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Déliberation - del2025 07 078 6 2
Déliberation - del2025 08 091 4 2
Déliberation - del2025 05 055 2
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 05 055 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Poe P F
Le Fe OlO T0 /20 +
N°DEL 2025 05 055 _2 Pour le Maire, ication dE notification le Premier Adjoi arer ee,
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, René SL | aire,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER c düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2025
Objet : FINANCES
Décision modificative N°1 du budget principal
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Chloé DE BROUWER Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE Stéphanie MECHIN Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
René CARANDANTE donne procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 8 juillet 2025 ÿ NP DEL 2025_05_055_2 le 16/67/2925
&-DEL 2025 | D/R
Monsieur Yves NONJARRET présente à l'assemblée délibérante la décision modificative N° 1 du budget principal :
Il explique que dans le cadre de l'exécution budgétaire du budget principal, des ajustements de crédits par décision modificative sont nécessaires sur les dépenses et recettes, en section de fonctionnement et d'investissement.
Les mouvements à apporter au budget principal 2025 sont les suivants :
F/L_|chopitre| fonction | nature
1 1 11
11 510 1358
11 161
11
7391112
739118
18
70631
1
70631
73111
73118
4111
741121
1249 MEDIAHEQUE
MEDIAHEQUE
TVX ECLAIRAGE
ACQ FONCIERS
IVX ECLAIRAGE
48 EPACES EXT.
MÉDIATHÈQUE
JP
libellé
at de prestations de services
uiirisques
etimorimés
ement de taxe d'habitation sur les logements vacants
reversements et rsstilutions sur contributions directes
es prélèvements pour reversements de fiscalité antre collectivités locales
ersements, resftutions at prélèvements divers
Virement à le section d'investissement
contributions obligatoires
de regroupement
de regroupement
dotés ce la personnalité moraie
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
de fonctionrement reporté
ces services, À caroctère sportif
des services, À caractère soortif
des services, À carcctère sportif
fs dires lacaux
es conhibutions directes
forfaitaire des convrunes
de soïdcrité rurale [DSR] des communes
FONCTIONNEMENT RECETTES
SECTON DE FONCTIONNEMENT
bâtiments publics
Bétiments publics
Bôtiments privés
"es constructions
céblés
d'études
d'insertion
-essions et croits similaires
Subventions d'équipements versées
Immeubles de rapport
d'élechification
immobilisations
tions an COUrs
en cours
INVESTISSEMENT DÉPENSES
de la section de fonctionnement
d'études
À
ce fonctionnement copitalisés
en euros
INVESTISSEMENT RECETTES
SECTION D INVESTISSEMENT
BALANCE GENERALE
JURIDIQUE
OM
FIN
FN
N
N
N
‘IRONDD
183
196 131
63 439.
17541
él
14741
N
RIDIQUE
576
759
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment, l'article L5217-10-6 :
Recettes
-255 |
353
52 997.
-109 871.
535
576
576
759
Vu l'instruction comptable M57 :
Vu la délibération N° 2025_03_023_9, portant approbation du budget primitif 2025 de la commune ;
ILest proposé à l'assemblée délibérante
-D'approuver la décision modificative N° 1 du budget principal de la commune telle que présentée ci-dessus.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/87/2925
Conseil Municipal du 8 juillet 2025
N° DEL 2025_05_055_2
TÜ_DE- Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite, |
à la majorité avec 20 voix pour et 4 voix contre (Stéphanie MECHIN, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
1 0 JUIL. 2025
Le Maire
sour le Maire, >
je Premier Ag
René CARAK
REÇU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 8 juillet 2025 Li
NS DEL 2025_05.055_2 le 16/67/2825
pli ateon ad] ul
FÜ_DE-üé B-DELZN2S NE