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Arrêté - Préfecture - Oise - 20080131 Supp p204 316
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Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Liberté
« Egallié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE.
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le code de la santé publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles-de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
le
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Idel
article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
La
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'Externat
Médico-Pédagogique
de
Voisinlieu,
géré
par
l'Association
Départementale
des
Pupilles
del'Enseignement
Public
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Vu
les
observations
formulées
par
la
personne
aÿant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
18,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
08
48 00
ou
03
44
06
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
‘
°
Site
internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
nl
Arrête
Article
1°
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
r
ar
°
écettes
et
dépenses
prévisionnelle
'
Voisinlieu
sont
autorisées
comme
suit
:
P
*
TEMP
de
N°
FINESS
:600
100
879
Dépenses
reconductibles
Groupe
I :
« Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»
390
878,00
€
Groupe
II
:«
Dépenses
afférentes
au
personnel
»
1324
739,00
€
Groupe
III
:«
Dépenses
afférentes
à la
structure
»
118
441,00
€
Dépenses
non
recorductibles |Groupe
IT
:"
Dépenses
afférentes
à la
structure"
82
500,00
€
Total
global
1916
558,00
€
Recettes
d’exploitation
Groupe
I«
Produit
de
la
tarification
»
1916
558,00
€
Total
1916
558,00
€
Article 2 : Pour
l'exercice
2007,
la
tarification
des
prestations
de
l'Externat
Médico
Voisinlieu
est fixée
à compter
du
1° juillet 2007
comme
suit:
“Pédagogique
de
Semi-internat:
174,27
€
Article
3 :
Les
TECOUrS
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
pu
5
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
blication
ou,
pour
les
on Article
4 :
‘Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
de
l'EMP
de
Voisinlieu
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie ;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
5 :
La
tarification
fixée
à
l’article
ler
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Beauvais, le
HE
ANT
2007
Pour
ampliatfon
conforme
Le
Directeur
Î
p
Le
Préfet,
des|
Affaires
Sanitaires
‘
et Sociales
.
|
Le Sous-Préiet,
«
:
Directeur
de
Cobinet
pe
os
|
ul. Jean-Marc
SENATEUR
vincent
LUBART
Liberié
+ Eguliré
« Froternüé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
là
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de la légion
d’honneur
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles :
Vu
le code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
fanmulles,
et
des
établissements
mentionnés
- au 2° de l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
Centre
Rabelais
à
Creil,
géré
par
l'organisme
"Langage
et
intégration"
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales ;
Vu
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
Sur
rapport
du Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
Æ3-
13,
rue
Biot - BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48 00
ou
03
44
06
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante
gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante
gouv.fr Arrête
Article
1° :
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
du
Centre
Rabelais
à
Creil
sont
autorisées
comme
suit
:
N°
FINESS
: 600
104
962
Dépenses
reconductibles
-
Groupe
I :
« Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante»
:
199
587,00
€
Groupe
Il
:«
Dépenses
afférentes
au
personnel
»
.
1
126
916,00
€
Groupe
EI
:«
Dépenses
afférentes
à la
structure»
145
362,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
IT
:"
Dépenses
afférentes
à la
structuré"
‘
29
250,00
€
Total
global
1501
115,00
€
Recettes
d'exploitation
|
Groupe
I«
Produit
de
la
tarification
»
1 501
115,00
€
Total
1501
115,00
€
Article 2
:
Pour
l’exercice
2007,
la
tarification
des
prestations
du
Centre
Rabelais
est
fixée
à compter
du
1°
juillet
2007
comme
suit:
Externat
:
323,98
€
Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
L+-
Article d : Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Rabelais
à Creil ;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
:
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales.
Article
5 :
La
tarification
fixée
à
l’article
ler
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l'Oise. La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
conforme
|
Le
Directeur
ù
Le
Préfet,
des
Affaires
Sanitaires
…
.
Le
Sous-Préfet,
|
et
Sociales
Directeur
de
Cabinet,
\
-
TT -
TEUR
|
,
Jean-Marc
SENÂA
ÿincont LUBART
| LG.
Beauvais,
le
Ü 8
AST
2007
4 Liberté
+ Egallié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la Santé,
de
la Jeunesse
et des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
Service
d'Education
et
de
Soins
Spécialisés
à
Domicile
annexé
au
Centre
Rabelais
à Creil,
géré
par
l'organisme
"Langage
et Intégration”
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Vu
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-visé
;
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
Us
13,
rue
Biot - BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44.06
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44 06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.
gouv.fr
‘
Site
Intemet
: www.picardie.sante.gouv.fr
-de
la
tarification
sanitaire
e
Arrête
Aïticle
1%:
Pour
l’exercice
budgétaire
2
d'Education
et
de
Soins
Spéci
suit
:
| 007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
Service
alisés
à
Domicile
du
Centre
Rabelais
sont
autorisées
comme
N°
FINESS
:600
111
488
Dépenses
reconductibles
Groupe
I
:«
Dépenses
afférentes
à Pexploitation
courante
»
107
470,00
€
Groupe
II
:«
Dépenses
afférentes
au
personnel
»
606
801,00
€
Groupe
II
:«
Dépenses
afférentes
à la
structure
»
78
272,00
€
Total
dépenses
reconductibles
792
543,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
II
:"
Dépenses
afférentes
à la
structure"
15750,00€
Total
dépenses
808
293,00
€
Recettes
d'exploitation
Groupe
I «
Produit
de
la
tarification
»
808
293,00
€
Groupe
II
« Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
»
Groupe
III
« Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
»
Total
808
293,00
€
Article
2 :
Pour
l’éxercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
Service
d’Educat
NT
!
ion
et
de
Soins
Spécialisés
à Domicile
du
Centre
Rabelais
est
fixée
à 808
293,00
€.
”
La
fraction
forfaitaire
égale
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
est
égale
à:
67
357,75
€
|
. Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
t sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification,
a Liberté
+ Egolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
4 :
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
d'Education
et
de
Soins
Spécialisés
à Domicile
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
ot
des
Sports
annexé
au
Centre
Rabelais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Creil
;
Direction
Départementale
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
des
Affaires Sanitaires
et Sociales
-
Madame
la Directrice
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Article
5 :
‘
Le
Préfet
de
l'Oise
La
tarification
fixée
à
l’article
ler
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
Officier
de
la
légion
d'honneur
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires:
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
{
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Beauvais,
le Ÿ
8 AGUT
2007
el
Le Préfet
|
Vu
l'arrêté du 22 octobre
2003
fixant les modèles
de documents
prévus
aux
articles 9,
12,
?
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
Pourjampliation
conforme:
Le Sous-Préfet,
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux modalités de financement
et de tarification
(|
Le
Directeur
î
Directeur
de
Cabinet,
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’articie
des
Affaires
Sanitaires
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et des
établissements
mentionnés
Ô
?
:
#
.
et Sociales
"lt
au
2°
de l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique :
mt
_
°
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par.
la
personne
ayant
Tinspécieur
‘
qualité
pour
représenter
l'Institut Médico-Pédagogique
"La
Faisanderie"
à Compiègne,
Jean-Marc
SENATEUR
géré
par
l'OPHS
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
‘
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
vincent LURART
|
|
…
Vu
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
ai
€
—
13,
rue
Blot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
Q
|
-
.
Courriei
:dd60-direction@sante
gouv.fr
°
Site
Internet
:www.picardie
sante
gouv.fr Arrête
Article
1“:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
l'IMP
"La
Faisanderie"
à Compiègne
sont
autorisées
comme
suit
:
N° FINESS
: 600 100 887
Dépenses
reconductibles
Groupe
I : « Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
»
522
074,00
€
Groupe
II : « Dépenses
afférentes
au personnel
»
2 081
152,00
€
| Groupe
II
; « Dépenses
afférentes
à la structure
»
272
101,00
€
. Dépenses
non
reconductibles Groupe
III
: " Dépenses afférentes
à la structure"
86
988,00
€
Total
global
.
|
2 962
315,00
€
Recettes
d'exploitation
Groupe
EI «
Produit
de
la
tarification
»
2 809
867,00
€
Forfait
journalier
.
:
152
448,00
€
Total
|
|
|
:2962315,00€
Article 2 :
|
Pour
l'exercice
2007,
la
tarification
des
prestations
de.
l'Institut
Médico-Pédagogique
"La
Faisanderie"
à Compiègne
est
fixée
à compter
du
1°
juillet
2007
comme
suit:
En
J
Internat:
168,19
€
Semi-internat:
134,55
€
Article 3 : Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
9
—
Article
d :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
de l'Institut Médico-Pédagogique
"La Faisanderie"
à
Compiègne
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
:
L
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
5 :
La
tarification
fixée
à
l’article
ler
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l’Oise.
La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires Sanitaires
et Sociales
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Beauvais,
le
O8
AQUT
2007
Pour
ampliation
conforme
|
Le
Préfet,
Le
Diresteur
‘
des
Affaires
Sanitaires
|
Le
Sous-Préfet,
et
Sociales
:
|
Directeur
de
Cabinet,
l'nspdcteur
TL
|
TT
|
=,
Jean-Marc
SENATEUR
Vincent LUBART Liberté
- Egaliré
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de la légion
d’honneur
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de l’article
L.6111-2
du code
de
la santé publique
;
|
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
Service
d'Aide
à
l’Intégration
des
enfants
et
adolescents
Déficients
Visuels,
géré
par
l”
association
AD
PEP
de
l'Oise
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales ;
Vu
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-Visé
;
Sur rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales ;
H6-
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
.
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
-
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
Arrête
Article
IT:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
l’Intégration
des
enfants
et
adolescents
Défi
suit
:
:
et
dépenses
prévisionnelles
du
Service
d'Aide
à
cients
Visuels
d’Agnetz
sont
autorisées
comme
N°
FINESS
: 600
008
544
Dépenses
reconductibles
Groupe
I :
« Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
»
83
536,00
€
Groupe
IT
:«
Dépenses
afférentes
au personnel
»
616
132,00
€
Groupe
II
:«
Dépenses
afférentes
à la
structure
»
|
154
330,00
€
Total
dépenses
reconductibles
853
998,00
€
Recettes
d'exploitation
Groupe
I « Produit
de la tarification
»
:
775
424,00
€
Groupe
IT « Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
»
Groupe
III
« Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
»
Reprise
de
résultat
excédentaire
78
574,00
€
Total
853
998,00
€
Article
2 :
Pour
l'exercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
Service
d’Aide
à l’Intégration
des
enfants
et
adolescents
Déficients
Visuels
est
fixé
à 775
424,00
€-
|
La
fraction
forfaitaire
égale
en
application
de
la
réglementation,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
est
égale
à:
6461867€
Article
3 :
Les
TÉCOUrS
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégionel
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
a
- Article
4 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Madame
la Directrice
du
Service
d’Aïde
à l’Intégration
des
enfants
et adolescents
. Déficients
Visuels
à Agnetz
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le
Directeur
de
[a Mutualité
Sociale
Agricole ;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
5
:
La
tarification
fixée
à
l’article
ler
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Pour
ampliation
conform&
fe
Directeur
des
Aïfaires
Sanitaires
‘
et
Sociales
Tinspdplent Vincent
LUBART
P
Beauvais,
le
(8
AQUT
2007
Le
Préfet, Le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Ji PES Jean-Marc
SENATEUR
À
Liberré
+ Egalhé
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Vu Vu Vu Vu
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le code
de la santé publique
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ï de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de l’article
L.6111-2
du code
de la santé publique ;
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'Institut
Médico-Professionnel
"Jean
Nicole”
à
Chevrières,
géré
par
l'association
Championnet
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé ;
Sur rapport
du Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales ;
S19-
13,
rue
Biot - BP
10584
- 60008
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44 06
48
09
ou
03
44
06
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44 06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.
gouv.fr
Site
Intemet
: www.picardie.sante.gouv.fr Arrête
Article
1°:
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
de
l'Institut Médico-
Professionnel
"Jean Nicole"
à Chevrières
sont
autorisées
comme
suit
:
N°
FINESS
:600
100
945
Dépenses
reconductibles
Groupe
I :
« Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»
222
262,00
€
Groupe
II
:«
Dépenses
afférentes
au
personnel]
»
1940
206,00
€
Groupe
Ill
:«
Dépenses
afférentes
à La
structure
»
|
232
166,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
III
:"
Dépenses
afférentes
à la
structure"
68
388,00
€
Total
global
2 463
022,00
€
Recettes
d’exploitation
Groupe
I «
Produit
de
la
tarification
»
2
267
664,00
€
Forfait
journalier
|
|
149
568,00
€
Groupe
IT
"Autres
produits
relatifs
à l'exploitation"
-
Groupe
III
"Produits
financiers
et
produits
non
encaissables"
3 700,00
€
Reprise
de
résultat
excédentaire
42
089,86
€
Total
__.
2463022,00€
Aticle2
:
Pour
l'exercice
2007,
la
tarification
des
prestations
de
l'Institut
Médico-Professionnel
"Jean
Nicole"
à Chevrières
est
fixée
À compter
du
1°
juillet
2007
comme
suit:
Internat:
194,42
€
Semi-internat
:
157,94
€
Article
3
:
.
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
il
sera notifié,
à compter
de
sa
notification.
oo-
Article
4
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Madame
la Directrice
de
l'Institut
Médico-Professionnel
de
Chevrières
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d’Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Beauvais
:
-
Monsieur
le Directeur
de la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
5
:
La
tarification
fixée
à
l’article
ler
du
présent
arrêté
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Beauvais,
le
06
BOT
2007
Pour
gmpliation
conforme
4
Le
Préfet,
Le
Directeur
Le
Préfet.
des
Affaires
Sanitaires
sous
jnot,
et
Sociaies
*
Ht- Jean-Marc
SENATEUR
Vincent LUBARY Liberié
»* Egalüé
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DÉ
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2007
des maisons
de retraite
EkkAE
Forfait
global
et journalier
de la maison
de retraite publique
autonome
de Marseille
en
Beauvaisis.
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
-
_Vule
Code
de
la Sécurité
Sociaie
:
-
Vule
Code
de la Santé
Publique
;
-
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
-
Vu
le
Loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la Loi
n°2002- 2 du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
-
Vule
Décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif aux
modalités
de tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le décret n°2001-388
du 4 mai
2001;
-
Vu
le Décret
n°1085-2001
du
29
novembre
2001
portant
application
de
ia loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des personnes
âgées
et à l'allocation pérsonnalisée
d'autonomie
;
13,
rue
Biot-
BP
10564
-
60005
Beauvais
cedex-
Tél:
03
44
06
48
O0
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste-
Télécopie:
03
44
06
48
01
Courriel:
dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet:
www.picardie.sante
gouv.fr
Ge
9
-
Vu
le
décret
2003-1010
du
.22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
[
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de
retraite
de
Marseille
en
Beauvaisis
le
20
novembre
2005,
-
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Arrête
:
Article ler
: L'article
!
de
l’arrêté préfectoral
du
31
juillet
2007
est modifié
ainsi
qu’il
suit:
«La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
2007
de
la maison
de
retraite
de
Marseille
en Beauvaïisis
(n° Finess
:600
101
364)
est la suivante
:
413
723,39
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins :
GIR
1et2:27,74
€
GIR 3 et 4 : 19,68 € GIR
5
et
6
: 13,92
€
Moins
de
60
ans
: 23,37
€
Article
2
: Les
recours
contentieux
contre
le
préserit
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
Commission
Interrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
—
«Les
Thiers
» 4
rue
Pirous
; case
officielle
071
—
54036
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture,
le Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
238— ;
z
.
£
Ai
4
«
#
z
|
.
.
£
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
aux
établissements
intéressés
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise,
L’ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- [à maison
de
retraite
de
Marseille
en
Beauvaisis
- la C.R.A.M
Nord
Picardie
- ja
C.P.A.M
de
Beauvais
- la M.S.A
de
l'Oise
- la D.R.A.S.S
Picardie
- la D.LS.S,
du
Conseil
Général
de
l'Oise
jation
conforme
:
L
ge
|
=8ur
Fait
à Beauvais
le,
-
9 SEP.
2007:
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
b
Le
Préfet,
Z
Le
Sout-Préfet,
Le
responsable
|
|
Secteur
Perso
S A
GÈCS
Directeur
de
Cabinet,
BOUFADINE
Jean-Marc
SENATEUH
JEU
-
EE
CA
Liberié
+ Egalité
* Frarernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
ia
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
ia
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
ë 4
Tarification
d’un
établissement
médico-social
++
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
ie code
de
l’action
sociale
et des
famiiles
;
la
Loi
N°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de la
sécurité
sociale
pour
2006
;
le décret
N°
2006
— 642
du
31
mai
2006
relatif au
financement
et à la tarification
de
certains
établissements
et services
médico
sociaux
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,.
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I! de
l’article
L.
312-]
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’articie
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
l’arrêté
préfectoral
du
7
août
2007
fixant
les
recettes
et
dépenses
du
budget
2007
ainsi
que
la
tarification
correspondante
la
section
de
semi-internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et
de
Rééducation
gérée
par
l’association
«
la
Nouvelle
Forge
»;
les
propositions
budgétaires
datées
du
26
octobre
2006
établies
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
section
de
semi-internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et
de
‘ Rééducation ;
Sur
Rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise
;
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: ddëü-direction@sante.gouv.i:
1
Site
Internet
: www.nicardie.sants.qouv.i QLS Arrête
Article
1°
: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
7
août
2007
fixant
tarification
2007
de
la
section
de
semi-internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et
de
Rééducation
gérée
par
l'association
«
la Nouvelle
Forge
» est réformé.
Article
2
: Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
de
semi-internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et
de
Rééducation
sont
autorisées
comme
suit :
N°
FI.NESS
Section
d'exploitation
: 60
000
9427
Dépenses
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
26
431,00
€
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
207
448,00
€
Groupe
IT
Dépenses
afférentes
à la
structure
26
511,00
€
Total
de
la
classe
6 brute
260
390,00
€
R.A.N
Compte
administratif
2003
21
408,43
€
Compte
administratif
2005
3 929,82€
Cumul
de
charges
d’exploitation
avec
reports
à
nouveau:
285
728,25
€
Recettes
Groupe
I
Produits
de
la
tarification
et
assimilés
271
185,59
€
Groupe
Il
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
1 159,00
€
Groupe
IT
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0,00
€
Total
de
la
classe
7
272
344,59
€
R.A.N
Compte
administratif
2004
13
383,66
€
285
728,25
€
Cumul
de
produits
d’exploitation
avec
reports
à
nouveau
:
to
Pour
amplidtion
conforme
Article
2:
Le
tarif
précisé
à
l’article
3
est
calculé
avec
les
reprises
de
résultats
antérieurs
des
exercices
2003,
2004
et 2005.
Article
3:
La
facturation
meénsualisée
intervenant
à
terme-échu
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
314
—114
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
la tarification
des
prestations
de
la
section
de
semi-internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et
de
Rééducation
est fixée comme
suit à compter
du
1°
juillet 2007 :
- Prix
de journée
:
217,18€
Article
4:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
à l'adresse
suivante
:
Secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
Direction
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Nancy
Les
Thiers
— 4, rue
Piroux
— Case
officielle
071
54036
NANCY
Cedex
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié ou de
sa publication
pour
les autres personnes.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à
-
Monsieur
ie
Directeur
Général
de
l’association
assurant
les
fonctions
de
Directeur
‘de
l’étabhissement
concerné
-
Monsieur
le Directeur
de la Caisse Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
-
Monsieur
ie Directeur
de
ja Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Creil
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Picardie
Article
6:
En
application
des
dispositions
de
l’aliméa
HT
de
l’article
R
314
-
36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
ie tarif fixé
dans
ce
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Oise.
Article
7:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. .
Fait à BEAUVAIS,
le
15
LEPREFET,
»
do
sert
gencee
e
\sahelle
PETONNET
L'Inspectrice
Priicipale
Marie-José
BEURDELEYT
#4 Er
Liberté
+ Egaifié
s Fraiernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
:
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
ë = VU
Tarification
d’un
établissement
médico-social
kEKE
Le Préfet
de l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
ja
Loi
N°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006
;
|
|
le
décret
N°
2006
—
642
du
31
mai
2006
relatif
au
financement
et
à la tarification
de
certains
établissements
et
services
médico
sociaux
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services.sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de l’article L.
6111-2
du
code
de la santé publique
;
l'arrêté préfectoral
du
7 août
2007
fixant
les recettes
et dépenses
du
budget
2007
ainsi
que
la tarification
correspondante
de
la
section
de
semi-internat
de
l’Institut
Decroly
gérée
par l'association
«
la Nouvelle
Forge
» ;
les propositions
budgétaires
datées
du
26
octobre
2006
établies
par
la personne
ayant
qualité pour
représenter
la section
de semi-internat
de l’Institut Decroly
;
Sur
Rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise
;
43,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Té!
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: ddéu-cirectiontisance.ogouv.f
‘
1
Site
Internet
: www.bicardie.santé.aouv.f:
AL?
-
Arrête
Article
1°
:L'arrêté
préfectoral
en
date
du
7 août
2007
fixant
la
tarification
2007
de
la
section
de
semi-internat
de
l’Institut
Decroly
gérée
par
l’association
«
la
Nouvelle
Forge
» est
réformé.
*Article
2 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
de
semi-internat
de
l’Institut
Decroly
sont
autorisées
comme
suit
:
N°
FI.NES.S
60
010
176
0
Section
d’exploitation
:
Dépenses
Groupel
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
161
796,00
€
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
1060
320,00
€
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à la
structure
187
964,00
€
Total
de
la
classe
6 brute
1 410
080,00
€
R.A.N
Compte
administratif
2003
237
683,18
€
Compte
administratif
2004
55
856,44
€
Compte
administratif
2005
55
293,60
€
Cumul
de
charges
d’exploitation
avec
reports
à nouveau:
1 758
913,22
€
Recettes
Groupel
Produits
de
la
tarification
et
assimilés
1 751
666,22
€
Groupell
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
7 247,00
€
Groupe
III
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0,00
€
Total
de
la
classe
7
1758
913,22
€
Cumul
de
produits
d’expioitation
avec
reports
ànouveau:
1 758
913,22
€
g59-
| Article
2:
Le
tarif
précisé
à
l’article
3
est
calculé
avec
les
reprises
de
résultats
antérieurs
des
exercices
2003,
2004
et 2005.
Article
3:
La
facturation
mensualisée
intervenant
à terme
échu
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
314
—-114
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la tarification
des
prestations
de
la
section
de
semi
internat
de
l’Institut
Decroly
est
fixée
comme
suit à
compter
du
1%
juillet 2007
:
-
Prix
de joumée
:
384,10
€
Article
4:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
à l’adresse
suivante :
|
|
.
Secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Nancy
Les
Thiers
— 4, rue
Piroux
— Case
officielle
071
54036
NANCY
Cedex
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
1l
aura
été notifié ou de sa publication
pour
les autres personnes.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à
-
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’association
assurant
les
fonctions
de
Directeur
de
l'établissement
concerné
|
.-.
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caïsse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Creil
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Picardie
Article
6:
En
application
des
dispositions
de
l'alinéa
III
de
Particle
R
314
—
36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le tarif fixé
dans
ce
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de l’Oise.
Article
7:
La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et
le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à BEAUVAES,
je
LE
PREFET,
Bur
le
/
_ Pour
Da
conforme
ex
per
€
ex
Ve
secour
cynere
Isabelle PETONNET
L'Inspectrice
Principale
Marie-José
BEURDELEY
13 -
x
Liberté
“ Agailté
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE LA LEGION
D'HONNEUR
-
Vu
le Code
de ia Santé
Publique,
notamment
les articles
L.3121-1
et L.3121.2
relatifs
à
l'infection par le virus
de l'immunodéficience
humaine
;
-
_Vule
Code
de la Santé Publique,
Sixième
Partie Livre
1° et notamment
l'article L.6111-2
relatif aux missions
des
établissements
de santé
:
-
Vule
Code
de
la Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.174-16
et D.174-15
à D.174-
18 ;
-
Vu
la Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article 71
qui
a prévu
la mise
en œuvre
de
la recentralisation
à l’Etat
des
activités
de
vaccination,
de
la lutte
contre
la tuberculose,
de
la lèpre
et
de
la lutte
contre
les infections
sexuellement
transmissibles
à compter
du
1” janvier
2006
-
Vu
le décret
n°
99-117
du
30
décembre
1999
relatif à la prise
en
charge
par
l'assurance
maladie
des
dépenses
des
consultations
de dépistage
anonyme
et gratuit ;
-
Vu
le décret
n° 2000-763
du
1” août
2000
pris pour
l'application
de l'article L.3121-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatif aux
consultations
de
dépistage
anonyme
et gratuit
et
modifiant
ce
code
;
-
Vu
l'arrêté du
3 octobre
2000
de Madame
la Ministre
de l'Emploi
et de la Solidarité relatif
aux
consultations
de
dépistage
anonyme
et gratuit
-
Vu
la
circulaire
N°
DGS/DHOS/SD6A/E2/2004/371
du
02
Août
2004
relative
aux
consultations
de dépistage
anonyme
et gratuit
-
Vu
la demande
de renouvellement
présentée
le 27 juillet 2007
par l'Office Privé
d'Hygiène
Sociale
du
département
de l’Oise
-
Vu
le rapport
d'inspection
établi
23
Août
2007
par
la DDASS
de l’Oise;
Sur proposition
de Monsieur
le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise 18,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Té!
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le numéro
de
pôste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie sante, gouv.fr
93% ARRETE
-
Article
1°
: l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
du
département
de
l’Oise
est
désigné
pour
assurer une
consultation
destinée
à effectuer
de façon
anonyme
et gratuite
la prévention,
le dépistage
et le diagnostic
de l'infection par le virus
de limmunodéficience
humaine
et des
hépatites
virales
(B
et
C),
ainsi
que
l'accompagnement
dans
la
recherche
de
soins
appropriés,
pour
une
période
de
3 ans.
-
Article 2
: La
Secrétaire
Générale
de la Préfecture,
le Directeur
de la DDASS,
le Président
du
Conseil
d'Administration
de l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
du département
de l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à la Caisse
Pivot
et la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie,
et inséré
au Recueil
des
actes
administratifs
du Département
de
l'Oise.
À Beauvais,
le
13
SEP
2007
Pour
armpliation
L'inspectrice Principale
"
PR
piéfet
Marie-JosA
BEURDELEY
et par délégation
la secrétaire
générale
289
-
EE
5
A
Libertà
+ Egaltid
» Fraiernité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
ARRETE
Portant
HABILITATION
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
de
l'Oise
au
titre
des
actions
de
Vaccination,
La
Lutte
contre
la
Tuberculose,
et les Infections
Sexuellement
Transmissibles
LE
PREFET
DE
L’OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le Code
de la Santé
Publique,
notamment
les articles
L.3111-11,
L.3112-2,
L.3112-3,
L.3121-1
et
-L3121-2-1,D.3111-25,
D.3112-9
et D.3121-41 ;
VO
la
Loi
n°
2004-8690
du
13
août
2004
relative
aux
Hbertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
71
qui
a prévu
la mise
en
œuvre
de
la recentralisation
à l'Etat
des
activités
de
vaccination,
de
la
lutte contre
la tuberculose
et la ièpre
et de la lutte contre
les infections
sexuellement
transmissibles
(IST)
à
compter du 1* janvier 2006
;
VU
le décret
n°
2005-1608
du
19
décembre
2005
relatif à l'habilitation
des
établissements
et organismes
pour les vaccinations,
la lutte contre
la tuberculose,
la lèpre et les infections
sexuellement
transmissibles
:
VU
le
décret
n°
2005-1765
du
30
décembre
2005
relatif
à
la
fourniture
et
la
délivrance
de
certains
médicaments
dans
le
cadre
de
Ia
lutte
contre
la
tuberculose,
la
lèpre
et
les
infections
sexueliement
transmissibles
et modifiant
Le Code
de la Santé Publique
(dispositions réglementaires) ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2005
fixant
le
contenu
du
dossier
d'habilitation ;
VU
le dossier
de
demande
d'habilitation
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
de
l’OISE
(OPHS)
présenté
à la DDASS
par
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
de FOISE
(OPHS)
dont
le
siège
est
situé
91
rue
Saint
Pierre
60000
BEAUVAIS;
SUR
proposition
du Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
RS ARRETE
:
Article
1°
:
POffice
Privé
d'Hygiène
Sociale
de
POISE
(OPHS)
dont
le siège
est
situé
91
rue
Saint
Pierre
60000
BEAUVAIS,
est
habilité
par
l'Etat
pour
exercer,
à titre
gratuit
pour
les
usagers,
les
activités
qui
lui sont
confiées
par la DDASS
de l'OISE :
-
en
tant
que
Centre
de
Vaccination,
pour
réaliser
les
vaccinations
obligatoires
et
les
vaccinations
recommandées
mentionnées
dans
le calendrier
vaccinal
prévu à
l’article L.3111-
1 du code
de la santé publique
;
-
en
tant
que
Centre
de
Lutte
contre
la
Tuberculose,
afin
d'en
assurer
la
prophylaxie
individuelle,
familiale
et collective,
notamment
par le vaccin
antituberculeux
BCG,
ainsi
que
le
diagnostic
et
le
traitement
dans
le
cadre
de
conventions
qu'il
doit
conclure
avec
les
établissements
de santé
de l'OISE
disposant
d'un service
de pneumologie
;
-
Centre
d'Information.
de
Dépistage
et
de
Diagnostic
des
Infections
_Sexuellement
Transmissibles
(C.LD.D.LS.T.)
afin
d'assurer
de
manière
anonyme,
la
prévention,
le
dépistage,
ainsi
que
le diagnostic
et le traitement
des
infections
sexuellement
transmissibles
(IST),
dans
le
cadre
de
conventions
qu'il
doit
conclure
avec
les
Centres
de
Dépistages
Anonymes
et Gratuits
(C.D.A.G)
habilités par la DDASS
au titre de
la lutte
contre
Je virus
de
limmunodéficience
humaine
(VIH)
dans
l'OISE,
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
cette
habilitation,
les
services
de
l’Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
sont
particulièrement
chargés
de
réaliser
toute
action
d'information,
de
prévention
et
de
formation
des
professionnels
concernés,
conformément
au
cahier
des
charges
ministériel
et
à
la
convention
attributive
de
subvention
conclue
entre
le Préfet
et l'OPHS.
Article
3 : La
présente
habilitation
entre
en
vigueur
le
1°
janvier
2006.
Elle
est
accordée
pour
une
durée
de
trois
ans.
‘
Article
d : l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
doit
fournir
annuellement
au
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
un
rapport
d'activité
et
de
performance
pour
chacune
des
actions,
qui
pourra
conditionner
le maintien
de l'habilitation.
Article
5
:
En
cas
d'urgence
tenant
à
la
sécurité
des
usagers,
l'habilitation
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
peut
être suspendue
par
l'Etat,
voire
retirée après
mise
en demeure
par le Préfet.
Article 6 :
.
|
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
FAIT
à BEAUVAIS
le
3
SEP
2097
Pour
ampliation
Le
Préfet
L'inspectride
Principale
°
Marie-José
BEURDELEY
©
Pourle
préfet
et
par
délégation a
générale
lsaballe
PETONNE
Ex
Liberté
«
Egalité
+
Fratérnifé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
-
Vu
le Code
de la Santé Publique,
notamment
les articles L.3121-1
et L.3121.2
relatifs
à
l'infection
par
le virus
de
l'immunodéficience
humaine
;
-
Vu
le Code
de la Santé
Publique,
Sixième
Partie Livre
1° et notamment
l'article L.6111-2
relatif aux
missions
des
établissements
de
santé
;
.-
Vule
Code
de la Sécurité
Sociale,
notamment
les articles L.174-16
et D.174-15
à D.174-
18
;
-
Vu
la Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article 71
qui
a prévu
la mise
en œuvre
de la recentralisation
à l'Etat
des
activités
de vaccination,
de la lutte
contre
la tuberculose,
de la lèpre
et de
la lutte
contre
les infections
sexuellement
transmissibles à compter
du
1” janvier
2006
-
Vule
décret
n°
99-117
du
30
décembre
1999
relatif à la prise
en
charge
par
l'assurance
maladie
des
dépenses
des
consultations
de dépistage
anonyme
et gratuit ;
-
Vu
le décret n° 2000-763
du
1% août 2000
pris pour l'application de l'article L.3121-2
du
Code
de
la Santé
Publique
relatif aux
consultations
de
dépistage
anonyme
et gratuit
et
modifiant
ce
code ;
-
Vu
l'arrêté du
3 octobre
2000
de Madame
la Ministre
de l'Emploi
et de la Solidarité
relatif
aux
consultations
de dépistage
anonyme
et gratuit
-
Vu
la
circulaire
N°
DGS/DHOS/SD6A/E2/2004/371
du
02
Août
2004
relative
aux
consultations
de
dépistage
anonyme
et gratuit
-
Vu
la demande
de renouvellement
présentée
le 31 juillet 2007
par le Centre
Hospitalier
de
Creil
;
|
-
Vu
l'avis favorable
du Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie
en
date
du
24
Août
2007;
Sur
proposition
de Monsieur
le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise +8,
rue Biot - BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou 0344
06 et le numéro
de
poste - Télécopie
: 0344
054801
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site Internet
; www.picardie.sante.gouv.fr QQc- ‘ARRETE
Article
1° : Le
Centre
Hospitalier
de
Creil
est désigné
pour
assurer une
consultation
destinée
à
effectuer
de
façon
anonyme
et
gratuite
la
prévention,
le
dépistage
et
le
diagnostic
de
l'infection par le virus
de l'immunodéficience
humaine
et des hépatites
virales
(B
et C),
ainsi que
l'accompagnement
dans
la recherche
de
soins
appropriés,
pour
une
période
de
3 ans.
Article
2 : La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture,
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
le
Directeur
de
la
DDASS,
le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Creil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à la Caisse
Pivot
et la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie,
et
inséré
au
Recueil
des
actes
admunistratifs
du
Département
de
l'Oise.
Beauvais,
le
‘13
SEP
2001
Pour
ampliation
L'Inspectrice|Principale
77
Psdiéfpéfet
Marie-José
BEURDELEY
et
par
délégation
la sé
re
générale
Isabelle PETONNET
EE Liberté
*
Bgalité
*
Fralorntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
VU VU VU
Tarification
d’un
établissement
médico-social
ke
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le code
de
la santé
publique ;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
Ï de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de
l’article L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2005
autorisant
la
reconstruction
de
l’Institut
Médico-Educatif
« Espoir
et Vie
» de
Beauvais,
géré
par
l’ Association
Départementale
pour
la Sauvegarde
de
l'Enfance
et l’Adolescence
de
l’Oïse,
ainsi
que
l'augmentation
de
capacité
de
l’établissement
de
50
à 56
places
et
l’extension
de
l’âge
maximum
de
prise
en
charge
de
16 à 20
ans;
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
4 juillet
2007
fixant
le
montant
des
prestations,
pour
l'exercice
2007,
de
PInstitut
Médico-Educatif
« Espoir
et Vie
» de
Beauvais
;
Sur Rapport
du Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.
gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
Q en. Arrête
Article
1%:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
4 juillet 2007
fixant
le montant
des
prestations,
pour
l’exercice
2007,
de
l’Institut
Médico-Educatif
« Espoir
et
Vie
»
de
Beauvais
(N°
FINESS:
600
100
952),
géré
par
l'Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
Adolescence
de
l’Oise,
est abrogé.
Article
2 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
de
l’Institut
Médico-
Educatif « Espoir
et Vie
» de Beauvais
sont autorisées
comme
suit :
Dépenses Dépenses
reconductibles
Groupe
1:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
472
637,00
€
Groupe
IT:
Dépenses
afférentes
au personnel
2 810
232,00
€
Groupe
IT
: Dépenses
afférentes
à la structure
:
424
397,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
Il :
Dépenses
afférentes
au personnel
15
000,00
€
Groupe
IIT
: Dépenses
afférentes
à la structure
157
500,00
€
Total
3 879
766,00
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de
[a tarification
-
3
622
287,00
€
Forfaits
journaliers
|
149
640,06
€
Groupe
IT:
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
73
439,00
€
Groupe
JT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
-
Reprise
de
résultat
(excédent)
35
000,00
€
Total
3
879
766,00
€
‘ Article
3 :
|
Les
tarifs précisés
à l’article
4 sont
calculés
en prenant
la reprise
de résultat suivante :
-
Compte
11510
(excédent
affecté
en
réduction
des
charges
d’exploitation
2007),
pour
un
montant
de
35
000
€.
Article
4
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
la tarification
des
prestations
de
l’Institut
Médico-Educatif
« Espoir
et Vie
» de Beauvais
est fixée
à compter
du
1” septembre
2007
comme
suit :
=
Prix
de journée
internat
:
333,21
€
-
Prix
de journée
semi-internat
:
266,57
€ SES
Article 5 : Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
ii
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article 6
:
Une ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
de l’Association
gestionnaire
:
-
Monsieur
le Directeur
de la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
7
:
En
application
de
la
réglementation,
les
tarifs
fixés
à
l’article
4
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Oise.
Article
8
:
La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
amptiation
conforme
Ÿ
Beauvais,
le
2.4
SEP.
2007
|
Le
Directeur
|
S
dès
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Le
Préfet,
l'Indpècteur
|
"Pour
le préfet
ar délégatian
secrétgre-génélale
Vincent LUB
i. Isabelle PETONNET Liberié
+ Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
:Un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
au
pétitionnaire.
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
.
,
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
de la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
service
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
Pour
ampllatfon
conforme
|
Le
Discisur
- Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles;
Jef
Affaires
Sanitaires
Beauvais,
le
2
4 SEP.
2007
et
Sociales
+
- Vu
la loi n°
2002-2
du 2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale
;
Le
Préfet
de
l'Oise,
Pour
le pére:
et pur
délégaii
réiaire
cénérale
- Vu
le décret
n°
81-448
du
8 mai
1981
relatif aux
conditions
d’autorisation
et de
prise
en charge
des
services
de soins
infirmiers
à domicile
pour personnes
âgées ;
- Vu
le décret
n°
2003-1135
du
26
novembre
2003
relatif
aux
modalités
d'autorisation
-
et
de
création,
de
transformation
ou
d’extension
d’établissement
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
|
Isabelle
PETONNET
- Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
1995
autorisant
la
création
de
la
troisième
tranche
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
âgées
soit
un
total
de
30
prises
en
charge
;
:
- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2004
octroyant
le
financément
de
5
places
supplémentaires
pour
le
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
"
âgées,
soit
un
total
de 35
prises
en
charge
;
- Considérant
que
fe
projet
d’extension
répond
aux
besoins
des
personnes
âgées
sur
les
communes
desservies
par
ce
service
et
correspond
à des
besoins
identifiés
dans
le
cadre
du
schéma
« personnes
âgées
2003-2007
» ;
-Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Arrête
:
Article
1 :
La
capacité
autorisée
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
les
personnes
âgées
géré
par
la
Fédération
Départementale
des
Associations
d’
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
de
1’Oise
est
portée
de
35
à 39
places.
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Té]
: 03
44
06
48
00
ou
03
44.06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr Lihorié
»* Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
- Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2007
des
Services
de
Soins
Infirmiers
à Domicile
Forfait
global
et
forfait
journalier
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
de
Jaux
(ADMR)
|
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
-
Vu
le
Code
de
}’Action
Sociale
et
des
Familles
;
-
Vule
Code
de
Ia
Sécurité
Sociale
;
-
Vu
le
Code
de
Ia
Santé
Publique
:
-
Vu
la
Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
-
Vule
décret
n°
81-448
du
8 mai
1981
relatif
aux
conditions
d'autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées
;
-
Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
cornptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
[
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
|
|
-
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
où
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
‘
Courrief
:dd60-direction@sante.gouv.fr
|
Site
Internet
:www.picardie.sante
gouv.fr
a
—
Arrête :
Article
1”:
Les articles
1,2 et 3 de l’arrêté du 31 juillet 2007
sont modifiés
ainsi qu’il suit :
« Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Jaux
«
ADMR
»
( N°
FINESS
: 600
107
544),
sont
autorisées
comme
suit
:.
|
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
56
900,45
€
Groupe
Il : Dépenses
afférentes au
personnel
254
547,61
€
Groupe
Ill : Dépenses
afférentes
à la structure
|
34 547,39 €
Reprise
excédentaire
51
079,48
€
Total
294
915,97
€
Recettes
Groupe
I : Produits
de la tarification
294
915,97
€
Groupe
IT : Autres
produits
relatifs
à F’exploitation
0€
Groupe
[I
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Total
294
915,97
€
Article
2 :
Pour
l’exercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Jaux
est
fixée
à 294
915,07
€
Article
3 :
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
la
tarification
des
prestations
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Jaux
est
fixée
comme
suit
:
-
Forfait journalier
: 22,98
€
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera notifié,
à compter
de
sa
notification.
UE Article
5
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté sera
notifiée
à :
Monsieur
le
Président
de
’ADMR
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
Monsieur
le
Directeur
de
ia
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
Monsieur
le
Directeur
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
:
Madame
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
Article
6
:
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarif
fixés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
-
Article
7
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Pour
ampliation
conforme
Beauvais,
le
Z
5 SEP.
2007
is
eur
,
Le
D
Le
Préfet,
es
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
‘Pourle
préfet
‘*
et
par
délégation
la eecrétiaire
dénétale
.*
Le
responsable
du
Péisonnes
Agées
Isabelle FETONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE:
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
vu VU VU VU
Arrêté
de tarification
fixant
le montant
et la répartition pour
l’exercice
2007
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au contrat pluriannuel
d’objectifs
et de moyens
du
CESAP
kkkX
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1” janvier
2007
fixant,
à titre provisoire,
le montant
des
prestations,
pour
l'exercice
2007,
de
l’Etablissement
Médico-Educatif
« La
Montagne
»
de
Liancourt,
géré
par
le
Comité
d'Etudes,
de
Soins
et
d'Education
Permanente
(CESAP)
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1“ janvier
2007
fixant,
à titre provisoire,
le montant
des
prestations,
pour
l'exercice
2007,
de
la Maison
d'Accueil
Spécialisée
« Foyer
Saiïnt-
Roman»
de
Gouvieux,
gérée
par
le
Comité
d'Etudes,
de
Soins
et
d'Education
Permanente
(CESAP)
;
.
.
lé
contrat pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
en
date
du
12
juillet
2007,
entre
le
CESAP,
la DGAS,
la DRASSIF
et la CRAMIF
;
Sur Rapport
du Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
US
13,
rue
Biot
- BP
10584-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.qouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.qouv.fr Arrête
Article
1°:
Les
deux
arrêtés
préfectoraux
en date
du
1° janvier
2007
fixant,
à titre provisoire,
le montant
des
prestations,
pour
l'exercice
2007,
de
l'Etablissement
Médico-Educatif
« La
Montagne
»
de Liancourt
(N°
FINESS
: 600
100
200)
et de la Maison
d’ Accueil
Spécialisée
« Foyer
Saint-
Roman
» de
Gouvieux
(N°
FINESS
: 600
104
921},
gérés
par
le CESAP,
sont
abrogés.
Article
2 :
La
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
PAssurance
Maladie
et
gérés
par
le
CESAP,
dont
le
siège
social
est
situé
à Paris,
est
fixée
pour
2007,
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé,
à
59
702
800
€.
|
La
quote-part
de
la
dotation
globalisée
commune
dans
le
département
de
l'Oise
pour
l'exercice
2007
est
fixée,
en
application
des
dispositions
du
contrat pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
susvisé,
à
16
214
610
€,
Cette
quote-part
de
la dotation
globalisée
commune
est répartie
de
la façon
suivante :
+
EME
« La
Montagne
» :
11
214
086
€
-
MAS
«
Foyer
Saint-Roman»:
5
000
524
€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’art.
R
314-43-1
du
Code
de
l’action sociale et des familles. Pour
l'exercice
2007,
compte
tenu
:
1)
de
la
perception
des
tarifs
entre
le
1”
janvier
2007
et
le
31
août
2007,
soit
un
montant
de
9 740
494,72
€ répartie
de
la façon
suivante :
-
EME
« La Montagne
»:
6 906
028,01
€
-
MAS
«
Foyer
Saint-Roman
»
:
2
834
466,71
€
2)
de
la reprise
des
reports
à nouveaux
déficitaires
cumulés
au 31
décembre
2006,
soit
un
montant
de
1 558
603,08
€ répartie
de
la façon
suivante
:
-
EME
« La
Montagne
»:
146
451,14
€
- _
MAS
« Foyer
Saint-Roman
» :
1 412
151,94
€
La
quote-part
départementale
de
la
dotation
globalisée
commune
s'élève
donc
du
1*
septembre
2007
au 31
décembre
2007
à 8 032
718,36
€.
Œc-
Elle est répartie
de
La façon
suivante
:
-
EME
« La
Montagne
»
:
4
454
509,13
€
-
MAS
« Foyer
Saint-Roman
» :
3 578
209,23
€
Elle
sera versée
en quatre
mensualités
de septembre
à décembre.
Article
4 :
Les
forfaits
journaliers
{loi
du
19 janvier
2003)
à
la
charge
directe
de
l'Assurance
Maladie
font
l’objet
d’un
forfait
globalisé
dont
le montant
pour
la période
du
1”
septembre
2007
au 31
décembre
2007
est fixé
à :
-
EME
« La
Montagne
» :
160
448,00
€
-
MAS
« Foyer
Saint-Roman
» :
5
856,00
€
Les
forfaits
journaliers
sont
versés
dans
les
mêmes
conditions
que
la
dotation
globalisée
commune.
:
Article
5
:
Le
tarif journalier
opposable
entre régimes
d’Assurance
Maladie
et aux
Conseils
Généraux
en
application
de l’art. L 242-4
du
Code
de l’action
sociale
et des
familles
est fixé à :
EME
«La
Montagne
»
(Internat):
au
produit
de
20,65
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
ÊME
« La
Montagne
» (Semi-_Internat) :
au
produit
de
31,17
fois le montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
MAS
« Foyer
Saint-Roman
»
(Internat)
:
au
produit
de
24,93
fois
le montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
Article
6 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
notifiée à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
du
CESAP
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales.
Article
7:
En
application
de
la
réglementation,
les
montants
des
quotes-parts
de
la
dotation
globalisée
commune
relative
aux
établissements
et
services
du
CESAP
dans
l’Oise
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Oise. He - Article
8 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
amplistion
conforme
Le
Direcicur
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
Yinspecteur
»
Yincent
LUBART
Beauvais,
le
25
SEP.
7007
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale
“
Liv
Liberté
*
Egoiité
«
Proierniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
VU VU VU VU VU.
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles;
la loi
n°
2002
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico
sociale
:
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
Les
services
de
soins
à domiciles
pour
personnes
handicapées
(Creil,
Verneuil
en
Halatte,
Clermont,
Crépy
en
Valois)
gérés
par
l’Association
& ACSSO
à Senlis
» ;
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le directeur départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
SUR
RAPPORT
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales :
Arrêté
‘Article
17:
L'arrêté
du
1® août
2007,
fixant
le forfait global
et forfait journalier
est abrogé.
Pour
[ ‘excercice
budgétaire
2007,:les
dépenses
prévisionnelles
des
services
de
soins
à
domiciles
pour.personnes
handicapées
de
SENLIS
( ACSSO)
sont
autorisées
comme
suit
:
Classe
6 brute
:
|
95
584,77
€
Recettes
en
atténuation :
-
‘DE
Classe
6 nette
:
95
584,77
€
Dépenses
à couvrir
par
le
prix
de journée :
95
584,77
€
13,
rue
Biot
-
BP
10564
-60006
Beauvais
cedex
-
Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
-
Télécopie
:
0344
064801
.qouv.
fr
Courriel:
dd69-directiongs,
Site
Internet:
vx Article
2 :
La
dotation
globale
de
financement
des
services
de
soins
à
domicile
pour
personnes
handicapées
de
l'ACSSO
dont
le
siège
se
situe
106
rue
Faidherbe
60180
Nogent
sue
Oise
avec
prise
d
‘effet
au
1*
Octobre
2007
est
fixée
à
:95
584,77
€
Article
3
:
-Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
la
tarification
des
prestations
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
handicapées
à Senlis
est
fixée
comme
suit
:
- forfait journalier
: 29
€
Article
d :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
Ia
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée
à :
Monsieur
le
Président
de
|”
ACSSO
»
Monsieur
le
Directeur
de
la Caisse
régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Creil
;
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du
HI
de l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les tarifs
fixés
à
l’article
3
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
.… préfecture
de
l'Oise.
|
Article
7 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental.
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Beauvais,
le
-
3
OCT.
2007
Le Btf£te
préfet
et
par
délégation
rétaire
générale
Four
ampl'aton
conformé
k
Q/Le
recteur
_
.
ides
Affaires
SanitaireS]'Inspecteug"
et
Sociales
Isabelle PETONNET
Liberré
«*
EBgaitré
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
BUDGET
2007
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
A
DOMICILE
Forfait
global
et Forfait journalier
des
services
de soins
infirmiers
à domicile
de
Senlis
(ACSSO)
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
-
Vule
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
-
Vule
Code
de
la Santé
Publique ;
-
Vule
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
-
Vu
la
Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002 portant
rénovalion
de
l’action
sociale
et
médico-sociale ;
|
+
Vu
le décret
n°81-448
du
8 miai
1981
relatif aux
conditions
d’autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées,
-
Vu
Pinstruction
de
la
CNSA
du
15
février
2007
fixant
les
enveloppes
départementales
limitatives
2007
de
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
sociaux
el
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et personnes
handicapées,
--
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
13, rue
Biot - BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344 06
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
‘
Courriel
: dd60-direction@sante
gouv.fr
Site
Internet
: “ww. picardie
sanie gouv.fr
0.71
ns Arrêté
Article
1°” :
l'arrêté
du
10
Août
2007
fixant
le forfait
global
et forfait journalier
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
âgées
de
SENLIS
«. ACSSO
» est abrogé.
À
compter
du
1°”
octobre
2007,
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
SENLIS
« ACSSO
», sont
autorisées
comme
suit :
Classe
6 brute
reconductible
:
434
721,00
€
Crédits
non
reconductibles
|
-
|
00 €
Classe
6 brute
|
|
|
|
434
721,00
€
Classe
6 nette
434
721,00
€
Dépenses
à couvrir
par le
prix
de journée
434
721,00
€
Article
2 :
La
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
de
P'ACSSO
dont
le
siège
se
situe
106
rue
Faidherbe
60180
Nogent
sur
Oise
avec
prise
d'effet
au
1°
octobre
2007
est
fixée
à :
434
721
.00
€
Article
3 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la tarification
des’‘prestations
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgécs
de
Senlis
est
fixée
comme
suit
:
.
—
Forfait journalier :
29,20
€
Article
d :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
. de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
‘54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication.
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée à :
-
Monsieur
le Président
de
l’'ACSSO
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie ;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Creil ;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Mutualité
Sociäle
Agricole ;
-
Madame
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
st -
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés
à l’article
2 du
présent
arrêté
seront
publiés
à compter
du
1°
octobre
2007
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
7 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
Directeur
Le
Préfet,
|
Beauvais,
le
Pare
conforme
è
OCT.
2007
Îde
Affaires
Sanliaires
Pour
le
préfet
et Sociales
:
clans
=
et
par
délégation
l'Inspecteur
secrétaire générale
‘
Isabelle PÉTONNET
-
Vincent
LUBART
À$3- Liberté
+ Egalité
* Fraternit#
a
—_—__—— ———
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Sclidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
fa
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
LE
PREFET
DE
L
OISE
Officier
de la Légion
d’Honneur
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
313-8
et
L.
314-3
à L.
314-7
;
VU
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’articie
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
ja
santé
publique
:
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
du
31
décembre
2003
autorisant
l'intégration
du
centre
spécialisé
de
soins
aux
toxicomanes
sis
à
CREIL
(60100)
42-44
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
le
champ
médico-social
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de
CREIL
,
géré
par
l’association
SATO
Picardie
;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
le
11
septembre
2007
:
VU
l'absence
d'observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé
:
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:0344
064809
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:0344
064801
Courriel
:dd60-direction@sante
gouv.fr
Site
Internet
:www.picardie.
sante
gouv.fr
9.
SUR
proposition
du Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
1°:
_.
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
autorisées
du
Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de
CREIL
(60100)
42-44
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
sont
fixées
comme
suit :
N°
FINESS
: 600109185
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
.
52288
€
Groupe
IT : Dépenses
afférentes
au personnel
346
949
€
Groupe
II
: Dépenses
afférentes
à la structure
54
941
€
Total
classe
6 brute
454
178
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de la tarification
.
434178
€
Groupe
Il:
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
13
800
€
Groupe
IT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
6200
€
Total
classe
7
454
178
€
Article
2
:
La
dotation
globale
de
financement
précisée
à l’article
3 est
calculée
sans
reprise
de
résultat
cumulé
2005.
Article
3 :
.
Pour
l’exercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de
CREIL
(60100)
42-44
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
est
fixée
à
434178
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003
modifié,
au
douzième
de
la dotation
globale
de
financement
est
égale
à : 36
181.50
euros.
Article
d :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera notifié,
à compter
de sa notification. 26 - Article
5
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
.
Monsieur
le Directeur
du
SATO
PICARDIE
|
|
|
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie
.
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
de
CREIL
|
-
Madame
la Directrice
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Picardie
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du
IT
de
l’article
35
du
décret
du
22 octobre
susvisé,
la
dotation
globale
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l’Oise.
Article
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ce qui
lés concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté .
Pour
ampliation À
BEAUVAIS,le
4-
OCT.
2007
LÉ
PRÉDHES
préfet
et
par
délégati
melpaie
la
Secrétai
ee
L'Inspectrice
Principa*
Marie-José
BEURPTT
EY
.
\
|
=
: Isabelle
PETONNET
Lo—
5
Fe
”
Liberté
»
Bgalfié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
Ia
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales ARRETE
DE
DOTATION
GLOBALE
2007
Centre
d’ Accueil
et d’ Accompagnement
à la Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
de
MONTATAIRE
-60160
, 5 bis
rue
Henri
Barbusse
LE
PREFET
DE
L
OISE
Officier
de la Légion
d’Honneur
É
les
article
L
3121-5
et
R.
3121-33-1
à R.3121-33-4
du
code
de
la
santé
publique
;
les
articles
L.
312-1
à
L.
314-13
et
R.
311-1
à R.311-37
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
é
VU
Particle
50
de
la
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006
;
VU
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
Particle
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
larrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
Centre
d’Accueil
et
d’Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
(CAARUD)
de
MONTATAIRE
-60160
,S
bis
rue
Henri
Barbusse,
autorisé
en
qualité
d’établissement
médico-social,
géré
par
Passociation
SATO
Picardie,
13,
rue
Biot
- BP
10584-60005
Beauvais
cedex-
Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.qouv.fr IR? 2
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Socialesde
l'Oise
le
11
septembre
2007
:
|
VU
l'absence
d’observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise
;
ARRETE
Article
1% :
Pour
lexercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
autorisées
du
Centre
d'Accueil
et
&’Accompagnement
à
Ja
Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
de
MONTATAIRE
-60160
,5
bis
rue
Henri
Barbusse
,Sont
fixées
comme
suit
:
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à exploitation
courante
17
463
€
Groupe
IT
:Dépenses
afférentes
au
personnel
|
190932
€
Groupe
TIT
:Dépenses
afférentes
à la
structure
23432
€
Total
classe
6 brute
231
827
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de
la
tarification
219827
€
Groupe
IT:
Autres
produits
relatifs
à Pexploitation
12
000
€
Groupe
IT
:Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0
€
Total
classe
7
231
827
€
Article 2 : Pour
l'exercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
de
MONTATAIRE
—
60160
,5
bis
rue
Henri
Barbusse
,Est
fixée
à
219
827
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003
modifié,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
est
égale
à
:
13
318,91
euros.
Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification. ASE
L'Inspectrice
Principale
Marie-José
BEURDELEY
Article
4
:
Une
ampliation
du présent
arrêté sera notifiée
à :
-_
Monsieur
le
Directeur
du
SATO
PICARDIE
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Nord-Picardie
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
CREIL
-
Madäme
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie
Article
5
:
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
globale
fixée
à
l’article
2
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Article
6
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l’Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
.
BEAUVAIS,
le
4-
UCI.
2007
Pour
ampliation
LE
PREFET,
€
*
Pouriepréfet
‘
et
par
délégation
|
rétaire
générale
Isabelle PETONNET .
AGE =
Liberté
+
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
dés
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
LE
PREFET
DE
L
OISE
Officier
de
la
légion
d’honneur
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
313-8
et
L.
314-3
à L.
314-7 ;
VU.
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
famulles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
.
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articies
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2063
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de
l’article L.
6111-2
du
code
de la santé publique
;
:
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
l’Oise
du
31
décembre
2003
autorisant
l'intégration
de
la
Communauté
Thérapeutique
sise
à
SAINT-MARTIN-LE
-NŒUD
(60000)
Château
de
Flambermont
- Rue
des
Malades
, dans
le
champ
médico-social
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
Communauté
Thérapeutique
sise
à
SAINT-MARTIN-LE
NŒUD
(60000),
gérée
par l’association
SATO
Picardie
;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise
le
14
septembre
2007
;
VU
l'absence
d’observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé;
|
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0544
064800
ou
0344
06
et le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: ddS0-direction@sante.qouv.fr
Site
Internet
: www.
picardie.sante.qouv.fr
40
n
_—
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
:
ARRETE
Article
1°
:
:
»
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
autorisées
de
la
Communauté
Thérapeutique
sise
à
SAINT-MARTIN-LE
-NŒUD
(60000)
Château
de
Flambermont
- Rue
des
Malades
,sont
fixées
comme
suit
:
N°
FINESS
: 600008015
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
183
160
€
Groupe
IT
:Dépenses
afférentes
au
personnel
835
605
€
Groupe
III
:Dépenses
afférentes
à la
structure
120
948
€
1139
713
€
Total
classe
6 brute
Recettes
Groupe
I:
Produits
de
la
tarification
1126548€
Groupe
Il:
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
13
165
€
Groupe
Ji
:Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0€
Total
classe
7
1139713
€
Article
2 :
La
dotation
globale
de
financement
précisée
à l’article
3 est
calculée
sans
reprise
de
résultat
cumulé
de
gestion
2005
Article
3 :
Pour
l'exercice
2007
la dotation
globale
de financement
de
la Communauté
Thérapeutique
de
SAINT-MARTIN-LE-NŒUD
(60000)
Château
de
Flambermont
- Rue
des
Malades
, est
fixée
à
1 126
548
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003
modifié,
au
douzième
de
ja
dotation
globale
de
financement
est
égale
à :
93
879
euros.
Article
d :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071 -
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
K- 3
Liberté
+
Bgalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Article
5
:
.
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
.
,
,
du,
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
.
Monsieur
le Directeur
du
SATO
PICARDIE
Direction
Départemental
.
.
«
re
.
.
s
‘
:
&
-
Monsieur
le Directeur
de
ia Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
des
Affaires Fe an Maires et
Sociales
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
BEAUVAIS
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
Picardie.
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du
NT
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
globale
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la
légion
d’honneur
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
313-8
et
L.
314-3
Article 7 :
|
à L.314-7
;
La secrétaire générale de la préfecture de l'Oise
et le directeur départemental des affaires
VU
le décret n° 2003-1010
du 22 octobre 2003 modifié relatif à la gestion budgétaire,
sanitaires et
sociales
de
lOise
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
présent
arrête
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ï de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
|
OCT
2007
2°
de l’article L.
6111-2
du code
de la santé publique
;
mpilation
_
.
Pour
amp
BEAUVAIS,
le
4
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
LE
PREFET
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
?
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
*
Pourle
préfet
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
t par
délégat
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
la
Secrétans
géné
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
l’Oise
du
31
décembre
2003
autorisant
l’intégration
du
centre
spécialisé
de
soins
aux
toxicomanes
sis
à
BEAUVAIS
(60000)
2
rue
Achille
Sirouy
dans
le champ
médico-social
;
L'Inspectrice
Princi
Murie-Jo5É
BEURD
Y
ï Isabelle PETONNET
VU
Iles
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de
BEAUVAIS
(60000)
nouvelle
adresse
18
boulevard
du
docteur
Lamotte
, géré
par
l'association
SATO
Picardie
;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise
le
11
septembre
2007
;
VU
l’absence
d’observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé
;
SUR
proposition
du Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et Sociales
de l'Oise :
13,
rue
Biot
- BP
10584-60005
Beauvais
cadex
- Tél
: C344
064800
ou
0344
C6
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante
gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie
sante.
gouv.fr
HT
7
Ya ARRETE
Article
1°" :
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les recettes
et dépenses
prévisionnelles
autorisées
du
Centre
Spécialisé
de Soins
aux
Toxicomanes
de BEAUVAIS
(60000)
18 boulevard
du
docteur
Lamotte
sont
modifiées
comme
suit
:
N°
FINESS
: 600109193
Dépenses
Groupe
l:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
35
042€
Groupe
IT : Dépenses
afférentes
au personnel
282
578
€
Groupe
IT
: Dépenses
afférentes
à la structure
46752
€
Total
classe
6
brute
364
372
€
Recettes
Groupe
l:
Produits
de la tarification
337372
€
Groupe
Il:
Autres
produits
relatifs à l’exploitation
23
730€
Groupe
IT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
3270€
Total
classe
7.
364
372
€
Article
2
:
La
dotation
globale
de
financement
précisée
à l’article
3
est
calculée
sans
reprise
de
résultat
cumulé
2005.
Article
3 :
Pour
l’exercice
2007,
la dotation
globale
de
financement
du
Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de
BEAUVAIS,
18
boulevard
du
docteur
Lamotte
est
fixée
à
337
372
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003
modifié,
au douzième
de Îa dotation
globale
de financement
est égale
à :
28
114.33
euros.
Article
d
:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification.
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
L'Inspectrice
Principale
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
.
Monsieur
le Directeur
du
SATO
Picardie
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
Monsieur
ie Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Beauvais
-
Madame
la Directrice
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Picardie.
Article
6
:
En
application
des
dispositions
du
II
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
globale
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Article
7 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
de l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
4-
OCT.
2007
Pour
ampliation
LE
PRERER
préfet
|
Et
par
délégat
1
la
secrétaire
générale
>
Marie-José
BEURDELEY EE Liberté
»* Hgailté
«“ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
VU VU VU VU VU
Tarification
d’un
établissement
médico-social
KXIX
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
le code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
le code
de la santé
publique
;
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
Ges
établissements
mentionnés
au 2°
de
l’article L.
6111-2
du
code
de
la santé publique
;
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
11
avril
2005
autorisant
l’ Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
l’Adolescence
de
FOise
à
créer
une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
de
18
places
sur
le
même
site
que
l’Institut
Médico-Educatif
« Espoir
et Vie
», sis 40-42
avenue
Salvatore
Allende
— 60000
Beauvais
;
les
propositions
budgétaires
et
leurs
annexes
transmises
par
la
personne
habilitée
à
représenter
l'établissement
pour
l’exercice
2007 ;
Sur Rapport
du Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
13, rue
Biot - BP
10584 -60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344 06 et le numéro
de poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www. picardie.sante.gouv.fr
LR.
Arrête
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
Maison
d’Accueil
Spécialisée
« Espoir
et
Vie
»
de
Beauvais
(n°
FINESS
: 600
009
674),
gérée
par
l'Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
l’Adolescence
de
l’Oise,
sont autorisées
comme
suit :
Dépenses Dépenses
reconductibles
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
84
500,00
€
Groupe
Il:
Dépenses
afférentes
au
personnel
|
273
749,00
€
Groupe
ITT
: Dépenses
afférentes
à la structure
74
503,00
€
Total
432
752,00
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de la tarification
401
520,00
€
Forfaits journaliers
31232,00€
Groupe
Îl':
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
-
Groupe
ILE
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
-
Total
432
752,00
€
Article 2 : Les
tarifs précisés
à l’article
3 sont
calculés
sans
reprise
de résultat.
Article
3
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
la
tarification
des
prestations
de
la
Maison
d’Accueil
Spécialisée
« Espoir
et Vie
» de
Beauvais
est
fixée
à compter
du
1”
septembre
2007
comme
suit :
-
Prix
de journée
internat
:
272,40
€
-
Prix
de journée
semi-internat
:
217,92
€
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Association
gestionnaire
;
-
Monsieur
le Directeur
de
La Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie ;:
A - -
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales.
Article
6:
En
application
de
la
réglementation,
les
tarifs
fixés
à
l’article
3
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Oise.
Axticle
7
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
conforme
Beauvais,
le
r
g
OCT.
2007
Q
Le
Directeur
.
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et-par
délégation
==
taire
+
:
_
vincent LUBART
Isabelle PETONNET
Lt
Liberté
* Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
é
ARRETE
DE
DOTATION
GLOBALE
2007
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à
la
Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
de
MONTATAIRE
-60160
, 5 bis rue Henri
Barbusse
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d’Honneur
les
article L
3121-5
et
R.
3121-33-1
à R.3121-33-4
du
code
de
la
santé
publique
;
les
articles
L.
312-1
à
L.
314-13
et
R.
311-1
à R.311-37
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Particle
50
de
Ia
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006
;
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
_312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de l’article L.
6111-2
du code
de La santé publique ;
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
:
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
le
30
novembre
2006
par
Monsieur
Jean-Pierre
DEMANGE,
Directeur
de
l’association
SATO
Picardie,
avant
qualité
pour
représenter
le
Centre
d’Accueil
et
d’
Accompagnement
à la
Réduction
des
Risques
des
Usagers
de
Drogue
(CAARUD)
de
MONTATAIRE
—
60160
,5
bis
rue
Henri
Barbusse
,autorisé
en
qualité
d’établissement
médico-social,
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:0344
064801
Courriel
: #d60-direction@sante gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie
sante. gouv.fr
rc VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Socialesde
Oise
le
11
septembre
2007
;
VU
l’absence
d'observations
formulées
par
le
directeur
de
l’association
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
octobre
2007
fixant
la
dotation
globale
provisoire
2007
applicable
au
Centre
d'Accueil
et
d’Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
(CAARUD)
de
MONTATAIRE
—
60160
,
5
bis
me
Henri
Barbusse
;
VU
Ia
notification
de
mesures
nouvelles
2007
du
28
septembre
2007
destinée
au
renforcement
du
Centre
d’Accueïl
et
d’Accompagnement
à
la
Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
de
MONTATAIRE
:
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
1*
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
autorisées
du
Centre
d'Accueil
et
d’Accompagnement
à
la
Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
de
MONTATAIRE
-60160
, 5 bis
rue
Henri
Barbusse
, sont
modifiées
comme
suit
:
Groupes fonctionnels
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
27323
€
Groupe
I
: Dépenses
afférentes
au personnel
243
101
€
Groupe
III : Dépenses
afférentes
à la structure
27582
€
Total
dépenses
298
006
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de
la tarification
286
006
€
Groupe
IT:
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
12 000
€
Groupe
IT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0
€
Total
recettes
298
006
€
Le
pates
La
coordinatrice
Ale
Article
2
:
Pour
l'exercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
Centre
d'Accueil
et
d’Accompagnement
à la Réduction
des
risques
des
Usagers
de
Drogue
de
MONTATAIRE
-
60160
, 5 bis
rue
Henri
Barbusse
, est
fixée
à
286
006
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003
modifié,
au douzième
de la dotation
globale
de financement
est égale
à : 23
833.83
euros.
Article
3
:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
ie Tribunal Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
Article
4
:
.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
du
SATO
PICARDIE.
Article
5 :
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
globale
fixée
à
l’article
2
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Article
6
:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
de l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté .
3
| Vans de Santé
BEAUVAIS, le
1 6 OCT.
2007
LE
PREFET, Pour
le préfet
et
par
délégation
=
Isabelle
PETONNET
AN - Hiberié
+
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
ia
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
SocialesARRETE
DE
DOTATION
GLOBALE
2007
Centre
spécialisé
de
soins
aux
toxicomanes
et sa section
d'appartements
thérapeutiques
de
Compiègne
VU
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la légion
d’honneur
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
313-8
et
L.
314-3
à L.
314-7
;
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ï
de
l’article
I.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2° de l’article
L.
6111-2
du code
de la santé publique
;
Parrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’articie
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de l’article
L.
6111-2
du code
de la santé publique
;
l'arrêté
du
Préfet
de
l’Oise
du
31
décembre
2003
autorisant
l’intégration
du
centre
spécialisé
de
soins
aux
toxicomanes
sis
à
COMPIEGNE
(60200)
8
rue
de
la
Sous-
Préfecture
et de
sa
section
des
Appartements
Thérapeutiques
centralisée
au
21
bis
rue
de
l'Estacade
à
COMPIEGNE
dans
le
champ
médico-social,
et
géré
par
l’association
SATO
PICARDIE
;
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
le 30
novembre
2006
par
Monsieur
Jean-Pierre
DEMANGE,
Directeur
de
l’association
SATO
PICARDIE,
ayant
qualité
pour
représenter
le
Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de
COMPIEGNE
(60200)
8
rue
de
la
Sous-Préfecture
et
sa
section
des
Appartements
Thérapeutiques
, centralisée
au 21
bis rue de
l’Estacade
à COMPIEGNE
;
13,
rue
Biot
- BP
10564-60006
Beauvals
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0844
D6
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.qouv.fr
Site
internet
: www. picardie.
sante, gouv.fr
0,47
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
le
14
septembre
2007
par
le
Directeur
Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise ;
|
VU
l’absence
d'observations
formulées
par
Monsieur
Jean-Pierre
DEMANGE,
Directeur
de
l’association
SATO
PICARDIE,
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
:
ARRETE
Article
1°
:
Pour
lexercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de COMPIEGNE
(60200)
8 rue
de la Sous-Préfecture
et
de sa section
des
Appartements
Thérapeutiques
de
Compiègne
sont
autorisées
comme
suit :
N°
FINESS
: 600109177
Centre
Spécialisé
de Soins
aux
Toxicomanes
de
COMPIEGNE
Groupes
fonctionnels
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
29
405
€
Groupe
IT : Dépenses
afférentes
au personnel
294
498
€
Groupe
IT
: Dépenses afférentes
à la structure
13
700
€
Fotal
dépenses
337
603
€
Recettes
Groupe
T':
Produits
de la
tarification
330
829
€
Groupe
IT:
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
6774€
Groupe
IT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0
€
Total
recettes
337
603
€
QAR
— 3
Section
des Appartements
thérapeutiques
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
20
028
€
Groupe I
: Dépenses
afférentes
au personnel
162357
€
Groupe
TT
: Dépenses
afférentes
à la structure
44
331
€
Total
dépenses
226716
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de la tarification
208456
€
Groupe
Il:
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
24
346.78
€
Groupe
IT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0
€
Total
recettes
|
232
802.78
€
Article
2 :
La dotation
globale
de financement
applicable
à l’article 3 est calculée
en prenant
la reprise
de
résultat suivant
:
- compte
11519
( report
à nouveau
déficitaire
} pour
un montant
de 6 086,78
€
- Section
des
Appartements
Thérapeutiques
Article
3
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
la dotation
globale
de financement
du Centre
Spécialisé
de
Soins
aux
Toxicomanes
de
COMPIEGNE
et de sa section
des
Appartements
thérapeutiques
est fixée
à
539
285
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003
modifié,
au douzième
de la dotation
globale
de financement
est égale
à : 44
940.41
euros.
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera notifié,
à compter
de
sa notification. Eu-
La
Coordinatrice
« LT
Article 5 : Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à
Monsieur
le Directeur
du
SATO
PICARDIE.
Article 6 : En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
globale
fixée
à
l’article
2
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture de
l’Oise.
Article
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
de
l’Oise
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BEAUVAIS,
le
1
8 OCT.
2007
Pour
a
LE
PREFET,
Van"
CT
med
PE
TELES
re
DIET
ls: '-
qas
- Liberté
» Bgalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
VU VU VU
ARRETE
DE
DOTATION
GLOBALE
2007
Centre
de
Cure
Ambulatoire
en
Alcoologie
de
l'Oise
24
rue
de
Buzanval
—
60000
BEAUVAIS
LE
PREFET
DE
L’
OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
JL.
313-8
et
L.
314-3
à L.
314-7
;
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
ja
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
.des
établissements
et
services.sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de l’article
L.
6111-2
du
code
de la santé publique
;
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Picardie
du
12
mars
1999
autorisant
la
transformation
du
centre
d'hygiène
alimentaire
et
d’alcoologie
de
l'Oise
en
structure
médico-sociale
dénommée
Centre
de
Cure
Ambulatoire
en
Alcoologie
de
l'Oise,
géré
par
l'Association
Nationale
de
Prévention
en
Alcoologie
et
Addictologie
;
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
le
31
octobre
2006
par
Monsieur
Bernard
HEMMER,
Directeur
de
l'ANPAA
60,
ayant
qualité
pour
représenter
le
Centre
de
Cure
Ambulatoire
en
Alcoologie
de
l’Oise,
13,
rue
Blot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
:Téi
:0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:0344
064801
Courriel
: dd69-direction@sante
gouv.fr
Site
interet:
cardie
e.qouv.fr
Qar.
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
le
14
septembre
2007
;
VU
labsence
d'observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l’établissement
susvisé
;
SUR
proposition
du Directeur
Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise :
ARRETE
Article
1°
: Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
de
Cure
Ambulatoire
en
Alcoologie
de
l'Oise
sont
autorisées
comme
suit
:
N°
FINESS
: 600107361
Dépenses
Groupe
T':
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
53919
€
Groupe
IT
:Dépenses
afférentes
au
personnel
873
376€
Groupe
IIT
:Dépenses
afférentes
à la
structure
79
720
€
Total
dépenses
:
1 007
015
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de
la
tarification
929
363.12
€
Groupe
IT:
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
70
000.00
€
Total
recettes
:
999
363.12
€
Article
2 :
La
dotation
globale
de
financement
applicable
à l’article
3 est
calculée
en
prenant
la
reprise
de
résultat
suivant
:
- Compte
11510
( excédent
affecté
à
la
réduction
des
charges
d’exploitation
} pour
un
montant
de
7 651.88
euros.
JAY- où
3
Liberté
+
Fgaltté
+
Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
3 :
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
Ia
dotation
globale
de
financement
du
Centre
de
Cure
Ambulatoire
en
Alcoologie
de
l'Oise
est
fixée
à 929
363.12
€.
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2003
modifié,
au
douzième
de
la dotation
globale
de
financement
est
égale
à : 77
446.92
€.
-
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
Tarification
d’un
établissement
médico-social
Article 5
:
-
FAX
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
de
Cure
|
Le
Préfet
de
l'Oise
Axmbulatoire
en
Alcoologie
de
l'Oise.
sie
Officier
de la Légion
d'Honneur
Article
6
:
.
En
application
des
dispositions
du I
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
globale
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
Article
7 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
VU
l'arrêté
du 22
octobre
2003
fixant
les modèles
de
documents
prévus
aux articles 9,
12,
sanitaires
et sociales
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à la gestion
arrêté.
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ï de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2007
fixant
le
montant des
prestations,
pour
l'exercice
2007,
de
l’Institut
Régional
de
Psychothérapie
et
de
Rééducation
de
.
za
BEAUVAIS,
le
16
OCT.
2007
Longueil-Annel,
géré
par
l’Association
de
Santé
Mentale
«
La
Nouvelle
Forge
»
;
Pour
amplation
‘
|
La
coordinatrice
des
Actions
de
Santé
:
LE
PREFET
Sur
Rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Charis
LEE
|
Arrête
Article
1°:
lsabelle
PETONNET
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2007
fixant
le
montant
des
prestations,
pour
fa
l’exercice
2007,
de
l’Institut
Régional
de
Psychothérapie
et
de
Rééducation
de
Longueil-
Anne!
(N°
FINESS
: 600
101
903),
géré
par
l’Association
de
Santé
Mentale
« La
Nouvelle
Forge
», est abrogé.
13, rue Blot - BP
10584
-50005
Beauvais
cedex - Tél
: 0344
064890
ou
0344
06 et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
IX
Site Internet
: www.piçardie. sante.
gouv.fr
ac Article
2 :
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
l’Institut
Régional
de
Psychothérapie
et de Rééducation
de Longueil-Annel
sont autorisées
comme
suit :
Dépenses Dépenses
reconductibles
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
1 375
686,00
€
Groupe
II :
Dépenses
afférentes
au personnel
6 480
871,00
€
Groupe
III
: Dépenses
afférentes
à la structure
1 057
355,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
II]
: Dépenses
afférentes
à la structure
225
000,00
€
Reprise
du
résultat
2006
(déficit)
535
967,03
€
Total
9 674
879,03
€
Recettes
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
9
339
484,03
€
Forfaits journaliers
296
592,00
€
Groupe
I
: Autres
produits
relatifs à l'exploitation
38
803,00
€
Groupe
HI
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
-
Total
9 674
879,03
€
Article
3:
Les
tarifs précisés
à l’article
4 sont
calculés
en intégrant
la reprise
de
résultat
suivante :
-
Compte
11519
(report
à nouveau
déficitaire
2006)
: 535
967,03
€
Article
4 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
tarification
des
prestations
de
l’Institut
Régional
de
Psychothérapie
et de
Rééducation
de
Longueil-Annel
est
fixée
à compter
du
1°
octobre
2007
comme
suit
:
-
Prix
de journée
internat
:
713,05. €
-
Prix
de journée
semi-internat
:
550,95
€
Au
prix
de
journée
internat
ainsi
fixé
s’ajoute
le
montant
du
forfait
journalier
d’hospitalisation. Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
O7I -
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de
sa notification.
Re
"Article
6:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
la
personne
habilitée
à
représenter
l’établissement
concerné
aïnsi
qu’à
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
Le
Directeur
de
fa
Caïsse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales.
Article
7
:
En
application
de
la
réglementation,
les
tarifs
fixés
à
l’article
4
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Atticle
8
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
conforme
Beauvais,
le
{9
OCT.
2007
Le
Directeur
À
Affaires
Sanitaires
Le
Préfet
et
Sociaies
É
Four
le préfet
L
€
par
délégati
rayer
créa
jénére
——-
_Msébele
PETONNET
Vincent
LUB
| Liberié
+ Bgallté
* Frafernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
[a
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2007
de
la
maison
de
retraite
« Le
Château
» à
Eve
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
Loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
fa
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à
l'allocation
personnalisée
:
d'autonomie ; Vu
la
Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
le
Décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
le
Décret
n°
2006-422
du
7 avril
2006
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
lieux
de
vie
et
d'accueil
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
09
octobre
2007
entre
le
Préfet
de
l'Oise,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de
retraite
« Le
Château
»
à Eve:
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
:
13,
rue
Biot
-BP
10684-60005
Beauvais
cedex
-Tét
:0344
064800
ou
0544
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:0344
06480
Courriel
: ddSû-dire:
Sîte Internet
: va
pic
Pour
ampli France
CULIE
Arrête
:
Article
Ler
: La
dotation
globale
afférente
aux
soins
de
la maison
«
Le
Château
» à
Eve
est
fixée
à 56
750,00
€
pour
l’année
2007.
N°
FINESS
: 600
102
933
Les
tarifs journaliers
afférents
aux
soins
sont
les suivants :
GIR
let
GIR2:3,91€
GIR
3 et GIR
4:
2,64
€
GIR
Set
GIR
6:
1,35
€
Moins
de
soixante
ans
: 1,67
€
Article
2 : Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
—«
Les
Thiers
»
4
rue
Pirous
; case
officielle
071
—
54036
Nancy
Cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il aura
été
notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres personnes.
Article
3 : La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture,
le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
le
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’établissement
intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
L'ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Ja maison
de
retraite
« Le
Château
»
à Eve
la
C.R.A.M
Nord
Picardie
la
C.P.A.M
de
Creil
-:
}a M.S.A
de
l'Oise
'
-
Ja D.R.A.S.S
Picardie
-
la D.D.$.
du
Conseil
Général
de
}'Gise.
Fait à Beauvais,
le
%°
:
:
:,;
ation
conforme
....-
Ranitaires
Affairss
Santa
:
des
: Sociales
Le
Préfet,
|
€
Pour
le préfet
et
par
délégation taire
générale
. Isabelle PETONNET
983 Liberté
»
Egalité
»
Fratcrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
ia
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des Sports
,
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
\
BUDGET
2007
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
Forfait
global
et Forfait journalier
des
services
polyvalents
d’aides
et de
soins
infirmiers
à domicile
de Beauvais
(OPHS)
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
-
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
-
Vule
Code
de
la Santé
Publique
;
-
Vu
Je
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
-
Vu
la
Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
‘
-
Vule
décret
n°81-448
du
8 mai
1981
relatif
aux
conditions
d’autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
ägées
;
-
Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
st
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Î
de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
‘
-
Vu
l'instruction
de
la
CNSA
et
ses
annexes
fixant
les
enveloppes.
“départementales
limitatives
2007.
de
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux.
pour
personnes
âgées
et
personnes
handicapées ;
-
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales ;
«
13,
rue
Biot - BP
10584 -60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou 0344
06 et le numéro
de poste
- Télécopie
: 0544
054801
Courriel
: dd60-direction@sante.
gouv.fr
Site
internet
: www.picardie
sante. gouv.fr
Se1,
|
Classe
6 brute
.de:
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
Arrêté
Article 1% : Arrêté
modificatif
annule
et
remplace
celui
du
14
août
2007
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
polyvalent
d’
ne
A
orne
2
é
aides
et
€
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Beauvais,
Breteuil,
Méru,
Noailles
«
OPES
»
sont
autorisées
comme
suit
:
4
Classe
6 brute
reconductible
.
2 108
034,60
€
Crédits
non
reconductibles
+
208
124,56
€
2316159,16€
Recettes
en
atténuation
0E
Classe
6 nette
2316159,16€
Reprise
du
résultat
(excédent)
-
83
185,87
€
Dépenses
à couvrir
par
le
prix
de
journée
2
232
973,29
€
Aïrticle2:. Pour
l'exercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
polyvalent
d’aides
et
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Beauvais,
Breteuil,
Méru,
Noailles
est
fixée
à :
2 232
973,20
€
TS
Article
3 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
tarification
des
prestations
du
service
polyvalent
d’aides
et
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
âgées
de
Beauvais,
Breteuil,
Noailles
et
Méru
à
compter
du
1”
juillet
2007
est
fixée.
comme
suit
:
°
-
Forfait journalier : 30,29 €
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
ale
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
Sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
re Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le
Président
de
l’'OPHS
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du
IT
de
l’article
35
du
décret
du 22
octobre
susvisé,
les tarifs
fixés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Ârticle 7 :
.
La
Secrétaire
Généraie
de
la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Beauvais,
le
D
g
OCT.
2007
Pour
ampliation
conforme
Le
Préfe
|
La
Directeur
.
.des
Affaires
Sanitaires
+.
ef
Sociales
t
Pour le
préfet
ef
par
délégation
la secrétaire
générale
…. Isabelle PETONNE
46
—
Liberté
»*
Egalité
»
Fraternité
a ——_—_—]" RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociates
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
.
+
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
BUDGET
2007
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
Forfait
global
et Forfait journalier
des
services
polyvalents
d'aides
et de
soins
infirmiers
à domicile
de-Besauvais
(OPHS)
Le
Préfet
de
l'Oise
.
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
|
.
Vu
le décret
n°81-448
du
8 mai
1981
relatif aux
conditions
d’autorisation
et
de prise
en
charge
des
services
de soins
à domicile
pour
personnes
âgées ;
. Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
st
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ï
de
|
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements mentionnés
au
2°
de
l’article
L.611!-2
du
code
de
la
santé
publique ;
|
Vu
l'instruction
de
la
CNSA
et
ses
annexes
fixant
les
enveloppes
départementales
limitatives
2007
de
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et personnes
handicapées
;
‘
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
«
‘13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:0344
054801
Courriel
: dd60-direction@sante.
gouv.fr:
Site
Internet
: www.picardie.sante.
gouv.fr
x Arrêté
Article
1°:
,
|
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
polyvalent
d’aides
et
de
soins
infirmiers
à
domicile
Pour
personnes
âgées
de
Neuilly
en
Thelle
«'OPHS
»
sont
-autorisées
comme
suit
:
|
e
Classe
6 brute
reconductible
|
36632408€
Classe
6 brute
366
324.08
€
Recettes
en
atténuation
0€
Classe
6 nette
366
324,08
€
Reprise
du
résultat
(excédent)
-
603,63
€
Dépenses
à couvrir
par
le prix
de journée
365
720,45
€
Article
2 :
soins
infirmiers
à domicile
Pour
personnes
âgées
de
Neuilly
en
Thelle
est
fixée
à :
-365
720,45€
€
:
|
Pour
l’exercice
2007,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
polyvalent
d’aides
et
de
Article 3
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
la
tarification
des
prestations
du
service
polyvalent
d’aides
et
de
soins
infirmiers
à
domicile
Pour
personnes
âgées
de
Neuilly
en
Thelle
à compter
du
1*
juillet
2007
est
fixée
comme
suit
:
|
-
Forfait
journalier
:30,29
€
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrépional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
Personnes
auxquelles
il
sera notifié,
à compter
de
sa
notification.
.
«
Ro
Article
5 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le Président
de
l’OPHS
;
|
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Caisse
régionale
d’Assurance
Maladie
Nord-Picardie
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d’
Assurance
Maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
:
-
Madame
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du IT
de
l’article
35
du
décret
du 22
octobre
susvisé, les tarifs
fixés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l’Oise.
Article
7 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
2
g
OCT.
2007
L
Le
Préfet,
Pour
ampliation
conforme
Pour
le
nréfat
-
CEA
ET
.
(Le
Direcieur
PL
Lace
ts
.
des
Affaires
Sanitaires
+. @i Sociales
L’Inspectrice
Pfincipale"
i. Isabelle
Péranwer
Le Liberté
+ Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
*
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales Tarification
d’un
établissement
médico-social
kr
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
.
VU
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le code
de la santé publique ;
VU
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ï de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de
l’article
L.
6111-2
du
code
de la santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
ler juillet
2007
fixant
le montant
des
prestations,
pour
l'exercice
2007,
de
la
maison
d’accueil
spécialisée
« La
Clarée
»
de
Beauvais,
gérée
par
l'association
Adapei
;
”
Sur
Rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
Arrête
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
ler
juillet
2007
fixant
le
montant
des
prestations,
pour
l'exercice
2007,
de
la maison
d’accueil
spécialisée
« La
Clarée
» de
Beauvais
(N°
FINESS
:
600
107
692),
gérée
par l'association
Adapeiï,
est abrogé.
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd6ÿ-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.
gouv.fr
Article 2: Pour
lexercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
« La
Clarée
» de
Beauvais
sont
autorisées
comme
suit :
v
Dépenses Dépenses
reconductibles
Groupe
I:
Dépénses
afférentes
à l'exploitation
courante
567
026
€
Groupe
IT
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
2970
851
€
Groupe
IT
: Dépenses
afférentes
à la structure
278
949
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
III
: Dépenses
afférentes
à la structure
430
000
€
Total
|
4 246 826 €
Recettes
Groupe
1:
Produits
de
la tarification
3 967
934
€
-
|
Forfaits
journaliers
276
992
€
Groupe
Il :
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
1 900
€
Groupe
TT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
-
Tôtal
_
4 246 826 €
Article
3 :
Les
tarifs précisés
à l’article 4 sont calculés
sans
reprise
de résultat.
Article
4 :
|
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
la
tarification
des
prestations
de
la
maison
d’accueil
spécialisée
« La Clarée
» de Beauvais
est fixée à compter
du
1” novembre
2007
comme
suit :
-
Prix
de journée
internat
:
276,21
€
-
Prix
de journée
semi-internat
:
220,98
€
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le directeur
général
de
l’association
gestionnaire
;
-
Monsieur
le directeur de
la caisse
régionale
d’assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
_-
Monsieur
le directeur
de
lagnutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des affaires sanitaires
et sociales.
At Article
7
:
En
application
de
la
réglementation,
les
tarifs
fixés
à l’article
4
du
présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Article 8
:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
!’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
3 0
OCT
2907
Le Préfet,
Pour arpliation
conforme
Pour ie préfet
Le
Directeur
et
par
délégation
rétaire
générale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
°
Isabelle PETONNET
#
is
Liberté
»
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISÉ
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
fa
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Socialeë Tarification
d’un
établissement
médico-social
FEXX
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
-
VU
le code
de la santé publique
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ï de
l’article
L:
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de l’article L.
6111-2
du code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9 juillet
2007
fixant
le montant
du
forfait
global
annuel
soins,
pour
l'exercice
2007,
du
foyer
d’accueil
médicalisé
« Saint Nicolas
» de
Ourcel-
Maison,
géré par l’association
Adapei
;
Sur Rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
Arrête
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
9 juillet
2007
fixant
le montant
du
forfait
global
annuel
soins,
pour
l’exercice
2007,
du
foyer
d'accueil
médicalisé
«
Saint
Nicolas
»
de
Ourcel-Maison
(N°
FINESS
:600
009
146),
gérée
par
l'association
Adapeï,
est
abrogé.
‘
$
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344
O6
et
le numéro
de poste -
Télécopie
: 0344
064801
-
:
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www
picardie
sante gouv.fr
Qn9 Article
2 :
Pour
l’exercice
budgétaire
2007,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
foyer
d’accueil
médicalisé
« Saint
Nicolas
» de
Ourcel-Maison
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
reconductihles
Groupe
I
:Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
21733
€
Groupe
IT
:Dépenses
afférentes
au
personnel
|
205
526
€
Groupe
IT
:Dépenses
afférentes
à la
structure
10226€
Crédits
non
reconductible
:
58
669
€
Total
302
154€
Recettes
|
Groupe
I:
Produits
de
la
tarification
291
248
€
Groupe
II
:Autres
produits
relatifs
à Pexploitation
-
-
€
Groupe
III
:Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
-
€
Reprise
de
résultat
(excédent)
|
10
906
€
Total
302
154€
Aticle3:
|
-
Les
tarifs
précisés
à l’article
4 sont
calculés
en prenant
la
reprise
de
résultat
suivante
:
-
Compte
11510
(excédent
affecté
au
financement
des
mesures
d’exploitation
2007),
pour
un
montant
de
10
906
€.
‘
Article
4 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2007,
le
forfait
global
-annuel
soins
du
foyer
d'accueil
médicalisé
de
Ourcel-Maison
est
fixé
à Compter
du
1°
novembre
2007
comme
suit
:
-
Forfait
global
annuel
soins
:
291
248
€
Article
5 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés'
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6:
. Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le
directeur général
de l'association
gestionnaire
;
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur
de 14 mütualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la
directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales.
AQU
-
Article
7 :
En
application
de
la
réglementation,
les
tarifs
fixés
à
l’article
4
du
présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des.actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise.
Article
8 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Beauvais,
le
30
OCT.
2007
Pour
ampliation
conforme
Le Préfet,
Le
Directeur
Pour
ie
pré
|
nt
préfet
ges
Wars
Sanitaires
et
par
délégation
et
Sociales
stairelgénérale
Isabelle
PETONNET
it.
France
CULIE
JB E =
Liberté
- Egallié
» Fraierniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
4
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Vu
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet de l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le code
de la santé publique
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
Particle
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de
l’article
L.6111-2
du code
de Ja santé
publique ;
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
d'aide
à
l'intégration
des
enfants
et
adolescents
déficients
visuels
à
Agnetz,
géré
par
l'association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
de
l'Oise;
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-visé;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales ;
13,
rue
Biot - BP
10584
-6000$
Beauvais
cedex
- Tél : 0344
064600
ou 0344
06 et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
:
Site
Internet
: www. picardie sante.gouv.fr
-
ak +
‘ Arrête
Article
1* :
:
L'arrêté
de
tarification
en
date
du
08
août
2007
fixant
le montant
de
la
dotation
globale
de
financement
du
service
d'aide
à
l'intégration
des
enfants
et
adolescents
déficients
visuels
à
Agnetz
est abrogé.
Article
2 :
Pour
l'exercice
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
du
service
d'aide
à l'intégration
des
enfants
et adolescents
déficients
visuels
à Agnetz
sont
autorisées
comme
suit:
N°
FINESS
: 600
008
544
Dépenses
reconductibles
Groupe
I : " dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»"
83
536,00
€
Groupe
IT : " dépenses
afférentes
au personnel
"
617
307,00
€
Groupe
II
: " dépenses
afférentes
à la structure
"
154 330,00
€
Total
855
173,00
€
Recettes
d'exploitation
Groupe 1 " produit de la tarification "
176 599,00 €
Reprise
de résultat
excédentaire
78
574,00
€
Total
855
173,00
€
Article
3 :
i
Pour l'exercice
2007,
la tarification
du
service
d'aide
à l'intégration
des
enfants
et adolescents
déficients
visuels
à Agnetz
est fixée
à compter
du
L
novembre
2007
comme
suit:
Dotation
globale
de
financement
: 776
599,00
€
54% Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
3
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Une
ampliation
du présent arrêté sera notifiée à
:
-
Madame
la
directrice
du
service
d'aide
à
l'intégration
des
enfants
et
adolescents
déficients
visuels
à
Agnetz
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la
mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la
directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales.
Article
6 :
La
tarification
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
La
secrétaire
générale
de
Ia
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
pliation
conforme
am
pour
“Le
Dir
recteur
s
des
Affaires
Sanitaire
|
Beauvais,
le
309
OCT.
2007
et
Sociales
1
Le
Préfet,
.
Æ
Pour
le Préfet,
L'Inspectrice
P
cipale
et na
délégatior
HrecrE Isabelle
PÉTONNET
Liberté
+
Egalité *
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
e
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
lecode
de
l’äction
sociale
et des
familles
;
Vu
lecode
de
la santé publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'externat
médico-éducatif,
géré
par
l'association
"Le
clos
du
nid
de
l'Oise"
;
k
,
f
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Vu
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
: l'établissement
sus-visé
;
Sur rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
13,
rue
Biot
-
BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-
Tél
:
0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
postée
-
Télécopie
:
0344
064801
.
Courriel
:
dd6G-direction@santé
gouv.fr
Site
internet
:www
picardie.sante
gouv.fr Arrête
Article
1‘:
L'arrêté
de
tarification
en
date
du
08
août
2007
fixant
le
montant
du
prix
de
journée
de
l'externat
médico-éducatif
du
hameau
du
Plessis-Pommeraye
est
abrogé :
Article
2 :
Pour
l'exercice
2007,
les recettes
et dépenses
prévisionnelles
de
l'externat
médico-éducatif
du
:
hameau
du
Plessis-Pommeraye
sont
autorisées
comme
suit:
N°
FINESS
: 600
100
325
Dépenses
reconductibles
Groupe I
: " dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»"
188
675,00
€
‘Groupe
IT : " dépenses
afférentes
au personnel
"
998
116,00
€
Groupe
IIT
: “ dépenses
afférentes
à la structure
137
136,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
I :
"dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante"
28
000,00
€
Groupe
IT : "dépenses
afférentes
au personnel"
1000,00
€
Groupe
II
: “ dépenses
afférentes
à la structure"
51
888,00
€
Total
global
:
1 404
815,00
€
Recettes
d'exploitation
Groupe
1"
produit
de
la tarification
"
1 336
690,00
€
Amendement
Creton
28
975,00
€
l
Groupe
IT " autres
produits
relatifs
à l'exploitation"
9
150,00
€
Reprise
de
résultat
excédentaire
30
000,00
€
Total
1 404
815,00
€
Article
3
:
Pour
l'exercice
2007,
la
tarification
des
prestations
de
l'externat
médico-éducatif
du
hameau
du Plessis-Pommeraye
est fixée
à compter
du
1° novembre
2007
comme
suit:
:
«
Semi-nternat
:
390,19
€
Lo
Aïticle
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
Article 5
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le directeur
de
l'externat médico-éducatif du hameau
du
Plessis-Pommeraye;
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
:
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse primaire
d’assurance
maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
6:
La
tarification
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Pour
ampliation
conforme
La
Directeur
des
«Haires
Sante
seaais
le
20
000
et
Saciaies
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par délégation
S
shéralé
Isabelle PETONNET AA
ne
cm
ÉA
Liberté
-
£gatfié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le code
de la santé
publique :
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique ;
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'institut
médico-éducatif
de
St
Leu
d'Esserent,
géré
par
l'association
"Le
clos
du
nid
de
l'Oise" ;
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales ;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
13,
rue
Biot - BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
054800
ou 0344
06
et le numéro
de poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: d60-direction@sante.gouv.fr
. Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
La
—
Arrête
Article
1°:
L'arrêté
de
tarification
en
date
du
08
août
2007
fixant
le
montant
du
prix
de
journée
de
l'institut médico-éducatif
de
St Leu
d'Esserent
est abrogé
:
Article 2
:
Pour
l'exercice
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
de
l'institut
médico-éducatif
de
St Leu
d'Esserent
sont
autorisées
comme
suit:
N°
FINESS
: 600
102
032
Dépenses
reconductibles
Groupe
I : « dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»
Groupe
IL : « dépenses
afférentes
au personnel
»
‘
Groupe
IIT
: « dépenses
afférentes
à la structure
»
Dépenses
non
reconductibles Groupe
I : "dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante"
Groupe
I] : "dépenses
afférentes
au personnel"
Groupe
IT
: ” dépenses
afférentes
à la structure"
Total
global
Recettes
d'exploitation
Groupe
I « produit
de
la tarification
»
Forfait journalier Tarif journalier
de
soins
Amendement
Creton
Total
Article
3 :
303
152,00
€
2 045
967,00
€
243
202,00
€
67
000,00
€
60
000,00
€
98
088,00
€
2 817
409,00
€
2 229
585,00
€
185
856,00
€
12 234,00
€
389
734,00
€
2
817
409,00
€
Pour
l'exercice
2007,
la
tarification
des
prestations
de
l'institut
médico-éducatif
de
St
Leu
d'Esserent
est fixée
à compter
du
1% novembre
2007
comme
suit:
Internat
:
565,40
€
«
Semi-nternat
: 452,32
€
+3- Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’ un mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
5
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le directeur
de
l'institut médico-éducatif de St Leu
d'Esserent
;
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
régionale
d’assurance
maladie
Nord-Picardie
:
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse primaire
d’assurance
maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
:
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
6
:
La
tarification
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l’Oise.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
conforme
Le
Directeur
desAtalres
sans
Beauvais, le
39
OCT
2007 .
Le Préfet,
"Pour
ie préfet
et
par
délégation
ja
LT isabelle PETONNET
Liberté
+
Hgaligé
s
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
dés
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
1a
Jeunesse
et
des
Sports
+
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Tarfcation
d'un
établissement
médico-social
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
la légion
d’honneur
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le code
de la santé
publique
;
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
Î de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'institut
médico-éducatif
"Les
Papillons
Blancs”
à Beauvais,
géré
par
l'association
départementale
des
amis
et parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise;
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
Sur rapport
du directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
13,
rue
Biot
-
BP
10884
-60005
Beauvais
cedex
-
Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
-
Télécopie
: 0344
064801
Courriel: dd60-direction@sante gouv.fr Site
Internet: www.picardie.sante gouv
fr
:
Qu. Arrête
Article
1° :
|
:
|
L'arrêté
de
tarification
en
date
du
25
juillet
2007
fixant
le
montant
du
prix
de
journée
de
l'institut médico-éducatif
"Les
Papillons
Blancs"
à Beauvais
est abrogé :
Article
2 :
.
Pour
l'exercice
2007,
les recettes
et dépenses
prévisionnelles
de
l'institut médico-éducatif
"Les
Papillons
Blancs"
à Beauvais
sont autorisées
comme
suit:
N°
FINESS
: 600
101
968
Dépenses
reconductibles
Groupe
I : " dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
”
699
366,00
€
Groupe
IT : " dépenses
afférentes
au personnel
"
4 029
928,00
€
Groupe
IT : " dépenses
afférentes à
la structure
"
:
508
154,00 €
Dépenses
non
reconductibles Groupe
IT
: " dépenses
afférentes
à la structure"
|
202
128,00€
Total
global
5 439
576,00
€
Recettes
d’exploitation
Groupe
Ï"
produit
de la tarification "
5
114
308,00
€
Forfait journalier
245
600,00
€
Groupe
IT"
10 714,00
€
Reprise
de résultat
excédentaire
.
68
954,00
€
1
Total
5 439
576,00
€
Article
3 :
Pour
lexercice
2007,
la
tarification
des
prestations
de
l'institut
médico-éducatif
"Les
Papillons
Blancs"
à Beauvais
est fixée
à compter
du
1°” novembre
2007
comme
suit:
Internat
:
189,95
€
*
Semi-nternat
:
151,96
€
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée à :
-
Monsieur
le directeur
de
l'institut médico-éducatif
"Les
Papillons
Blancs"
à Beauvais
:
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie ;
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
Beauvais
:
-
Monsieur
le
directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
:
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
6 :
La
tarification
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
toi
hr
r gmplietion u
‘acte
.
|
Po
Le
D
tale
Beauvais,
le
30
OCT
2007
Affaire
|
des
et
sociales
Le Poéfee
préfet
€t par délégati
ee
IQ
Secrétaire Générale
‘ Ja Liberté
«
Egalitä
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
[a
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
+
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Vu
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé publique ;
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
d'éducation
et
de
soins
spécialisés
à
domicile
"L'Aquarel"
à
Compiègne,
géré
par
l'association
départementale
des
amis
et
parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise;
:
i
les propositions
de modifications
budgétaires
transmises
par le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-visé ;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
18, rue
Biot - BP
10584-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou 0344
(6
et le numéro
de poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante
gouv.fr
Site Internet
: vww.picardie
sante gous. fr
A
7
Arrête
Article
1%:
L'arrêté
de
tarification
en
date
du
25 juillet
2007
fixant
le montant
de
la dotation
globale
de
financement
du
service
d'éducation
et
de
soins
spécialisés
à
domicile
"L'Aquarel"
à
Compiègne
est
abrogé
:
Article
2 :
Pour
l'exercice
2007,
les recettes
et dépenses
prévisionnelles
du service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à domicile
"L'Aquarel
à Compiègne
sont autorisées
comme
suit:
N°
FINESS
: 600
009
286 .
Dépenses
reconductibles
Groupe
I : " dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»"
Groupe
IT : " dépenses
afférentes
au personnel
”
Groupe
IT
: " dépenses
afférentes
à la structure
"
Dépenses
non
reconductibles Groupe
I :
"dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante"
Groupe
IT
: ” dépenses
afférentes
à la structure"
Total
global
|
Recettes
d'exploitation
Groupe
I"
produit
de
la tarification
"
Total
Article
3 :
16
960,00
€
297
189,00
€
28
780,00
€
5 000,00
€
8 271,00
€
356
200,00
€
356
200,00
€
356
200,00
€
Pour
l’exercice
2007,
la tarification
du
service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à domicile
s
"L'Aquarel"
à Compiègne
est fixée
à compter
du
1° novembre
2007
comme
suit:
Dotation
globale
de
financement
:
356
200,00
€
«
ET Article
à
:
Les
recours
dirigés
contre
Le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officiélle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté sera notifiée
à :
-
Madame
la chef
du
service
d'éducation
et de soins
spécialisés
à domicile
"L'Aquarel
à
Compiègne;
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur
de ia mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
6 :
La
tarification
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l’Oise.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Pour
ampliation
conforme
Le
Directeur
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Beauvais,
le
30
OCT.
2007
i
Pour
le
préfet slégation
la
nee
générale
Liberté
*
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
Vu Vu Vu Vu Vu
‘des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1016
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
- L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et des
établissements
mentionnés
au 2° de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé publique
;
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
d'éducation
et
de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à
Nogent
sur
Oise,
géré
par
l'association
départementale
des
amis
et
parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise;
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-visé
;
Sur rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales ;
13, rue
Biot - BP
10584 -G0005
Beauvais
cedex
- Té]
; 0344
064800
ou 0344 06 et le numéro
de
poste - Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd6G-direction@sante
gouv.fr
Site
Internet
: www
picardie
sante gouv.fr
Du. Arrête
Article
1°:
L'arrêté
de
tarification
en
date
du
25
juillet
2007
fixant
le montant
de
la dotation
globale
de
financement
du
service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à Nogent
sur
Oise
est
abrogé
:
°
Article
2 :
Pour
l'exercice
2007,
les recettes
et dépenses
prévisionnelles
du service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à Nogent
sur Oise
sont autorisées
comme
suit:
N°
FINESS
: 600
002
034
Dépenses
reconductibles
Groupe
I : " dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»"
19
806,00
€
Groupe
I] : " dépenses
afférentes
au personnel
"
308
283,00
€
Groupe
III : " dépenses
afférentes
à la structure
"
30
750,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
I : "dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante"
5 000,00
€
Groupe
IT
: " dépenses
afférentes
à la structure"
5 000,00
€
Total
global
368
839,00
€
Recettes
d'exploitation
Groupe
["
produit
de la tarification
"
368
839,00
€
Total
!
368
839,00
€
Article
3 :
Pour
l’exercice
2007,
la tarification
du
service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à Nogent
sur
Oise
est
fixée
à compter
du
1°
novembre
2007
comme
suit:
Dotation globale de financement
: 368
839,00 €
Me
Article
4
:
Les recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le directeur-adjoint
du
service
d'éducation
et de soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à Nogent
sur Oise;
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
régionale
d’assurance
maladie
Nord-Picardie ;
-
Monsieur
le directeur
de la caisse primaire
d’assurance
maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article 6 : La
tarification
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
j
e
Pour
ampliation
conform
L--
-sjrecteur
|
des
Affaires
Sanitai
et
Sociales
res
Beauvais,
le
30
OCT.
7
Pour le
préfet
LpBrGleg
ation
, la secrétaire
générale
Sapeie
A5 ir
au
Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
ia
Solidarité
:
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Vu Vu
Tarification
d'un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d’honneur
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
le
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
[ de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de
l'article
L.6111-2
du
code
de
la santé publique
;
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2007
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
d'éducation
et
de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à Compiègne,
géré
par
l'association
départementale
des
amis
et
parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise;
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
Le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales ;
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-Visé
;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
18,
rue Biot - BP
10584
-60005
Beauvais
cedex - Tél
: 0344
064809
ou 0344
06 et le numéro
de
poste - Télécopie
: 0344
064801
GCourriet
: Sd60-direction@sante,
gouv.fr
Site
internet
: www
picardie sante.gouv.fr
Qai
|
Arrête
Article
1* :
|
|
.
L'arrêté
de
tarification
en
date
du
25
juillet
2007
fixant
le montant
de
la dotation
globale
de
financement
du
service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à Compiègne
est
abrogé :
Article
2 :
|
Pour
l'exercice
2007,
les
recettes
et dépenses
prévisionnelles
du
service
d'éducation
et
de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi"
à Compiègne
sont
autorisées
comme
suit:
N°
FINESS
: 600
113
260
Dépenses
reconductibles
Groupe I
: " dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
»"
30
955,00
€
Groupe
Il : " dépenses
afférentes
au personnel
"
317
692,00
€
Groupe
III : " dépenses
afférentes
à la structure
"
35
495,00
€
Dépenses
non
reconductibles Groupe
I : "dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante"
5
000,00
€
Groupe
IIT : " dépenses
afférentes
à la structure"
5 000,00
€
Total
global
|
394
142,00
€
Recettes
d'exploitation
Groupe
I" produit
de la tarification
"
394
142,00
€
Total
'
394
142,00
€
Article 3 : Pour
l'exercice
2007,
la
tarification
du service -d'éducation
et
de
soins
spécialisés
à
domicile
"Le
Tipi"
à Compiègne
est
fixée
à compter
du
1°” novembre
2007
comme
suit:
Dotation
globale
de
financement
: 394
142,00
€
SS Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le directeur-adjoint
du
service
d'éducation
et de
soins
spécialisés
à domicile
"Le
Tipi”
à Compiègne:
-
Monsieur
le directeur
de la caisse
régionale
d’assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
6 :
La
tarification
fixée
à
l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l’Oise.
.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
pliation
conforme
am
Pour
nirecteur
.
Beauvais,
le
30
OCT.
2007
te
Itaires
Pour
le
préfet
Le
Btéfet,
délégation
la
secrétaire
générale
k
ET