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Arrêté - 2025 594
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 594)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊÈTES DU MAIRE
Livry-Gargan, le 25 NOV. 20%
N° 2025 LE : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — 4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande de Madame Isabelle Mignot en date du 17 novembre 2025, tendant à l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation qu'elle organise le samedi 06 décembre 2025 à l’espace Jules Verne à Livry- Gargan ;
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Madame Isabelle Mignot, Président du CALT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique :
- Soirée de lancement du Téléthon qui se déroulera le samedi 06 décembre 2025 à l'espace Jules Verne à Livry-Gargan à 20 heures.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adresséeà Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3: l'ensemble de la réglementation concernant les débits de boisson devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Pierre-Yves MARTIN,
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire