Compte-Rendu - CR 12.12.24

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Conseil Municipal - LETTRE CM N7

Compte-Rendu - CRCM du 22 decembre 2020

Compte-Rendu - CR 12.12.24 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.12.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, CRCM du 12 décembre 2024 Page 1

Commune de Roquetoire

Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 6 décembre 2024.

Etaient présents : Véronique BOIDIN - François HENNERON - Patricia WASSELIN - Daniel NOURRY - Laurent CEUGNIET - Mathieu BULTEL - Ludivine DARQUE - Monique DUPUIS - Jonathan HIDOUX – Patrice MARTEL - Pascal PAVY - Marc-Antoine BRUGE - Annick DUPREZ - Richard NOEL - Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) absent(s) excusés : Stella CREPIN a donné pouvoir à Ludivine DARQUE, Coralie VINIACOURT a donné pouvoir à Laurent CEUGNIET - Sophie PENEL – Léa FOLLET

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Secrétaire de séance : Patricia WASSELIN

ORDRE DU JOUR :

1- CAPSO – Rapports annuels

2- DECI – Validation du schéma communal

3- Demande de subvention CAPSO au titre du Fonds de concours 2023-2025 4- Subvention DETR – voirie

5- Subvention Région – voirie

6- Convention de passage

7- Chapelle Réant – Vente à la commune à l’euro symbolique

8- UFCV – ALSH 2025

9- Décision modificative

10- Action sociale complémentaire

11- Location salle – Tarif remplacement matériel

12- Tarif cavurnes

13- Décision du Maire

14- Questions diverses

Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement. 15 membres sont présents à 19H00. Le quorum est donc atteint.

Madame le Maire énonce les procurations reçues.

Madame Patricia WASSELIN est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2024.

En l’absence de remarques, le compte rendu est validé à l’unanimité.CRCM du 12 décembre 2024 Page 2

1/ CAPSO – Exploitation des services publics délégués – Comptes rendus annuels techniques et financiers 2023 (délibération n°2024-37)

Madame la Présidente fait état à l’assemblée les comptes rendus annuel technique et financier.

Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes rendus déchets ménagers, eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.

2/ Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) (délibération n°2024-38)

Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense contre l’incendie ; Vue l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie

Vu l’arrêté préfectoral n° portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) ;

Vu le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie élaboré à l’échelle de la commune de ROQUETOIRE ainsi que le programme de travaux ;

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la règlementation récente en matière de défense contre l’incendie vient renforcer les obligations et les pouvoirs du Maire. Elle précise les rôles respectifs des communes et des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Ce schéma a été travaillé en concertation avec les services habilités du SDIS.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie et le

programme de travaux élaboré sur la commune de ROQUETOIRE.

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions avec les propriétaires fonciers

et à engager les travaux nécessaires afin de répondre aux objectifs de couverture de

l’ensemble du territoire communal par une défense incendie.

3/ Demande de subvention CAPSO au titre du Fonds de concours 2023-2025 (délibération n°2024-39)

Madame le Maire évoque le projet de réalisation d’un cheminement piétonnier sur la rue d’Aire.

Le premier tronçon se trouve à la sortie de Quiestède jusque la rue de cochendal. Le deuxième tronçon se trouve devant la ferme Bruge jusque la première maison du centre de Roquetoire.

Le montant HT de cette opération s’élève à 61 156,00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Réaliser les travaux,

- Solliciter le fonds de concours aux communes rurales de la CAPSO pour un montant de 18 346,80 €,CRCM du 12 décembre 2024 Page 3

- Solliciter une subvention du département au taux maximum au titre du FARDA à hauteur du solde restant à obtenir (déduction faite de la demande de voirie – inondation août 2024),

4/ Subvention DETR – Voirie (délibération n°2024-40)

Par demande du 8 octobre 2024, la commune a sollicité l’aide de l’Etat pour financer les dégâts liés aux orages du 30 juillet au 1er août 2024.

Par courrier daté du 24 octobre 2024, la Sous-Préfète de Saint-Omer nous informe que notre dossier a été retenu au titre du reliquat DETR de l’exercice 2024, pour un montant de 20 107,30 €, représentant 45,74% de la dépense subventionnable de 43 960,00 €. Cette aide exceptionnelle est accordée, en raison des circonstances particulières et des dommages constatés, et va au-delà des taux de subvention habituels de la DETR.

