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Déliberation - del2024 05 057 6
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 05 057 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française À
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ro jo YAËMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
mn DU
CONSEIL MUNICIPAL
Acte rendu exéeutoire après dépgt Nombre conseillers : 27
Le D in RES exercice : 27
Et publicatior insen Présents : 18
D RAR EAAAOn Votants : 23 u 2 +. 05.2ù
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2024
Objet : PERSONNEL
Modification de la délibération N° 2024 02 008 3, du 22 février 2024, portant création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité
Présents :
Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Matthieu TAROT
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Pierre MONETON donne procuration à René CARANDANTE
Laurence GIORGINI donne procuration à Thierry DOMENACH
Michaël RÉBOTIER donne procuration à Jean-Michel VIGNAT
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Linda TRIBET
0 REÇU EN PREFECTURE 1
nn nes le 27/05/2824 Conseil Muri N° DEL Mkcation agrée E
99_DE-(M Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
L'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également qu'en raison de l'activité touristique et saisonnière de la commune, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers afin de maintenir un
service public de qualité. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
La délibération N° 2024_02_008_3 du conseil municipal du 22 février 2024 a été prise en ce sens.
En raison d'une modification du besoin, un des deux emplois saisonniers de secrétaire à
l'école de voile sera remplacé par un emploi de moniteur.
La durée d'emploi ne sera pas modifiée, seule la rémunération est différente.
Vu le Code General de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver la modification du tableau des effectifs saisonniers de l'année 2024 ;
ILest proposé au Conseil Municipal
D'autoriser Monsieur le Maire :
- à créer les postes saisonniers référencés sur le tableau ci-joint,
- à rémunérer les agents recrutés sur la base des indices référencés sur ce tableau, augmentés de l'indemnité de résidence et éventuellement du supplément
familial de traitement et du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emploi,
- à payer l'indemnité compensalrice de congés payés correspondant à 10 % du traitement brut. Si l'agent n'a pris aucun congé, cette indemnité est versée en fin de contrat en compensation des congés non pris et diminuée au prorata des congés pris.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Moniteur | Educateur des APS TI Du 11/08 au15/10| 538/462 échelon
3 Moniteurs | Educateur des APS 9% | Du 51/07 au 30/09| 500/436 échelon
ECOLE VOILE Educateur des APS 9ème 1 Moniteur 1 Du 01/06 au 30/09 500/436
échelon
1 secrétaire | Adjoint administratif 2% | Du 01/07 au 30/09 | 368/367 échelon
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 23 moi 2024
Ne DEL 2024.04 057 6 le 27/05/2824 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
2
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Maïie le,
ï REÇU EN PREFECTURE 1
Un le 27/05/2824
99-DE-08