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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 100 finances cotisation service aos 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 15 JUIN 2020
ETAIENT PRESENTS: MM. Laurent HANNEZO, Martial BANNEROT, Mme Jocelyne CAREL, M. Didier COLIN, Mme Yvette COUDRAY, M. Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, M. Bruno MINUTIELLO, Mme Laure VOURION, MM. Michel KOSTKA, Jacques DEWAELE, Mmes Christine L'HUILLIER, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Marie CLAUDEL, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. Thierry CHOFFAT, Philippe SCHAEFFER, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, Michel GRAVIER, Thierry BIET, Serge DESCLE, Fabrice LASSIETTE, Mme Murielle COLLOT, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Nolan BARTHEL, Mme Barbara BERTOZZI-BIEVELOT, MM. Ludovic CHAUMET, Stéphane DECUGIS, Mme Joëlle di SANGRO, Catherine DUCHENE, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Mme Virginie GENOT, M. Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Pascal L'HUILLIER, Jacques LAMBLIN, Mme Catherine LAURAIN, M. Etienne MAIRE, Mmes Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, M. Benoît TALLOT, Mme Caroline THOMAS, M. Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Christelle VIVOT, MM. Edouard BABEL, Frédéric PRIVET, Jean-Luc DEMANGE, Matthieu SIGIEL, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, Bertrand SCHULTHEISS, Gérard RITZ, Dominique GEORGE, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN, Mme Francine GARNIER, MM. Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Joël DONATIN
ÉTAIENT EXCUSES :Mme Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Laurent HANNEZO), MM. Laurent KUREXK, Cédric PERRIN (remplacé par M. Michel KOSTKA), Michel JACQUOT (pouvoir à M. Jacques DEWAËELE), François GENAY (remplacé par M. Thierry CHOFFAT), Mme Claude BAILLY (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Frédéric BREGEARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Mme Anne-Marie di MARINO {pouvoir à M. Thibault VALOIS).
ÉTAIENT ABSENTS : Mme Alexandra HUGO-CAMBOU, MM. Joël GERARD, Bernard ZABEL, Jean-
Marie LECLERE, Bernard RATEAU
RAPPORTEUR: M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Jo GEORGES
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 22 JUIN 2020 AU SIÈGE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-100: Finances- Cotisation Service d'instruction des
Autorisations d’'Occupation des Sols pour l’année 2020
Il'est rappelé à l'Assemblée la délibération n° 2017-217 du 29 juin 2017 et la délibération n° 2017-411 du 21 décembre 2017 sur le conventionnement avec la Communauté de Communes des Pays du Sel et Vermois (CCPSV), la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle (CC3M), et la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont (CCVP) concernant le service d'instruction des Autorisations d'Occupation des Sols (AOS) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB).
I! convient donc de définir la cotisation pour l’année 2020.
La cotisation, qui représente le coût du service d'instruction des AOS, est supporté par la CCTLB, la CCPSV, la CC3M et la CCVP en fonction de leur nombre d'habitants (Population INSEE 2017) concerné par l'AOS.
Il est ainsi proposé de fixer le montant de la cotisation 2020 à 3.18 € par habitant des communes concernées par l'instruction des AOS membres des EPCI ayant conventionnées avec la CCTLB (détail tableau ci-joint), soit une légère diminution par rapport à 2019. Il est également rappelé que pour les communes appartenant à la CCTLB, 50 % de ce tarif leur seront facturés, soit 1.59 € par habitant pour l'année 2020.
Le Conseil de Communauté, suite au vote nominal, à l'unanimité (abstention de Mmes / MM. Nolan Barthel, Stéphane Decugis, Catherine Duchêne, Virginie Genot, Christelle Vivot),
e Accepte le montant de la cotisation pour l'année 2020 à 3,18 € par habitant des communes concernées par l'instruction des AOS membres de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, de la Communauté de Communes des Pays du Sel et Vermois, de la Communauté de Communes Meurthe, Moselle, Mortagne et la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.
Fait et délibéré à Lunéville, le 15 juin 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.
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