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Arrêté - A.M. n°011 2026
Arrêté - A.M. n°074 2026
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°074 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 074.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES _
VERGERS 10
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRÉ
STM/DP
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SENS UNIQUE DE CIRCULATION
INTERDICTION DE STATIONNER
Rue de la Fontaine Saint Martin
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 37-1, R 37-3, R 44, R 225 et L411.1
Vu le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il y a lieu d'instaurer un sens unique de circulation dans la Rue de la Fontaine Saint Martin depuis la rue de la Carrière > Avenue
d'Echenilly.
Considérant que pour la sécurité des cyclistes ainsi que les riverains, il y a lieu de limiter la vitesse à 30 km/h en instaurant une zone 30 sur la rue de la Fontaine Saint Martin.
Considérant que le stationnement des véhicules sur la chaussée ne permet pas de garantir la libre circulation des usagers, le stationnement sera interdit entre la rue de la Carrière et
l'avenue d'Echenilly sur la rue de la Fontaine Saint Martin.
Considérant que pour restreindre la vitesse, il y a lieu de mettre un stop au droit du carrefour de la rue des Maraichers sur la rue de la Fontaine Saint Martin. ARRÊTE
Article 1 : À compter de la signature du présent arrêté, un sens unique de circulation est
instauré rue de la Fontaine Saint Martin dans le sens de circulation : rue de la Carrière >
Avenue d'Echenilly.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30km/h sur la rue de la Fontaine Saint Martin.
Article 3 : Une piste cyclable sera matérialisée sur la rue de la Fontaine Saint Martin afin de guider les cyclistes remontant le sens unique, un stop sera positionné sur la piste cyclable au droit de la rue des Maraichers.
Article 4 : Le stationnement sera interdit sur la rue de la Fontaine Saint Martin, sauf sur les places matérialisées. Une place réservée aux personnes à mobilité réduire sera matérialisée
sur le trottoir au droit du n° 15.
Article 5 : Tous les usagers circulant rue la Fontaine Saint Martin dans le sens rue de la Carrière > Avenue d'Echenilly devront marquer un temps d'arrêté au droit du stop de la rue des Maraichers.
Article 6 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par Troyes
Champagne Métropole.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 8 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à : . M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES.
Fait à SAINT-ANDRE, le 7 avril 2026.
Le Maire,”
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Catherine LEDOUBLE