compétences) Territoriale Globale 70641 Participations familiales déductibles 113 340,20
de la PS
62AUT Autres comptes 62 (622 à 629) : 4 172,60
Intermédiaires, publicité,
déplacement, frais postaux « de
télécommunication, frais bancaires
63A Impôts et taxes liés aux frais de 23 888,90 70642 Participations familiales ou pasannel participations des usagers) non
déductibles de la PS
63B Autres impôts et taxes 8,00 708 Produits des activités annexes
b4 Frais de personnel 325 222,00 741 Subventions & prestations de service
versées par l'Etat
742 Subventions & prestations de service
régionales
743 Subventions & prestations de service
départementales
744 Subventions & prestations de service 46 254 ,90 communales
7451 Subventions d'exploitation «t
prestations de service versées par des
organismes nationaux (dant PS MSA,
SNCF)
7452 Subventions d'exploitation Caf
746 Subventions d'exploitation &
prestations de service des FPCI
(intercommunal té
747 Subventions d'exploitation et 7 650,40
Siège social
CONTOUR
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
(@] COUTEAU:
FRANÇAISE
prestations de service versées par une
entreprise
le 18 /87/2682
E-leqalt
REÇU EN PREFECTURE
5
21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _
53 DL
nm: Déclaration réelle 2024 pour la période du
MM 01/01/2024 au 30/06/2024 FAMILIALES
Charges Produits
7481 Subventions d'exploitation reçues de
l'Union Européenne
7488 Subventions d'exploitation reçues
d'autres entités publiques
65 Autres charges de gestion courante 289,20 75 Autres produits de gstion courante 71,80 66 Charges financières 37,40 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 8 480,90 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissement, 2 182,10
Dépréciations et Provisions
6811-6812 Dotations aux amortissements sur 4 696,70
immobilisations incorporelles et
corporelles + Dotations aux
amortissements des charges
d'exploitation à répartir
68AUT Autres comptes 68 (681 5 à 687) :
Dotations aux provisions et
dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices 79 Transtent de charges 3 730,80 Total charges 512 202,50 Total produits 527 375,90 86 Contributions volontaires 87 Contrepartie des contributions volontaires
cc Total charges et contributions 512 202,50 PC Total produits et contrepartie des 527 375,90 volontaires contribut ions volont aires
Résultat 15 173,40
44571 Tva collectée 44566 Tva déductible
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825
E-keqait CONTOUR Q RE CCE
en doses 21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _
04 13 10 80 50 RE LEE
54 L£ . , » - Déclaration réelle 2024 pour la période du
01/07/2024 au 31/12/2024 ALLOXATIONS FAMILIALES
Cette déclaration a été transmise à votre caf le 12/03/2025 à 10:07:04
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Synthèse des données déclarées
Réelle 2024 Réelle 2023 Réelle 2022
Nombre d'heures réalisées 50 476,00 103 754,00 109 838,00
Nombre d'heures facturées 58 466,00 117 991,00 124 469,00
Nombre d'heures non facturées prises en charge par la PSU 0,00 sur décision Cnaf
Taux de ressortissants du régime général 98,07 98,07 98,06
Capacité d'accueil théorique 78 540,00 159 720,00 157 080,00
Total charges 492 116,00 974 234,20 907 489,00
Participations familiales déductibles de la PS 108 895,40 190 509,90 194 785,90
Prix de revient 9,75 9,39 8,26
Prix de revient plafond 9,30 8,98 8,42
Taux de facturation calculé 115,83 113,72 113,32
Résultat de l'exercice 14 578,20 -20 931,60 40 428,90
Montant de la subvention PSO 247 311,54 * 501 071,81 476 475,73
> Montant de la subvention PSO estimé sur la base de votre déclaration réelle 2024 :
247 311,54 € * *Le présent document constitue une estimation du montant de la subvention PSO, pour l'année indiquée, à partir des informations
que vous avez saisies au cours des étapes précédentes, il ne saurait engager la Caf sur le montant défintif de la subvention PSO à percevoir. Ce document ne peut en aucun cas const tuer un avis offickl de versement Dès lors il ne doi pas être présænté à des
organismes pour bénéficier d'un avantage quelconque.
Siège social
CONTOUR
1581, avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
04 13 10 80 50
(@] COUTEAU:
FRANÇAISE
REÇU EN PREFECTURE
le 18/87/2825
E-equit
21_D0-085-218500481-20250708-DEL2025_05_
55 7 ES Déclaration réelle 2024 pour la période du
01/07/2024 au 31/12/2024
nc
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Données d'activité déclarées
Autorisation de Fonctionnement Autres données
Date début d'autorisation de 16/12/2019
fonctionnement
Date fin d'autorisation de
fonctionnement
Nombre de places 0 à moins 60
de 6 ans
Heures de présence
Nombre d'heures de présence 50 476,00
Heures facturées
Nombre d'heures facturées 58 466,00
Nombre d'enfants inscrits bénéficiaires de l'AEEH 0.00
Nombre d'enfants inscrits dont le handicap est en cours de détection 0.00 Nombre d'heures facturées liées aux enfants en situation de handicap 0.00 bénéficiaires de l'AEEH
Nombre d'heures facturées pour les enfants inscrits dont le handicap est en cours 0.00 de détection
Nombre d'enfants inscrits sous le seuil de pauvreté 20.00 Nombre de places réservées enfants de personnel 0.00 Nombre d'assistants maternels 0.00 Nombre d'enfants inscrits dont un des parents est engagé dans un parcours 0.00 d'insertion sociale et professionnelle
Nombre d'ETP : Fonctions de direction 1.00 Nombre d'ETP : Encadrant directement les enfants 14.80 Nombre d'ETP : Autres catégories de personnel 2.60 Poste(s) à pourvoir : Fonctions de direction 0.00
Poste{(s) à pourvoir : Encadrant directement les enfants 1.00 Poste(s) à pourvoir : Autres catégories de personnel 0.00
Siège social
NEA T
ÉCRIT CNE 13100 Le Tholonet DAUIANCSE
PRE TES RE TEErS
le 18 os
REÇU EN PREFECTURE
/87/202
E-equit
5
21_D0-085-218500481-20250708-DEL2025_05_
56 WE ES Q Q EST
d de
Déclaration réelle 2024 pour la période du
ALLOX ATIONS 01/07/2024 au 31/12/2024
FAMILIALES
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Les Mimarello
> Données financières déclarées
Charges Produits
70623 Prestation de Service reçue de la Caf 267 488,30
BOCCHES Achats : couches 2 806,90
6OREP Achats: repas 32 914,90
BOMPEDA Achats : matériel pédagogique 1 605,10
60AUT Achats : autres achats 8 282,60
70624 Fonds d'accompagnement reçus de la
Caf
611 Sous-traitance générale 3 055,60
6137614 Locations mobilières et immobilières 47 259,50
+ Charges locatives
61AUT Autres comptes 61 (612, 615 à 619) : 9 187,50
Crédi-bail, entretien & réparations,
assurance, études et recherche, divers,
RRR
621 Pasonnel intérimaire & détaché ty 34 592,30 70626 Montant Bonus Territoire Convention 72 769 40 compris mécénat de compétences) Territoriale Globale 70641 Participations familiales déductibles 108 895 40
de la PS
62AUT Autres comptes 62 (622 à 629) : 4 008,90
Intermédiaires, publicité,
déplacements, frais postaux « de
télécommunication, frais bancaires
63A Impôts et taxes liés aux frais de 22 952,10 70642 Participations familiales ou personnel participations des usagers) non déductibles de la PS
63B Autres impôts et taxes 7,70
708 Produits des activités annexes
