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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 04 04 2023 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 04 04 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU de la
SEANCE du 4 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril à vingt heure quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 29 mars 2023
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;
EXCUSE: M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Thierry COUTON), M. Arnaud CLERCY (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT); Dany GRELIER (donne pouvoir à Mme Nadia GRELIER),
ABSENT:
Madame Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 29 mars 2023, le conseil municipal approuve et signe le registre.
1 – VOTE DES 3 TAXES LOCALES :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les taux d’imposition au titre de l’année 2023, afin de préparer le budget primitif. Et informe le conseil qu’il convient de délibérer de nouveau sur le taux de la taxe d’habitation, qui concerne les résidences secondaires et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE :
De ne pas modifier les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes, comme suit :
2022 2023
TAXE D’HABITATION : - 9.47%
TAXE FONCIERE (bâti) : 39.96 % 39.96%
TAXE FONCIERE (non bâti) : 55.50 % 55.50%
2 – VOTE DU BUDGET COMMUNE 2023 :
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le budget 2023 pour la commune, comme suit : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 320 134,20
Recettes : 320 134,20
Fonctionnement
Dépenses : 589 825,22
Recettes 589 825,22
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 320 134,20 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 320 134,20 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 589 825,22 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 589 825,22 (dont 0,00 de RAR)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses _: 1 090,00
Recettes : 1 000,00
Fonctionnement
Dépenses : 88 378,23
Recettes : 88 378,23
Pour rappel, total budget :
investissement
Dépenses : 4 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 4 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 88 378,23 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 88 378,23 (dont 0,00 de RAR)
2
3 – VOTE DU BUDGET 2023 LOGEMENTS SOCIAUX :
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le budget 2023 pour les logements sociaux, comme suit :
La séance est levée à 22h30