Procès Verbal - pv cm 26072023

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Procès Verbal - pv cm 26072023 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26072023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie,

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUILLET 2023 – 17 H 30

Réf 2023 – N°06/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 23 / 18 pour l’affaire N°8

Absents représentés : 4

Absent non représenté : 1 / 7 pour l’affaire N°8

Date de la convocation : 20 juillet 2023 Date d’affichage : 20 juillet 2023

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-SIX JUILLET à 17h30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 20 JUILLET 2023 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean- Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÉS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :

Marielle NEPOTY à Pierre MAUMÉJEAN Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND Cédric BONATO à Joachim RAMS

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Stéphane PIGNAN

Pour la DCM n° 2022-53, ne participent pas au vote : Michel LEBLANC, Jean-Claude CAMPOS, Jean-Claude BASCHIOU, Yves GRAS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Patricia VAN DER LINDE, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.

La présente convocation a été envoyée le 20 juillet 2023 avec l’ordre du jour suivant :

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 2

I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

Joachim Rams : « Bonjour à tous, sachez que je procède à l’enregistrement de la séance et que

Le Revivre propose aux aigues-mortais un Direct Facebook de la séance du conseil. M. le maire, quelle que soit la candidature de secrétaire de séance, tant que vous n’accepterez

pas de pré-consultation des PV... » Le Revivre s’oppose à la nomination de la secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN interrompt M. Rams afin de lui indiquer que Madame VAN DER LINDE est

secrétaire de séance, un point c’est tout. Il demande s’il y a des questions et donne la parole à Monsieur Olivier BERTRAND.

Olivier BERTRAND : salue les membres du conseil et fait remarquer que son groupe avait demandé la possibilité de décaler les conseils municipaux, vers 18h afin de permettre aux personnes qui travaillent. Il souligne que la fois précédente le conseil avait eu lieu à 18h.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond qu’effectivement cela c’est fait une fois pour des raisons

particulières et rappelle que les conseils municipaux sont fixés à 17h30, sauf évènements particuliers (liés au climat, situation économique spéciale, émeutes ....).

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05/06/2023

2) PACC – Adhésion de la commune à l’Association Nationale des Élus du Littoral

3) DCC – Modification des tarifs du cinéma

4) PSE – Approbation du règlement intérieur du Centre Socioculturel municipal

5) PSE – Modification du règlement intérieur de l’école de musique municipale

6) PSE - Modification des tarifs du centre socioculturel municipal

7) PSE - Modification des tarifs de l’école de musique Municipale

8) PSE - Attribution des subventions aux associations locales – année 2023

9) DF – Attribution d’une subvention au 503ème Régiment du Train

10) DF – Abrogation du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement

11) DAJEP – Remboursement de frais de déplacement – office de tourisme

12) DAJEP – Modification du tableau des effectifs

13) Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir

14) Informations et questions orales d’actualités

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 3

AFFAIRE N°01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2023 Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Monsieur le Maire présente aux élus le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 5/06/2023 puis, après débat, le soumet à son approbation.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Il donne la parole à M. RAMS

Joachim Rams fait l’intervention suivante: « Le PV proposé comporte 2 erreurs sur des mentions obligatoires :

- En page 5, sur la présentation de l’ordre du jour de la séance du 5 juin, il est indiqué que la convocation aurait été envoyée le 03 février 2023. En fait, les convocations qui sont datées du 25 mai 2023 nous ont été adressées par mail et remises dans nos boites aux lettres le 30 mai 2023, comme indiqué en page 1 du PV.

- En page 10, le décompte des votes de la délibération « 2023-40 » relative à l’adoption du PDA des monuments historiques, n’affiche que 22 votes « Pour » de la majorité municipale, au lieu 26. Il a été omis 1 vote de la majorité qui compte 23 conseillers, les 2 votes du groupe Le Revivre C. BONATO et J. RAMS et celui de M. S. PIGNAN.

En tout état de cause, M. le maire, puisque vous-même et le secrétaire de séance, vous êtes opposés à notre demande de relecture préalable du projet de PV, nous voterons contre l’approbation du PV. 3 votes CONTRE »

Pierre MAUMÉJEAN propose au conseil municipal d’adopter ou non cette retranscription du procès- verbal de la séance du 05 juin, en prenant en compte la modification concernant la délibération 2023-40 dont M. RAMS vient de faire état. Il indique qu’il sera inscrit au prochain conseil municipal cette

rectification.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation du procès-verbal du 05/06/2023

Pour : 25 Majorité

Contre : 3 J. RAMS – C. BONATO – M. POUGENC

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°02

PÔLE ATTRACTIVITÉ CULTURE ET COMMUNICATION

ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DU LITTORAL « ANEL » Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 4

Il est indiqué au conseil municipal que l’Association Nationale des Élus du Littoral a sollicité l’adhésion de la commune pour participer à son action au soutien des collectivités littorales, en métropole et en outre- mer, afin que la singularité et les contraintes de ces territoires soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics (montée du niveau de la mer et érosion, raréfaction de la ressource en eau, développement des énergies marines renouvelables, avenir de la pêche, préservation de la biodiversité, tensions sur les finances publiques locales, accession au logement et objectifs de « zéro artificialisation nette »...).

Les causes défendues par cette association raisonnent avec les contraintes et enjeux du territoire de la commune d’Aigues-Mortes. Il est donc important que celle-ci apporte son adhésion, et ainsi son soutien, à l’action de cette association.

Il est précisé que cette adhésion emporte le règlement d’une cotisation annuelle, calculée pour 2023, sur la base de 0,20 euros par habitants.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver l'adhésion de la commune à l’Association Nationale des Élus du Littoral et le règlement de chaque cotisation annuelle qui sera due en conséquence ;

- de désigner M. le Maire et ses élus délégués pour représenter la Ville d’Aigues-Mortes au sein de l’ANEL - d'autoriser le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

AFFAIRE N°03

PÔLE ATTRACTIVITÉ CULTURE ET COMMUNICATION

CINÉMA – MODIFICATION DES TARIFS

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Vu la délibération du conseil municipal n°2021/69 - 7/1/15-12 du 15 décembre 2021, Vu les décisions municipales n°2022/60/7.1 du 13 septembre 2022 et n°2023/39/7.1 du 26 juin 2023, Il est rappelé au conseil municipal que les tarifs en vigueur du cinéma municipal Marcel Pagnol, datant essentiellement de 2021, nécessitent d’être mis à jour afin notamment de tenir compte des préconisations nationales dans le cadre du dispositif « ma classe au cinéma », la fête, le printemps et la rentrée du cinéma, de faire également valoir la création d’un pass dédié aux « ambassadeurs » de l’office de tourisme ainsi que l’application de tarifs spécifiques mis en œuvre dans le cadre d’une politique d’accompagnement social ;

Les tarifs du cinéma municipal sont les suivants :

Délibération

2023- 47

PACC – Adhésion de la commune à

l’Association Nationale des Élus du

Littoral

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 5

Carte d'abonnement 5 séances 10 séances

Cinéma 30 € 50 €

Vidéo transmission 60 € 100 €

Prestations Tarif

Tarif plein 7 €

Tarif réduit (- 18 ans ; + 65 ans, demandeurs d'emploi, étudiants, personnes en situation de handicap, comité d'entreprise, soirées thématiques, ...) 5 €

Pass « Ambassadeur » - partenaires office de tourisme 5 €

Tarif festival organisé par la commune/Activité de promotion du cinéma 2,50 €

Écoles et cinéma/Collège au cinéma 3 €

Scolaire et centre aéré 4 €

Moins de 14 ans et Parcours ciné - collège 4 €

Fête, Printemps et Rentrée du Cinéma 5 €

Accompagnateurs groupes d'enfants 1 pour 8 enfants de -6 ans et 1 pour 12 enfants de + de 6 ans

Gratuit

Ciné-chèques 5 €

Entraide du cinéma et des spectacles (CCU chèque cinéma universel) 7 €

Tarif vidéo transmission / Opéra 15 €

Possesseurs d’une carte adhérent CCAS (bénéficiaires de l’épicerie solidaire) 2,50 €

Bénéficiaires du RSA 5 €

Majoration forfaitaire pour film 3D 1 €

Lunettes 3D 1 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les tarifs ci-dessus pour le cinéma Marcel Pagnol ;

- De dire que toute délibération ou décision antérieure, afférente au même objet, est abrogé ; - D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout document afférent à cette affaire ; Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Jean-Claude Campos précise qu’il s’agi de tarifs nationaux qui sont donnés par la Fédération du cinéma Français.

Il revient sur le « pass ambassadeur », proposition faite par les agents territoriaux du cinéma, qui a été accepté et qui permet au partenaire de l’Office de Tourisme de pouvoir proposer un tarif à 5€ à leur clientèle. Sachant que ce tarif de 5€ est le tarif médiant qui se pratique, aujourd’hui, au cinéma lorsque l’on tient compte de toutes les dispositions qui ont été prévues (personnes de plus de 60 ans, étudiants....) Il revient sur le fait que grâce à la collaboration du CCAS et de l’Epicerie Solidaire, les personnes en difficultés bénéficient d’un tarif à 2,50€.

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND demande à monsieur CAMPOS de faire un point sur le bilan du cinéma pour les 6 premiers mois de l’année ; car de leur côté ils ont retour que celui-ci n’est vraiment pas positif sur le nombre d’entrées.

Jean-Claude CAMPOS répond à M. BERTRAND qu’il ne pourra pas lui donner de chiffres exacts car il ne les a pas sur l’instant et ne souhaite pas annoncer n’importe quoi. En revanche, il indique que la période

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 6

estivale est une période particulière, ce dont il faut tenir compte. Il précise que ce « pass ambassadeur » est là pour booster l’activité en cette période. Dans la globalité, il indique que les chiffres sont meilleurs et qu’il reviendra vers monsieur BERTRAND pour lui donner les chiffres exacts. Il reconnait qu’il y a eu à une certaine période, une baisse, même au niveau national et que de nombreux cinémas ont dû faire appel au soutien de l’État ; mais qu’apparemment cela est reparti à la hausse.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 48

DCC – Modification des tarifs du

cinéma

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

PÔLE DES SOLIDARITÉS ET DE L’ÉDUCATION

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE SOCIOCULTUREL MUNICIPAL Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Il est rappelé au conseil municipal qu’en s’inscrivant dans la démarche de la Convention Territoriale Globale initiée par la CAF du Gard, et du Schéma Unique des Solidarités Sociales du Conseil Départemental, la commune a exprimé sa volonté d’agir activement dans le domaine social et éducatif, répondant ainsi aux besoins en constante évolution de la population, tout en maintenant l'accès à des services publics de proximité et de qualité sur le territoire communal.

La volonté de la Commune est de renforcer encore et d’adapter au mieux les réponses aux attentes et aux besoins des habitants, de manière globale et coordonnée, dans une logique de transversalité et de complémentarité de ses services.

Par la mise en œuvre de son projet social, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, le Centre Socioculturel concours à cette ambition et s’inscrit comme un levier majeur de l’animation de la vie sociale et socioculturelle.

Le projet social du Centre Socioculturel vise plusieurs objectifs, conformément aux orientations politiques et institutionnelles. Il s'agit notamment d'assurer un accueil attentif et ouvert à tous, de favoriser la collaboration entre les habitants et les professionnels, de promouvoir l'engagement bénévole et de soutenir les initiatives locales et les projets citoyens, de renforcer le lien social en recherchant la mixité sociale, culturelle et générationnelle, de réduire les inégalités d'accès à la culture, d'encourager le partage des connaissances et des savoirs, et enfin, de favoriser la concertation et la coopération entre les acteurs éducatifs et sociaux de la commune.

Le projet social du Centre Socioculturel se décline en plusieurs programmes d'activités, comprenant l'animation de la vie sociale, l'animation socioculturelle, l'animation collective familles et l'accompagnement des parents, ainsi que l'animation pour les seniors.

C’est dans ce contexte que le règlement intérieur du Centre Socioculturel, présenté en annexe, définit les règles et précise les modalités administratives et financières de son fonctionnement.

Cela étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 7

- D’approuver le règlement intérieur du Centre Socioculturel municipal, ci-annexé ;

- D’abroger, à compter de l’entrée en vigueur de la présente, tout délibération portant sur le même

objet ;

- D’autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout document afférent à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. RAMS

Joachim Rams fait l’intervention suivante : « Sur le fond, nous sommes OK.

Néanmoins, sur le comité de pilotage p. 2/7 pourrait-on clarifier 2 aspects :

- Il est indiqué d’une part, 2 élus qui assurent la bonne mise en œuvre du projet social » et d’autre part, 2 adjoints titulaires qui sont membres du comité de pilotage. S’agit-il des 2 mêmes personnes et sont-elles nécessairement des adjoints au maire ?

Jean-Claude CAMPOS répond à M. RAMS que ce sont des adjoints au maire, puisqu’il s’agit de Véronique BONVICINI et de lui-même. Il indique qu’il est aussi, le président du comité de pilotage.

Joachim RAMS continue son intervention :

- « Le comité de pilotage comporte de 3 à 6 représentants d’associations. C’est une très bonne

chose. Quelles sont les associations actuellement membres du comité de pilotage et quel serait

le profil d’autres associations susceptibles d’être pressenties ? »

Jean-Claude CAMPOS lui répond qu’il ne peut lui répondre avec exactitude puisqu’il n’a pas la liste sous les yeux mais lui indique qu’il pense qu’il y l’AGEPT, qui est une institution, il indique que « Regard d’Aigues-Mortes » n’a pas souhaité le renouvellement de sa participation. Il pense qu’il y a aussi le Tennis mais il n’en est pas certain. Il rassure monsieur RAMS en lui indiquant qu’il lui donnera la liste exacte.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 49

PSE – Approbation du règlement intérieur

du Centre Socioculturel municipal

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 05

PÔLE DES SOLIDARITÉS ET DE L’ÉDUCATION

MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE SOCIOCULTUREL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, et conformément à la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocation

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 8

Familiale « CNAF » n°2012-013 du 20 juin 2012, la Commune poursuit, à travers son Centre Socioculturel, trois objectifs concomitants :

- L'inclusion sociale et la socialisation des personnes.

- Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire. - La prise de responsabilité des habitants-usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

Tel que rappelé par la circulaire précitée, les deux missions principales du Centre Socioculturel sont d’être : - Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, accueillant toute la population en veillant à la mixité sociale.

- Un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

Tenant compte de ces considérations, et afin de garantir une accessibilité financière pour toute personne, prise individuellement, et famille s’inscrivant aux activités proposées par le Centre Socioculturel, la Commune souhaite mettre en place une tarification modulée en fonction des ressources.

Cette tarification permet la prise en compte de la capacité contributive de chacun, afin de rendre les activités accessibles à tous et de manière équitable. Un barème de participation, basé sur le quotient familial, est établi pour toute personne, prise individuellement, ou famille.

La mise en place de cette tarification, qui répond aux préconisations de la circulaire précitée, répond à une volonté de la commune de promouvoir une politique d'inclusion sociale et de solidarité, passant par l’adaptation constante de la qualité du service public de proximité et de son accessible à tous.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les tarifs du centre socioculturel municipal, ci-annexés.

- D’abroger, à compter de l’entrée en vigueur de la présente, tout délibération portant sur le même

objet ;

- D’autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout document afférent à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations et donne la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND demande à M. CAMPOS s’il peut lui faire un point concernant les différentes sorties du Centre Socioculturel de la ville.

Jean-Claude CAMPOS répond à M. BERTRAND en lui faisant remarquer que le sens de ses questions n’a pas changé. Ensuite il annonce que les manifestations rencontrent un fort succès et que celles-ci sont souvent complètes. Il rappelle qu’il y a actuellement 200 membres qui participent aux activités mail qu’il y a aussi des personnes qui participent aux activités sans être adhérents

Olivier BERTRAND insiste pour avoir les sorties faites, hors de notre commune.

Jean-Claude CAMPOS lui répond que les programmes sont trimestriels,

- Sortie espace Grand Bleu qui a eu lieu en juillet

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 9

- La vie du phare de l’Espiguette

- Sortie au Parc Terre Aventure

- L’ombre des parasols

- Le forum des associations qui est prévu

- Le théâtre déambulatoire sur les remparts

- Le jeu interactif avec l’Office du Tourisme

- Les vendanges à l’anciennes qui sont programmées

- Festi Théâtre

- Agir pour la planète, les petits déjeuners (rendez-vous mensuel)

Il s’engage à donner à M. BERTRAND les éléments complémentaires demandés, comme chaque fois que cela lui est demandé.

Pierre MAUMÉJEAN donne ensuite à parole à M. RAMS

Joachim Rams fait déclaration suivante : « Jean-Claude, j’ai vu ton regard malicieux lorsque tu as indiqué « est-ce que après toute mes explications vous avez quelque chose à demander encore » effectivement lorsqu’on nous propose de nouveaux tarifs, je demande toujours quelle est l’évolution par rapport aux anciens tarifs et Jean-Claude tu y as partiellement répondu. Il manque juste un point sur le quotient familial, il n’y a pas de définition.

Les chiffres me paraissent bas, mais en fait c’est le quotient familial mensuel. Ça n’est pas le revenu net imposable classique divisé par le nombre de parts pour l’année, en fait c’est la valeur ramenée au mois. »

Jean-Claude CAMPOS indique qu’ils se basent sur les éléments donnés par la CAF

Arnaud FOUREL prend la parole afin d’expliquer que part rapport à cette stratégie des QF, il s’agit d’informations émanant de la CAF qui sont données sur les 2 premières tranches, les plus faibles (classe 1 et classe 2). Il précise que les intercommunalités ou les communes peuvent faire ce qu’elles souhaitent pour cette répartition de QF.

Il explique que la décision, prise par la commune, de faire de nombreux découpages permet de mieux adapter les tarifs en fonction des revenus perçus. Cela semble beaucoup plus équitable pour les familles.

Jean-Claude CAMPOS confirme le fait que d’avoir de nombreuses tranches permets un ciblage plus précis et donc plus ajusté aux revenus des familles.

Pierre MAUMÉJEAN indique que c’est ce qu’ils ont connu à la CCTC pour la fixation du prix des repas de la restauration collective. C’est-à-dire qu’à partir des coefficients A et B de la CAF, ils ont pris 3° ou 5° ce qui fait que le dernier degré proposé faisait aux alentours de 800.

Celui qui gagnait un peu plus que le SMIC payait la même somme que celui qui gagnait plus de 10 000 euros par mois.

Ce n’est pas que la CCTC n’a pas voulu appliquer le quotient familial mais c’est que ce n’était pas applicable dans les termes où cela avait été proposé.

C’est pourquoi, cette année encore, il a été décidé un tarif fixe, mais rien ne dit que l’année suivante il ne sera pas appliqué, le quotient familial. Cela parait beaucoup plus égalitaire

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 10

socialement, mais il faut le présenter de façon à ce que, véritablement, il y ait des catégories distinctes dans la rémunération afin d’être plus juste.

Il demande ensuite s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023-50

PSE- Modification des tarifs du Centre

Socioculturel municipal

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 06

PÔLE DES SOLIDARITÉS ET DE L’ÉDUCATION

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE

Rapporteur : Andrée DAMOUR, Conseillère municipale déléguée

Il est rappelé au conseil municipal que la commune, à travers son école de musique municipale, affiche sa

réelle volonté d’offrir à la population un accès à l'éducation musicale pour tous, indépendamment de l'âge

et du niveau de compétence.

Il convient de rappeler que les cours de musique dispensés par cette école sont ouverts aux enfants ainsi qu'aux adultes. Elle a pour objectif principal de favoriser la connaissance, l'apprentissage et la pratique de la musique au sein de la population, en proposant des cours individuels et collectifs, ainsi que des événements musicaux afin de mettre en valeur les progrès des élèves.

Elle joue ainsi un rôle essentiel en tant qu'acteur de la vie sociale et culturelle locale et contribue activement à l'action de la commune dans ce domaine.

Afin de mieux répondre aux récentes évolutions de l'école et aux besoins des usagers, il est nécessaire d'apporter des ajustements au règlement intérieur, en vigueur depuis 2018.

La modification proposée du règlement intérieur, annexé à la présente, vise principalement à améliorer les modalités de préinscription et d'inscription. Un rétro planning sera mis en place pour faciliter le processus et garantir une meilleure organisation. Par ailleurs, la gestion interne de l'école sera revue pour répondre de manière plus efficace aux besoins exprimés par les usagers.

Ces ajustements ont vocation à renforcer l'accessibilité et la qualité de l'enseignement musical offert à l’ensemble des élèves, tout en s'adaptant aux réalités actuelles de l'établissement.

Cela étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement intérieur de l’école de musique, ci-annexé ;

- D’abroger, à compter de l’entrée en vigueur de la présente, tout délibération portant sur le même

objet ;

- D’autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout document afférent à cette affaire ;

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 11

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 51

PSE - Modification du règlement

intérieur de l’École de musique

Municipale

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 07

PÔLE DES SOLIDARITÉS ET DE L’ÉDUCATION

MODIFICATION DES TARIFS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE

Rapporteur : Andrée DAMOUR, Adjointe au Maire déléguée

La Ville d’Aigues-Mortes a exprimé sa volonté d’apporter toutes les améliorations nécessaires à ses services afin de garantir un service public de qualité et accessible à tous.

L'école de musique a toujours été un lieu d'apprentissage et d'épanouissement artistique pour de nombreux élèves de notre commune. Aussi, dans la continuité des améliorations engagées, il est apparu nécessaire de revoir notre système de tarification afin de le rendre plus équitable et transparent.

La proposition de modification de la tarification, annexée à la présente affaire, apporte une réponse pragmatique et équitable aux élèves et aux familles. La suppression des frais fixes d'inscription et leur report sur le tarif lié à la pratique d'un instrument s’inscrit dans cette adaptation nécessaire, en réponse au besoin exprimé.

Le montant des frais d'inscription actuellement exigés lors de l'inscription des élèves à l'école de musique sera donc reporté sur le tarif lié à la pratique d'un instrument. Ainsi, les élèves paieront uniquement les frais liés à l’enseignement souhaité. Cette modification de la tarification présente plusieurs avantages importants :

- Elle permettra à l’élève désirant quitter l'école de musique en cours d'année de ne payer que les

frais liés à la période durant laquelle il aura bénéficié des enseignements, ce qui reflètera au mieux

la réalité de sa participation à l'école de musique,

- Les élèves pourront bénéficier d'une tarification plus juste et équitable,

- Cette approche favorise également la flexibilité, encourageant ainsi les élèves à s'inscrire et à

continuer leur pratique musicale tout au long de l'année.

Par ailleurs, cette modification tarifaire peut également avoir un impact positif sur l'attractivité de notre école de musique, contribuera à renforcer notre offre culturelle locale, et à encourager le développement des talents musicaux au sein de notre commune.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver les tarifs de l’école de musique, ci-annexés ;

- D’abroger, à compter de l’entrée en vigueur de la présente, tout délibération portant sur le même

objet ;

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 12

- D’autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout acte afférent à cette affaire

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 52

PSE - Modification des tarifs de l’École de

musique Municipale

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 08

PÔLE DES SOLIDARITÉS ET DE L’ÉDUCATION

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – ANNÉE 2023

Rapporteur : Arnaud FOUREL, Adjoint au Maire délégué

Il est rappelé au conseil municipal l’engagement constant de la commune auprès de son tissu

associatif local, lequel s’exprime par un soutien des associations, à la fois sur le financier, logistique

et technique, dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs projets et ce, quel que soit le domaine

d’activités de ces dernières (solidarité, culture, sports, éducation ...).

Conformément aux crédits votés aux budget primitif 2023, et faisant suite à l’instruction des

demandes formulées par chacune, il est présenté le détail des subventions attribuées aux

associations pour 2023 dans le tableau ci-annexé.

Cela étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les montants des subventions tels que présenté au tableau, ci-annexé ;

- D’autoriser le versement des subventions telles que présentées ;

- D’autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout acte afférant à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Olivier BERTRAND souhaite faire remarquer que l’association « Les Flamants roses déboussolés » ne figure pas dans le tableau des attributions de subventions.