Le conseil municipal, amené à délibérer sur les montants de subventions obtenus, ACCEPTE, à l’unanimité, la subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal amené à décider, à l’unanimité DECIDE : - d’ACCEPTER à l’euro symbolique la rétrocession et l’intégration des voies, réseaux et équipements communs du lotissement « Le domaine de la chapelle Réant » dans le domaine public section AA01 ; - d’AUTORISER, après la rétrocession, madame le Maire ou en cas d’indisponibilité le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement du « domaine de la chapelle Réant » sis sur les parcelles AA01

5/ Subvention Région – Voirie (délibération n°2024-41)

Suite aux inondations de novembre 2023 à janvier 2024 et du 1er août 2024, la commune a la possibilité de demander une subvention à la région au titre du Fonds d’intervention inondation-tempête.

Le conseil municipal, amené à délibérer, ACCEPTE à l’unanimité la possibilité de demander une subvention.

6/ Convention de passage pour l’ouverture au public d’un sentier sur une parcelle privée (délibération n°2024-42)

Le chemin des voisins, sentier piéton, emprunte une parcelle privée située rue d’Aire : la parcelle ZC 441.

Il est précisé :

 La parcelle ZC 441 appartient à Mme Dacquin.

 Le sentier piéton, "le chemin des voisins", traverse cette parcelle, ce qui nécessite

l’établissement d’une servitude de passage pour permettre aux piétons de continuer à l’emprunter.

Entretien de la haie :CRCM du 12 décembre 2024 Page 4

 Il est précisé qu’une haie se trouve sur la parcelle voisine ZC436, appartenant

également à Mme Dacquin. Cette haie ne relève donc pas de l’entretien associé à la servitude de passage sur la parcelle ZC441.

 Il est proposé que l'entretien de cette haie soit laissé à la charge de Mme Dacquin,

propriétaire de la parcelle, et qu’il n’entre pas dans le cadre des responsabilités liées à la servitude.

 Le conseil municipal , à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention de passage pour un sentier situé sur une parcelle privée.

7/ Chapelle Réant – Vente à la commune à l’euro symbolique (délibération n°2024-43)

Madame le Maire a été sollicitée par la famille Réant afin d’acquérir à l’euro symbolique, la chapelle Réant située rue de Mametz à Roquetoire.

Après délibération, le conseil municipal :

ACCEPTE à l’unanimité d’acquérir à l’euro symbolique le terrain de la chapelle Réant. DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents.

8/ ALSH – Tarifs (délibération n°2024-44)

Les tarifs actuels datent du conseil municipal du 28 juin 2018.

Il est proposé une augmentation de 20€/ semaine pour les extérieurs ;

soit les tarifs suivants par semaine :

Quotient familial 0 à 350€ 351 à 700€ 701 à 1 050€ 1 051 à 1 400€ 1 401 et plus Habitants de Roquetoire 1 enfant 31,00 € 32,00 € 34,00 € 40,00 € 43,00 €

2 enfants 59,00 € 61,00 € 64,00 € 70,00 € 73,00 €

3 enfants 85,00 € 88,00 € 92,00 € 98,00 € 101,00 €

4 enfants 110,00 € 114,00 € 118,00 € 123,00 € 130,00 €

5 enfants 131,00 € 138,00 € 145,00 € 153,00 € 161,00 €

Extérieurs 1 enfant 55,00 € 59,00 € 62,00 € 69,00 € 72,00 € 2 enfants 87,00 € 90,00 € 97,00 € 104,00 € 107,00 €

3 enfants 118,00 € 120,00 € 131,00 € 139,00 € 142,00 €

4 enfants 145,00 € 150,00 € 156,00 € 163,00 € 172,00 €

5 enfants 170,00 € 175,00 € 181,00 € 188,00 € 195,00 €

Garderie 1 € / heure

Repas 3,50 €

A l’unanimité, le conseil municipal: ACCEPTE de voter les nouveaux tarifs.

8/ UFCV – Convention ALSH 2025 (délibération n°2024-45)

La convention avec l’UFCV arrive à son terme au 31/12/2024.

Une nouvelle convention est proposée à l’assemblée pour l’année 2025.

Madame la Présidente fait lecture de celle-ciCRCM du 12 décembre 2024 Page 5

Celle-ci inclut les budgets prévisionnels ajustés, intégrant :

 Les nouveaux tarifs familles (première tranche d'augmentation présentée lors de la

dernière réunion : +20 €/semaine pour les extérieurs.

 L'augmentation du budget pédagogique journalier par enfant.

 La revalorisation salariale des animateurs.

L’UFCV a également ajusté les budgets afin de mieux refléter la réalité des fréquentations observées cette année. Le coût journalier par enfant à charge de la collectivité a été légèrement réduit, et une comparaison avec une facture réelle de l'hiver 2023 montre que l'impact financier pour la collectivité reste maîtrisé, avec une augmentation inférieure à 1 000 €.

Mme le Maire demande l’autorisation de signer la convention suivant ce principe, après négociation des meilleures conditions financières.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention.

9/ Décision modificative n°2 (délibération n°2024-46)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2024

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

66 / 66111 Intérêts en euros 400,00

66 / 60612 Electricité 400,00

Total 400,00 400,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

Total

10/ Action sociale complémentaire – cartes cadeau (délibération n°2024-47)

Madame le Maire présente les grandes lignes du projet de délibération dont un exemplaire est transmis à chaque membre du Conseil Municipal.

Vu l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance, et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles »,

En application de l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, chaque collectivité détermine le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,CRCM du 12 décembre 2024 Page 6

Madame le Maire propose pour le personnel contractuel (de droit public et de droit privé), de reconduire le dispositif des cartes cadeaux, octroyées à l’occasion de Noël.

C’est pourquoi, elle propose au Conseil Municipal, dans le cadre de l’action sociale, à destination des agents (de droit public et de droit privé), d’octroyer pour Noël 2024 des cartes cadeaux comme défini ci-après :

* pour les agents recrutés pour occuper un emploi permanent lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public : 100 € de carte Illicado par agent, 30€ si <5 mois.

* pour les agents contractuel horaire: 100€ de carte illicado par agent totalisant au minimum 6 mois d’ancienneté au 1er décembre 2024, sinon 30€

* pour les agents en contrat aidé (Parcours Emploi Compétences) totalisant au minimum 6 mois d’ancienneté au 1er décembre 2024 : 100 € de carte Illicado par agent – 30€ si <6 mois

* pour les agents contractuels recrutés sur poste APC 28h/semaine et totalisant 1 an d’ancienneté au 1er décembre 2024 : 180€ de carte Illicado par agent

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal amené à délibérer, à l’unanimité:

APPROUVE la mise en œuvre de ces dispositifs d’action sociale en faveur des agents, suivant ces critères et ces montants.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.

AUTORISE le paiement de cette prestation (montant estimé : 800€) au compte 623

10/ Action sociale complémentaire – Prévoyance (délibération n°2024-48)

Madame le Maire précise que le contrat collectif de protection sociale complémentaire / volet prévoyance négocié par le CDG62 est actif depuis le 01/01/2022, avec la société SOFAXIS. Considérant l’opportunité de continuer à proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources des agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité ;

Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance ;

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion (document joint au dossier transmis à chaque membre du Conseil Municipal) ;

La société SOFAXIS a présenté une augmentation de taux

Taux 2025 Couverture à 90 % Couverture à 95% Incapacité - invalidité 1,98% 2,25 % Perte de Retraite en rente 0,44 0,49CRCM du 12 décembre 2024 Page 7

Perte de Retraite en capital 0,23 0,24 Décès 0,30 0,30

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE l’augmentation des tarifs de la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2025, pour la durée du contrat.

DÉCIDE de continuer à participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance

DÉCIDE d’augmenter le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2025 comme suit :

Montant en euros : 7€ brut (montant minimum) fixé par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

11/ Location salle – Tarif remplacement matériel (délibération n°2024-49)

Vu la délibération en date du 10/05/2012 relative à la détermination des différents tarifs du matériel détérioré ou manquant lors de la location de la salle des fêtes,

Considérant que les tarifs n’ont pas été réajustés depuis cette date ;

Il convient de la compléter en adoptant les tarifs annexés:

Les autres pièces de vaisselle ou ustensiles et matériels seront facturés en fonction du coût du rachat au moment de l’opération

Après délibération, le Conseil Municipal:

- APPROUVE les tarifs lors de perte ou casse de la vaisselle lors des locations de la salle des fêtes.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.

12/ Cavurnes

Il est fait information de la mise en place de cavurnes. Le prix sera fixé par le CCAS.

13/ Décision du Maire – Etude préalable du plancher et fissurations – Re-Aedifica

Madame le Maire signale qu’elle a pris une décision du Maire 2024-2, permettant de signer une proposition financière à hauteur de 4 040 euros HT comprenant la présentation etCRCM du 12 décembre 2024 Page 8

problématique, le relevé des existants, le repérage des désordres et l’analyse, la note de calcul, l’évaluation technique et la présentation et rapport de synthèse.

14/ Questions diverses

1. Recensement : 3 agents recenseurs sont recrutés pour assurer le recensement (du 16

janvier au 15 février 2025) : Mme Cathy MOUTON, Mme Françoise TRUPIN, Mme

Emmanuelle LEGRAIN

2. Projet avec l’Agence de l’Eau : la commune a été sollicitée par un habitant de la rue

de Camberny pour candidater à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par

l’Agence de l’Eau Artois-Picardie : le but est de lancer une étude pour envisager

toutes les solutions fondées sur la Nature (SFN) susceptibles d’améliorer la gestion

des inondations et débordements sur le marais de Camberny. Notre candidature a

été retenue pour un financement à 100% de l’étude de maîtrise d’œuvre de

conception du projet. Un marché sera donc lancé au cours du 1er trimestre 2025. Ce

projet prévoit d’intégrer les acteurs concernés par le projet via des phases de

concertation citoyenne et des événements d’appropriation du projet.

3. Diagnostic église : le dossier doit nous parvenir très prochainement.

4. Marais de Warnes : suite à notre demande, la Chambre d’Agriculture accepte de

nous accompagner pour l’attribution de la parcelle située sur le marais de Warnes.

Cette prestation sera facturée à la commune.

5. Distribution des agendas + Roq’Info n°7 (spécial Eclairage public et label Village

Prudent avec une information sur les nouveaux créneaux horaires de l’éclairage

public) + invitation à la cérémonie des vœux (14 janvier) + calendrier des fêtes :

week-end prochain

6. Collecte des déchets : à partir de janvier 2025 : changement du jour de collecte des

OM : le MERCREDI MATIN au lieu du lundi matin + COLLECTE OM le 4 janvier (au lieu

du 1er janvier)

7. Etat des lieux énergétique du patrimoine communal : M. Guillaume DUBIEZ (Conseiller en Energie Partagée) propose une présentation aux conseillers municipaux : une invitation sera envoyée à chaque membre du conseil municipal. 8. PLUID : le dossier est en cours d’élaboration. Nous proposons d’organiser une réunion de la commission Travaux élargie à l’ensemble des conseillers municipaux : une invitation sera envoyée à chaque membre du conseil municipal.

9. Prochaine réunion de la commission Affaires scolaires, périscolaires et centre de

loisirs : le lundi 13 janvier à 18h30

10. Villes et villages fleuris : grade obtenu en 2024 : Bouquet d’Or avec les félicitations

du jury

11. Remise des colis du personnel communal : lundi 16 décembre à 19h, salle des fêtes

12. Lotissement de la chapelle Réant : le permis d’aménager est consultable en mairie

13. Distribution du colis des aînés : les 21 et 22 décembre

14. ASSAINISSEMENT : l’équipe minoritaire Roquetoire Pour Tous a envoyé un courrier à

Mme le Maire pour demander un entretien avec le collectif de la rue de Cohem. Le

principe d’un rendez-vous est validé, la date sera à définir selon les éléments de

réponse disponibles.CRCM du 12 décembre 2024 Page 9

FERMETURE DE LA MAIRIE et de l’Agence Postale : le 24 décembre et le 31 décembre

Calendrier des fêtes :

 concert de Noël : dimanche 22 décembre à 15h

 dimanche 19 janvier à 11h (salle des fêtes) : cérémonie des vœux

Après un tour de table, la séance est levée à 20 heures 30.

Nom - Prénom Signatures et Procurations

BOIDIN Véronique

HENNERON François

WASSELIN Patricia

NOURRY Daniel

CEUGNIET Laurent

BULTEL Mathieu

CREPIN Stella Procuration à Ludivine DARQUE

DARQUE Ludivine

DUPUIS Monique

FOLLET Léa

HIDOUX Jonathan

MARTEL Patrice

PAVY Pascal

PENEL Sophie

VINIACOURT Coralie Procuration à Laurent CEUGNIET

BRUGE Marc-Antoine

DUPREZ Annick

NOEL Richard

WAWRZYNIAK Marie-Françoise