64 Frais de personnel 312 468,20
741 Subventions & prestations de service
versées par l'Etat
742 Subventions & prestations de service
régionales
743 Subventions & prestations de service
départementales
744 Subventions & prestations de service 44 441 00
communales
7451 Subventions d'exploitation et
prestations de service versées par des
organismes nationaux (dont PS MSA,
SNCF)
7452 Subventions d'exploitation Caf
746 Subventions d'exploitation et
prestations de service des FPCI
(intercommunal té
747 Subventions d'exploitation et 7 350,30
prestations de service versées par une
entreprise
REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825
E-keqait CONTOUR Q ET RE CCE
Een Ha 21_D0-085-218500481-202507 08-DEL2025 _0S _
04 13 10 80 50 NET
57 £
PS2 Déclaration réelle 2024 pour la période du
PAM 01/07/2024 au 31/12/2024 FAMILIALES
Charges Produits
7481 Subventions d'exploitation reçues de
l'Union Européenne
7488 Subventions d'exploitation reçues
d'autres entités publiques
65 Autres charges de gestion courante 277,80 75 Autres produits de gestion courante 68,90 66 Charges financières 36,00 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 8 148,30 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissement, 2 09%6,50
Déprécitions et Provisions
6811-6812 Dotations aux amortissements sur 4 512,60
immobilisations incorporelles et
corporelles + Dotations aux
amortissement des charges
d'exploitation à répartir
68AUT Autres comptes 68 (681 5 à 687) :
Dotations aux provisions et
dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices 79 Transtert de charges 3 584 40 Total charges 492 116,00 Total produits 506 694,20 86 Contributions volontaires 87 Contrepartie des contributions volontaires
cc Total charges et contributions 492 116,00 PC Total produits et contrepartie des 506 694,20 volontaires contribut ions volont aires
Résultat 14 578,20
44571 Tva collectée 44566 Tva déductible
REÇU EN PREFECTURE !
EU EL le 18/87/2825 CONTOUR . 1581, avenue Paul Jullien Ô TT Rs D tion àQ E-kqaie ELU ant b1_D0-083-218500461-20250708-DEL2025 _05 _ 04 13 10 80 50
58 REÇU EN PREFECTURE !
NOT C social le 18/87/2825 Lotissement Longesse
1581, avenue Paul Jullien ONE paie a E-beg LomM ARR FRANÇAISE b1_D0-0835-218500481-20250708-DEL2025_0S_
CPRERTE: TT n n
59
2. Présentation des méthodes et des
éléments de calcul économique annuel
et pluriannuel retenus pour la
détermination des produits et charges
directs et indirects imputés au compte
de résultat de l’exploitation,
L’établissement possède sa propre comptabilité analytique, les factures le concernant sont directement imputées au compte du multi accueil.
Les charges indirectes (dépenses liées aux membres du réseau Petite Enfance – hors frais de structure), principalement liées aux déplacements, sont calculées au prorata du nombre de places sur l’ensemble du réseau. Elles représentent 0,2 % des dépenses totales.
Les frais de structure représentent 5,6 % du compte de résultat ici présenté (hors contributions volontaires) similaires aux frais de gestion budgétés 5,3 %.
3. Un état des variations du patrimoine
immobilier
U.G.T. Descriptif Compte général Date de débutDate de fin Date de sortie Durée Taux Valeur brute (EUR) Valeur amortissable (EUR) Cumul début (EUR) Dotation expl. N (EUR) Cumul fin (EUR) Valeur Nette (EUR)
PE LA CROIX VALMER PEXVAL ADB LAVE LINGE PRIMUS 21540000 30/11/2018 29/11/2025 7,00 14,29 4467,60 4467,60 3246,11 638,23 3884,34 583,26
PE LA CROIX VALMER PEXVALMER FCASERVICES LAVE VAISSELL 21540000 26/04/2021 25/04/2028 7,00 14,29 3084,84 3084,84 1181,29 440,69 1621,98 1462,86
PE LA CROIX VALMER PEXVALMER AD13 AMENAGMT 21810000 30/05/2017 29/05/2024 7,00 14,29 4359,60 4359,60 4101,83 257,77 4359,60 0,00
PE LA CROIX VALMER PEXVAL LEZARD FRESQUE/MUR INTERIEUR 21810000 28/06/2018 27/06/2025 7,00 14,29 2800,00 2800,00 2203,33 400,00 2603,33 196,67
PE LA CROIX VALMER PEXVAL STORES BONI POSE STORE 21810000 10/06/2020 09/06/2027 7,00 14,29 8114,40 8114,40 4124,82 1159,20 5284,02 2830,38
PE LA CROIX VALMER PEVALMER CIDEXPORT PC 21833000 13/01/2017 12/01/2020 07/12/2023 3,00 33,33 1005,60 1005,60 1005,60 0,00 1005,60 0,00
PE LA CROIX VALMER PEXVALMER SCIPLINE-PC PORTABLE HP PROBOOK 450 G8 21833000 28/11/2022 27/11/2025 3,00 33,33 1345,80 1345,80 490,39 448,60 938,99 406,81
PE LA CROIX VALMER PEXVALMER CDE-REMPLAC MITIGEUR THERMOSTATIQUE 21810000 22/12/2022 21/12/2029 7,00 14,29 1500,00 1500,00 220,16 214,29 434,45 1065,55
PE LA CROIX VALMER PEXVALMER SFERRAZZA-2 PORTES ALU 21810000 22/11/2022 21/11/2029 7,00 14,29 7728,89 7728,89 1225,13 1104,13 2329,26 5399,63
PE LA CROIX VALMER PEXVALMER QUIETAVAR-SECHOIR DPR10 21540000 24/05/2023 23/05/2030 7,00 14,29 3418,67 3418,67 297,04 488,38 785,42 2633,25
PE LA CROIX VALMER PE CROIX VALMER MATHOU MOBILIER 21840000 05/04/2024 04/04/2029 5,00 20,00 762,65 762,65 0,00 112,94 112,94 649,71 AdAlLL © ® 1 I
Optique - Audition - Dentaire - Crèches - Sante visuelle - SAME
Maisons de santé pluriprofessionnelles - EHPAD - Prévention - : e kd419e748087 Application sqréve t qu te com 1 L
Aide à domicile - Téléassistance - Service de soins infirmiéi-"5572#50h#8202s0706-neLsnes ts
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SERVICES DE SOINS ET DOS
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REÇU EN PREFECTURE Organi te KE ETC (er
le 18/87/2825 | 352 098 131
ation agréée E- com
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N°S S (2[A E NX
61 % Urssaf Au service de notre protection sociale
Le Directeur, Franck BARBE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/87/2825
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21_D0-083-215300451-20250708-DEL2025_05_
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE
D'AZUR
TSA 30136
69833 SAINT PRIEST CEDEX 9
Nous contacter
Courriel: depuis votre espace urssaf.fr
Tel.: 0 806 804 226
Références
N°SIREN 352098131
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A MARSEILLE, le 17/04/2025
STE MUTUALITE FRANCAISE PACA
SSAM
MME CHAILLAN C
7 AV GUSTAVE V
06000 NICE
Objet : attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales.
CODE DE SÉCURITÉ
ZRL6K4NXG7CSCH7
La vérification de l'authenticité et de la
validité de ce document s'effectue sur
urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/veri
fication-attestation.html
Madame, Monsieur,
Je vous adresse votre attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales.
En votre qualité d'employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso.
J'attire votre attention sur le fait que ce document a été établi à partir de vos déclarations. Il ne préjuge pas de l'exactitude de ces déclarations et ne vaut pas renonciation au recouvrement d'éventuelles créances.
La validité de cette attestation et le détail des informations contenues doivent être contrôlés par votre cocontractant.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers Urssaf.
Cordialement,
CADRE LÉGAL
Article L.243-15 du code de la Sécurité sociale.
NAT / UR-937 / Attestation vigilance - URSSAF / 52 / Novembre 2024 % Urssaf Au service de notre protection sociale
Le Directeur, Franck BARBE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/07/2825
tion agrée E- Me com
21_D0-083-218300481-20250708-DEL2025_05_
CODE DE SÉCURITÉ
ZRL6K4NXG7CSCH7
La vérification de l'authenticité et de la
validité de ce document s'effectue sur
urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/veri
fication-attestation.html
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DÉCLARATIONS SOCIALES ET DE
PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Article L.243-15 du code de la Sécurité sociale 2/2
STE MUTUALITE FRANCAISE PACA
SSAM
LOT LANGESSE
1581 AV PAUL JULLIEN
13100 LE THOLONET
En votre qualité d'employeur, la présente attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS, vous est délivrée :
- effectif moyen mensuel en cours de calcul,
L'effectif moyen mensuel calculé par l’Urssaf à partir des données issues de votre DSN
- pour une masse salariale de 2636645 euros,
- au titre du mois de mars 2025,
- et au titre du (des) établissement(s) suivant(s) :
ATTESTATION DE L'UNION DE RECOUVREMENT
Le Directeur soussigné certifie qu'au titre du (des) établissement(s) ci-dessus désigné(s), l'entreprise est à jour de ses obligations en matière de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage, de cotisations AGS*, et d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés** à la date du 31/03/2025.
* Cette attestation concerne les contributions d'assurance
chômage et cotisations AGS dues au titre des rémunérations
versées à compter du 1er janvier 2011. Pour les périodes
antérieures à cette date, il convient de se rapprocher de Pôle
Emploi.
** Cette attestation concerne les contributions liées à l’obligation
d’emploi des travailleurs handicapés dues au titre des périodes
d’emploi à compter du 1er janvier 2020 lorsque votre entreprise y
est assujettie. Pour les périodes antérieures à cette date, il
convient de se rapprocher de l’Agefiph.
La présente attestation ne préjuge pas de
l'exactitude des bases sur lesquelles elle a
été établie et ne vaut pas renonciation au
recouvrement des éventuelles créances
contestées.
Fait à : MARSEILLE
le : 17/04/2025
NOM ET ADRESSE DU SIEGE SOCIAL NUMÉRO SIREN
STE MUTUALITE FRANCAISE PACA
SSAM
LOT LANGESSE
1581 AV PAUL JULLIEN
13100 LE THOLONET
Cette entreprise centralise ses obligations sociales auprès de l'organisme émetteur depuis le 01/01/2020. Cette attestation vaut pour l'ensemble des établissements déclarés auprès de cet organisme.
352098131 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
, REÇU EN PREFECTURE l
le 16/67/2825
ation agréée E- Me com
21_D0-083-218300481-2025070%-NFI 2025 _0S_
Direction générale des Finances publiques
ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE
TAX CLEARANCE CERTIFICATE
Numéro de délivrance Certificate number : 19402969
La société désignée ci-dessous The company named below :
DENOMINATION DE LA SOCIETE Name of the company :
ETS MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT Address of the main establishment : 1581 AVENUE PAUL JULLIEN
13100 LE THOLONET
N° SIREN Tax identification number (SIREN number) : 352098131
est en règle au regard des obligations fiscales suivantes
is in good standing with respect to the following tax obligations :
- Dépôt des déclarations de résultats et de TVA
Filing of corporate income tax and VAT returns
- Paiement de la TVA(1)
Payment of VAT
- Paiement de l'impôt sur les sociétés(1)
Payment of corporate income tax
Date de délivrance Date of issue : 05/05/2025
Service gestionnaire The administrative service :
SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES AIX-EN-PROVENCE
EQUIPE IFU 1
3 ALLEE D'ESTIENNE D'ORVES
13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Tél. : 0442694104
SIE.AIX-EN-PROVENCE@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
_________________________ (1)
Y compris les pénalités y afférent éventuellement mises à sa charge Including any penalties
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