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Arrêté - 2025 245
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 245)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
Livry-Gargan, le 2 7.MAI 20%5
N° 2025 -245: ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L. 3334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — 4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de l'association « ASCOP CRAVOS DOURADOS », en date du 19 mai
2025 tendant à l'obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire dans le cadre de la buvette qu'elle tiendra le dimanche 1° juin 2025,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire en date du 20 mai 2025,
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l’occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Patrick MATEUS, Président de l'association « ASCOP CRAVOS DOURADOS », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique :
Fête des cerises
qui se déroulera le dimanche 1° juin 2025 au Parc Lefèvre à Livry-Gargan de 11h00 à 20h00.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Atticle 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, telles que définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Atticle 3 : l'ensemble de la réglementation concernant les débits de boisson devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4::le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
____ Pierre-Yvés MARTIN
LIVR Maire de LivrytGargan
773 Gorsèiller déparlemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire