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Procès Verbal - 15 04 2025 2
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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 15 04 2025 2
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 15 04 2025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
15
avril
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
DOEUIL
SUR
LE
MIGNON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jacques
TROUVAT.
-__
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le mercredi
2 avril
2025
-__
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
PRESENTS
: M.
ARANA
Yoan,
M.
BLUSSEAU
Denis,
M.
BLAY
Mathieu,
Mme
CREMADES
Laurence,
M.
GRELIER
Danny,
Mme
GRELIER
Nadia,
Jean-Jacques
TOUTOUS,
M.
Jacques
TROUVAT; EXCUSE:
M.
COUTON
Thierry
ABSENT: Mme
GRELIER
Nadia
a été
élue
secrétaire
de
séance.
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
:
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
20
mars
2025,
le
conseil
municipal
valide
le compte
rendu.
1 —- VOTE
DES
3 TAXES
LOCALES
2025 :
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
taux
d’imposition
au
titre
de
l’année
2025
pour
les
taxes
d’habitation,
foncière
bâti
et non-bâti.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
le
taux
d’imposition
et
donc
de
fixer
le
taux
des
taxes
directes
locales
suivantes
comme
suit : 2023
2024
2025
e
TAXE
D’'HABITATION
:
947%
947%
947%
e
TAXE
FONCIERE
(bâti)
:
39.96%
39.96%
39.96%
e
TAXE
FONCIERE
(non
bâti)
:
55.60%
55.60%
55.60%
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
et vote
à l’unanimité
de
reconduire
les taux
2024.
2 - VOTE
BUDGET
COMMUNE
2025 :
Monsieur
le maire
propose
de
voter
le budget
communal
pour
2025
comme
suit :
e
Le
budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
501
980.02€,
faisant
ressortir
des
disponibilités
d’un
montant
de
129
572.92€
e
Le
budget
d’investissement
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
à 507
235.85
€ avec
un
déficit
d’investissement
de
77
651.87€
financé
par
l’excèdent
de
fonctionnement.
Ce
budget
d’investissement
intègre
un
emprunt
de
60
000€
qui
ne
sera
réalisé
qu’en
dernier
recours
selon
la situation
finale. Le
conseil
municipal
approuve
et vote
à l’unanimité
ce budget.
3 —
DELIBERATION
DES
SUBVENTIONS
2025
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
:
Le
conseil
municipal
après
délibération
décide
et
vote
à
l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
de
l’année
2025
comme
suit
:
e
ACCA
500€
M.
Jacques
TROUVAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
e
FOYER
RURAL
1 000€
Mme
Laurence
CREMADES
ne
prend
pas
part
au
vote
e
EHVS
1 000€
e
LAJOIE
DE
VIVRE
200€
e
LES
MELODIES
DU
BONHEUR
200€
e
AMICAL
DES
SAPEURS
POMPIERS
150€
e
APE
VILLENEUVE
LA
COMTESSE
400€
e
ADMR
LOULAY
150€
e
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE
50€
e
ECOLE
RICHEMONT
50€
e
MFR
SAINT-DENIS
DU
PIN
50€
4 - VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
TERRAINS
À
BÂTIR
» 2025
:
Monsieur
le maire
propose
le vote
du
budget
annexe
comme
suit :
e
Le
budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et recettes
à 66
152.00€
e
Le
budget
d’investissement
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
à 55
647.00€
Le
conseil
municipal
approuve
et vote
à l’unanimité
ce
budget.
5 —- DELIBERATION
SUR
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE :
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’un
plan
de
sauvegarde
doit
être
approuvé
par
un
arrêté
municipal
de
moins
de
5
ans.
Le
dernier
arrêté
concernant
le
plan
de
sauvegarde
de
la
commune
datant
de
mai
2019,
le
conseil
se
doit
de
reprendre
un
nouvel
arrêté.
Mais
un
certain
nombre
de
modifications
de
ce
plan
devant
être
réalisé,
le
conseil
municipal
reporte
la modification
de
l’arrêté
et
décide
de
se rapprocher
de
la société
GROUPAMA-PREDICT
pour
la définition
d’un
nouveau
plan.
6
-
DELIBERATION
SUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
qu’un
certains
nombres
de
devis
n’étant
pas
réalisés
la
décision
est reportée
à un
prochain
conseil. 7 — QUESTIONS
DIVERS
:
Consommation
électrique
de
la
commune
: le
conseil
constate
une
légère
augmentation
de
la
consommation
électrique,
essentiellement
dû
à
l’éclairage
du
terrain
de
foot
et
de
l’utilisation
de
la
salle des
fêtes. Par
contre
au
niveau
de
l’éclairage
publique,
la
consommation
électrique
est
pratiquement
divisée
par
deux
: de
4
037
à 2
450€.
La
mise
en
place
des
luminaires
à LED
correspond
bien
à nos
attentes.
Le
conseil
municipal
décide
suite
à
la
proposition
de
Jean-Jacques
TOUTOUS
de
créer
un
conservatoire
de
la mémoire
des
familles
de
Doeuil
sur
le Mignon.
Ces
archives
seront
rassemblées
à
côté
des
archives
communales.
La
séance
est
levée
à 22h00