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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 19 02 2021 1
Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 19 02 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU de la
SEANCE du 19 Février 2021
L’an deux mil vingt et un, le 19 février à vingt heure quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de Réunion, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 12 Février 2021
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, M. COUTON Thierry, M. BLUSSEAU Denis, M. CLERCY Arnaud, M. BLAY Mathieu, Mme GIRARD Julie, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia.
EXCUSE:
ABSENT:
Mme Laurence CREMADES a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 29 janvier 2021, le conseil municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.
1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE :
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 pour la commune, comme suit : 2
2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 pour les logements sociaux, comme suit :
3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE : 3
4 – AFFECTATION DU RÉSULTAT LOGEMENTS SOCIAUX :
3 – VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les taux d’imposition au titre de l’année 2021, afin de préparer le budget primitif.
Selon les instructions de la préfecture datée du 16 Février 2021 ci-après :
1- Taxe d‘habitation
• Taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) :
Le produit de la THRP sera perçu par l’État en lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui n’ont plus à voter le taux de la THRP, y compris pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, le taux de 2019 s’appliquant automatiquement.
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) :
La THRS continuera quant à elle à être perçue par les communes et les EPCI. Le taux appliqué sera égal au taux figé 2019. Aucune délibération en la matière n’est requise.
2- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La TFPB devient le nouveau pivot des règles de lien, en remplacement de la taxe d’habitation.
Les conseils départementaux ne perçoivent plus le produit de la TFPB ; ils n’ont plus à délibérer en ce qui concerne la fixation du taux. 4
Le transfert de la part départementale aux communes suppose qu’en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Les EPCI continuent eux de voter le taux de TFPB.
3- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Les communes et les EPCI votent le taux de TFPNB comme à l’accoutumé.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE :
De maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales suivantes, applicables en 2020 comme suit :
2020 2021
TAXE D’HABITATION : 9.47 % 0
TAXE FONCIERE (bâti) : 18.46 % 18.46% TAXE FONCIERE (non bâti) : 55.50 % 55.50%
4 – PRÉPARATION DES BUDGETS 2021
L’ensemble du conseil municipal prépare les budgets commune et logements sociaux 2021, qui seront votés à la prochaine réunion du conseil, le 26 Février 2021.
Il est décidé de créer deux opérations d’investissement comme suit :
1- Opération N° 149 : Voirie Bud 2021 pour 10 000€
2- Opération N° 150 : Bâtiment Bud 2021 pour 10 000€
6 – QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE, d’attribuer les subventions pour l’année 2021 comme suit :
- ACCA …………………………………………………………. 500 € Votes : 9 pour
2 abstentions
0 contre
- Foyer Rural…………………………………………………….…… 1 000 € Votes : 10 pour
1 abstention
0 contre
- E.H.V.S……………...………………………………...…………. 1 500 € Votes : 9 pour
2 abstentions
0 contre
- APE de Villeneuve la Comtesse (à l’unanimité)………………… 400 € 5
- Les Mélodies du Bonheur (à l’unanimité)……………………… 200 € - Chambre des Métiers (à l’unanimité)……………………………………… 50 €
6 – QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal décide :
- De repeindre les bancs de la place de l’église et les poteaux métalliques aux entrées des villages.
- De modifier les jours et heures d’ouverture de l’agence postale comme suit à compter du 1er Avril 2021 :
o Lundi – mardi – jeudi – vendredi : 8h30 – 12h00
o Mercredi : 8h30 – 12h30
Décision votée par le conseil municipal :
▪ 7 voix pour
▪ 3 abstentions
La séance est levée à 23h45.