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Arrêté - ar202504 0921
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202504 0921)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2025/o1 / 0924
Objet : Autorisation de voirie du 14/04/25 au
18/04/25, du 10/06/25 au 16/06/25 et du 04/08/25 au
08/08/25
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction du CTM
D-2504-001979 Lieu : Route de Nîmes (RD56)
Réglementation de la circulation
Travaux de taille et débroussaillage des arbustes
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine publie communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux.
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie, VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT les travaux de taille et débroussaillage des arbustes que doivent réaliser les services techniques de la ville route de Nîmes.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules route de Nîmes afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Du 14/04/25 au 18/04/25, du 10/06/25 au 16/06/25 et du 04/08/25 au 08/08/25 de 8h à 17h, du lundi au vendredi le personnel communal est autorisé à occuper le domaine public départemental avec un camion route de Nîmes afin d'effectuer uniquement des travaux de taille et débroussaillage des arbustes.
Article 2 : A cette occasion, du 14/04/25 au 18/04/25, du 10/06/25 au 16/06/25 et du 04/08/25 au 08/08/25, de 8h à 17h, du lundi au vendredi, la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores :
e Route de Nîmes, du canal du Bas Rhône jusqu’à l’arrêt de bus après le rond-point de la ZAC Côté Soleil
Article 3 : Le personnel communal sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), AK3 (rétrécissement de chaussée), K10 (alternat) et de l'affichage de l'arrêté sur le chantier.
Article 4 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement communal de voirie visé ci-dessus.
Article 5 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l'article 6 du présent arrêté.
La date limite de validité de ladite autorisation est le 08/08/25. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 6 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public communal, les travaux réalisés étant d'intérêt général. Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 11 AVR 2025
pour le maire
l’adjointe délégu
voirie
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le —
+ sa notification le.......,....,.....,...,.....,.....
+ sa publication le. 1.1. AMR. 07 rnrenereerees
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................,.,..,.,..., Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Us AVA 1!
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