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Arrêté - 2025 625
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 625)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Livry-Gargan, le 11 CEC. 202
N° 2025 - 629: ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L. 3334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 - 4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de l'association « Les Ritaliens », en date du 1° décembre 2025 tendant à l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire dans le cadre de la buvette qu’elle tiendra du vendredi 19 décembre au dimanche 21 décembre 2025,
Considérant, qu’il appartient à l’autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Madame Micheline MAGNANI, Secrétaire de l'association « Les Ritaliens » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation publique :
- Marché de Noël
qui se déroulera du vendredi 19 décembre au dimanche 21 décembre 2025 au Parc Lefevre à Livry-Gargan.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry enfr- wewilivry-pargan.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, telles que définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : l'ensemble de la réglementation concernant les débits de boisson devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4: le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 98558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T.014170 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermeire@li gargan.fr