Joachim Rams prend la parole est dit: « Pourrait-on avoir quelques informations sur les évolutions les plus significatives d’attribution de subventions, notamment :

- Sur les 2 nouvelles associations bénéficiant de subventions « L’improbable compagnie » avec 250 € et « Les jours heureux » avec 900 €.

- Sur la « Société Histoire et Archéologie » et la FNACA qui n’obtiennent pas de subventions cette année.

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 13

- Sur les 2 A.P.E des écoles Charles Gros dont il semblerait que l’APE « Les Péquélets » bénéficierait cette année de l’intégration de l’ancienne subvention de l’APE « Les Petits Gardians ». Est-ce que tout comme les écoles, les 2 APE auraient fusionnées ? »

3 votes POUR

Arnaud FOUREL en réponse à M. RAMS indique que l’association L’improbable compagnie » est une troupe de théâtre qui intervient avec le centre sociculturel pour différentes animations. Il confirme à M. RAMS qu’ils ont eu une subvention cette année car ils en ont fait la demande contrairement à l’année précédente. Pour ce qui est de l’association « Les Jours Heureux » il indique que celle-ci a été créée en 2021 que la 1ère subvention donnée à été de 250 euros et que suite à l’implication des membres de cette association la subvention pour l’année 2023 passe à 900 euros.

Pour la « Société Histoire et Archéologie » il fait remarquer que cette association est « en sommeil » et qu’il n’a pas eu de dossier de demande de subvention.

Pour finir, concernant les 2 A.P.E, il fait remarquer à M. RAMS qu’il n’est pas sans savoir qu’il y a eu fusion des 2 écoles, maternelle et élémentaire, qui forme un groupe depuis la rentrée 2022. Il indique que les présidents des associations ont trouvé judicieux de ne faire qu’une seule association comme sur le groupe scolaire Henri Séverin. Il rappelle que l’attribution de ces subventions se fait au prorata du nombre d’élèves.

Pierre MAUMÉJEAN reprend en rappelant que l’association « Les jours heureux » est une association qui s’occupe des personnes âgées qui a un rôle très important de lien social, qui a de nombreux adhérents, c’est pourquoi l’attribution d’une telle subvention est justifiée.

Puis en ce qui concerne l’association « Société Histoire et Archéologie », il indique que la ville d’Aigues-mortes est candidate à l’attribution du label « Ville d’art et d’histoire » seulement la commune ne peut plus candidater suite aux nouvelles règles de l’installation du PETR. Il faut donc que ce soit celui-ci qui candidate pour la commune, ce qui est fait et c’est en bonne voie.

Donc ce label va faire qu’Aigues-Mortes sera l’un des deux centres d’interprétation du département avec Sommières. Les démarches avec le PETR sont en cours afin de modeler l’espace de l’ancienne médiathèque dans le but d’accueillir ce label. Il indique ensuite que c’est dans ce cadre-là que la Société Histoire et Archéologie viendra s’intégrer sous des modèles et des conditions qui restent à définir.

Il termine en répondant à la remarque de M. BERTRAND en lui indiquant qu’il n’y a pas eu de demande de subvention pour l’association des « Flamants déboussolés » et que donc il n’y a pas d’attribution.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 53

PSE - Attribution des subventions aux

associations locales – année 2023

Pour : 22 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 14

AFFAIRE N° 09

DIRECTION DES FINANCES

BUDGET COMMUNE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 503ÈME RÉGIMENT DU TRAIN Rapporteur : Alain BAILLIEU, conseiller municipal délégué

Il est indiqué au conseil municipal que le Ministère des Armées, représenté par le Colonel Thomas JÉHANNO, organisera les 23 et 24 septembre prochains, un évènement ayant pour objectif de faire découvrir lors des « journées portes ouvertes » le régiment au travers de ses missions, promouvoir l’image du 503ème Régiment du Train et renforcer le lien armées-nation et développer le devoir de mémoire.

Lors de cet évènement, un monument dédié au personnel du régiment tombé pour la France au champ d’honneur sera inauguré lors de la cérémonie militaire, précédent l’ouverture officielle de ces « journées portes ouvertes ».

La commune a été sollicitée pour soutenir ce projet et l’action du Cercle de la Base de Défense de Nîmes- Laudun et il semble important d’y répondre favorablement.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 €

- D’autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout acte afférant à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 54

DF – Attribution d’une subvention au

503ème Régiment du Train

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 10

DIRECTION DES FINANCES

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – TAXE D’AMÉNAGEMENT – ABROGATION DU REVERSEMENT À L’EPCI DE RATTACHEMENT DE LA PART COMMUNALE

Rapporteur : Régis VIANET, conseiller municipal délégué

Il est rappelé au conseil municipal que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 rendait obligatoire le partage du produit de la taxe d’aménagement entre les Communes et leur Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de rattachement à compter du 1er janvier 2022. Le conseil municipal, lors de sa séance du 28 septembre 2022, a donc approuvé le principe du reversement à la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) de 12,5 % de la part communale de la taxe d’aménagement.

Ce reversement à la CCTC de la part communale de la Taxe d’Aménagement 2022 a été effectué sur l’exercice budgétaire 2023.

Pour autant, la loi de finances rectificatives n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, dans son article 15, abroge le caractère obligatoire du reversement la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI. Ce reversement redevient donc purement facultatif.

Dans la mesure où les textes législatifs et réglementaires reviennent sur ce caractère obligatoire, il convient de revenir, également, sur la délibération du conseil municipal susvisée, laquelle était motivée par le caractère obligatoire dudit reversement.

Ceci rend inexigible, pour l’avenir, tout reversement d’une part communale de la taxe d’aménagement. Cela étant exposé,

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 15

Il est proposé au conseil municipal :

- D’abroger la délibération du conseil municipal n° 2022-70 du 28 septembre 2022 ;

- D’autoriser le Maire, ses élus délégués, à signer tout acte afférant à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Joachim Rams fait la déclaration suivante : « En septembre 2022, la décision de reversement de 12,5% de la part communale de la taxe d’aménagement avait été décidée collectivement par les 3 communes de la CCTC sur préconisation de la commission finance de la CCTC pour permettre à la CCTC de poursuivre ses aménagements, en bénéficiant de ressources financières dédiées.

Quel est le contexte de la marche arrière qui nous est proposée ?

- La décision a-t-elle été prise d’un commun accord des 4 parties prenantes, commission finances de la CCTC et les 3 communes ?

- Certaines missions d’aménagement de la CCTC seront-elles transférées aux communes.

- La commune du Grau-du-Roi était-elle le plus important contributeur ?

Quelle est la contribution du Grau-du-Roi et celle de Saint-Laurent d’Aigouze, celle d’Aigues-mortes nous ayant été indiquée ? »

Pierre MAUMÉJEAN indique qu’il peut répondre puisqu’il a participé à toutes les discussions. Lorsqu’il s’agit de fixer un pourcentage, on a essayé d’être responsables, c’est-à-dire de ne pas être comme les communes qui votent 0.5% ou 1% ect... Les 3 communes se sont concertées, le maire du Grau du Roi, Président de la communauté des communes tendait vers 20%, St Laurent d’Aigouze environ 15% et Aigues-Mortes s’était fixé 10%. Il a donc été fixé 12,5%, c’est-à-dire la voie médiane entre les propositions d’Aigues-Mortes et de St Laurent, sachant qu’Aigues-Mortes et le Grau du Roi donnaient à peu près la même chose.

Il poursuit en donnant les contributions :

• Aigues-Mortes 10 000 euros

• Le Grau du Roi 13 000 euros

• Saint Laurent d’Aigouze 10 000 euros

Ensuite il y a eu l’abrogation de ce décret et la loi de finance a changé la donne. Il a été estimé que comme nous l’avions voté, nous n’allions pas retirer ce reversement fait à la communauté des communes comme l’ont fait certaines autres communes qui ont pris des délibérations contraires. Donc la commune a contribué sur le budget de l’année passée au reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à hauteur de 12,5%. La question se pose pour la suite.

IL indique qu’après des échanges, il semblerait que tout le monde souhaite revenir en arrière mais il émet des réserves, par expérience, quant à l’interprétation que chacun fait.

Il ajoute qu’Aigues-Mortes est la première commune à délibérer, et qu’il faudra ensuite que le Grau du Roi et St Laurent d’Aigouze et la communauté des communes délibèrent à leur tour.

Il demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 16

Vote :

Délibération

2023-55

DF – Abrogation du reversement de la

part communale de la taxe

d’aménagement

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 11

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU PERSONNEL

REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE LIÉS À UNE MISSION

Rapporteur : Marielle NEPOTY – Adjointe au Maire déléguée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ; Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Il est rappelé qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement d’agents municipaux « en déplacement ». Est considéré comme tel, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

La réglementation prévoit que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et tenant compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

À ce titre, les taux d’hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.

Il s’avère que le déplacement vers Pornic (44), dans le cadre du 92ème Congrès de l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT) en date du 8 et 9 juin 2023, a occasionné des frais, avancés par Mme la Directrice de l’Office de Tourisme Municipal, dépassant le cadre du remboursement forfaitaire, et justifiant de majorer ladite indemnité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 17

- D’approuver le remboursement des montants avancés par l’agent municipal, non pas forfaitairement, mais sur la base des sommes réellement dépensées par lui à savoir : • Frais d’hébergement 3 x 267.00 € soit 801.00 €

- D’autoriser le Maire, ses élus délégués, à signer tout acte afférant à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 56

DAJEP – Remboursement de frais de

déplacement – office de tourisme

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 12

MOFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN– Maire d’Aigues-Mortes

Il est indiqué au conseil municipal qu’afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants :

Création de 2 postes :

Tableau des effectifs non permanents (contrats de projets) :

Deux Attachés territoriaux à Temps Complet

Cela étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création des postes susvisés et la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence ;

- D’autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 57

DAJEP – Modification du tableau des

effectifs

Pour : 26 Majorité

Contre : 2 O. BERTRAND – C. VANDERBISTE

Abstention : 0 Néant

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création des postes susvisés et la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence ;

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 18

AFFAIRE N°13

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.

Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

36- ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE M. RIOU

37- INDEMNISATION TRANSACTIONNELLE SINISTRE DUSSENNE

38- RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL ET ODP HÔTEL DES REMPARTS 39- CRÉATION "PASS AMBASSADEURS" CINÉMA MUNICIPAL

Débat :

Olivier BERTRAND demande ce qu’il en des problèmes évoqués lors d’un conseil municipal précédent concernant les difficultés rencontrées avec l’Hostellerie des Remparts. Il avait été annoncé une renégociation du bail, il souhaite donc avoir des précisions à ce sujet notamment en ce qui concerne le loyer.

Pierre MAUMÉJEAN indique que comme cela est communicable il répond à M. BERTRAND en lui indiquant que la commune est passée d’un loyer qui était de 35 000 euros à un loyer annuel de 75 000 euros plus 5 000 euros d’ODP, ce qui fait un montant total de 80 000 euros.

Vote :

Délibération

2023- 58

Compte-rendu des décisions prises par délégation

de pouvoir du Conseil municipal au Maire

Cette communication ne fait pas

l’objet de débats ni d’un vote

AFFAIRE N° 14

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉS

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. RAMS que sa question : « réunion de quartier » n’est pas une question mais plutôt un thème de débat.

Joachim RAMS tente de prendre la parole

Pierre MAUMÉJEAN et lui fait remarquer qu’à la fin d’une question il y a un ? Il lui fait remarquer que ses

questions, comme à chaque fois, n’en sont pas... « Mas d’Avon » auparavant ; cette fois ci « réunions de

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 19

quartiers ». IL indique à M. RAMS que s’il souhaite un débat, il va l’avoir et lui demande donc de

poursuivre son développement.

Question orale du groupe Le Revivre : « Les réunions de quartier »

Joachim Rams fait l’intervention suivante :

« M. le maire, je vous invite à suivre les questions d’actualités à l’assemblée nationale à la télé... M. le maire interrompt M. Rams...

Pierre MAUMÉJEAN répond à M. RAMS qu’il restera, avec beaucoup d’humilité, au niveau du Conseil municipal d’Aigues-Mortes cela lui suffit.

M. Rams poursuit, M. le maire nous avons appris incidemment qu’au moins 3 réunions de quartier avaient eu lieu ces dernières semaines.

Lors de l’un des tous premiers conseils de la mandature notre groupe avait suggéré que les oppositions soient associées à toutes les commissions municipales et à toutes les rencontres avec les citoyens, citons à titre d’exemples « nouveaux arrivants », « conseils des sages » et bien entendu « réunions de quartiers ».

Il nous semble qu’il est de l’intérêt des citoyens aigues-mortais que leurs expressions soient recueillies, pas seulement par les représentants de la majorité municipale qui ont été élus par 54% des votes exprimés par la moitié du corps électoral, mais aussi par les représentants des groupes d’opposition qui ont également été élus.

Si vous acceptiez notre proposition de présence lors des réunions de quartier, soyez assuré M. le maire que les élus du groupe Le Revivre sauraient jouer le jeu, dans un rôle d’observateur.

Par ailleurs, seuls les résidents qui ont été invités par une information distribuée dans leurs boites aux lettres ont été au courant de la tenue de la réunion de quartier. Or, il semblerait que des personnes des quartiers concernés n’aient pas été invitées et que des problématiques évoquées ne concernaient pas seulement les résidents du quartier. Citons par exemple les difficultés des mobilités douces et PMR sur le pont Rouge.

Par conséquent, il nous semble que dans l’intérêt de l’ensemble des aigues-mortais, la tenue des réunions de quartier devraient faire l’objet d’une large diffusion de l’information, sur Panneau Pocket, sur les affichages municipaux et les réseaux sociaux afin de permettre la participation de tous les aigues- mortais susceptibles d’être intéressés.

D’autre part, les 3 réunions dont nous avons eu connaissance concernaient des quartiers situés à l’ouest du canal. Nous suggérons que les prochaines réunions aient lieu pour des quartiers concernés par des événements d’actualité de grande importance. Nous pensons notamment :

- Au quartier du mas d’Avon afin que les échanges, avec les riverains et des membres du collectif citoyen qui s’est constitué, puisse avoir lieu avant la séance du conseil municipal sur les évolutions du PLU qui devrait avoir lieu très prochainement.

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 20

- Au centre-ville où des besoins d’animation sont fortement ressentis par commerçants et où les résidents sont particulièrement impactés par les problématiques, d’affluences, de festivités, de stationnement, d’état des chaussées, etc.

Pour conclure M. le maire, nous avions tous prévu dans nos programmes électoraux la tenue de réunions de quartiers. Une fois élus, dans l’intérêt des citoyens et de notre commune, pendant les 5 premières années de la mandature, nous devrions tous être associés aux réunions de quartier qui sont organisées et financées par la collectivité.

Il va de soi, qu’il en ira tout autrement l’année qui précédera les prochaines élections municipales. Chaque groupe sera fondé à conduire sa campagne électorale et à la financer sur ses fonds propres. »

Pierre MAUMÉJEAN fait remarquer à M. RAMS qu’il mélange beaucoup de choses dans sa déclaration.

Il remercie, M. RAMS de lui tracer la voie, sur ce qui doit être fait pour les réunions de quartiers afin

d’élargir ces réunions aux autres quartiers.

Il revient ensuite sur les 3 réunions de quartier, qui ont eu lieu dans le quartier des Boudres et de la

Pataquière....

Il fait remarquer que lors de ces réunions avant la crise du COVID, il avait été demandé s’il était possible

de mettre une caméra supplémentaire au niveau du pont rouge et ce qui allait être fait au niveau de ce

même pont.

Ensuite, il indique que pour ces réunions de quartier les résidents ont été informés individuellement et

fait remarquer la présence de M. BERTRAND ainsi que celle de Mme VANDERBISTE. L’information est

parfaitement claire et diffusée.

Il rappelle à M. RAMS que lorsqu’il faisait partie du groupe d’opposition il n’a jamais été invité et ne s’est

jamais mêlé, de ce qu’il se passait lors de ces réunions sauf quand cela concernait son quartier.

Il souligne qu’il n’a jamais mélangé l'information de la mairie, surtout la proximité de l'équipe municipale

avec ses administrés, avec une campagne électorale contrairement à ce que M. RAMS a dit. Il indique à

M. RAMS que ses dires sont confus.

Il répond à M. RAMS concernant les participants à ces réunions que les personnes qu’il fait venir sont les

personnes qu’il trouve être utiles aux échanges.

Pour finir, il rassure M. RAMS sur le fait qu’il est bien prévu de faire des réunions dans les autres quartiers

et que lorsqu’il s’agira de la réunion du centre-ville, il en sera informé.

Puis il donne la parole à M. BERTRAND en lui faisant remarquer que son groupe a posé une double

question et que pour respecter la règle du jeu, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, il y aura une

réponse apportée par M. FOUREL sur la 1ère question puis il donnera les réponses attendues à la 2ème

question lorsqu’il communiquera les informations à donner au conseil. Il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND : explique que la question est une question posée par madame VANDERBISTE qui n’a

pu être présente. Elle fait remarquer que la communication concernant les événements des différentes

associations a du mal à être relayée et demande s’il serait possible de créer un Facebook commun à toutes

les associations comme « help community aigues-mortes » afin de publier les événements, qui serait géré

par le groupe majoritaire ou par un conseiller municipal ?

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. FOUREL afin qu’il réponde à cette question.

Arnaud FOUREL indique que la commune dispose de différents canaux : le site internet de la ville,

Facebook et Panneau Pocket. Il fait remarquer que la diffusion panneau pocket est très spécifique aux

informations très importantes comme les alertes rouges au niveau des incendies....

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 21

Il indique que la communication faite sur le compte Facebook de la municipalité, ne concerne que des

informations communales et non d’informations concernant les associations.

Il informe que la municipalité ne prendra pas en charge la gestion d’une page Facebook pour les

associations, mais il les invite, celles qui sont aguerries à la manipulation des réseaux, à se rapprocher

entre-elles afin de créer cette page permettant la diffusion de leurs propres informations.

Il rappelle qu’à compter de la fin de l’année, il y aura la mise en place du nouveau site internet de la ville

sur lequel il y aura un agenda, où pourront être mises les différentes manifestations proposées par les

associations. Il ajoute qu’il y aura un onglet avec une newsletter qui pourra être diffusée auprès de

personnes qui en auront fait la demande, y compris les associations.

Pierre MAUMÉJEAN indique qu’il va passer aux informations qui sont données au conseil concernant la

vie communale ne faisant pas l’objet de débat.

Tout d’abord il souhaite parler de la ligne SNCF entre Nîmes et le Grau-du-Roi, car il s’agit d’un enjeu

particulièrement important pour le développement économique et social de notre territoire.

Il informe qu’il y a eu 3 ateliers, au cours des deux dernières années, qui ont réuni l’agence de l’urbanisme

du Gard, la Région Occitanie et des élus locaux ayant pour objectif de renforcer la fréquence des allers-

retours sur cette ligne. Cela concerne 8 communes, un bassin de vie de 45000 habitants répartis sur 9

gares sur 45kms. Sous le contrôle de madame ROSIER, il indique que le nombre de passagers par jour est

de 400, chiffre pouvant être multiplié par 4 en période estivale.

Il continue en indiquant qu’Aigues-Mortes avec la création d’un pôle d’échange multimodal dans le cadre

du programme Petite Ville de Demain, bourg-centre, la ville est référenciée, Pôle structurant, Site

touristique majeur. Il précise que c’était M. Thierry FÉLINE, Maire de St Laurent d’Aigouze qui conduisait

les travaux et que Madame ROSIER, adjointe, représentée la commune. Il lui demande donc de bien

vouloir expliquer ces travaux. Il termine en expliquant que la 1ère étape va consister à un renforcement

des liaisons entre Nîmes et Vauvert et que la 2ème étape va concerner Vauvert et le Grau du Roi.

Josiane ROSIER-DUFOND confirme que ces étapes ont bien été définies, qu’il y aura, certainement, une

augmentation du trafic en fonction des besoins, qui sont amenés évoluer. Les communes concernées sont

amenées à proposer des réflexions, des actions à mettre en œuvre. Cela peut être effectivement une

réflexion sur l’action touristique mais également sur un besoin important pour les travailleurs, les

étudiants...Qu’il faudra adapter les séquences à ces différents besoins. Elle fait remarquer que ce travail

est très positif du fait que l’ensemble des municipalités y participent.

Elle souligne que le Président, le Vice-Président de la Région, qui travaillent énormément sur le sujet sont

très enclin à donner une priorité sur notre territoire. Elle ajoute qu’il y aura également, dans un 1er temps,

un train expérimental à batterie qui démarrera de Nîmes à Vauvert, à la fin 2023. Elle insiste sur le fait que

ceci sera très regardé au niveau national et au niveau européen, puisqu’il s’agit d’un projet expérimental

sur les nouvelles technologies et en même temps l’organisation des séquences amenées à desservir le

territoire.

Pierre MAUMÉJEAN reprend la parole pour donner quelques informations :

- Sur le parcours référent emploi qui est mené par la communauté des communes il indique que sur

80 personnes en situation de précarité (chômage, handicap, personnes bénéficiant des minimas

sociaux) 37% ont entre 26 et 45 ans et 60% plus de 65 ans sur l’ensemble des 3 communes. 39% de

ces personnes sont domiciliées sur Aigues-Mortes, 43% au Grau du Roi et 18% à St Laurent

d’Aigouze.

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2023 - 22

- Pour parler de la commune il souhaite porter à connaissance qu’entre le 1er janvier et le 30 juin

la commune a reçu 1 412 000 visiteurs pour 283 000 nuitées. Le mois le plus fréquenté ayant été,

sans surprise, le mois de mai avec 411 000 visiteurs le week-end de l'ascension a culminé à plus de

80 000 visiteurs et 15 000 nuitées. Pour les vacances de printemps 425 000 visiteurs pour 86 000

nuitées

Il fait remarquer que c’est plutôt bien pour une ville « morte » où il ne se passe rien

- Puis il vient en réponse à M. BERTRAND, qui lors de l’un des derniers conseils lui avait demandé s’il

était au courant de l’abattage de pins sur la commune de St Laurent d’Aigouze et des grands

domaines du littoral sur le chemin de Peccais ... Pierre MAUMÉJEAN avait aussi parlé de l’abattage

des pins de Jarras. Il indique qu’il y a l’association des Chemins Libres de Camargue qui s’est

manifestée, que les membres ont été reçus en Mairie. Que la DDTM qu’un suivi a été fait par la

DDTM.

Il informe que les Grands domaines du Littoral avaient pris cette initiative, non seulement sur leur

domaine privé mais également sur la commune de Saint-Laurent d’Aigouze. Qu’ils ont été

« recadrés » assez sévèrement et qu’ils auraient demandé à un cabiner d’étudier les possibilités de

replantation, de reconstruction pour une remise en état. Il confirme donc que le dossier est en

cours et que la DDTM est en charge du suivi.

En ce qui concerne JARRAS des pins ont été supprimés car ils gênaient les manœuvres d’engins.

Les Grands Domaines du Littoral sont d’accord pour replanter, compenser cet abatage mais pas au

même endroit. Il ajoute que tout ceci a été transmis à la DREAL en prise directe avec M. MAILLARD

qui en est le directeur des Grands Domaines du Littoral. Il ajoute que le Syndicat Mixte de la

Camargue Gardoise est intervenu au titre de la réserve biosphère et la loin Natura.

- Enfin il porte à la connaissance des membres du conseil que suite à un signalement fait par le

président d’une association aigues-mortaise et suite à des constations faites par les services de la

mairie, notamment la police municipale, et la DREAL, il a été fait, aux Salins du Midi, des

rénovations de bâtisses sans autorisation d’urbanisme. Il précise que certaines de ces rénovations

peuvent, peut-être, être régularisables et d’autres pas. Concernant l’installation de bungalows

destinés à la location saisonnière (voir publicité faite sur internet « Nuits salines » et autres) Pierre

MAUMÉJEAN informe que le dossier est entre les mains sur Mme la Procureure de la République

et que les suites judiciaires sont de son ressort. Il termine en indiquant que du côté de la

commune le travail a été bien fait.

Pierre MAUMEJEAN remercie le conseil municipal et clôture la séance à 19h00 en souhaitant à tous et

toutes une très bonne fin de soirée.