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Arrêté - A.M. n°328 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°328 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 328.
| DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
______ AUBE CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT-ANDRE —
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
| ST ANDRÉ _
STM/DP
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INTERDICTION DE STATIONNER
DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL
RUE HENRI FORJOT
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L. 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer la distribution des colis de Noël il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur la rue Henri FORJOT,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 10 décembre 2024, et pendant 4 jours, le stationnement sera interdit des deux côtés de la rue Henri FORJOT afin de permettre la distribution des colis de Noël à la salle des fêtes :
Article 2 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation nécessaire seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-ANDRE, le 25 novembre 2024.
AT, Le Maire,
Catherine LEDOUBLE