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Arrêté - ar202504 0807
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202504 0807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Agriculture et alimentation,
ARRÊTÉ n°2025/a [804
Objet : Interdiction d'accès aux pelouses des
stades de Vauvert et Gallician :
Barthès, Pradille, Pierre Lucas et Yves Pascal à
République française compter du 24/03/25.
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction du CTM
D-2503-001735
ARRÊTE
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans son article L2213-4,
CONSIDERANT les intempéries de ces derniers jours, il est dans l'obligation, pour des questions de sécurité et de maintenance
des installations sportives de fermer l'accès aux terrains.
Ceux-ci étant impraticables.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 24 mars 2025, l'accès aux pelouses des stades de Vauvert
et Gallician : Barthès, Pradille, Pierre
Lucas et Yves Pascal est interdit et ce, jusqu'à nouvel
ordre.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le Ü 1 AVR 2025
pour le maire,
l’adjointe délégué e à la voirie,
LT
Annick CHOPARD
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* sa notification le...................................
* sa publication le. Ÿ.1 ANR. 205 eee ee
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du 1...
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier