Procès Verbal - pv cm du 14.04.2022

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Procès Verbal - PV CM DU 26 01 21

Procès Verbal - pv cm du 14.04.2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 AVRIL 2022 – 17 H 30

Réf 2022 – N°03/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 21

Absents représentés : 7

Absent non représenté : Néant.

Date de la convocation : 07.04.2022 Date d’affichage : 07.04.2022

En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifiée notamment par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, un conseiller peut, à titre dérogatoire, être porteur de deux pouvoirs.

L’an deux mille vingt et un, Le QUATORZE AVRIL À 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.

PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Christine DUCHANGE à Andrée DAMOUR, Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS.

ABSENT NON-REPRESENTÉ : Stéphane PIGNAN.

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte et souhaite que celle-ci commence par 1 minute de silence en hommage au jeune raseteur Enzo ROBERT décédé après uneProcès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 2

course aux Saintes-Maries-de-la-Mer et qui est allé jusqu’au bout de sa passion.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Stéphanie PIERRON, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.

La présente convocation a été envoyée le 07 avril 2022 avec l’ordre du jour suivant :

I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

1) Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 15/12/2021 et du 14/02/2022

2) DAJEP - Protocole accord transactionnel – consort BALP

3) DEPE – Commission communale d’accessibilité

4) RH - Modification tableau des effectifs

5) FINANCES – Tarifs occupation du domaine public

6) FINANCES - Subvention exceptionnelle Collège Irène Joliot Curie

7) FINANCES - Budget Commune – Compte de Gestion 2021

8) FINANCES - Budget Commune – Compte Administratif 2021

9) FINANCES - Budget Parking - Compte de Gestion 2021

10) FINANCES - Budget Parking - Compte Administratif 2021

11) FINANCES - Budget Cinéma – Compte de Gestion 2021

12) FINANCES - Budget Cinéma – Compte Administratif 2021

13) FINANCES - Office de Tourisme – Compte de Gestion 2021

14) FINANCES - Office de Tourisme – Compte Administratif 2021

15) FINANCES - Rapport sur les orientations budgétaires 2022 de la Commune

16) Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir

17) Informations et questions orales d’actualités

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 3

Joachim RAMS propose que soit mentionné dans le pv le report de l’approbation de précédent conseil municipal puisque c’est un point qui est prévu au règlement intérieur.

Pierre MAUMÉJEAN répond que l’approbation du pv du précédent conseil municipal se fera lors du prochain conseil municipal.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR DE LA SÉANCE

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°02

CINÉMA – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 SUR LE BUDGET ANNEXE 2022 Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Le compte administratif 2021 adopté en mars dernier met en évidence :

Un excédent de fonctionnement de : + 21 162, 87 €

Un déficit d’investissement de : - 64 309, 97 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget annexe du Cinéma

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

- D’affecter 11 200.00 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)

- D’affecter le solde soit 9 962.87 € en excédent de fonctionnement reporté.

Le déficit d’investissement étant couvert par les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-20

CINÉMA – AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2021 SUR LE

BUDGET ANNEXE 2022

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°03

CINÉMA – SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE 2022

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire déléguéProcès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 4

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants alloués pour l’exercice 2022 :

- Budget annexe Cinéma 132 827, 00 €

Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2022 de la commune, voté lors de ce conseil municipal en date du 14 avril 2022.

 De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes :

Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe du Cinéma

- 50 % courant 1er semestre 2022 soit 66 413,50 €

- 50 % courant 2ème semestre 2022 soit 66 413,50 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS rappelle qu’il est indiqué que cela a fait l’objet d’arbitrage lors de la préparation du budget, à ce titre il aura 3 questions :

- Ces arbitrages sont-ils intervenus à l’issue d’une réunion de la Commission Finances ? - Pourrait-on obtenir la diffusion des comptes-rendus des séances de ces Commissions Finances afin que soit assurée l’information des groupes d’élus non représentés dans ladite commission ? ceci vaudrait également pour toutes les autres commissions.

- Quelles étaient les principales options qui devaient être arbitrées ?

Pierre MAUMÉJEAN répond avoir pris note de l’ensemble des questions et qu’il y répondra ultérieurement.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-21

CINÉMA – SUBVENTION AU

BUDGET ANNEXE 2022

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

CINÉMA – BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2022

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

 L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».

 L’instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 5

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter pour le budget Cinéma, le Budget Primitif 2022 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le Budget Primitif 2022 Cinéma qui peut se résumer comme suit :

o Total de dépenses de fonctionnement cumulées : 195 189.00 €

o 011 – Charges à caractère général 87 832.00 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 95 830.00 €

o 66 – Charges financières 657.00 €

o 022 – Dépenses imprévues 1 000.00 €

o 023 – Virement à la section d’investissement 5 663.00 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 4 207.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement

o Total des recettes de fonctionnement cumulées : 195 189.00 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 48 000.00 €

o 74 – Dotations et participations 137 227.00 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 9 962.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement

o Total des dépenses d’investissement Cumulées : 105 070.00 €

o 21 – Immobilisation corporelles 10 166.00 €

o 16 – Emprunts et dettes assimilées 11 200.00 €

o 001 – Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 64 309.00 €

o Restes à réaliser N-1 19 395.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement

o Total des recettes d’investissement cumulées : 105 070.00 €

o 10 – Dotations, fonds divers et réserves (1068) 11 200.00 €

o 021 – Virement de la section de fonctionnement 5 663.00 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 4 207.00 €

o Restes à réaliser N-1 84 000.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement

Régis VIANET fait la présentation du Budget Général du Cinéma.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 6

Vote :

Délibération

2022-22

CINÉMA – BUDGET ANNEXE

PRIMITIF 2022

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°05

OFFICE DE TOURISME – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 SUR LE BUDGET ANNEXE 2022 Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée

Le compte administratif 2021 adopté en mars dernier met en évidence :

 Un excédent de fonctionnement de : + 140 669,46 €

 Un excédent d’investissement de : + 5 989,11 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget annexe de l’Office de Tourisme

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

 D’inscrire l’excédent de fonctionnement soit 140 669,46 € en excédent de fonctionnement reporté (002) ;

 D’inscrire l’excédent d’investissement soit 5 989,11 € en excédent d’investissement reporté (001).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Olivier BERTRAND souhaite saluer le travail de Mme ROSIER-DUFOND et de son équipe, il souhaite également un échange et un rapprochement avec les deux communes voisines pour créer un pôle tourisme plus important à l’international par le biais de la Communauté de Communes. Il posera ensuite une seule question : Page 7, la ligne 73 - Impôts et taxes ne bouge jamais. Elle reste toujours à 200 000 € or, lors d’une réunion de la Commission des Finances M. VIANET avait annoncé un travail de fond qui avait été fait concernant les Airbnb. Il y avait un montant à priori conséquent à obtenir. Il aimerait donc connaître le ratio entre ce que l’on doit encaisser et ce que l’on doit payer.

Pierre MAUMÉJEAN répond que pour l’instant l’affaire ne concerne que l’affectation du résultat et que cette question sera prise en compte lors du vote du budget. Suite à la proposition d’agrandir la compétence de l’Office de Tourisme à l’échelle du territoire, il explique qu’il y a un Office de Tourisme Intercommunautaire à Saint Laurent d’Aigouze. Nous sommes Office de Tourisme Interrégional pour la région Occitanie et que nous adhérons au dispositif SPOT, c’est-à-dire que Gard Tourisme, Hérault Tourisme, et Bouches-du-Rhône Tourisme se sont fédérés sous cette entité de SPOT qui regroupe donc les 3 départements.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 7

Vote :

Délibération

2022-23

OFFICE DE TOURISME –

AFFECTATION DU RÉSULTAT

2021 SUR LE BUDGET ANNEXE

2022

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°6

OFFICE DE TOURISME – SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE 2022

Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants alloués pour l’exercice 2022 :

- Budget annexe Office de Tourisme 104 654, 00 €

Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2022 de la commune, voté lors de ce conseil municipal en date du 14 avril 2022.

 De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes : Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe de l’Office de Tourisme

- 50 % courant 1er semestre 2022 soit 52 327, 00 €

- 50 % courant 2ème semestre 2022 soit 52 327, 00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-24

OFFICE DE TOURISME –

SUBVENTION AU BUDGET

ANNEXE 2022

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°7

OFFICE DE TOURISME – BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2022

Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

 L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».

 L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 8

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2022 : o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le Budget Primitif 2022 Office de tourisme qui peut se résumer comme suit :

o Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 494 324.00 €

o 011 – Charges à caractère général 156 083.00 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 300 026.00 €

o 014 – Atténuations de produits 23 800.00 €

o 67 – Charges exceptionnelles 6 000.00 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 8 415.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement

o Total des recettes de fonctionnement cumulées : 494 324.00 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 12 000.00 €

o 73 – Impôts et taxes 200 000.00 €

o 74 – Dotations et participations 141 654.00 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 140 670.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement

o Total des dépenses d’investissement cumulées : 37 046.00 €

o 21 -Immobilisations corporelles 15 951.00 €

o 2188 - Autres immo corporelles Opération 11 18 704.00 €

o 020 – dépenses imprévues 2 391.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement

o Total des recettes d’investissement cumulées : 37 046.00 €

o 13 – Subvention d’investissement 22 642.00 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 8 415.00 €

o 001 – Solde d’exécution position reporté ou anticipé 5 989.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement

Régis VIANET fait la présentation du Budget Général du l’Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande à s’il y a des observations.

Olivier BERTRAND ayant eu la réponse à sa question durant la présentation ne la réitère pas.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-25

OFFICE DE TOURISME –

BUDGET ANNEXE PRIMITIF

2022

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 9

AFFAIRE N°08

PARKINGS – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 SUR LE BUDGET ANNEXE 2022 Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Le compte administratif 2021 adopté en mars dernier met en évidence :

 Un excédent de fonctionnement de : + 828 571,05 €

 Un excédent d’investissement de : + 67 629,82 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget annexe des Parkings.

Monsieur le Maire propose au Conseil au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

 D’affecter 481 315.00 € € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)  D’affecter le solde soit 347 256.05 € en excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-26

PARKINGS – AFFECTATION DU

RESULTAT 2021 SUR LE

BUDGET ANNEXE 2022

Pour : 26 Majorité municipale, C. BONATO, M. POUGENC et J. RAMS

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 O. BERTRAND et C. VANDERBISTE

AFFAIRE N°09

PARKINGS – REVERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2022 Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune,

Vu les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction comptable applicable aux services publics à caractère industriel et commercial (SPIC),

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants à reverser, à titre exceptionnel, compte-tenu des recettes de l’exercice antérieur, vers le budget principal de la Commune, pour l’exercice 2022 :

- Budget annexe Parkings 363 323, 00 €

-

Les crédits de ce reversement font l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2022 de la commune, votéProcès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 10

lors de ce conseil municipal en date du 14 avril 2022.

 De dire que les modalités de ce reversement seront les suivantes :

Versement du Budget annexe des Parkings vers le Budget principal de la Commune :

- 100 % courant 1er semestre 2022 soit 363 323.00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-27

PARKINGS – REVERSEMENT AU

BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE 2022

Pour : 26 Majorité municipale, C. BONATO, M. POUGENC, J. RAMS

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 O. BERTAND, C. VANDERBISTE

AFFAIRE N°10

PARKINGS – BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2022

Rapporteur : Régis VIANET, Conseille municipal délégué

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

 L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, su le Conseil Municipal, en décide ainsi par article »

 L’instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter pour le budget Parkings, le Budget Primitif 2022 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le Budget Primitif 2022 Parkings qui peut se résumer comme suit :

o Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 1 880 650.00 €

o 011 – Charges à caractère général 474 553.00 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 851 150.00 €

o 66 – Charges financières 22 413.00 €

o 67 – Charges exceptionnelles 363 823.00 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 168 711.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnementProcès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 11

o Total des recettes de fonctionnement Cumulées : 1 880 650.00 €

o 75 – Autres produits de gestion courantes 1 443 375.00 €

o 042 - Opération ordre transfert entre sections 90 019.00 € o 002 – résultat reporté ou anticipé 347 256.00 € Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement

o Total des dépenses d’investissement cumulées : 717 655.00 €

o 20 – Immobilisations incorporelles 188 750.00 €

o 21 – Immobilisations corporelles 250 650.00 €

o 16 – Emprunts et dettes assimilées 130 922.00 €

o 020 – Dépenses imprévues 19 998.00 €

o 040 – Opération d’ordre transferts entre sections 90 019.00 €

o Reste à réaliser N-1 Opération 14 37 316.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement

o Total des recettes d’investissement cumulées : 717 655.00 €

o 1068 – Autres réserves 481 315.00 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 168 711.00 €

o 001 – Solde d’exécution positif reporté 67 629.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement

Régis VIANET fait la présentation du Budget Général du l’Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Olivier BERTRAND attire une nouvelle fois l’attention sur les fortes fluctuations du poste Personnel. Il est noté + 19% soit 851 150 €. En effet, il y a une opération exceptionnelle de 363 823 € pour alimenter le budget principal qui en a bien besoin. Il pose donc la question suivante : « Vous venez de signaler que vous figez le chiffre d’affaires réalisé sur 2022 identique à 2021, expliquez-nous comment vous pouvez avoir un poste Charges de personnel qui augmente de 140 000 € d’une année sur l’autre ? » il explique qu’il pose cette question car il n’y a pas eu de Commission des Finances pour le budget.

Régis VIANET répond que ça sera abordé plus tard lors du budget principal et que le poste Salaires du Chapitre 012 augmente de fait, pour plusieurs raisons. D’une part le GVT (le Glissement Vieillesse Technicité) qui représente 2.5 %. Il y a aussi la revalorisation des grilles des Catégories C au 1er janvier 2022 ainsi que probablement celle du point d’indice. Est annoncée aussi pour le mois de mai l’évolution du SMIC évolution à laquelle nous devons également nous aligner. Il rappelle que l’on va vers une comptabilité analytique et que sont intégrés dans les charges de personnel, les personnels qui n’avaient pas été affecté sur le budget annexe parking notamment ceux qui concerne l’administration générale des parkings qui représente 10 %, les services techniques qui représentent 29 % ainsi que le poste police municipale qui représente 61 %.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération PARKINGS – BUDGET ANNEXE Pour : 26 Majorité municipale, C. BONATO, M.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 12

2022-28 PRIMITIF 2022 POUGENC, J. RAMS Contre : 0 Néant

Abstention : 2 O. BERTRAND C. VANDERBISTE

AFFAIRE N°11

COMMUNE – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2022 Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Le compte administratif 2021 adopté en mars dernier met en évidence :

 Un excédent de fonctionnement de : + 1 502 408,18 €

 Un excédent d’investissement de : + 37 646,46 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget Primitif de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

 D’affecter 602 408.00 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)  D’affecter le solde soit 900 000.18 € en excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-29

COMMUNE – AFFECTATION DU

RESULTAT 2021 SUR LE

BUDGET PRINCIPAL 2022

Pour : 26 Majorité municipale, C. BONATO, M. POUGENC, J. RAMS

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 O. BERTRAND, C. VANDERBISTE

AFFAIRE N°12

ANNÉE 2022– SUBVENTION AU CCAS

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Adjointe au Maire déléguée

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2022 au Centre Communal d’Action Sociale à 290 000 € (deux cent quatre-vingt-dix mille euros) Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2022 voté lors de ce conseil municipal en date du 14 avril 2022.

 Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies ci-après ◦ 50 % courant du 1er semestre 2022 soit 145 000,00 €Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 13

◦ 50 % courant du 2e semestre 2022 soit 145 000,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-30

ANNEE 2022– SUBVENTION AU

CCAS

Pour : 26 Majorité municipale, C. BONATO, M. POUGENC, J. RAMS

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 O. BERTRAND, C. VANDERBISTE

AFFAIRE N°13

SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES EXERCICE 2022

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

M. GRAS Yves ne participe ni au débat, ni au vote. Il quitte l’assemblée.

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2022 au Comité des Fêtes de la Ville d’Aigues-Mortes à 84 000.00 €.

Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2022 voté lors de ce conseil municipal du 14 avril 2022.

 Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies dans la convention jointe en annexe et selon le calendrier repris ci-après :

◦ 30 % courant du 1er semestre 2022 soit 25 200.00 €

◦ 70 % courant du 2e semestre 2022 soit 58 800.00 €

Le conseil municipal est invité à délibérer, étant précisé que les élus, éventuellement intéressés dans le cadre de la vie associative en tant que membres dirigeants du Comité des Fêtes, ne participent pas aux débats, ni à la préparation ainsi qu’au vote de la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS se rapporte à la convention annexe qui porte sur l’organisation de manifestations taurines et se demande si aux vues de la dangerosité de ce type de manifestation il ne serait pas mieux, pour protéger la commune d’y faire figurer l’obligation de souscription d’une assurance par le Comité des Fêtes pour une couverture correcte des risques encourus ?

Pierre MAUMÉJEAN répond que le Comité des Fêtes est assuré pour ces risques, par conséquent il n’y a aucun souci là-dessus.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 14

Vote :

Délibération

2022-31

SUBVENTION AU COMITÉ DES

FÊTES - EXERCICE 2022

Pour : 27 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

M. GRAS Yves réintègre l’assemblée.

AFFAIRE N°14

VOTE DES TAUX LOCAUX D’IMPOSITION 2022

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (article 16 de la loi de finances 2020). Pour l’exercice 2022, et conformément à ses engagements, la municipalité propose de laisser inchangés les taux d’imposition définis en 2021 et de les appliquer aux bases notifiées par les services fiscaux de l’État au début du mois d’avril 2022.

Il est proposé au Conseil d’adopter pour 2022 les taux d’imposition repris dans le tableau ci-après :

Taux de

référence

pour 2021

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2022

Taux

d’imposition

communaux

BP 2022

Produits

attendus

Taxe

foncière

(bâti)

53.55 % 12 770 000 € 53.55 % 6 838 335 €

Taxe

foncière

(non

bâtie)

105.97 % 173 000 € 105.97 % 183 328 €

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022

Produit attendu des

taxes votées Total autres taxes (TH)

Contribution

Coefficient Correcteur

Montant total

prévisionnel 2022 au

titre de la fiscalité

directe locale

7 021 663 515 528 - 760 654 6 776 537

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 15

Vote :

Délibération

2022-32

VOTE DES TAUX LOCAUX

D’IMPOSITION 2022

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°15

COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL 2022

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

 L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».

 L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter pour le budget Commune, le Budget Primitif 2022 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

 D’adopter le Budget Primitif 2022 commune qui peut se résumer comme suit

o Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 15 059 554.00 €

o 011 – Charges à caractère général 4 475 694.00 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 7 602 855.00 €

o 014 – Atténuations de produits 62 632.00 €

o 65 – Autres charges de gestion courante 1 290 736.00 €

o 66 – Charges financières 237 038.00 €

o 67 – Charges exceptionnelles 25 395.00 €

o 022 – Dépenses imprévues 20 000.00 €

o 023 – Virement à la section d’investissement 585 875.00 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 759 329.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement

o Total des recettes de fonctionnement cumulées : 15 059 554.00 €

o 013 - Atténuations de charges 205 396.00 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 2 683 354.00 €

o 73 – Impôts et taxes 8 455 554.00 €

o 74 – Dotations et participations 2 278 524.00 €

o 75 – Autres produits de gestion courantes 464 613.00 €

o 76 – Produits financiers 9.00 €

o 77 – Produits exceptionnels 5 316.00 € o 042 - Opération ordre transfert entre sections 66 788.00 € o 002 – résultat reporté ou anticipé 900 000.00 €Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 16

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement

o Total des dépenses d’investissement cumulées : 2 939 194.00 €

Chapitre/ libellé Reste à réaliser N-1 BP 2022 20 – Immobilisations incorporelles 14 971.00 € 89 964.00 € 21 – Immobilisations corporelles 224 142.00 € 607 822.00 € Total des opérations d’équipement 238 729.00 € 542 531.00 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 1 024 247.00 € 020 – Dépenses imprévues 130 000.00 € 040 – Opérations ordre transfert entre

section 66 788.00 € TOTAL 477 842.00 € 2 461 352.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement

o Total des recettes d’investissement cumulées : 2 939 194.00 .00 €

Chapitre/ libellé Reste à réaliser N-1 BP 2022 13 Subventions d'investissement 243 000.00 € 279 936.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves

(hors 1068)

431 000.00 €

1068 : Excédent de fonctionnements

capitalisés

602 408.00 €

021 : Virement de la section de

fonctionnement

585 875.00 €

040 : Opération d'ordre transfert entre

sections

759 329.00 €

001 : Solde d'exécution positif reporté 37 646.00 € 243 000.00 € 2 696 194.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement.

Régis VIANET fait la présentation du Budget Général du l’Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS annonce avoir 3 points à aborder, le premier : « Sur les dépenses de fonctionnement, le poste Charges à caractères général avec un montant de 4 475 694 € subit une forte augmentation de 13.89 % en 2022. Parmi les raisons de l’augmentation, il est évoqué des dépenses liées aux travaux du pont, pourriez-vous nous donner les détails, natures et montants de ces dépenses ? Pourriez-vous nous indiquer pour quelles raisons les accès aux pièces justificatives de ces dépenses nous sont refusés de façon récurrente ? »

Pierre MAUMÉJEAN répond que les dépenses liées aux travaux du pont seront fournies lorsque lesProcès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 17

travaux seront terminés car pour le moment nous ne savons pas encore combien de temps les navettes fluviales et routière vont durer. Concernant l’accès aux pièces justificatives il rappelle à M. RAMS qu’il recevra l’ensemble des documents auxquels il a droit.

Joachim RAMS poursuit avec le 2ème point : « Sur les charges de personnel et frais assimilés, chacune des 3 premières années de la mandature a été marqué par des augmentations annuelles importantes des dépenses de personnel et assimilé conduisant une augmentation cumulée sur 3 ans de près de 19%. Nous ne disposons pas d’éléments suffisants d’appréciation sur la pertinence des mesures qui sont prises. Ceci étant, nous tenons à souligner qu’une bonne maîtrise de l’évolution de ces dépenses est nécessaire pour maintenir des marges d’autofinancement suffisantes, permettant d’assurer le financement des besoins d’investissement de notre commune. »

Pierre MAUMÉJEAN explique que M. RAMS fait un retour en arrière lorsqu’il parle des 19% et lui rappelle que le groupe auquel il appartient, durant sa mandature a augmenté les charges en personnel de 66%.

Joachim RAMS répond qu’en 2011 il y a eu une bascule du personnel assez importante.

Pierre MAUMÉJEAN comprend que M. RAMS parle de l’absorption du CESAM, et lui rappelle que même en enlevant cette absorption cela faisait tout de même 46% d’augmentation. Il faut pour arriver à ce pourcentage-là, multiplier les charges du CESAM par 3, qui étaient de 450 000 € l’année.

Joachim RAMS poursuit avec le 3ème point à aborder sur les dépenses d’investissement : « Pourriez-vous nous indiquer quelles ont été les dépenses imprévues (nature et montant) qui figurent au chapitre 20 à hauteur de 130 000 € ? Ensuite, au budget 2022 sur l’ensemble des 2 939 194 € de dépenses de la section investissement, les investissements proprement dit ne représentent que 1 240 317 €. Comme le souligne régulièrement l’un de nos collègues d’opposition nous recommandons qu’il soit veillé à maintenir un bon niveau d’investissement afin que soit assurée une bonne couverture des besoins de la commune. Sur ce point en p.4 du document « Budget principal de la commune » établi par le comptable de Vauvert, l’on observe que le ratio n°4 – Dépenses d’équipements brut par rapport à la population s’établit à seulement 202 €/habitant pour notre commune, soit un niveau qui se situe au 2/3 de celui de la moyenne nationale, qui lui est à 298 €/habitant. »

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que ces ratios sont des indicateurs qui sont donnés sur des communes qui ne sont absolument pas comparables avec la commune d’Aigues-Mortes. En ce qui concerne les dépenses imprévues, il lui rappelle que comme nous sommes sur le vote d’un budget primitif et non pas d’un compte administratif, les dépenses imprévues ne sont pas encore connues. C’est pour cette raison qu’une provision est faite.

Olivier BERTRAND rappelle à M. le Maire qu’il devait lui remettre un document ce jour.

Pierre MAUMÉJEAN lui fait immédiatement passer le document en question et signale quand même que cet organigramme, le document en question, est passé en Comité Technique, qu’il a été publié et qu’il a même figuré sur le site de la Mairie pendant un certain temps. Il lui demande s’il est satisfait par cet organigramme.

Olivier BERTRAND lui répond qu’il est incomplet.

Pierre MAUMÉJEAN lui rappelle que c’est l’organigramme officiel de la Mairie, qui est passé en Comité Technique. Lorsqu’un nouvel organigramme sera adopté par le Comité Technique il sera de nouveau transmis.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 18

Olivier BERTRAND souhaite continuer son intervention et répète qu’en l’absence de Commission des Finances concernant le budget, il est obligé de poser quelques questions. Il fait l’intervention suivante : « Vous nous annoncez un budget 2022 de 15 000 000 €, en hausse par rapport à 2021 de 1 000 000 €. On se dit, c’est très bien, nous allons avoir une section d’investissement digne d’une ville dynamique et bien non, que nenni. Votre majorité met le paquet sur la section fonctionnement, les charges à caractères générales explosent à 546 000 €. Les charges de personnel augmentent fortement à 492 000 €, soit un total de 1 038 000 €. C’est le million qui va nous manquer dans la section investissement. Cette même section qui permettrait de créer un dynamique de la richesse avec des grands projets qui nous manquent fortement depuis quelques années sur notre commune. Un exemple, le Pôle Santé. Au-delà de votre décision, il y a un ratio à ne pas dépasser, à contrôler, c’est ce qui fixe notre autofinancement. C’est la charge de personnel sur les contributions directes. Nous avons atteint 826 000 € de déficit. En dépenses d’investissement, vous annoncez 2 939 194 €, si on enlève le remboursement de la dette de 1 024 247 €, si on neutralise les dépenses engagées en 2021 et payées en 2022, 477 842 €, il nous reste 1 400 000 € ; ramené au budget, qui est quand même un budget en forte hausse, 15 000 000 € on trouve ça très très faible. La dette baisse, oui mais ce n’est pas de votre engagement, c’est plutôt des échéances qui arrivent à termes. »

Pierre MAUMÉJEAN répond que prendre la décision de ne pas faire d’emprunt c’est un engagement. Il pense qu’il est important de bien comprendre les questions posées, et que là ça manque de clarté, car M. BERTRAND mélange investissement et fonctionnement, le budget et le compte administratif. Il trouve qu’il fait des projections sur un budget qui est lui-même une prévision.

Olivier BERTRAND rappelle que le groupe « Mon parti c’est ma ville » fait seulement un constat sur la situation et que le conseil Municipal est le lieu pour en faire part.

Régis VIANET souhaite intervenir pour rappeler que lorsque l’on augmente le Chapitre 11, c’est des charges pour le service public. Si on augmente le 011 c’est parce que l’on met du service au public, dans les écoles, dans l’animation de la ville, comme la Saint Louis, la Fête de Noël, ces actions sont imputées sur le Chapitre 11. Il s’agit effectivement de nomenclature comptable, mais il souligne que le Chapitre 11 c’est de l’action et ce n’est pas uniquement de payer les charges d’énergies, de carburant et d’assurances. Si on regarde la part de l’action dans ce chapitre, si on fait de la comptabilité analytique, ce qu’il souhaiterait d’ailleurs, on pourrait montrer plus concrètement le personnel Mairie qui est mis au service de l’action publique. Cela permettrait de changer les regards, car on dit que le 012 coûte cher mais plus on fait de l’action au service public, plus le 012 augmente aussi. Certes l’investissement est faible, mais cela s’explique par une volonté de se désendetter. Si l’on continue à contracter des emprunts, on remontera sur des taux d’endettement et on doublera la durée d’endettement. C’est pour cette raison que la préférence a été faite pour 2022 de ne pas souscrire d’emprunt afin de pouvoir en 2023 financer des gros projets. Il rappelle aussi, que même si l’on bénéficie de subventions, il s’agit de remboursement sur avance.

Olivier BERTRAND répond à M. VIANET qu’il s’agit là de son point de vue. Il pense malgré tout que lorsque l’on maîtrise le 011, on peut maîtriser le 012. Or, il constate que quand on augmente le 011, le 012 doit baisser. Systématiquement il ne fait qu’augmenter et annonce 1 000 000 € sur les deux postes pour une année. Il trouve que c’est énorme pour une commune comme Aigues-Mortes et estime qu’il n’y a plus de marge de manœuvre. Il rappelle que pour alimenter le budget principal, ils ont pris 363 000 € sur le poste Parkings annexe. Cette année, l’investissement sera de 1 400 000 € et non pas 2 900 000 € comme cela été noté. Sur les augmentations du 011, il terminera par une seule question : p.15 – pour le poste 6288 - Autres services extérieurs, il souhaiterait avoir des explications.

Régis VIANET répond que le 6288 concerne tout ce qui est prestations de services hors marché public. Par exemple, lors d’un évènement si on fait appel à une régie, elle figure sur cette ligne.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 19

Olivier BERTRAND souhaite que l’on nomme des exemples.

Pierre MAUMÉJEAN lui explique qu’il s’agit des prestations et manifestations organisées par la DEJE et par la DASPE. Par exemple les sorties dans les musées, les vendanges à l’ancienne… Il déclare que c’est un choix de maintenir du service et des animations aux enfants ainsi qu’aux personnes âgées, conscient que plus on propose de service, plus ça coûte.

Olivier BERTRAND demande alors si cela veut dire que 140 000 € supplémentaires seront engagés pour les ainés et la jeunesse ?

Régis VIANET souhaite rappeler qu’il faut comparer sur l’année 2019 car 2021 est une année de reprise et 2022 on estime être sur une pleine année en termes d’activités de service à la population, c’est pourquoi ce sont ces sommes là qui sont engagés. Ça reste un budget prévisionnel et non pas un budget réalisé.

Joachim RAMS intervient à son tour et récapitule de la manière suivante : l’ensemble du budget c’est 15 000 000 € en section de fonctionnement, plus 3 000 000 € en section d’investissement. Il est perturbé car la section d’investissement ne comporte pas que des investissements. Les investissements ne représentent pas 3 000 000 € ils représentent le total de la section d’investissement, c’est différent.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que la section d’investissement c’est le nom qu’elle porte et qu’il ne peut pas changer cette dénomination.

Olivier BERTRAND rappelle qu’il devait également avoir une réponse à la question qu’il avait posée lors du précédent conseil sur la retraite complémentaire des élus.

Gilles TRAULLET dispose des éléments de réponse. Il y a deux cotisations retraites, l’une pour l’ensemble des élus qui ont une indemnité, elle s’appelle l’IRCANTEC et s’élève annuellement à 5 984.76 €. La seconde, il s’agit d’une complémentaire qui s’appelle la CAREL ne concerne que certains élus et s’élève aussi à 5 984.24 €. Le total est de 11 969 €.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2022-33

COMMUNE – BUDGET

PRINCIPAL 2022

Pour : 23 Majorité municipale

Contre : 3 C. BONATO, M. POUGENC, J. RAMS

Abstention : 2 O. BERTRAND, C. VANDERBISTE

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉ

 N°1 - La Réserve Biosphère de Camargue

Rapporteur : Régis VIANET

Le vendredi 8 avril 2022 Patrick DE CARROLIS, Maire d’Arles et Président du Parc naturel régional de

Camargue est venu à la rencontre des Maires et élus du Syndicat Mixte de la Camargue gardoise. Cette

rencontre a eu lieu au centre de découverte du Scamandre.

A cette occasion le Président du Parc souhaitait connaitre la position des élus du Gard sur la révision de

la Charte du parc naturel et également proposait de poursuivre le partenariat engagé entre les deux

territoires du delta concernant le label « Réserve de Biosphère » de l’UNESCO.Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 20

Une réserve de biosphère (RB) est un territoire reconnu par ses qualités, environnementale et socio culturelle. La richesse biologique de la Camargue et les fortes traditions autour du taureau en sont les principaux critères de sa désignation par l’UNESCO. De nombreux gestionnaires, usagers, organismes de recherche, administrations interviennent à différents titres sur l’ensemble de la Camargue. Le Comité de gestion et le Comité technique (composés des partenaires et acteurs du territoire) ainsi que le Conseil scientifique (impliquant les chercheurs de la zone) en sont les instances.

Ainsi la Réserve de biosphère de Camargue incluant le territoire de la commune d’Aigues Mortes

constitue un cadre pour des actions concertées à l’échelle du delta dans sa globalité. C’est l’endroit où

les deux rives du Rhône peuvent coopérer et échanger sur des sujets similaires qui les concernent ; la

gestion de l’eau, la salinisation des terres, le littoral, l’avenir des traditions…

Lors de cette rencontre il a été convenu la tenue régulière d’une conférence des maires de la Réserve

de biosphère de Camargue pour échanger sur ces différents sujets. Cette volonté répond à la nécessité

de mieux faire connaitre ce label qui apporte de la notoriété tant au niveau local qu’à l’international.

Être labellisé par l’UNESCO c’est le territoire et ses acteurs qui sont récompensés.

Concernant l’extension du Parc naturel régional de Camargue vers le territoire de la Camargue gardoise,

les élus ont exprimé une position d’attente.

 N°2 - La réception de la Nacioun Gardiano - ACAMPADO 2022

Rapporteur : Maguelone CHAREYRE

Le 20 mars 2022 nous avons accueilli la Nacioun Gardiano dans les salles de l’Oustau et Flamingo pour son ACAMPADO.

ACAMPADO QUÉ S’ACO ???

C’est tout simplement l’assemblée générale qui se déroule toute en lengo nostro. Chaque année une ville est choisi, en 2019 Nîmes, puis nous devions le faire en 2020 mais la covid a reculée cette manifestation en 2022 et Avignon en 2023.

150 personnes ont participé le matin à l’assemblée en présence de :

 Pierre MAUMEJEAN, Maire

 Camille HOTEMAN, la Reine d’Arles

 Guy CHAPTAL, le Capitaine de la Nacioun

 Jaques MOUTTET, le Capouillé du Félibrige

 Bérenger AUBANEL, Co-président de la fédération des Manadiers et futur Capitaine

La médaille de la ville a été remise par Mr le Maire à la Reine d’Arles et au Capitaine de la Nacioun.

Après l’Acampado nous avons organisé une Roussataïo de la Manade Lucien KRENINGER avec un nouveau parcours : Méjanet - Diderot - Gambetta et Remparts Sud pour innover et désengorger le côté marché !

Dommage que la pluie se soit invitée mais malgré tout un petit groupe d’une trentaine de personnes en costumes est allé prendre la photo souvenir place St Louis accompagné par le groupe Folklorique « le Revolum »

Cette rencontre a pris fin à la salle Flamingo avec 190 personnes pour la Tauléjado (le banquet).Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 21

 N°3 - La 2ème Rencontre des Polices Municipal du Gard

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Un nouvel évènement en cours de préparation, il se tiendra au mois de juin 2023 mais nous pouvons déjà vous l’annoncer ; il s’agit de La 2ème Rencontre des Polices Municipales du Gard. La 1ère édition s’est tenue il y a 2 ans à Nîmes dans la salle Paloma.

 N°4 – L’association sur les pas de Saint Louis

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS

Nous avons rencontré à plusieurs reprises l’association « Sur les pas de Saint Louis », à la base Grand- Mottoise mais qui dispose d’une adresse sur Aigues-Mortes.

Pourquoi « Sur les pas de Saint Louis » ?

Avant que la Grande-Motte existe, nous sommes au XIIIème siècle et c’est face à ce qu’est aujourd’hui la Grande-Motte que s’est embarqué Saint Louis au niveau du Pont des Abîmes. Le but de cette association est de retrouver le trajet de Saint Louis depuis Aigues-Mortes jusqu’à la mer.

Leur volonté c’est également de pouvoir matérialiser ce chemin tout en faisant face aux difficultés laissées par le temps. Des chemins et des canaux ont disparu depuis, des terres sont dorénavant privées.

Autre projet, c’est la barque de cantier. Nous n’en avons jamais retrouvé d’exemplaire à ce jour tout comme les nefs huissières. Il faut savoir que ces nefs huissières étaient louées en Italie et avaient été après la location détruites par un ouragan.

La barque de cantier permettait de charger les nefs huissières qui était en pleine mer et qui avaient un tirant d’eau trop important pour se rapprocher des terres. Elles pouvaient porter 6 chevaux, un certain nombre de cavaliers mais aussi beaucoup de matériel de guerre et approvisionnement. Ces barques de cantier faisaient quand même une certaine dimension.

L’association espère pouvoir en créer une réplique. Ils sont aujourd’hui à la recherche de lieux et d’aides financières et techniques. Après réflexion avec Mme ROSIER-DUFOND, nous espérons pouvoir les aider dans ce sens-là. Techniquement et financièrement cela reste très lourd, mais c’est un vrai challenge auquel je pense qu’il faudra répondre présent.

 N°5 – Schéma départemental des solidarités Sociales

Rapporteur : Arnaud FOUREL

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma départemental des solidarités sociales à l’initiative du conseil départemental du Gard nous avons participé avec Mme PALLARÈS, le mercredi 30 mars à le Grau du Roi à une rencontre de concertation territoriale.

Cette rencontre de concertation à laquelle était invité :

- Les élus du Conseil départemental

- Les Maires

- Les présidents de Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS)

- Les élus délégués au social des cantons d’Aigues-Mortes, Beaucaire, et de VauvertProcès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2022 - 22

Cette réunion avait pour but d’échanger avec les organismes et les partenaires institutionnel et de poursuivre la réflexion autour des compétences partagées :

- Agence régionale de santé ARS

- Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités DDETS - Pôle emploi

- Caisse d’allocations familiales CAF

- La Caisse primaire d’assurance maladie CPAM

- La région

Ce schéma de solidarités sociales 2022/20027 regroupe l’ensemble des compétences du conseil départemental en matière sociale pour plus d’efficacité, de transparence et pour une prise en compte globale des parcours et des besoins des usagers.

Concrètement, cela recouvre :

o Le schéma de l’enfance et de la petite enfance

o Le schéma de l’autonomie des personnes âgées et handicapées

o Le programme départemental d’insertion PDI

o Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

o En interaction avec le livre blanc de l’économie sociale et solidaire

o La politique de la ville

Donc afin de participer toutes et tous à l’élaboration du schéma de solidarités sociales vous pouvez partager vos besoins et donner votre avis en répondant à 3 questionnaires proposés via la plateforme numérique

Ces 3 questionnaires sont :

- Les besoins du quotidien

- L’accueil du conseil départemental pour l’accès aux droits

- La participation citoyenne

Il est possible de déposer vos propositions jusqu’au 30 avril, vous trouverez sur le site de la ville le lien pour accéder à cette consultation. Concertation-legardsolidaire.gard.fr

 N°6 – Le Pont de Provence

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Voici les dernières informations :

Le chantier suit son cours. Il est dans les temps, ni en avance, ni en retard.

Le ferraillage du tablier est en cours, la 1ère phase de bétonnage du tablier, 20 cm pas 15 mais bien 20 cm, est prévue le 22 avril et la 2ème phase est confirmée le 25 avril.

Le chantier suit donc son cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h06.