Compte-Rendu - CR 06.02.25

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Compte-Rendu - CR 06.02.25 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.02.25)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque, CRCM du 6 février 2025 Page 1

Commune de Roquetoire

Compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le six février, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 31 janvier 2025.

Etaient présents :

Véronique BOIDIN - François HENNERON - Patricia WASSELIN - Daniel NOURRY - Laurent CEUGNIET - Mathieu BULTEL - Stella CREPIN - Ludivine DARQUE - Monique DUPUIS - Léa FOLLET - Jonathan HIDOUX - Patrice MARTEL – Pascal PAVY - Annick DUPREZ - Marie-Françoise WAWRZYNIAK

Membre(s) absent(s) excusé(s) :

Coralie VINIACOURT, procuration donnée à Patricia WASSELIN,

Marc-Antoine BRUGE, procuration donnée à Annick DUPREZ,

Richard NOËL, procuration donnée à Marie-Françoise WAWRZYNIAK,

Sophie PENEL.

Secrétaire de séance : Patrice MARTEL

ORDRE DU JOUR :

1- Ouverture du ¼ des crédits d’investissement

2- ALSH - Tarifs

3- DECI – Demande de subvention Département

4- Cheminement piétonnier rue d'Aire - Demande de subvention département au titre des amendes de police

5- Participation école Sacré Cœur

6- Vente parcelle

7- Questions diverses

Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement. 15 membres sont présents à 19H00. Le quorum est donc atteint.

Madame le Maire énonce les procurations reçues.

Patrice MARTEL est désigné secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la réunion, une minute de silence a été effectuée en la mémoire de Jacques BULTEL.

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2024.

En l’absence de remarque, le compte rendu est validé à l’unanimité.

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

1/ Ouverture du ¼ des crédits d’investissementCRCM du 6 février 2025 Page 2

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur François HENNERON pour la présentation de ce point.

Monsieur HENNERON rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et invite les conseillers à consulter les éléments chiffrés transmis :

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Libellé Crédits votés au BP 2024

Crédits

reportés sur

BP 2024

Crédits

ouverts au

titre de

décisions

modificativ

es en 2024

Montant total

à prendre en

compte

Crédits pouvant être ouverts par

l'Assemblée Délibérante au titre de

l'article L1612-1 du CGCT

Chapitre 20

Immobilisations

incorporelles

23 506,00 € 5 300,00 € 0,00 € 28 806,00 € 7 201,50 €

Chapitre 21

Immobilisations

corporelles

201 648,61 € 44 202,00 € 0,00 € 245 850,61 € 61 462,65 €

Chapitre 23

Immobilisations en

cours

92 590 € 115 106,00 € 0,00 € 207 696,00 € 51 924 €

TOTAUX 458 846,61 € 120 588,15 €

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2025, suivant cette affectation :

20- Immobilisations incorporelles : 1 325 €

21- Immobilisations corporelles : 61 462,00 €

23 - Immobilisations en cours : 51 924,00 €

Soit au total 114 711,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursementCRCM du 6 février 2025 Page 3

de la dette, suivant les affectations proposées.

2/ ALSH - Tarifs

Les tarifs actuels datent du conseil municipal du 28 juin 2018 pour les habitants de Roquetoire et du 12 décembre 2024 pour les Extérieurs. Il est proposé d’augmenter de : 1€ pour 1 enfant, 2€ pour 2 enfants et 3€ pour 3,4 ou 5 enfants pour le quotient familial jusque 1 050€ et

2€ pour 1 enfant, 4€ pour 2 enfants et 6€ pour 3,4 ou 5 enfants pour le quotient familial 1 051 et +

Quotient familial 0 à 350€ 351 à 700€ 701 à 1 050€ 1 051 à 1 400€ 1 401 et plus

Habitants de Roquetoire 1 enfant 32,00 € 33,00 € 35,00 € 42,00 € 45,00 €

2 enfants 61,00 € 63,00 € 66,00 € 74,00 € 77,00 €

3 enfants 88,00 € 91,00 € 95,00 € 104,00 € 107,00 €

4 enfants 113,00 € 117,00 € 121,00 € 129,00 € 136,00 €

5 enfants 134,00 € 141,00 € 148,00 € 159,00 € 167,00 €

Extérieurs 1 enfant 55,00 € 59,00 € 62,00 € 69,00 € 72,00 € 2 enfants 87,00 € 90,00 € 97,00 € 104,00 € 107,00 €

3 enfants 118,00 € 120,00 € 131,00 € 139,00 € 142,00 €

4 enfants 145,00 € 150,00 € 156,00 € 163,00 € 172,00 €

5 enfants 170,00 € 175,00 € 181,00 € 188,00 € 195,00 €

Garderie 1 € / heure

Repas 3,50 €

Il est proposé au conseil municipal de valider les tarifs ci-dessus :

Après délibération, le conseil, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer les montants repris dans le tableau ci-dessus.

3/ DECI – Demande de subvention Département

Madame le Maire revient sur le projet DECI. Elle propose au conseil municipal de : Solliciter une subvention du département au taux maximum au titre des amendes du FARDA, à hauteur de 10 000 € par citerne et 500 € par poteau incendie.

L’assemblée, après délibération ACCEPTE à l’unanimité de solliciter une subvention du département au taux maximum au titre du FARDA

4/ Cheminement piétonnier rue d'Aire - Demande de subvention département au titre des amendes de police

Madame Le Maire revient sur le projet de cheminement piétonnier rue d'Aire

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention du département au taux maximum au titre des amendes de police à hauteur de 15 000 €,

Le conseil municipal, ACCEPTE à l’unanimité de solliciter une subvention du département au taux maximum au titre des amendes de police à hauteur de 15 000 €.CRCM du 6 février 2025 Page 4

5/ Participation école Sacré Cœur

Un contrat d’association a été signé entre l’Etat et l’école Sacré Cœur à Aire sur la Lys le 04 septembre 1998 ;

Il est rappelé que le Code de l’Education nationale en son article L.442-5 que les « dépenses de fonctionnement des classes de l’enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public » ; Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques. Cette obligation s’applique exclusivement pour les élèves résidant dans la commune. Le critère d’évaluation du forfait communal est constitué par l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune de Roquetoire pour les classes élémentaires publiques, conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.

Il est proposé de fixer la contribution forfaitaire à compter du 1er janvier 2025 à : - 381 euros par élève de Roquetoire des classes élémentaires de l’école du Sacré Cœur

Après délibération, le conseil municipal décide de fixer la contribution forfaitaire à compter du 1er janvier 2025 à :

- 381 euros par élève de Roquetoire des classes élémentaires de l’école du Sacré Cœur

6/ Vente parcelle

Madame Le Maire évoque que des habitants rue du stade souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale OB 989, limitrophe avec leur parcelle.

Il est proposé de vendre environ 200m2 au prix de 8 euros le M2 (proposition des acquéreurs),

Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de vendre la parcelle au prix de 9 euros le M2

DECIDE que les frais de bornage et de notaire et éventuels autres frais seront à la charge de l’acquéreur

8/ Questions diverses

1. Point sur le recensement : Nombre total de logements : 866 – Le travail des agents

recenseurs est presque terminé. Merci à chacun(e) d’eux pour leur implication !

2. Passage des 4 jours de Dunkerque le mardi 13 mai 2025 (horaire à préciser)

3. Rallye de la Lys : l’épreuve d’essai du shakedown est programmée le vendredi 18

avril 2025. Le circuit a été légèrement modifié afin d’éviter les déplacements

superflus des véhicules dans la commune. Le tracé du circuit est consultable en

mairie.

4. PLUID : Réunion du 4 février à Thérouanne : compte-tenu du contexte politique et

législatif actuel, une réflexion est en cours à l’échelle de la CAPSO pour décaler la

mise en œuvre du PLUID ainsi que les travaux préparatoires après 2025. Seuls les

volets économie, cycle de l’eau et mobilité continueraient d’être étudiés. La réunionCRCM du 6 février 2025 Page 5

de travail qui avait été annoncée pour les conseillers municipaux de Roquetoire est

donc suspendue jusqu’à nouvel ordre.

5. ASSAINISSEMENT : Rendez-vous le jeudi 30 janvier en sous-préfecture avec

l’ensemble des services concernés : NOREADE, CAPSO, SOUS-PREFECTURE, DDTM et

commune de ROQUETOIRE Un point a été fait sur l’ensemble du dossier : pas de

nouveauté pour le moment mais les revendications du collectif ont été évoquées.

Avec NOREADE, un RV sera programmé dès que possible suite à cette réunion.

6. Arrivée du docteur Thibault COQUELET à partir du mois de mars

7. Invitation journée Portes Ouvertes de l’école du Sacré Cœur le samedi 15 mars de

10h à 16h, pour permettre de découvrir le dispositif ULIS

8. Distribution d’un bracelet fluo réfléchissant aux élèves de CM1-CM2 le mardi 4

février (label Village Prudent)

9. Calendrier des fêtes :

 9 février : repas des amis de Lourdes

 15 février : soirée hypnose par le Comité des fêtes

 16 février : loto par la société de chasse

 22 février : repas Escapades

 28 février : don du sang (salle saint-Michel)

Après un tour de table, la séance est levée à 19 heures 45.CRCM du 6 février 2025 Page 6

Nom - Prénom Signatures et Procurations

BOIDIN Véronique

HENNERON François

WASSELIN Patricia

NOURRY Daniel

CEUGNIET Laurent

BULTEL Mathieu

CREPIN Stella

DARQUE Ludivine

DUPUIS Monique

FOLLET Léa

HIDOUX Jonathan

MARTEL Patrice

PAVY Pascal

PENEL Sophie

VINIACOURT Coralie Procuration à Patricia Wasselin

BRUGE Marc-Antoine Procuration à DUPREZ Annick

DUPREZ Annick

NOEL Richard Procuration à WAWRZYNIAK Marie-Françoise

WAWRZYNIAK Marie-Françoise