Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 mai
Compte-Rendu - CR CM 07 02 2023
Conseil Municipal - 3 novembre 2020
Procès Verbal - PV CM 04 mai 2023
Procès Verbal - PV du 20 07 2023 diffuse le 3 08 2023
Compte-Rendu - 28 septembre
Procès Verbal - 05 PV du 10 maI 2022
Conseil Municipal - cm220610
Conseil Municipal - CM 211117
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM050215
Déliberation - 3 mai 1
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Déliberation - 3 mai 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 ont amené la tenue de la séance du
conseil municipal à la salle des fêtes, à huis clos, avec le respect des mesures de distanciation.
PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane – PENAUD Jean-Pierre – TABOURET Valérie – LAURENT Serge – SIMON Delphine – MELSEN Elise – PIAT Jacques –– BONEMAISON Frédéric - DUMONT Serge - MAGNIERE Mathieu - MAUME Christelle –BOUTET Samantha - MARCHAND Pauline – DEFFONTIS Sandrine - DESGRANGES Antoine – GODET Véronique - GRATIAN Caroline - BOURICAT Gérard – NAQUET Corinne – BERTHELIER Frédéric – BLONDRON Alain.
PROCURATIONS : CHABROL Jean-Elie pour DUMONT Serge
SAUNON Adeline pour NAQUET Corinne
Madame SIMON Delphine a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.
1. Décision modificative n°1 du budget principal
Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention), vote la décision modificative n°1 du budget
principal de la commune qui consiste en des ajustements de crédits en dépenses et recettes pour un
montant de 30 000 € en section de fonctionnement et de 30 420 € en section d’investissement.
2. Modification partielle des statuts « foyer les Coupances » à Domérat
La modification proposée des statuts de la résidence les Coupances, porte principalement sur la
dénomination qui devient « résidence autonomie « LES COUPANCES » à la place de syndicat
intercommunal pour l’étude et la réalisation d’un foyer logement pour personnes âgées de
l’agglomération de Montluçon. Le siège est à la résidence autonomie les Coupances à Domérat au lieu
de la commune de Quinssaines. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification des statuts
du « foyer les Coupances » à Domérat.
3. Compétence PLUI.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, conformément à la
demande de la préfecture de l’Allier, par sa circulaire du 15 décembre 2020 sur la loi Alur du 24 mars
2014, le conseil municipal a délibéré, à l’unanimité, pour s’opposer temporairement au transfert
obligatoire de la compétence PLU vers la communauté de communes du pays d’HURIEL
4. Commission de propagande mis sous pli : recrutement d’agents non titulaires
Une convention passée entre la commune et la préfecture prévoit que la mise sous pli des bulletins de
propagande des candidats, pour les élections départementales, pour tout le canton, soit assurée par
la commune d’HURIEL, soit environ 12 500 enveloppes.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter des personnels non
fonctionnaires qui seront rémunérés pour leur mission
5. Vente d’un tracteur
Le conseil municipal à l’unanimité autorise la vente d’un tracteur Massey Ferguson de la commune à
M. Relioux pour 4 000 €.
6. Vente à Mme Devaux.
Par délibération du 28 septembre 2020, le conseil municipal a autorisé la vente d’une parcelle de 115
m2 à Mme Devaux. A la demande de l’office notarial, le conseil municipal, à l’unanimité autorise
Monsieur le Maire à signer les documents de cette vente à Mme Devaux et Mme HUGONIN. 7. Affaires générales
- Cérémonie du 8 mai avec mesures sanitaires sans public
- Vaccination des assesseurs de liste et les agents communaux pour les élections
- Diffusion d’un film sur les artisans d’art d’Huriel par ICA TV
Le prochain conseil municipal aura lieu le 1ER JUIN 2021