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Compte-Rendu - CR 09.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquetoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.02.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
CRCM du 9 février 2026 Page 1
Commune de Roquetoire
Compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf février, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 3 février 2026.
Etaient présents : Véronique BOIDIN - François HENNERON - Patricia WASSELIN - Daniel NOURRY - Laurent CEUGNIET - Stella CREPIN - Ludivine DARQUE - Monique DUPUIS - Jonathan HIDOUX - Patrice MARTEL – Jean-Pierre PENEL - Coralie VINIACOURT - Marc- Antoine BRUGE - Annick DUPREZ.
Membre(s) absent(s) : Léa FOLLET - Richard NOEL, Mathieu BULTEL a donné pouvoir à Véronique BOIDIN, Pascal PAVY a donné pouvoir à François HENNERON, Marie-Françoise WAWRZYNIAK a donné pouvoir à Annick DUPREZ
Secrétaire de séance : Stella CREPIN
ORDRE DU JOUR :
1- Ouverture du ¼ des crédits d’investissement
2- Cimetière communal – Rue de Cohem – Lancement d’une procédure
d’agrandissement du cimetière communal
3- Questions diverses
Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement. 14 membres sont présents à 18H30. Le quorum est donc atteint.
Madame le Maire énonce les procurations reçues.
Stella CREPIN est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2025.
En l’absence de remarque, le compte rendu est validé à l’unanimité.
Avant l’évocation du 1er point de l’ordre du jour, la société CEDEN effectue une présentation de l’étude sur le réseau de chaleur, en présence de M Dubiez conseiller en énergie partagé de la CAPSO.
Suite à cette présentation, la séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.
1/ Ouverture du ¼ des crédits d’investissement (délibération n°2026-01)
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur François HENNERON pour la présentation de ce point.
Monsieur HENNERON rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et invite les conseillers à consulter les éléments chiffrés transmis : CRCM du 9 février 2026 Page 2
- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Libellé Crédits votés au BP 2025
Crédits
reportés sur
BP 2025
Crédits
ouverts au
titre de
décisions
modificativ
es en 2025
Montant total
à prendre en
compte
Crédits pouvant être ouverts par
l'Assemblée Délibérante au titre de
l'article L1612-1 du CGCT
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles
15 880,22 € 19 555,00 € 0,00 € 35 435,22 € 8 858,80 €
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
352 376,47 € 33 659,53 € 0,00 € 386 036,00 € 96 509,00 €
Chapitre 23
Immobilisations en
cours
0 € 20 652,82 € 0,00 € 20 652,82 € 5 163,20 €
TOTAUX 458 846,61 € 110 530,20 €
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 Avril 2026, suivant cette affectation :
20- Immobilisations incorporelles : 0,00 €
21- Immobilisations corporelles : 50 000,00 €
23 - Immobilisations en cours : 0,00 €
Soit au total 50 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, suivant les affectations proposées.
2/ Cimetière communal rue de Cohem – Lancement d’une procédure d’agrandissement du cimetière communal (délibération n°2026-02)
Madame le Maire expose au Conseil municipal ce qui suit : CRCM du 9 février 2026 Page 3
La commune souhaite aujourd’hui engager une procédure d’agrandissement du cimetière situé rue de Cohem sur l’arrière de celui-ci et toujours sur la même parcelle cadastrée ZH14. En effet, il ne reste qu’une vingtaine de places pour de nouvelles concessions.
Le cimetière étant situé dans une partie urbanisée de la commune et à moins de 35 mètres des habitations, la procédure d’agrandissement à suivre est la suivante :
- délibération du Conseil municipal décidant de l'agrandissement du cimetière ; - enquête publique prévue par le chapitre III du livre Ier du Code de l'environnement (article L. 123-1 et suivants du Code de l’environnement) ;
- avis de différents organismes ;
- arrêté du préfet, étant précisé que le silence opposé pendant plus de six mois par le préfet à une demande vaut rejet tacite de cette demande, en application de l’article R. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager l’ensemble des procédures permettant l’agrandissement du cimetière communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-1 et suivants
et R. 2223-1 et suivants,
Vu le projet d’agrandissement,
Vu l’avis de la Commission du groupe de travail cimetière en date du 15 septembre 2025, Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à engager l’ensemble des procédures permettant l’agrandissement du cimetière communal.
8/ Questions diverses
1. Foyer de grippe aviaire situé à Wardrecques : En raison du foyer de grippe aviaire déclaré le 02 février 20226 à Wardrecques, le foyer ainsi que 3 basses-cours toutes proches, ont été dépeuplés ce mercredi 04 février.
Roquetoire est actuellement située en zone réglementée établie par arrêté préfectoral. Un certain nombre de mesures de surveillances et de biosécurité, énoncées dans l'arrêté préfectoral de zone ci-joint, doivent être respectées.
- Ainsi, les particuliers détenteurs de volailles en zone de protection doivent se déclarer en mairie.
- Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés.
- Les rassemblements d'oiseaux sont interdits.
2. AMI CAMBERNY : courrier de l’Agence de l’Eau pour confirmer son intérêt à la poursuite du projet et son intégration au Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys-Laquette-Melde, porté par le Symsagel. CRCM du 9 février 2026 Page 4
3. Politique des déchets : Mise à jour de la base de données / usagers par la CAPSO – Recensement par des agents CAPSO jusque fin février.
4. ENEDIS : Projet de raccordement des éoliennes (extension parc éolien de Blessy) : Cheminement piétonnier RD 197 – Rv programmé fin février pour organiser les modalités de mise en œuvre.
5. Vidéo protection : point avec Laurent Ceugniet.
6. Commission de sécurité pour la salle des fêtes et la salle des sports : réunion en sous- préfecture le 18 février pour validation.
7. Présence du bus MOUV’INFO (agence mobile) : le 11 mars (matin) sur la place – Une communication par flyers est prévue avec le Roquestor 2025.
8. Roquestor 2025 : Diffusion prévue le weekend du 21 février.
9. Elections municipales : dimanche 15 mars et 22 mars 2026.
Calendrier des fêtes :
dimanche 15 février : loto chasse (salle des fêtes)
samedi 28 février à 14h30 : AG Association des Anciens Combattants (salle des mariages)
samedi 7 mars : exposition Roq’Atout Cœur
dimanche 8 mars : Nettoyage de printemps Hauts-de-France Propres
samedi 14 mars : Repas ESR
Après un tour de table, la séance est levée à 20 heures 30. CRCM du 9 février 2026 Page 5
Nom - Prénom Signatures et Procurations
BOIDIN Véronique
HENNERON François
WASSELIN Patricia
NOURRY Daniel
CEUGNIET Laurent
BULTEL Mathieu Procuration à Véronique BOIDIN
CREPIN Stella
DARQUE Ludivine
DUPUIS Monique
FOLLET Léa
HIDOUX Jonathan
MARTEL Patrice
PAVY Pascal Procuration à François HENNERON
PENEL Jean-Pierre
VINIACOURT Coralie
BRUGE Marc-Antoine
DUPREZ Annick
NOEL Richard
WAWRZYNIAK Marie-Françoise Procuration à Annick DUPREZ