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Arrêté - 2025 593
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 593)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE Le Agen V3
y CA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Livry-Gargan, le 25 NOV. 2075
N° 2025 - 593. ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.8334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — 4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande de Monsieur Philippe Gauthier en date du 15 novembre 2025, tendant à l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation qu'il organise le dimanche 30 novembre 2025 au Foyer Emile Guichard à Livry-Gargan ;
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Philippe Gauthier, Président de l'Association Allée Ginette, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique :
-_ Fête annuelle dite « Ginette » qui se déroulera l'après-midi du dimanche 30 novembre 2025 au Foyer Emile Guichard à Livry-Gargan.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand- B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00- F. 01 43 30 38 43 . -courgiermaire@livrysgargan.fr- wwmlivry-gargan.fr EE
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : l'ensemble de la réglementation concernant les débits de boisson devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Pierre-Yves MARTIN,
“Maire de Livry-Gargan
’-Conséiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 - F. 0143 30 38 43
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire