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Procès Verbal - 1724394111 2024 01 22 PV 24 CM Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Landelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1724394111 2024 01 22 PV 24 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, Mairie de LANDELLES

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

5, rue de la Mairie, 28190 LANDELLES – Tél. 02 37 23 36 13 - Mail : mairie@landelles.fr

PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14. Présents : 11

Convocation du 16/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JULIEN, Maire de Landelles. La séance a été publique. Étaient présents : M. Jean-Luc JULIEN, M. Jean-Frédo CROSNIER, Mme Michèle RIPOCHE, M. Sylvain SERIN, Mme Christine VELLA, Mme Irène LANDRE, M. Julien TROUSSIER, Mme Marie-France JANNEAU, M. Claude VILLEFAILLEAU, Mme Morgane DECOURTIL, M. Erick GAROT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Mme Bénédicte POUCIN, Mme Mélanie ROUSSEAU Absents : M. Patrick TESSIER

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à dix-neuf heure trente minutes.

Secrétaire de séance : Irène LANDRE

1. DÉCISION MODIFICATIVE : REPRISE DE RÉSULTATS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE LANDELLES – BILLANCELLES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du passage des écritures de dissolution du

SIRP dans la comptabilité de la commune par le Service de Gestion Comptable de Nogent-le-

Rotrou, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante au Budget Primitif 2023 du budget

de la Commune :

Section Sens Chapitre / Article Augment/crédit

Investissement Recettes

Chapitre 001 – Solde

d’exécution de la section

d’investissement reporté

+ 7 728.38 €

Fonctionnement Recettes Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté + 5 550.72 €

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

Décide de valider la décision modificative exposée ci-dessus

2. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE CONTRAT DE L’AGENT TECHNIQUE

CONTRACTUEL ATTACHÉ À LA CANTINE

MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET N’EXCEDANT PAS 10% DE L’EMPLOI D’ORIGINE

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L 542-1 du Code Général de la Fonction Publique par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet qui n’excède pas 10 % dunombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi, lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de cantinier permanent à temps non complet à 25heures 36 centièmes hebdomadaires en raison de travaux administratifs liés à la fonction de cantinier (Enregistrement des dates DLC, numéro de lots, relevés des températures des produits frais,…)

Considérant que le changement de durée de service envisagé n’excède pas 10% de l’emploi d’origine et que, pour les agents affiliés à la CNRACL, cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le bénéfice de son affiliation à la CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus. Considérant la réponse ministérielle du 12 octobre 2018 qui indique « qu’une modification de la durée du travail d’un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du comité social territorial, quelle que soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit que sa durée de travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures ».

Considérant les articles 18 et 30 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 qui permettent d’appliquer la procédure simplifiée aux agents affiliés au régime général et à l’IRCANTEC dès lors que la modification de la durée de service n’excède pas 10% de l’emploi d’origine.

Considérant dès lors, que le Comité Social Territorial n’a pas à être saisi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

➢ De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste adjoint technique de 25 heures 36 centièmes à 27 heures 74 centièmes à compter du 01/02/2024

➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3. RÉVISION DES TARIFS POUR LA LOCATION DU BROYEUR DE BRANCHES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition de matériel concernant le broyeur de branches appartenant à la Commune a été établie en 2018. Il y a lieu de réviser les tarifs décidés en 2018.

Les conditions de la convention concernant la tarification ont été établis comme indiqué ci-dessous en 2018 :

Tarification de la mise à disposition à partir de 2028 :

- Tarif : 160 € par jour d’emprunt

- Carburant Essence 98 E à la charge de l’utilisateur

- Mise à disposition de l’agent : 17€ de l’heure (charges salariales comprises) couvrant les frais de déplace- ment de l’agent.

- Condition du retour du broyeur avec le plein de carburant Essence 98 E. - 10 € de forfait de nettoyage du matériel

- Fournir une attestation d’assurance couvrant le matériel emprunté (Valeur du matériel 18 900€TTC, le poids n’excède pas 750 kg)

Monsieur le maire indique que le coût salarial de l’agent s’élève à 21.35€ charges comprises, que le coût d’une location d’un broyeur de branche sur le marché se situe entre 128€ et 239€ HT par jour.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

Décide

➢ De valider les tarifs comme indiqué ci-dessous :

Tarification de la mise à disposition à partir du 23/01/2024 :

- Tarif : 222 € par jour d’emprunt

- Carburant Essence 98 E à la charge de l’utilisateur

- Mise à disposition de l’agent : 23€ de l’heure (charges salariales comprises) couvrant les frais de déplacement de l’agent.

- Condition du retour du broyeur avec le plein de carburant Essence 98 E. - 60 € de forfait de nettoyage du matériel- Fournir une attestation d’assurance couvrant le matériel emprunté (Valeur du matériel 18 900€TTC, le poids n’excède pas 750 kg)

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à modifier la convention de mise à disposition de matériel avec

la nouvelle tarification 2024

4. VALIDATION DE L’EMPLACEMENT DU JARDIN DU SOUVENIR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de travail a eu lieu samedi 19 janvier 2024 au nouveau cimetière afin de présenter l’emplacement du jardin du souvenir. Il est judicieux de retravailler un projet d’ensemble pour les caves-urnes, un colombarium en laissant à la même place le jardin du souvenir.

En effet, 5 caves-urnes sont actuellement recensées dans le nouveau cimetière mais leur emplacement n’est pas judicieux.

Afin d’être dans la législation, la Commune doit disposer d’un jardin du souvenir, d’emplacements pour les caves urnes et d’un colombarium.

M. SERIN et M. JULIEN vont proposer un projet global prenant en compte les remarques des membres présents. Ces aménagements pourraient être faits en plusieurs tranches suivants les budgets À ce jour, la Commune ne peut proposer que des emplacements de caves urne et le jardin du souvenir n’est pas conforme à la législation. Un devis a été validé pour le jardin du souvenir en 2023. Un règlement doit également être élaborer afin de poser les règles des deux cimetières. Une mise à jour informatique des concessions des deux cimetières est en cours. Les concessions du nouveau cimetière sont, à ce jour, entièrement informatisées. Le règlement permettra également de pouvoir procéder à réclamation des renouvellements de concession.

Le nouveau projet sera validé lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Demande aux membres de la Commission Cimetière de travailler sur le projet

d’aménagement du nouveau cimetière dans sa partie Caves urne, jardin du souvenir et

colombarium

- De présenter à l’approbation du Conseil Municipal un règlement régissant les deux

cimetières (Ancien et nouveau)

5. ANNULE ET REMPLACE : D23-43 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors de sa séance du 07/12/2023, le Conseil Municipal a délibéré sur une demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, délibération n° D23-43. Le service du contrôle de la légalité de la préfecture a indiqué que cette délibération devait être retirée au vu que conformément aux dispositions de l'article L. 5214-16 V du code général des collectivités territoriales, le versement d'un fonds de concours entre un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs de ses communes membres est autorisé sous les trois conditions suivantes:

1) Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

2) Son montant total ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

3) Il doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Or, dans la délibération D23-43 du 07/12/2023, le montant du fonds de concours demandés (24 000,00€) est supérieur à la part de l'autofinancement assuré par la commune hors subvention (10 623,54€)

Ainsi, Monsieur le Maire expose de nouveau aux membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux de restauration de l’église un fonds de concours peut être demandé auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Une enveloppe de 4 000€ par an depuis 2020 (renouvellement des mandats municipaux), soit 24 000€ pour 6 ans, est dédiée à des travaux réalisés dans les communes membres de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Ce fonds de concours peut être demandé partiellement ou en intégralité.Monsieur le Maire propose de demander 17 300€ sur l’enveloppe allouée à la Commune de Landelles afin de financer le projet de restauration d’une partie de la toiture de l’église. Le Plan de financement prévisionnel est établi ainsi :

Entreprise Montant HT de l’opération Institution Montant

Ets Leroy et Vincent 49 462.32€

Commune de Landelles

Autofinancement

10 623.54€

Conseil Départemental

FDI

14 838.70€

CCEBP (Fonds de

concours)

17 300.00€

S’agissant de la réalisation d’un équipement public local, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement (compte 204) du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide,

De demander le versement du fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour le projet de restauration d’une partie de la toiture de l’église et à hauteur des montants définis ci-dessus.

Les Crédits seront inscrits au budget principal

6. Divers

Virements de crédits :

Madame Michèle RIPOCHE, adjointe au maire, en charge des budgets, informe le Conseil Municipal que deux virements de crédits ont été nécessaires depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. Dans la nomenclature M57 adoptée par le Conseil Municipal à partir du 01/01/2023, un devoir d’information auprès des membres du Conseil Municipal est exigé. Ainsi, Madame RIPOCHE expose les deux écritures comptables suivantes :

➢ Le Virement de crédit du chapitre 011 – Article 623 Publicité, Publications, relations pu- bliques vers le Chapitre 014 – Article 739211 Attribution de compensation pour un montant de 1 100 €. Motif : Des écritures comptables sont imposées concernant la répartition des sommes versées par l’Etat au travers de la DGF.

➢ Le Virement de crédit du chapitre 011 – Article 623 Publicité, Publications, relations publiques vers le Chapitre 65 – Article 6588 Autres charges de gestion courante pour un montant de 250 €. Motif : Le titre pour les frais de scolarité de 2021/2022, d’un enfant habitant Landelles et scolarisé dans une école publique de la Commune de Courville-sur- Eure a été transmis tardivement et n’était pas prévu au budget.

Communauté de Communes Entre Beauce et Perche : Salle de spectacle Courville-sur-Eure : Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Frédo CROSNIER, adjoint au maire, avait informé le Conseil Municipal qu’à la suite d’un don de 4.3 millions d’euros fait à la Commune de Courville-sur-Eure pour la création d’une salle de spectacle, un projet a été élaboré mais le maire de Courville-sur-Eure souhaitait que la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche prenne le projet à sa charge au vu de l’importance de l’investissement que la commune de Courville-sur-Eure ne pourrait assumer. Lors de la dernière réunion communautaire, une délibération a acté la prise en charge de ce projet par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Logement Habitat Eurélien :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré M. ZOBIRI, (responsable des opérations fonçières) d’Habitat Eurélien.

Monsieur ZOBIRI a informé Monsieur le Maire de la décision prise lors du conseil d’administration de décembre 2021 de mettre en vente progressive 2 086 logements de son parc sur l’ensemble du département. Sur le Commune de Landelles, 19 logements ont été proposés à la vente exclusive de leur locataire et descendants à partir de 2024 et de 2025

Lotissement :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel investisseur a contacté la commune concernant un terrain appartenant à des particuliers pour la création d’un lotissement entre la Rue de l’Eure et la Rue de la Rivière Neuve. Un projet est en cours d’élaboration et sera présenté à la Commune.

Conseil Départemental d’Eure-et-Loir : Projet de piste cyclable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir a pour projet d’investir pour la création de pistes cyclables en continuité de celles déjà existantes sur le territoire, en autres, de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Le tracé proposé venant de Chuisnes est d’emprunter le Chemin dit « des Mollins », de rejoindre la rue de l’Etang, de continuer sur la RD 345 vers Chèvre-Pendue et Châtillon afin de rejoindre Le Favril. Il est prévu que le projet de mettre en « lumière » le canal Louis XIV sera associé au projet de piste cyclable par des informations installées sur le parcours.

SIRTOM : Collecte ponctuelle de l’amiante lié pour les particuliers : Monsieur Sylvain SERIN, Adjoint au maire, informe le Conseil Municipal qu’une collecte ponctuelle d’amiante lié pour les particuliers est en cours. Un message sur l’application Panneau Pocket va être diffusé.

Fonds Départemental d’Investissement - Conseil Départemental d’Eure-et-Loir : Monsieur Jean-Frédo CROSNIER, Adjoint au Maire, a assisté à la réunion d’arbitrage pour la validation des dossiers de demandes de Fonds Départemental d’Investissement auprès du Conseil Départemental d’Eure- et-Loir. Les deux dossiers déposés par la Commune de Landelles ont été validés.

Travaux de voirie - Conseil Départemental d’Eure-et-Loir

Le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, service des routes a informé les élus que des travaux de voirie sont prévus sur la Commune de Landelles en 2024. Les rues concernées sont la Rue du Perche (RD 920), la route RD 345 (entre le lieu-dit Chèvre Pendue et Friaize) et la route RD 345-3 entre le Châtelet (Chuisnes et Le Favril). Ces travaux concernent uniquement la bande de roulement et non d’aménagement de sécurité. Monsieur le Maire indique que les marquages au sol devraient être à la charge de la commune pour partie.

Armoire fibre optique Rue du Perche :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de multiples démarches auprès des personnes concernées et restées sans réponses positives, il a contacté Mme Laure de la Raudière et M. Hervé Buisson (tous deux conseillers départementaux) afin de l’informer que l’armoire de fibre optique installée Rue du Perche était constamment grande ouverte et donc exposée à divers dangers (actes de malveillance, intempéries,…). A la suite de ce contact, une réparation des portes a été faite rapidement et de nouvelles portes plus sécurisées sont en commande et seront installées dès leur livraison.

Fuite d’eau Rue de la Rivière Neuve :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une fuite d’eau chez un riverain de la Rue de la Rivière Neuve a été détectée début janvier 2024 et qui incombe au riverain. Cependant, lors de la réparation, le changement du regard de branchement du compteur d’eau potable s’est imposé. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour que l’achat du regard soit à la charge de la Commune comme prévu dans la campagne de renouvellement des regards de branchements des compteurs d’eau. Le Conseil Municipal donne son accord.

Clôture du procès-verbal : Le procès-verbal, dressé et clos, le vingt-deux janvier deux mil vingt-quatre à vingt et une heure quarante minutes après lecture, signé par le Maire et le secrétaire de séance. (Signature des conseillers municipaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal).

Maire Secrétaire de séance Jean-Luc JULIEN Irène LANDREProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/01/2024 :

Page de signatures de l’ensemble des membres du conseil municipal : Signatures

Jean-Luc JULIEN

Maire

Jean-Frédo CROSNIER

1er adjoint

Michèle RIPOCHE

2ème adjointe

Sylvain SERIN

3ème adjoint

Christine VELLA

4ème adjointe

Pouvoir de Mélanie ROUSSEAU

Bénédicte POUCIN

Conseillère

Pouvoir à Marie-France JANNEAU

Irène LANDRE

Conseillère

Julien TROUSSIER

Conseiller

Marie-France JANNEAU

Conseillère

Pouvoir de Bénédicte POUCIN

Mélanie ROUSSEAU

Conseillère

Pouvoir à Christine VELLA

Claude VILLEFAILLEAU

Conseiller

Morgane DECOURTIL

Conseillère

Patrick TESSIER

Conseiller

Absent

Erick GAROT

Conseiller