unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 01 04 2026 1

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Procès Verbal - 01 04 2026 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 01 04 2026 1 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 01 04 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Consommateurs, 1

PROCÈS VERBAL de la

SEANCE du 1er avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le premier avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 23 mars 2026

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

- PRESENTS :, M. Fabrice BERTHONNEAU, M. BLUSSEAU Denis, M. CLERCY Arnaud, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, Mme Renée FOURNIER, Mme Julie MARQUES, Mme PICQUET Nadine, Mme Christelle VERGER, M. TROUVAT Jacques

EXCUSE: M. Mathieu BLAY (donne pouvoir à M. Thierry COUTON) ;

ABSENT:

Mme Nadine PICQUET a été élue secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 17 février 2026, ainsi que du 20 mars 2026, le conseil municipal valide et approuve les comptes rendus.

1 – PRÉSENTATION DU BUDGET 2025 ET DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Avant la préparation du budget, compte tenu du renouvellement important du Conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle que le budget communal est structuré en deux sections.

La section de fonctionnement comprend :

En dépenses :

• les charges à caractère général

• les charges de personnel et frais assimilés

• les atténuations de produits

• les autres charges de gestion courante

• les charges financières

• les dépenses d’ordre

En recettes :

• les produits des services, du domaine et des ventes

• les impôts et taxes

• les dotations et participations2

• les autres produits de gestion courante

• les produits financiers

• les produits spécifiques

• les atténuations de charges

• l’excédent de fonctionnement reporté

• les recettes d’ordre

La section d’investissement comprend :

En dépenses :

• les déficits d’investissement reportés

• les emprunts et dettes assimilées

• les immobilisations incorporelles

• les autres immobilisations financières

• les opérations d’investissement

• les dépenses d’ordre

En recettes :

• le produit des cessions d’immobilisations

• les dotations, fonds divers et réserves

• les subventions d’investissement reçues

• les emprunts et dettes assimilées

• les recettes d’ordre

La capacité d’investissement de la commune dépend ainsi :

• du résultat de fonctionnement

• du niveau d’endettement

• des subventions obtenues

Dans le cadre de la présentation du budget 2025 et des paramètres budgétaires, Monsieur le Maire expose les différentes dépenses et recettes réalisées en section de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 344 781,97 € contre 294 073,40 € en 2024, sont en hausse pour les raisons suivantes :3

• une augmentation des charges à caractère général de 18 000 €, liée à des investissements

réalisés en régie

• une hausse des charges de personnel de 30 000 €, due :

o à la première année de titularisation de Benoît à temps complet (35 heures)

o au remplacement de Lauriane durant son congé maternité

o à la participation patronale aux assurances santé et complémentaires, désormais

obligatoires

Les recettes de fonctionnement, qui s’élèvent à 389 677,91 € contre 366 766,98 € en 2024, sont également en hausse, notamment en raison de :

• revenus des immeubles : 17 979,68 €

• dons : 10 000 €

• cession d’immobilisation : 500 €

• remboursements liés au congé maternité : 6 864,23 €

Il convient toutefois de noter une diminution du fonds départemental des DMTO de 12 703,53 €.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 131 267,93 €, incluant le remboursement de l’emprunt pour 9 953,45 € (emprunt courant jusqu’en 2036, avec un capital restant dû de 61 365,65 €) ainsi que les opérations d’investissement prévues pour 115 812,43 €.

Les recettes d’investissement de 89 358,18 €, il en résulte un besoin de financement de 41 909,75 €, qui est toutefois largement couvert par les excédents de fonctionnement reportés.

Pour le débat d’orientation budgétaire, monsieur le Maire rappelle qu’une réflexion menée par l’ancien conseil, dans la continuité du plan d’action défini, propose différentes opérations :

- Voirie : 3 000 €

- Aménagement 1 rue du Moulin : 6 000 €

- Achat matériel : 3 000 €

- Aménagement cimetière : 9 000 €

- Achat terrains : 3 000 €

- Circuits de randonnées : 9 500 €

- Salle des fêtes 130 000 €

- Signalisation 500 €

- Sécurité incendie 1 000 €

Le montant total des opérations d’investissement serait de 233 000 €. Un besoin de financement en investissement de 233 000,00 € d’opérations, ainsi que les 8 073,44 € du remboursement d’emprunt soit un total de 240 073, 44 €, seront couverts par les recettes d’investissement et excédent de fonctionnement capitalisé.4

Le Conseil valide cette orientation budgétaire en matière d’investissement, afin de permettre la préparation du budget primitif 2026, qui sera présenté lors d’une prochaine séance.

2 – ARRÊTÉ DE RÉVOCATION ET NOMINATION D’UN RÉGISSEUR :

Monsieur le maire, propose au conseil municipal de nommer un nouveau régisseur dans le cadre de la tenue de la régie « recettes diverses » suite à la volonté exprimée par le régisseur actuel de cesser ses fonctions à l’issue des élections.

Dès lors de la réception de la lettre de démission de monsieur Jean-Jacques Toutous, mettant fin à ses qualités de régisseur, la commune statuera un arrêté de fin de fonction du régisseur de recettes diverses, puis sur un nouvel arrêté de nomination du régisseur et de son suppléant, qui sera transmis et validé par madame BENAMEUR au Service de Gestion Comptable, avant toute signature.

3 – VOTE DU CFU 2025 :

CFU COMMUNE :

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2025 du budget commune, Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Mme Nadine PICQUET.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (après s’être fait présenter le budget commune 2025, et M. le maire s’étant retiré, ne prend pas part au vote) :

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

D’APPROUVER le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2025 commune ;

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

CFU BUDGET ANNEXE « TERRAINS A BÂTIR » :

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe « terrains à bâtir », Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Mme Nadine PICQUET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (après s’être fait présenter le budget annexe terrains à bâtir 2025, et M. le maire s’étant retiré, ne prend pas part au vote) :

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

D’APPROUVER le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2025 budget annexe « terrains à bâtir » ;6

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 :

Budget commune :

Réuni sous la présidence de M. le maire, après avoir approuvé le CFU 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget commune,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 44 896,94 € - un excédent reporté de : 207 224,79 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 252 121,73 € - un déficit d’investissement de : 41 909,75 € - un excédent de reste à réaliser de : 12 166,25 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 252 121,73 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 29 166,25 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT REPORTÉ (002) : 222 955,48 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 41 909,75 € DÉFICIT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2025 pour le budget commune.

Budget annexe « terrains à bâtir » :

Réuni sous la présidence de M. le maire, après avoir approuvé le CFU 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe « terrains à bâtir »,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 21 464,52 € - un excédent reporté de : 0,10 €7

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 21 464,62 € - un déficit d’investissement de : 11 100,42 € €

Soit un besoin de financement de 11 100,42 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 21 464,62 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 11 100,42 € DÉFICIT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2025 pour le budget annexe « terrains à bâtir ».

5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Monsieur le maire propose de délibérer sur les taux d’imposition au titre de l’année 2026 pour les taux d’habitation, foncier bâti et non bâti. Monsieur le maire rappelle que le taux de ces taxes détermine les recettes de fonctionnement de la commune.

Étant donné le contexte économique difficile et les taux d’imposition ainsi que la base élevée sur la commune, le maire propose de maintenir les taux d’imposition de 2025 pour 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d'imposition applicables en 2026 aux taxes directes locales, décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer comme suit :

• Taxe Foncière bâtie (TFB) : 39.96 %

• Taxe Foncière non bâtie (TFNB) : 55.50 %

• Taxe d’habitation (TH) : 9.47 %

La séance est levée à 22h15