AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETE
ARH
n°
070388
d
,
LS GANT AIRES
fixant
le montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Noyon
au
titre de
PICARDIE
l’activité déclarée au mois
de mai
2007
DPESS N°
FINESS
: 600100986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
VU
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique :
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce traitement
;
:
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et
à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
à,
b
et
c
de
l’articie
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
dé l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
Farrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
A - 22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Noyon au titre de
l’activité déclarée au mois de mai 2007
Part ftarifée à l'activité
Montant au titre
de l'exercice Montant au titre de
l'exercice 2007 Montant total
VU
le relevé
d'activité transmis
pour
lé mois
de mai
2007,
L'INSPECTRICE
PRINCI
MARIE
2006
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments 616 439
Forfaits dialyses (D)
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) 15 103
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
Forfaits "TVG" 1251
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques 61 554
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE) 3 422
Sous-total| 697 769
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) 43 210
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS) 2 302
Total général 713 281
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2
- Le
présent
Préfecture
de
Oise.
713
281
€. AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
ARH
n°
070386
A CAN ATAIRES
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES
DE
maladie
dû
au
CH
de
Senlis
au
titre
de
…
l’activité déclarée
au mois
de maï
2007
N°
FINESS
: 600100135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU VU VU VU VU VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du 10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
ie
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et au traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du
code
de la santé publique
;
l’arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
:
l'arrêté
du
$ mars
2006;
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Parrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie ; l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
QU.
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
Je relevé
d’activité
transmis
pour
le mois
de
mai
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1”
- Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de
Senlis
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
2007
est
arrêté
à
1 552
875
€.
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Senlis
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de l’Oise.
Fait à
Amiens
le
17 juillet 2007
Pour
ion conforme
P/Le
Directeur
Jeab-Pigrre
GRAFFIN
LINSPECTRICE
PRINCIPALE
t MARIE-JOSE
BEURDELEY
. ARH de Picardie
à êté ? ladie dû au CH de Senlis au titre de Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance malad CT: l’activité déclarée au mois de mai 2007
Montant total Montant au titre de l'exercice 2007
1 263 209
Montant au titre
de l'exercice
2006
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits dialyses (D)
Forfaits “accueil et traitement des urgences" (ATU) 26 557
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
3 083 Forfaits "IVG"
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques 170 708
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE) 825
1 464 382 Sous-total
harmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) # écialités p r Sp 75 731
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS) 12 762
1 552 875 énéral F Total g
Le.
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAÏRES
ARRETE
ARH
n°
070409
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES
DE
maladie
dû
au
CH
de
Beauvais
au
titre
de
Da
l'activité
déclarée
au
mois
de
mai
2007
N°
FINESS
: 600100713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
Parrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
:
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
relatif
à la
classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
Ja
sécurité
sociale
;
VU
arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
bet
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classifica
tion
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ét
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’
établissements
de
santé
exerçant
une
_odontologie
;
année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
À - VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de mai
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de
Beauvais
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
est arrêté
à
3 761
943
€.
ARTICLE
2-
Le
présent
arrêté
est notifié
au
CH
de
Beauvais
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de l’Oise.
Fait
à
Amiens
le
19 juillet 2007
P/Le
Directeur
FT 7
Jean-Pierre
GRAFFIN
L'Inspectrice Principale Marie-José BEURDELEY
ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au CH de Beauvais au titre de
is de mai 2007 té déclarée au mo ivi lact
= &J ©= ét = as + = 5 Fi
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Cu du AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETE
ARH
n°
070411
REGIONALE
des
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
AFFAIRES
SANITAIRES
.
x
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.
9
7
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Creil
au
titre
de
l’activité
PICARDIE
#
»
.
.
DPESS
déclarée
au
mois
de
mai
2007
N°
FINESS
: 600101984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006)
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
Les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
(be
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Je relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de mai
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1”
—
Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le
montant
dû
au
CH
de
Creil
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
2007
est
arrêté
3
718
015
€,
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
CH
de
Creil
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de |’ Aisne.
Fait
à
Amiens
le
19 juillet
2007
P/Le
Directeur
Jearr-Pierre
GRAFFIN
L'Ihtpeëtrioe
Principale
Marie-José
BEURDELEY
È AR de Picardie
Fableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Creil au titre de
l'activité déclarée au mois de mai 2007
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS)
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
a+ ©+ — = S— = 5 w Te v ÈS |
«
dl
28
[2
[8 |
[g8l
|
[ET
83
S
sé
|al
|
dl
|
<|slS
=
5
2
Ÿ
es
+
Sal
S
t-
a
©
en
=
©
en
mn
S
—
È =
9
+
©
=
D
LE
a
À »
©
+»
X
=
5
0
E
=
£ S
*
Lo
=
=
el
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©
S
si
©
Le
8
A
=
\D
ë
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Si
2
£
=
o
.S
a
S
en
T
€
[ep]
mi
A
©
&
È
LEA
S
&
œe
Ê
F
Plà-
Ex
LT,
Liberié
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionak
de
PHosmitalisation
de
Picardie
Arrêté
n°ARH
070415
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2007
N°
FINESS
:
600
100
713
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le code
de
la santé publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants:
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi n°
2006-1640
du 21
décembre
2006
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2007
;
‘Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le code
de
l'action
sociale
et des
familles
:
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
CSP :
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l’application
du
À
du
V
de
l’article
33
de
la loi
n°
2003-1199
du
:
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
Fobjectif
des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L
162-22-9
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à
l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L
174:1-1
du
CSS
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
MIGAC ;
Vu
Parrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
:
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
; 4
Vu
l'arrêté
du
25
juin
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-
1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DS$/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de santé
:
Vu
l'avis
de
la commission
exécutive
en
date
du
4 juillet
2007 :
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
est
fixé
pour
l'année
2007,
aux
articles
2 à 5
du
présent
arrêté.
Article
2
-
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
complémentaire
mentionnée
au
V
de
l’article
33
de
loi
du
18
décembre
2003
susvisée
est
fixé
à
33
674
717
€.
Article
3 -
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à l’article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité sociale
sont
fixés
à :
-
2
836
420
€ pour
le
forfait
annuel
relatif
à l’activité
d’accueil
et
de
traitement
des
urgences
:
Article
4
—
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d’aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
7 564
594
€.
Article
5 -
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2
613
724
€.
Article
6
—
délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
-4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
7
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
région,
et de
la préfecture
de
l'Oise
Amiens,
Le 20 juillet 2007
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Pour
coniorme
et
nn
|
Pise
PRINCIPH LE
Jean-Pierre
SRAFFIN
:MARIE
Se
CEURDELEY:
Au
ax
Libarré
-
Égulité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
Ffospitalisation
de
Picardie
Arrêté
n°ARH
070416
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l’exercice
2007
N°
FINESS
: 600
100
796
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145.1
et
suivants,
R.6145.10
et
suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33
;:
Vu
la loi n° 2006-1640
du 21
décembre
2006
de financement
de la sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n° 2007-82
du 23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du décret
du
30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code
de la santé publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
|
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
ie
CSP
;
Vu
l'arrêté
du 22
décembre
2006
pris
pour
l’application
du
A
du
V
de
l’article
33
de
la loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du 26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’obiectif des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
:
Vu
l’arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
L
162-22-9
du CSS ;
.
Vu
Parrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée à
l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
MIGAC
;
-
D
$ Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
Vu
l'arrêté
du
25
juin
2007
modifiant
l’arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et d’aide
à la contractualisation
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à la
campagne
tarifaire 2007
des
établissements
de santé
Vu
l’avis
dela
commission
exécutive
en
date
du
4 juillet
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
de rééducation
fonctionnelle
Léopold
Bellan
de
CHAUMONT
en
VEXIN
est fixé pour
l’année
2007,
à l’ article 2
du présent
arrêté.
Article
2-
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
4
590
881
€,
Article
3
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
4
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l’Oise,
le Directeur
Général
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
et de la préfecture
de l'Oise
contorne
Amiens,
le
20
juillet
2007
P/Le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
lHoëpnalisation
de Picardie ë
TANSPE
ITS PRINCIPALE
Jeantrirre GRAFFIN
MARIE-USE
SEURDELEY
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETENn
ARH
070412
REGIONALE
des
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
AFFAIRES
SANITAIRES
.
«
.
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CMC
les Jockeys
de
Chantilly
PICARDIE
,
+
r
z
.
.
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
DPESS
2007
N°
FINESS
: 6001001638
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
VU
le décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies à
l’article
L.6113-8
du code
de la santé
publique ;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté du
5 mars
2006, modifié,
relatif à la classification
et à La prise
en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du code
de la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
L'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontelogie
;
VU
L'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
A - 22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à la CMC Les Jockeys de
Chantilly au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2007
Montant au titre
Montant au titre de
Part tarifée à l'activité de l'exercice , . . Montant total l'exercice 2007
2006
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments 347 991
Forfaits dialyses (D)
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
Forfaits "IVG"
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques 8 464
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier” (SE) 111
Sous-total 356 566
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) 1 870
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS) 38 962
Total général 397 398
3 a 8 4
s Æ ob D
TD El T
= D $ 2
2 | E ui O FE 4 8
Ë à o à 5 2 a . mm S
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AY
m1 AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn°
ARH
070414
REGIONALE
des
:
AIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Chaumont
en
Vexin
au
PICARDIE DPESS
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
2007
N°
FINESS
: 600100572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles :
l’arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
-
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
VU VÜ
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la santé publique
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l’arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
je
relevé
d’activité
transmis
pour
le
mois
de
mai
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1”
—
Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le
montant
dû
au
CH
de
Chaumont
en
Vexin
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
2007
est
arrêté
à
98
734
€.
ARTICLE
2-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Chaumont
en
Vexin
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Pour
anpnauut:
conforrne
Fait
à
Amiens
le
20
juillet
2007
P/Le
Directeur
Jean Pierre
GRAFFIN
L'Inspectrice
Principale
Marie-José
BEURDELEY ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Chaumont en Vexin
au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2007
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU |.
Forfaits “de petit matériel" (FFM)|
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques;
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)|
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS)
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
"a ste— — = as — = = & Tu ÈS ESA
|
-
+
DA
Fr
%
LO
3
œ
en
en
CE
D
os
&
La
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+
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&
S
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T
Es
an
un
A
©
«
=
La
5
5
E
ss
Liberté
»
Egalité
=
Frarrrniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
ÉHospitahsation
de
‘Picardie
Arrêté
n°
ARH
070421
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopold
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l'exercice
2007
N°
FINESS
: 600
100
796
Le
directeur
de
l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
fa
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006,
notamment
les
articles
61
et 67 ;
Vu
la loi
n°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le CSP
;
Va
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
budgétaire
du
19
mars
2007
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionneïle
Léopold
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
, pour
l'exercice
2007
;
Vu
Ja
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
4
Juillet
2007
relative
à
l'EPRD
et
aux
propositions
de tarifs journaliers
de l’établissement
pour
2007
;
Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1”
Juillet.
2007,
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Léopoïd
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à
temps
complet
-
Service
de
suite
et de
réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire
31
: régime
commun
: 233.01
€
HS ” Article
2 — délais
et voies
de recours
ed
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
Re
Rte
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
-—
case
1
NÇAISE
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
Agence
Régionale
de
Hospitalisation
de
Picardie
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Arrêté
n°
ARH
070420
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
Article
3 :
modalités
d'exécution
l'Hôpital
Local
« Jean Baptiste
Caron
« de
CREVECOEUR
LE
GRAND
,
.
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
L’Oise,
le directeur
du
centre
pour
l'exercice
2007
de
rééducation
fonctionnelle
Léopold
Bellan
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé;
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l'Oise.
N°
FINESS
: 600
110
580
USLD
EHPAD
Le directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l’articie
L.174-3
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
et
Amiens,
le 20 juillet 2007
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
P/Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de
notamment
son
articie 33
modifié
:
|
l’Hospitalisation
de Picardie
Pour
n
conforme
|
1
Vu
la
loi
n°2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006,
°
notamment
les articles
61
et 67
;
Ta
K
TT
s
Vu
la loi n°
2006-1640
du 21
décembre
2006
de financement
de
la sécurité
sociale pour
2007
:
Jean-Pierre
GRAFFIN
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de recettes
et
ABECTRICE
PRINCIPALE
|
de dépenses
des
établissements
de santé
;
LINSPECT
°
Vu
le décret n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
MARIE-DSE
BEURDELEY
.
aux
établissements
de santé
et modifiant
le CSP
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
|
Vu
la
notification
budgétaire
du
20
mars
2007
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
des
usid
«dotation
globale
de
financement
soins»
versées
à
l’Hôpital
Local
de
Grandvilliers
pour
l’exercice
2007 ;
.
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
18
Juin
2007
relative
à l'EPRD
et aux
propositions
de tarifs journaliers
de l’établissement
pour
2007
;
Arrête
Article
1" - Les
tarifs journaliers
applicables
à compter
du
1° juillet
2007,
à l'Hôpital
Local
de
CREVECOEUR
LE
GRAND),
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit :
- Unité
de soins
de
longue
durée
:
- code
tarifaire
41
: GIR
1et2
:
53.27
€
- code
tarifaire
42
: GIR
3et4:
45.93
€
- code
tarifaire
43
: GIR
5
et6
:
19.49
€
- code
tarifaire
40
:- 60
ans
:
52.79
€
De
a Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les personnes
auxquellés
il a été notifié ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
directeur
de
l'Hôpital
Local
de
Crèvecoeur
le
Grand
,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l’
Oise
ee
L'INSPECTRICE
PRINCIPALE
Amiens,
le 20 juillet 2007
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
MARIE-JOSE
BEURDELEY
.
AGENCE
REGIONALE
DE
L’HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETEn°
ARH
070492
REGIONALE
des
;
A RRATRUS A NITAIRES
fixant le montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Compiègne
au titre de
PICARDIE
us
dr
z
.
._
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de juin
2007
N°
FINESS
: 60
0100721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article 33
;
VÜ
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispôsitions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le code
de
la
sécurité
sociale
et le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la santé publique ;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du 5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale :
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162- OIS LST €
+68 LIT
ist +6
66S TS6 T
SOE à
p9r ITT
CT6 +
vtr CI
Û
600 1ÿ
0
FL 499 ©
1819098 [8)0 L
(SSD np L-7TT-LOL'I o1PHA1E) suonejsoid j° sympoiq
(SS9 np L-T7-TO II 10918) senbnnsseunegd saptrerssds
18301-Sn0S.
(AS) ,1o1qeidsoy juowsuuorrAus 9 571n98S, SIeIOJ
(Od) ,SSU8310,p SIIAWISAQISIA, SHBJIOX
sanbiuty99} SYHENIOT S9] s1Idui09 À Sau197%9 su0rJeT[NSUO9 13 559%
“DA, SHEJIO
(LHO) SJUEL 2p SuaB0wOp Sadno15,, S1eJ104
(AD ,fotsreu mod 2p, SHeOA
(NLV}) ,\Sa9U38in sap JUS 19 [I0n008,, SJIRJIO]
(QD) SeSATEIP SYeJIOX
suatusrddns 39 (SHO) ,smofes 9p sousSouiop} sodnoio), sj1e710,4
18307 JUEJUOA LOOT 291913X8,] 9P 24J1] NE JUEJUOTA]
9007
991919%X9[ 9P 9MAIOEI 8 99JIIE]) J164
H1)1 RE JUEJUOTA]
ARRÊTE ‘ 3
ale par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
te ©
S S
55
a)
D
J
mn
"e D
"& À
8 at
5 À 5
© ©
SÈ Ê © in
ÈS À 5 à mn 8s à
8 E
ST 2 o #
3 D oO Q 83
54 + JS 8 + à
= À Nid 2 Le)
>
tion.
£
, DOUr
EXECU
+
CH
de
Compiègne
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
moîis
de juin
2007
est
arrêté
à
ARTICLE
1”
—
Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
3157810
€,
. ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Compiègne
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
L007 umf op [ou ne 2918199p 9JAHOE,] 9P
2191 ne ouSg1du0) 2p H) ne NP 9IPEJUUI SSULANSSE,P S99.NOSS9. SP JUBJUOUL 9[ JUBXI JJQUIE,] E AXOUUY NudeL
tratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
inis
l des
actes
admi
é
au
recuei
£
Le
présent
arrêté
est
publi
Préfecture
de
l’Oise
Fait
à
Amiens
le 22
août
2007
9PAB9I 9P HV
Pascal
FORCIOLI
Le
Directeur
L
Berndrd
D
Pour
amphaion
cotiétiiis
epi République
Française
AGENCE
REGIONALE
DE
L’HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
POise
|
Arrêté
relatif à la composition
nominative
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Hospitalier
Laënnec
de
Creil
Etablissement
Intercommunal
CB/AR
2007.07.20
bis
(annule
et remplace
l’arrêté n°2007.07.20)
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
- Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2,
L.6144-
3etR
6143-11
à R
6143-16;
- Vu
la loi n°2004-806
du 09
août
2004
relative
à la politique
de
santé
publique,
notamment
son
article
158 ; - Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le régime
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
- Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif
aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et
aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
-Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décernbre
2005
relatif
aux
conseils
de
pôles
d'activité
et
à la
commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
- Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
n°2007.06.17
du
15
juin
2007
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Creil
;
.Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Creil
en
date
du
24
mai
2007
pour
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
de
l'établissement
:
>
ARRETE
Article
1er : | L'arrêté
du directeur
de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie,
en date
du
15 juin
2007,
fixant
la composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Creil
est modifié
comme
indiqué à
l’article 2.
Article
2 : Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de. Creil
est
composé
de
22
membres
{2
postes
vacants)
à savoir
:
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Creil :
Monsieur
Dominique
MADELIN
_-
Monsieur
Gilles
SEGUIN
Membre
désigné
par
le
Conseil Municipal
de
la commune
de
Nogent-sur-Oise
:
Monsieur
Claude
BRUNET
(Maire
de la commune)
Monsieur
Philippe
DECOURTRAY
(1
adjoint
au maire)
Membre
désigné
par le Conseil
Municipal
de la commune
de Montataire
:'
Madame
Marie-Paule
BUZIN
(conseillère
municipale)
Membre désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de Villers-Saint-Paul
!
Madame
Elisabeth
DHEILLY-LIBERT
(conseillère
municipale)
Membre
désigné
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise
:
|
Monsieur
Ajain
BLANCHARD
Membre
désigné
par
le
Conseil
Régional
de
Picardie :
Madame
Viviane
CLAUX
Président
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement :
Monsieur
Gérard
COLLOT
Membres
désignés
par
la Commission
Médicale
d'Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Philip
AOUATE
( vice-président
de la CME)
Madame
le Docteur
Anne
BIDAUT
Monsieur
le Docteur
Loïc
PEN
Membre
désigné
par
la
Commission
de
Soins
Infirmiers.
de
Rééducation
et
Médico-Techniques:
Madame
Jocelyne
DESBAS 3
Membres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l'établissement
:
Poste
vacant
(C.F. DT.)
Madame
Sylvie
POIRET
(C.G.T.)
Mme
Teldja
MOUGAS
(C.G.T.)
Personnalités
qualifiées
:
Monsieur
le Docteur
Marc
LAMARRE,
Médecin
non
hospitalier,
Monsieur
Jacques
FERNANDEZ,
Représentant
des
professions
paramédicales,
Madame
le Docteur
Danièle
CARLIER,
Conseillère
municipale
de
Creil,
Membres
représentants
les
usagers
:
Madame
Jeanine
BEAUMONT,
Représentante
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
l'Oise,
Monsieur
Albert
PREVOST,
Représentant
de
l’Union
Régionale
et
Interfédérale
des
Œuvres
et
Organismes
Privés
Sanitaires
et
Sociaux,
Poste
vacant.
Article
3
:
Monsieur
Gilles
SEGUIN,
adjoint
au maire
de la Ville
de Creil,
assure
la présidence.
Monsieur
Alain
BLANCHARD
assure
la suppléance.
Article
d
:
Le
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
prend
fin en
même
temps
que
le mandat
ou
les fonctions
au titre desquels
les
intéressés
ont été désignés.
Le
mandat
des
membres
désignés
par
les assemblées
délibérantes
des
coilectivités
territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces
assemblées. Toutefois,
ces membres
continuent
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors de chaque
renouvellement
du comité
technique
d’établissement.
Lorsque
les
représentants
sont
élus,
la durée
de
leur mandat
et fixée
à quatre
ans.
La durée
du mandat
des
membres
de la commission
médicale
d'établissement
est fixée à quatre
.La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
et
de
représentants
des
usagers
(proposés
par
des
associations
agréées)
est
fixée
à trois
ans.
Pour
les
représentants
des
usagers
du
système
de
santé
désignés
par
des
associations
non
encore
agréées,
la durée
du mandat
est d’un
an.
3?
4
Si
un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l’expiration
normale
de
son
mandat,
les
fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où
auraient
cessé
celles
du
membre
qu’il
à remplacé.
Article
5 : Le Directeur de l’Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie,
le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
et le Directeur
du Centre
Hospitalier
de
Creil
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté,
qui sera pubiié
au recueil des
actes
administratifs
de
l'Oise
et de
la Somme,
et dont
ampliation
sera transmise
à :
-
M. MADELIN
huruque
Fait
à Amiens,
le
30
Mi
2097
Le Directeur
de l'Agence
Régionale
de
à:
l’Hospitalisation
de
Picardie,
Pour
empliatiof
conforme
L'inspectrice
Prinoi
M.J.
BEURDELEY
à
Pascal
FORCIOLI
23- République
Française
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
POise
Arrêté
relatif
à la
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
Etablissement
communal
CB/AR
2007.08.21
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
- Vu
le Code
de
ja Santé
Pubiique
:
- Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles L.6143 -$,
L.
6144-i,
L.6144-2
et L.6144-3
;
-Vu
la
loi
n°2004-806
du
09
août
2004
relative
à à
la
politique
de
santé
publique,
notamment
son
article
158; -Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7 ;
- Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif
aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et
aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de
santé
et
modifiant
le
code
de
ia
santé
publique
;
-Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
aux
conseils
de
pôles
d'activité
et
à
la
commission
de
soins
infirmiers
,
de
rééducation
et
médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
;
-Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
n°2007.04.11
du
16
avril
2007
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Pont-
Ste-Maxence
;
- Considérant
le courrier
du
directeur
de
l'établissement
en date
du
06 juillet 2007
relatif à la démission
de la représentante
de
la Commission
de
Soins
Infirmiers,
de Rééducation
et Médico-Techniques
ainsi
que
la désignation
de
sa remplaçante
:
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie,
en
date
du
16
avril
2007,
fixant
la
composition
du
Conseil
d’administration
du
Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
est
modifié
comme
indiqué
à
l’article
2.
Article
2 : Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
est
composé
de
23
membres
à
savoir
(dont
3
sièges
vacants)
:
1°)
Représentants
des
collectivités
territoriales
(8
membres
)
Membres
désignés
par
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pont-Ste-Maxence
:
Monsieur
Antoine
AUBREE
Madame
Valérie
MATHE
Monsieur
Jean
STENECK
Monsieur
Jocelyn
LOIR
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Nogent-sur-Oise
:
Monsieur
Philippe
DECOURTRAY
(1°
adjoint
au maire)
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Creil :
Madame
Nicole
CAPON
(conseillère
municipale)
Membre
désigné
par
le Conseil
Général
de
l’Oise
:
Monsieur
Jean-Claude
HRMO
Membre
désigné
par
Le
Conseil
Régional
de
Picardie
:
Monsieur
Gilles
SEGUIN
2°)
Représentants
du
personnel
(8
membres)
Président
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Guy
CHEVET
Vice-Président
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Alain
BOHBOT
Membres
désionés
par
la
Commission
Médicale
d’EÉtabissement
:
Monsieur
Patrick LE
BIHAN
(pharmacien)
Siège
vacant
\s
: 3
Membre
désigné
par
la
Commission
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-Techniques:
Madame
Isabelle
LEGAY
Mernbres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l'établissement :
Madame
Marie-Claude
HODIN
(C.G.T.)
2 sièges
vacants
3°)
Personnalités
qualifiées
et
représentants
des
usagers
(6
membres)
Personnalités
qualifiées
:
Monsieur
le Docteur
Pierre
GARINOT,
Médecin
non
hospitalier,
Madame
Françoise
MONCHAUX,
Représentant
des professions
paramédicales,
Monsieur
Gérard
PALTEAU,
autre personnalité
qualifiée.
Membres
représentants
les
usagers :
.
M.
Albert
PREVOST,
Représentant
de l’Union
Régionale
Interfédérale
des
Organismes
Privés
Sanitaires
et Sociaux
Mme
Chantal
POURRIER,
Représentante
de
l’association
Oise Alzheimer,
Mme
Sylvie
PEN,
Représentante
de l’association
Oise
Alzheimer.
Article
3 :
Membre
représentant
, avec
voix
consultative.
les
familles
des
personnes
accueillies
en
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée :
Monsieur
Robert
FOUQUERAY,
Article
d : Monsieur
Antoine
AUBREE,
Maire
de
Pont-Ste-Maxence,
assure
la présidence.
M.
Albert
PREVOST
assure
la suppléance.
|
Article
5
:
Le
mandat
des
membres
désignés
par les assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent
à siéger.
au
Conseil
d'administration jusqu’à
la désignation
de
leurs
remplaçants
par
la nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de
chaque
renouvellement
du
comité
technique
d'établissement.
La
durée
du
mandat
est fixée
à quatre
ans.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
médicale
d'établissement
est
fixée
à quatre
de
Pour atapliation
4
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
ou
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
les unités
de soins
de longue
durée
est
fixée
à trois
ans.
Pour
les représentants
des
usagers
du système
de santé
désignés
par des
associations
non
encore
agréées,
la durée
du mandat
est d’ un
an.
Si un membre
cesse
ses
fonctions
avant
l’expiration
normale
de
son
mandat,
les fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où auraient
cessé
celles
du
membre
qu’il
a remplacé.
Article 5
:
Le Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie,
le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
et le
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
de
la Somme
, et
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
=
. Mme
Jsabelle
LEGAY
Fait
à Amiens,le
30
MUT
2007
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
bnforme
l'Hospitalisation
de Picardie,
. Linspectrice
Principale
:
M.-J. BEURDELEY
Pascal FORCIOLI 33- EE
=
Liberté
» Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Clenre
Rsicnale
de
émeuteation
de
Prsriti
Arrêté
n°ARH
070512
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation,
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
de Chantilly
pour
l’exercice
2007
N°
FINESS
:
60
010
016
8
Le
Directeur
de |’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et
suivants :
Vu
le code
de la santé publique,
notamment
les articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article
33
;
Vu
la loi n°
2006-1640
du 21
décembre
2006
de financement
de la sécurité
sociale pour
2007
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état des
prévisions
de recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de santé
;
Vu
le décret n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret du
30
novembre
2005
relatif à l'état des prévisions
de recettes
et de dépenses
des établissements
de santé
et du
décret du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux,
établissements
de santé
et modifiant
Le code
de la santé publique,
le code
de la sécurité
sociale
et le
code
de l'action sociale
et des
familles
;
Vu
le décret n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le CSP ;
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2006
pris pour
l'application
du
A
du
V
de
l’article
33
de la loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné à
l’article
L
174-1-1
du
CSS :
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L
162-22-9
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à l’article
L
162-22-13
du
CSS
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les dotations
régionales
mentionnées à
l’article
L
174-1-1
du
CSS
et Les
dotations
régionales
de financement
des
MIGAC
;
ot
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
Vu
lParrêté
du
25
juin
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-1-1
du
CSS
et les dotations
régionales
de financement
des
MIGAC
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74
du
21
février
2007
relative
à la
campagne
tarifaire 2007
des
établissements
de santé
Vu
l'arrêté
pris
par
le Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
en date
du
23
mai
2005
confirmant
les
autorisations
d'activité
de
30
lits
et
12
places
de
rééducation
et
réadaptation
fonctionnelle
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
au
bénéfice
de
la
Fondation
Alphonse
de
Rothschild
ainsi
que
le
regroupement
de
ces
lits
et
places
accordé
à
la
Fondation
Rothschild.
Vu
la
convention
de
cession
d’une
branche
autonome
d'activité
signée
en
novembre
2004
entre
l'association
«
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
de
Chantilly
»
et la Fondation
Alphonse
de
Rothschild
; .
Vu
la lettre
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
d'observations
et d'approbation
de
|”
Etat
des
Prévisions
de
Recettes
et
de
Dépenses
2007
datée
du
19
juin
2007
signifiant
les
modalités
financières
de
transfert
de
l’activité
de
soins
de
suite
valorisées
à quatre
douzième
de
la
Dotation
Annuelle
de
Financement
accordée
au
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
à
Chantilly;
Arrête
Article
1”—
Le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
à
Chantilly
est
fixé
pour
l’année
2007,
aux
articles
2 à
4 du présent
arrêté.
Article
2 - Le montant
de la Dotation
Annuelle
Complémentaire
mentionnée
au V
de Particle
33
de
loi du
18
décembre
2003
susvisée
est fixé à
6 261
649
€.
Article
3-Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixéà
850
487
€.
Article
4
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
fnancement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
1 335
014
€.
Article
5 —
Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» - 4
rue
Piroux
—
De
Eh case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
6 : Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise,
le
Directeur
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
à
Chantilly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l’Oise.
Amiens,
le
19
septembre
2007
Pour
ConIorme
|
Le
Directeur
Rasc]
FORCIOLI
Jmerecmner RRINCIRALE LMARIE-JOSE
BEURDËÈLEY
|
Liberté
» Égaliré
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ages
Bégionale
Je
DHispitafsation
de
Décanti
Arrêté
n°ARH
070511
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de forfait annuel,
de
la Fondation
Alphonse
de Rothschild
pour
l’exercice
2007
N°
FINESS
: 60
010
028
3
Le
Directeur de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
Ia
sécurité
sociale,
notamment
Les
articles
L.162-22-6,
L
162-22-9,
L.162-22-12,
L.162-22-13,
L.162-22-14,
L.174-1-1,
R
162-32,
R.162-42
et suivants
;
Vu
le code
de la santé publique,
notamment
les articles
L.6145.1
et suivants,
R.6145.10
et suivants;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
son
article 33;
Vu
la loi n° 2006-1640
du
21
décembre
2006
de financement
de la sécurité
sociale pour 2007
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30 novembre
2005
modifié
relatif à l’état des
prévisions
de recettes
et
de dépenses
des
établissements
de santé
;
Vu
le décret n° 2007-82
du 23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du décret
du 30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de dépenses
des
établissements
de santé
et du décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
” établissements
de santé
et modifiant
le code
de la santé publique,
le code
de la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du 22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de l’article
33
de la loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté du
26
février
2007
fixant pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L
174-1-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
fixant pour
l’année
2007
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L
162-22-9
du
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2007
portant
détermination
pour
2007
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
MIGAC
mentionnée
à
l’article
L
162-22-13
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VE Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L
174-1-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
et les dotations
régionales
de financement
des MIGAC
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l'année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
:
Vu
l'arrêté
du
27
février
2007
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du
25
juin
2007
modifiant
l'arrêté
du
27
février
2007
fixant
pour
l’année
2007
les
montants
régionaux
des
dotations
annuelles
complémentaires,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article L
174
—
1 -1
du
C.S.S.
et les dotations
régionales
de financement
des MIGAC
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DS$/14/2007/74
du
21
février
2007
relative
à
la
campagne
tarifaire
2007
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
pris
par
le Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
en
date
du
23
mai
2005
confirmant
les
autorisations
d'activité
de
30
lits
et
12
places
de
rééducation
et
réadaptation
fonctionnelle
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
au
bénéfice
de
la
Fondation
Alphonse
de
Rothschild
ainsi
que
le
regroupement
de
ces’
lits
et
places
accordé
à la
Fondation
Rothschild
;
Vu
la
convention
de
cession
d'une
branche
autonome
d'activité
signée
en
novembre
2004
entre
l'association
«
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
de Chantilly
»
et la Fondation
Alphonse
de
Rothschild;
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
de
la
dotation
anmuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
4
068
643
€.
Article
2 — Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
.contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle 071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
:
Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
la
Directrice
de
la
Fondation
Alphonse
de
Rothschild
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à l’établissement
intéressé,
à la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l’Oise.
Amiens,
le
19
septembre
2007
Pour
jt
Nr
Contorma
Le
Directeur
L'INSPECTRICE
PRINCIPALE
Pasc&l
FÜRCIOLI
\@
2
MARIE-JOSE
BEURDELEY
,
ce
à
Liberté + Égaltté - Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionafe
de
PHospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L’'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
A
RRETE
n°
ARH
70529
REGIONALE
des
?
A
nes
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au CH
de Noyon
au
titre de
De
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
2007
N°
FINESS
: 600100986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
Ja loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
VU
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
200$
relatif à l’état
des
prévisions
de recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le code
de
la
sécurité
sociale
et le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
Parrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de la santé
publique :
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données. d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à La prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation pour
les activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
:
VU
l’arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
à,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
ciassification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie:
VU
L'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
L3- pzs 795 19095 [BJ0L
2 À (ss np£-77-79 11 epyA8) suopejsoud jo sympoug
45281 (SS np L-77-791"T oI0D18) sonbynoseuneud sayqenads
L90 9F$ nn 1&)03-sn0$ 806 L
(GS) ,191pedsou juoweutoraus j5 punoss,, SHeHIO
(Od) ,Soue$io p sjustiaasfoiq, Shepio 060 99
SonbiUU591 SJeHIO] soj SLdtuoo À SSUISJXO SUONE)NSUOS 9 5979
LOT I “DAT, SIEHIOA
(LHO) SUEL op saugSowopz sodnois, suejio]
GUD 0e ad op, Seyiox 9£6 £L
(NL) ,Ss9u8m sep justuogren 3 H9n99e, SHEJIOA
(D sssÂerp syrepiox
9c6 cZr Suours]ddns jo (SHO) ,smofos ep sougSouor sodno1o, SETION]
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he RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
PHospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
ARRETE
n° ARH 070536
DIRECTION REGIONALE
des
3
RFRAIRES SANITAIRES
fixant
le montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Compiègne
au titre de
PICARDIE DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
2007
N°
FIÎNESS
: 60
0100721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU VU VU VU VU VU
[a loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
èt des
familles
;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de la santé
publique
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et
à la prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et c de
l’article L.
162-
_22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
dela
sécurité
sociale
;
Fe
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de juillet 2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de
Compiègne
au
titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de juillet
2007
est
arrêté
à
3303
450
€.
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Compiègne
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
La
Préfecture
de l’Oise
OUT
jéiion
coniorme
Fait
à
Amiens
le 20
septembre
2007
Se
P/Le
Directeur
LINSPECTRICE
PRINCIPALE
ÂMARIE-VOSE
BEURDELEY
Jean-Pierre
GRAFFIN ARH de Picardie
ègne au titre x CH de Compi Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au de activité déclarée au mois de juillet 2007
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogèënes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits dialyses D}
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
Forfaits “de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
Forfaits "IVG"
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
Sous-total
(article L162-22-7 du CSS) iques barmaceuti lités p écia F4 Sp
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Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
ue
Libaité + Évaltré» Fhärérriité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de BHospitaisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
070533
REGIONALE
d
?
AIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Chaumont
en
Vexin
au
PICARDIE
,
put
toc
de
£
.
.
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
DPESS
2007
N°
FÎNESS
: 600100572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L’HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
le décret n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et Le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du code
de la santé
publique
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données.d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
Les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
La
classification
et
à
fa
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l’arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
; Go OCT 86
(SSD np L-7T-TOT'T aIo01e) suonezsaid 39 syinpouq
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(Od) ,Ssue310,p suswSA3I91d; SHeyIO
656 8 SanbiUyos} Syre710] So] Sduios À Soayxo SUorjEnsuoo Jo S99%
MAT: SHEJIO
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PEL Ouaa) ns mod sp, SIenox
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9007 LOOZ 39118%9,]
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S0- Libertÿ + Égaliré à Frärénité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionule
de
BHospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
S
DIRECTION
ARRETENn°
ARH
070534
REGIONALE
des
À REA LRES GA NTAIRES
fixant le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
dû
au
CH
de
Beauvais
au
titre
de
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet 2007
N°
FINESS
: 600100713
LE DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
le décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
ies dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et Le code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de la santé publique
;
l’arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en charge
des prestations
* d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
VU
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie:
VU
L'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
le relevé
d'activité transmis
pour
le mois
de juillet 2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de
Beauvais
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juillet
est
arrêté
à
3 133
207
€.
ARTICLE
2- Le
présent
arrêté
est notifié
au
CH
de
Beauvais
et
à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à
Amiens
le 20
septembre
2007
Pour
conforme |
P/Le
Directeur
LINSPECTRICE
PRINCIPALE
:
.
Xean-Pierre
GRAFFIN
EMARIE-JOSE
BEURDELEY ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Beauvais au titre de
liet 2007 is de jui ée au mois £ l’activité déclar
Part tarifée à l'activité
Forfaits dialyses (D)
Forfaits “accueil et traitement des urgences" (ATU
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours” (GHS) et suppléments
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT
Forfaits "IVG"
Actes et consultations externes y compris les forfaits technique
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE
harmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) écialités p ECIA Sp
Li
es— S— + E a_ £ 5 o
Te £
©
in
t
ER
|
=
œœ
à
5
©
5
S
Fzle
ol
Se
a1eIN
se
|
|$
(31819)
[Slel
Se
le
+
©
la!
[el
lubiIn)
lalsl
slele
=
©
a
o
œ
rx
e
1
1
È
à
en
en
£
7
2 Ë
o
5,9
]
8
»
©
E$S
©
Se É
©
=
7
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
A
Lë
Égalirg - Fréfergité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Agence
Régionale
de ÉHospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
ARRETE
n°
ARH
070535
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
maladie
dû
au
CH
de
Creil
au
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
2007
N°
FINESS
: 600101984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L’'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU VU
la loï
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
le décret
n° 2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du code
de la santé publique ;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l’arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie; l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale :
LE
L CHr COST
T8 +9
671 96
CLS 109 7
| 8+rOrc
ÔTE 8
p96 G€
LSLLIEZ
18098 [80L
(SS9 np L-Tt-TOT'T oponue) suogesoad 39 sympoaq
(SS9 np L-TT-TOT'T opH1E) sonbnnoseuneud sopqemods
18301-Sn0ç
(&S) ,1onendsoy juswouuortaus 39 gmmoss:, SHEJIO]
(Od} ,S9U8310,p SUSUDASTEZ, SUEHIOA]
Sanbluy9a) syejioz so] sidi À sau121x9 SUOTETINSUO 9 S979
“ODAJ, SIUHIOY
CLHO) SJUEL 9p soueSotoF] sodnoio, SUeJIO
CN) ,uSxeu mod op, sep
(ALV) ,Ssou98m ssp ueueyren jo lanooe,, SJreJIo
(D seséreip Sieyrox |
Suous|ddns 8 (SHO) ,smofss ap SOU9SOLIO] sodnoïs), SUeJ10,4
180] JUEJUOYY LOOT 99P.-%3,] 2P 9495 NE JUEJUOTA 9007 991919X9,] 9P
2151} NE JUCJUOIN JHANIU] E 99JLIE) 3184
de
juillet
2007
est
arrêté
#
ARRETE
arée
au
mois
ARTICLE
1°
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
VU
le relevé
d’activité
transmis
pour
le mois
de juillet 2007,
CH
de
Creil
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
décl
2 863
443
€,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
ARTICLE
2 - Le présent
arrêté
est notifié
au
CH
de
Creil
et
à la Caisse
chargée
du
versement
des
Préfecture
de l’Aisne.
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
L007 tri op sioux ne 991819p 9HANOE.I 9P 995 N6 [1919 9 HO NE
UP SIPE[EUI S2UENSSE,P S92.IN0SS91 SP JUEJUOUr OT JUEXI 9)9L1E,] E SXOUNY NBI J,
Fait
à
Amiens
le 20
septembre
2007
Ë ë
9IPAUIIY 9P HA
Jean-Pierre GRAPFIN P/Le
Directeur
NE ——
.
nr
LINSPECTRICE
PRINCIPALE
< MARIE-JOSE
BEURDELEY
Y-
SK” Hibenté + Égalies » Fätérqits RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régicriale de Pospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
S
DIRECTION
ARRETENn°
ARH
070531
REGIONALE
des
?
RES
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Pont
Sainte
Maxence
au
PICARDIE
.
5
ue
er
js
z
.
:.
«
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
DPESS
2
0
0
7
N°
FINESS
: 600100127
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
Ia loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
:
VU
le décret n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du
code
de la santé publique
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et
à la prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à La
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
«en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
d
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de juillet
2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de Pont
Sainte
Maxence
au
titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
2007
est arrêté
à
72
192
€.
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Pont
Sainte
Maxence
et
à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à
Amiens
Le 20
septembre
2007
” P/Le
Directeur
Pour
ampli:
conforme
|
|
Jeën-Pierje
GRAFFIN
DiNSPECTAICE
PRINCIPALE
MARIE-JOSE
BEURDELEY
4
& ARH de Picardie
| + A + te
ladie dû au CH de Pont Sain à êté essources d’assurance ma Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des r
Maxence au titre de Pactivité déclarée au mois de juillet 2007
Montant total Montant au titre de l'exercice 2007
85 754
Montant au titre
de l'exercice
2006
Part tarifée à l'activité
Forfaits dialyses (D
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
116 Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT
-13 678
Forfaits "IVG
Actes et consultations externes y compris les forfaits technique
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
72 192
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
72 192
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
& SOCIALES
DE
LE
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
Agence
Régionale
de
ÉHospitalisation
de
Picardie
ARRETE
n°
ARH
070532
Bxant
le
montant
des
ressources
d'assurance
Ge-
PICARD
maladie
dû
au
CH
de
Senlis
au
titre
de
DPESS
l'activité
déclarée
au
mois
de
juillet
2007
—————"""
au
mois
de
juillet
2007
N°
FINESS
:600100135
LE
DIRECTEUR
DE
L’AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
Ia
loi
n°2003-1199
du
18
déc
embre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
2007
portant
dispositions
bud
odifiant
le
code
de
la
santé
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
gétaires
et
financières
relatives
publique,
le
code
de
ja
sécurité
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
mod
L
médicale
des
établissements
de
yYant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
La
tr ansmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
ja
santé
publique
;
1flé
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
santé
publics
et
privés
a
VU
Parrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
$ mars
2006,
modifié,
relatif
à
La
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
méd
application
de
l'article
L.
162
classification
et
à la
Prise
en
charge
des
prestations
ecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
sécurité
sociale
:
|
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
Ja
cla
d ‘hospitalisation
pour
les
activités
de
application
de
l'article
L.162
ssification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
-22-6
du
code
de
Ja
sécurité
sociale
;
année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
ine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
Publics
de
anté
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
Ia
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à Particle
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Ca. 69L TOCT LATE
180 21 a ee (SSO np L-7T-TOI'T epiyIE) suogejsoid 39 SYIRPOI
£08 26 :
(SS9 np L-77-291'I ste) sonbpnosemaeqd sayenods
S88 TSI
069 L GS) ,1orredsoy jueweuuonaus 39 Srmoss, SHejIO]
(Od) .SU8S10 p SuomaASISIA, SNEJIO
GG8 £6L enbruyos} Syejioy sa] sL1du0o À SSuepxo SUONE]NSUOD 32.500 ÿ
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9007 LOOT 291049X9|
18207 JUEJUOTA] OP 2) NE JUEJUOIY 991919X9,[ 9P PHADOB,E € 9971183 LIU
O1 NE JEBJUOIA
L007 jme 2p sioux ne 29189 SHARE. SP 9499 RE SUUSS 9P FLO NE UP SIPEIEUT SOUBINSSE,P
S921N0SS01 S9P JUE}UOU 9] JUEXI NISLIB,E 8 9XOUNY NESIQUL
êté
à
£
aré
ARRÊTE
ARTICLE
1°”
-— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
Le
montant
dû
au
VU
le relevé
d’activité
transmis
pour
le mois
de juillet 2007,
CH
de
Senlis
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
décl
e
au
mois
de juillet
2007
est
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
LHospitalisation
de
Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
070530
REGIONALE
dés
?
AFFAIRES SX TAIRES
fixant le
montant
des
ressources
d assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CMC
les Jockeys
de
Chantilly
PICARDIE
.
D
ue
er
ue
:
-
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
DPESS
ssjuillet 2007
N°
FINESS
: 600100168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L’'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
Les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L,
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l’arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
Les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
‘odontologie
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Cu
VU
le relevé d’activité transmis
pour
le mois
de juillet 2007,
ARRÊTE
ARTICLE
1”
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du présent
arrêté,
le montant
dû
au
CMC
les
Jockeys
de
Chantilly
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
2007
est arrêté à
780
310€.
ARTICLE
2 - Le présent
arrêté
est notifié
au
CMC
les J ockeys
de Chantilly et
à
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fou
jon,
conforme
Fait
à
Amiens
le
20
Septembre
2007
_s
P/Le
Directeur
|
PRINCIPALE
L'INSPECTRICE
|
7
GRAFFIN
LMARIE-JOSE
BEURDELEY
Jean-Pierre ARYH de Picardie
assurance maladie dû à la CMC Les Jockeys de Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d°
de juillet 2007 ée au mois r Chantilly au titre de l’activité déclar
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits "accueil et traitement des urgences" {ATU)
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHF)
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS)
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
Li
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FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
L'Hospitalisation
de Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
s
DIRECTION
ARRETENn°
ARH
070515
REGIONALE
d
’
RAR
SN
TAIRES
fixant le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES DE
maladie
dû
au
CH
de
Clermont
de
l’oise
au
PICARDIE
.
3
un
er
de
L
.
.
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
DPESS
:
2007
N°
FINESS
: 600100648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
VU VU
notamment
son
article
33
;
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le code
de
la
sécurité
sociale
et Le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
l'arrêté du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du
code
de la santé publique
;
l’arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du 5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise en charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale ;
Parrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
fixant pour
l’année
2006
les ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité sociale
;
€ VU
Je relevé
d'activité transmis
pour
le mois
de juillet 2007,
A
TE
ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Clermont de l'Oise
au titre de Pactivité déclarée au mois de juillet 2007
Montant au titre Montant au titre de Part tarifée à l'activité
de l'exercice , . Montant total 2006 l'exercice 2007
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments 405 221
Forfaits dialyses (D)ÉE
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)E 15415
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT
Forfaits "IVG 1 698 SJ
Âctes et consultations externes y compris les forfaits techniques| 51 208 Lo
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)E
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)f5 211
Sous-total 473 153
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS) 1718
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS) 5 527
Total général 480 998
Fait
(+
+> 5 ee
6 T % «
5 8 + R à 5
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Eb A _ .A “D o d a 4
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£ % % "+ “4 a ë £
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Ü T
MARIE-JOSE
BEURDELEY
ARTICLE
1°
-— Conformément
au tableau
figurant
en
annexe
du présent
arrêté,
le montant
dû
au
UINSPECTRICE
PRINCIPALE
CH
de
Clermont
de
l'Oise
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
décl
arrêté
à
480
998
€.
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Clermont
de
1
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recuei
Préfecture
de
l'Oise. 7
.
me
=
Liberré
» Égaliré
+ Fraerntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agente
Riponale
de
Filospitulisation
de
Picardie
Arrêté
n°
ARH
070552
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
A
Chantilly
pour
l’exercice
2007
N°
FINESS
: 60
010
016
8
Le
directeur
de l” Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié ;
Vu
la
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2006,
notamment
les
articles
61
et 67
;
Vu
la loi
n°
2006-1640
du
21
décembre
2006
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2007
;
Vu
le décret
n°
2005-1474
du 30
novembre
2005
modifié
relatif à l'état des prévisions
de recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de santé
;
Vu
le décret n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le Code
de la Santé
Publique
;
Vu
la
circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/14/2007/74
du
21
février
2007
relative
à la campagne
tarifaire 2007
des
établissements
de santé
;
Vu
l'arrêté
ARH
N°
07.0378
du
12
juillet
2007
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de dotations
au Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'Administration
en
sa
séance
du
18
septembre
2007
relative
à la
décision
modificative
n°
1 de
l'EPRD
2007 ;
Arrête
Article
1°
— Les
tarifs
de prestations
applicables
à compter
du
1°
octobre
2007,
du
Centre
Médico
Chirurgical
des Jockeys
à Chantilly,
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit :
Le
Hospitalisation
à temps
complet
:
mu
Code
tarifaire
11
Médecine
- régime
commun
412,66
€
Médecine
- régime
particulier
452,66
€
Codetarifaire 12
Chirurgie
- régime commun
1 023,35 €
Chirurgie
- régime
particulier
1 087,35
€
Code tarifaire 20
Spécialités coûteuses — réanimation
|
338,17
€
Hospitalisation
à temps
partiel
:
Code
tarifaire 56
Hospitalisation de Jour - Rééducation
88,42
€
Code tarifaire 90
Chirurgie ambulatoire
431,56
€
Article
2 — Délais
et voies
de recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» - 4 rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il a été
notifié
ou
de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
directeur
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
de
Chantilly,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Mutalité
Sociale
Agricole,
à
la
Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l'Oise.
Amiens,
le
15
octobre
2007
Le
Directeur
pour
ampliation
conformé
Pascal
FORCIOLI
sinspectric®
Mylène
BERTIDÉ EC
É
Liberté
« Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de [ Hospitalisation
de Picardie
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise
Arrêté
relatif à la
composition
nominative
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
Etablissement
communal
CB/AR
2007.09.22
Le Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
- Vu
lé code
de
la santé
publique,
notamment
ses articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2
et L.6144-3
;
- Vu
la loi n°2004-806
du
09
août 2004
relative
à la politique
de
santé publique,
notamment
son article
158;
- Vu
l’ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le régime juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7 ;
- Vu
le décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de santé
et modifiant
le code
de la santé
publique
;
- Vu
l'arrêté
du
directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
n°2007.03.27
du
22
mars
2007
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Noyon ; -
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
du
16
avril
2007
relatif
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
Conseil
d’
Administration
de
l'établissement
;
NAT
TE
6, rue des
Hautes
Comes
- 80000
AMIENS
- Tél.
: 03.22.22.39.33
-— Fax
: 03.22.22.33.41
À
R
H
ë (
Email
: directeur@arhpicardie.net
site internet
: www.parhtage.sante.gouv
Ad-
Article
1er : L’arrêté
du
directeur de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie,
en date
du 22 mars
2007,
fixant la composition
du Conseil
d’administration
du
Centre
hospitalier
de
Noyon
est modifié
comme
indiqué
à l’article 2.
Article
2
:
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de
Noyon
est
composé
de
23
membres
{dont 2 postes
vacants)
à savoir :
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Noyon :
Monsieur
Pierre
VAURS
Monsieur
Gérard
DEGUISE
Monsieur
Bernard
PACHOCINSKY
Madame
Corinne
FIGUEIREDO
épouse
MASANET
Mernbre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Guiscard
:
Monsieur
Jean-Louis
COQSET
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ribécourt-Dreslincourt
:
Madame
Catherine
MARTIN-BOISSAY
Membre
désigné
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise :
Monsieur
Patrick
DEGUISE
Membre
désigné
par
le
Conseil
Régional
de
Picardie :
Monsieur
Daniel
BEURDELEY
Président
de
la Commission
Médicale
d'Etablissement :
Monsieur
le Docteur
Georges
DIAB
Membres
désignés
par
la Commission
Médicale
d’Etablissement :
Monsieur
le Docteur
Rachid
BOUSFITHA
Monsieur
le Docteur
François
GRIHON
Monsieur
le Docteur
Samad
BENELMOUFFOK
Membre
désigné
par
la
Commission
de
Soins
Infirmiers
et
de
Rééducation
Médico-Techniques
:
Madame
Béatrice
RAHTRE
Membres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l'établissement
:
Madame
Claudine
VILQUIN
(FO)
Madame
Martine
PONTHIEUX
(FO)
Monsieur
Bertrand
BON VOISIN
(FO)
#5 Personnalités
qualifiées
:
Dr Hubert
FRAIGNAC,
Médecin
non
hospitalier,
Madame
Annick
BONVOISIN,
Représentant
des professions
paramédicales,
Monsieur
Henri
PLONQUET,
autre
personnalité
qualifiée.
‘
Mernbres
représentants
les usagers
:
Madame
Edith
VINCENT,
représentante
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
l'Oise,
2 sièges
vacants.
Article
3 :
Mernbre
représentant
, avec
voix
consultative.
les
familles
des
personnes
accueillies
en
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
:
Monsieur
Georges
DELIGNY
Article
4 : Monsieur
Pierre
VAURS,
maire
de
la Ville
de
Noyon,
assure
la présidence.
Monsieur
Henri
PLONQUET
assure
la suppléance.
Article
5 : Le mandat
des membres
désignés
par les assemblées
délibérantes
des collectivités
territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent
à siéger
au
Conseil
d'administration jusqu’à
la désignation
de leurs remplaçants
par la nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de chaque
renouvellement
du comité
technique d’établissement.
La
durée
du
mandat
est fixée
à quatre
ans.
La durée
du mandat
des membres
de la commission
médicale
d'établissement
est fixée à quatre
ans.
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
et
de
représentants
des
usagers
ou
des
familles
des personnes
accueilliés
dans
les unités
de soins
de longue
durée
est
fixée
à trois
ans.
Si un membre
cesse
ses
fonctions
avant
l’expiration
normale
de
son
mandat,
les
fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où
auraient
cessé
celles du membre
qu’il
a remplacé.
ke
Pour
ampliatibn
conforme
Article
6
:
Le Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation de Picardie,
le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales et le Directeur
du centre hospitalier
de Noyon
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de
l’Oise
et de
la Somme,
et dont
ampliation
sera
transmise à :
-
M.
le Docteur
Georges
DIAB
-
M.
le Docteur
Rachid
BOUSFIHA
-
M.
ie Docteur
François
GRIHON
-
M.
le Docteur
Samad
BENELMOUFFOK
Fait
à
Amiens,
le
|
16
OCT.
2007
:
Le
Directeur
de lAgence
Régionale
de
lPHospitalisation
de
Picardie, +
“pppecirics
Pri
cipale
!
A
"#:
BEURDELEY
Le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie EX
=
ed
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
FHospitalisation
de
Picardie
Arrêté
relatif
à la
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
Etablissement
communal
CB/AR
2007.09.23
Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
- Vu
je Code
de
la Santé
Publique ;
- Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2
et
L.6144-3
;
_ Vu
la
loi
n°2004-806
du
09
août
2004
relative
à la
politique
de
santé
publique,
notarnment
son
article
158; - Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
. Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif
aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et
aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de
santé
et
modifiant
le
codé
de
la
santé
publique
;
_ Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
aux
conseils
de
pôles
d'activité
et
à
la
commission
de
soins
infirmiers
,de
rééducation
et
médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
;
- Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
n°2007.08.21
du
30
août
2007
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d’
administration
du
Centre
hospitalier
de
Pont-
Ste-Maxence ; - Considérant
le
procès
verbal
de
ia
Commission
Médicale
d’Etablissement
en
date
du
04
Svril
2007
;
ae
LL
.
6, rue des
Hautes
Cornes
- 80000
AMIENS
- Tél.
: 03.22.22.33.33
- Fax
: 09.22.22.33.41
ë
ÂÀ
R
Hi
(
Email
: directeur@arhpicardie net
site internet
: www.parhtage sante. qouv
.
16 -
ARRETE
Article
1er : L'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie,
en
date
du
30
août
2007,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
est
modifié
comme
indiqué
à l’article
2.
Article
2
:
Le
Conseil
d'Administration
du Centre
hospitalier de Pont-Ste-Maxence
est composé
de 23
membres
à savoir
(dont
6 sièges
vacants) :
1°)
Représentants
des
collectivités
territoriales
(8 membres )
Membres
désignés
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pont-Ste-Maxence
:
Monsieur
Antoine
AUBREE
Madame
Valérie
MATHE
Monsieur
Jean
STENECK
Monsieur
Jocelyn
LOIR
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Nogent-sur-Oise
:
Monsieur
Philippe
DECOURTRAY
(1%
adjoint
au maire)
Membre
désigné par le Conseil
Municipal
de la commune
de Creil :
Madame
Nicole
CAPON
(conseillère
municipale)
Membre
désigné
par
ie Conseil
Général
de
l’Oise :
Monsieur
Jean-Claude
HRMO
:
Membre
désigné
par
le
Conseil
Régional
de
Picardie
:
Monsieur
Gilles
SEGUIN
2°) Représentants
du
personnel
(8
membres)
Président
de la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur le Docteur
Guy
CHEVET
|
Membres
désignés
par la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le
Docteur
Alain
BOHBOT
Monsieur
Patrick
LE
BIHAN
(pharmacien)
Siège
vacant
‘
hs
Membre
désigné
par
la
Commission
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-Techniques:
Madame
Isabelle
LEGAŸ
13- 3
Mernbres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l’établissement
:
Madame
Marie-Claude
HODIN
(C.G.T.)
2 sièges
vacants
3°) Personnalités
qualifiées
et représentants
des
usagers
(6 membres)
Personnalités
qualifiées
:
Monsieur
le Docteur
Pierre
GARINOT,
Médecin
non
hospitalier,
Madame
Françoise
MONCHAUX,
Représentant
des professions
paramédicales,
Monsieur
Gérard
PALTEAU,
autre personnalité
qualifiée.
Membres
représentants
les
usagers
:
3 sièges
vacants
Article
3 :
Membre
représentant
, avec
voix
consultative,
les
familles
des
personnes
accueillies
en Unité
de
Soins
de
Longue
Durée :
Monsieur
Robert
FOUQUERAY.
Article
d
:
Monsieur
Antoine
AUBREE,
Maire
de
Pont-Ste-Maxence,
assure
la présidence.
Article
5
:
Le mandat
des
membres
désignés
par les assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces
assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent
à siéger
. au Conseil
d'administration jusqu’à
la désignation
de leurs remplaçants
par
la nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de
chaque
renouvellement
du
comité
technique
d’établissement.
La
durée
du mandat
est fixée
à quatre
ans.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
médicale
d’établissement
est
fixée
à quatre
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées,
de
représentant
des
usagers
proposé
par
des
associations
agréées
ou
de
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
est
fixée
à trois
ans.
_
n=
Si
un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l’expiration
normale
de
son
mandat,
les
fonctions
du
£
\
:
,
>:
,
nouveau
membre
prennent
fin
à l’époque
où
auraient
cessé
celles
du
membre
qu’il
a remplacé.
we
Pour
ampliatièn
conforme
Article
5 : Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Hospitalisation
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
et
le
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
Pont-Ste-Maxence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise
et
de
la
Somme
,et
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
M.
le Dr
Guy
CHEVET
-
M.
Dr
Alain
BOHBOT
-
M.
Patrick
LE
BIHAN
Fait
à Amiens,
le
16
OCT.
2007
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie, “ { 4
L'Inspectrice
Prinètpa
‘
,
;
e
M.-J.
BEURDELEY
R
| Pascal FORCIOLI ed
Liberté
+ Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ce
Regreh
ie
SHsniesutron
de
Parqie
DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
& SOCIALES
DE
ARRETEn°
ARH
070561
DPESS
fxant
le montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
CH
de
Compiègne
au titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Août
2007
N°
FINESS
: 60
0100721
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
:
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
|
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Parrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versernent
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
le
relevé
d’activité
transmis
pour
le
mois
de
Août
2007,
Ro
ARRÊTE
ARTICLE
1”
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du présent
arrêté,
le montant dû
au
CH
de
Compiègne
au
titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
d'août
2007
est arrêté
à
2953
871
€.
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Compiègne
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et de
la
Préfecture
de l’Oise
Fait
à Amiens
le
22
Octobre
2007
Pour
jaton
conforme
Le
Directeur
_
LINSPECTRICE
PRINCIPALE
|
Pascal
FORCIOLI
MARIE-JOSE
BEURDELEY ARH de Picardie
ex
êté ? e maladie dû au CH de Compiègne au titre Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assuranc
de l’activité déclarée au mois de Août 2007
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)É
F n B f
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques}
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)É
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SE)
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS)
D
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+ Se_ + = sg_ = È
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Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LU
RÉEL
Pneu
Je
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DIRECTION REGIONALE
des
o
AFFAIRES SANITAIRES
ARRETE
n°
ARH
070568
PQ ELLES DE
fixant
le montant
des
ressources
d’assurance
DPESS
maladie
dû au
CH
de
Noyon
au titre de
l’activité
déclarée
au
mois
de
août
2007
N°
FINESS
:600100986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
soci
ale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
:
VU
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
Les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
sécurité
sociale
;
année
2006
les
ressources
d'assurance
maladie
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
La
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
c
odontologie
:
assurance
maladie
des
hirurgie,
obstétrique
et
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’
assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
te Cv6 rs 119098 [8J0L
980 8 (SSO np L-TT-TOT'T olonuE) suonezsaid je sympo1q
, 11288 (SSO np L-7T-TOT'T pue) sonbynoseureud spe?ds
99 OTIS 18307-SNn0$
686 pe (AS) .19118)1dS0U JUSTOUUOIAUS J9 9JLMO9S, SHBIO |
(Od) ,S9UESIO,p SIUSUOASISI, SHEHIOA
G0Z 6+ ISONDIUU99 SIIET10] S9] SLdUIOO À SOLISIX9 SUOTENSUO) 9 59)9Y
86S I DA, SHBJION
SICLHO) SJUBI 9p SousSowo] sodnoin,, SHEJIOA
JON) sueur med sp, sieyioY
+ab &L ICI) ,SSOU98m sop Moyen jo TON090, SHEZIO]
: OÉRTEULE:
pAc Ovr Isuouaddns FR (SHO) ,SmoBs op sausSouropx sodnolo), syeio4
LOOZ 391919X9,] 2007 1230} JUBJUOIN
291940X9,[ 9P JHATOU,I € 99JE] LIU 9P 911) NE JUEJUOI 21}1} NE JUEJUOIN
LO07T 390€ 9p SIOUI NE 9918[99P 9HAIJIE,]
3P 941} NE UOÂON 9D H NE OP SIPEJUU SOUEANSSEp S991N0SS2.I S9P JUBJUOUX 9[ JUBXI] 9J9.HE,I E OXOUUVY NESIQUI,
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LE
Liberté
» Égalicé + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION AA
INK
ARRETE
n° ARH
070586
PIS LIALES DE
fixant le montant des ressources
d’assurance
DPESS
maladie
dû au CH
de Creil au titre de l’activité
déclarée
au
mois
d’août
2007
N°
FINESS
:600101984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article 33
:
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissernents
de
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.61
13-8
du
code
de
la
santé
publique
;
,
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitément
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
äpplication
de
l'article
L.162-22.6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l’arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par-les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Qg-
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
Le mois
d’août
2007,
ARRÊTE
é
êté
û au
ARTICLE
1°
- Conformément
au
tableau
figurant
en annexe
du présent
are
le montant ga a
CH
de
Creil
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
d’aoû
2 734
889
€.
ARTICLE
2 - Le présent
arrêté
est notifié
au
CH
de
Creil
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. ne
:
L
t de
la
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
e
Préfecture
de l’Aisne.
Fait
à
Amiens
le 22
octobre
2007
Le
Directeur
Pascal
FORCIOLI
Pour
ampliation
conforme
f'nspectisé
5
s
UuTID
Myiène
BEKII ARH de Picardie
à êté ’ e maladie dû au CH de Creil au titre de Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d assuranc
l’activité déclarée au mois de d'août 2007
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppléments
Forfaits accueil et traitement des urgences" (ATU)
Forfaits "de petit matériel" (FFM)|:
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)|
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
Forfaits "Sécurité et environnement hospitalier" (SENS
(article L162-22-7 du CSS) iques harmaceutécialités p
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
Sp
os
a— £ > = &+ Ê È
A o
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+
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LE
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$
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2,
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Liberté
+ Égalité
- Frarerniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
het
i
L'É
DIRECTION REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
& SOCIALES
DE
ARRETENn°
ARH
070579
PICARDIE
,
DPESS
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
CH
de
Chaumont
en
Vexin
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Août
2007
N°
FINESS
:600100572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPIT
ALISATION
DE
PICARDIE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
:
VU
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
19
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et Le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
:
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
5 mars
2006,
modifié,
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
Prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
bet
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’
établissements
de
santé
exerçant
une
odontologie
;
année
2007
les
ressources
d’assurance
maladie
des
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
Versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
9 - 8LL L6 IVA19098 U)0 L
(SSD np L-TT-TOT'T PIE) suoneso1d jo synpoiq
(SSD np L-77-T9T'I oPUME) sonbinooeueud sypepods
SIL L6 1U)0)-sn0S
(as) ,nmrdso usmottonaus 1 gimoss, suey104
(Od) ,SaueS10 p SUSWSAQE, SHEJIOX
OCE 2 SONDTUU9S9} SHUJIOJ SO SLALLO9 À SOULI9]X9 SUOHEJINSUOO 9 SaJ0Y
DAT, SHEFION
LH9) SJUBL 9p SSUSSOUON Sodn01O,, syeJ104
S6t (AE) SuSieux mod sp, siryiour
(ALL) ,S90U98m Sop IUOUISHER J9 [00998 SHETION
[Ca sosdterp sheyiox
€Oc 06 (suowrjddns 39 (SH9) ,smofes op sousSowop sodnoïo, SHeJIOA
[8)0) JuejuoI LOOT 39199X9 9P 91}1} N6 JUBJUON SOIDA9X9 ,[ OP
21)1} NE JUEJUOIA
9007
JHADOE,I & 99JLIE) HIEX
UROA U9 JUOUNEU) 9P FL) NE NP 9IPE[EUI SOUEANSSE,P S921N08$91 S9P JUBJUOUL AI JUEXT POLE] E OXOUUY NESIUL
2IPAUIA 9P HRIV
ARRÊTE
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
Août
2007,
présent
arrêté,
le
montant
dû
au
—
Conformément
au
tabieau
figurant
en
annexe
du
ARTICLE
1°
LO0T 100€ 2p SIoUr n6 3918199P 9HAN9E,] 9P 2.97 ne
—
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de
la
£
1des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région
6
au
récuei
#
est
publi
Le
présent
arrêté
Préfecture
de
l'Oise.
Pascal
FORCIOLI
Fait
à
Amiens
le
22
Octobre
2007
Le
Directeur
Pour
ampliation
conforme =
Liberté
« Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE
des
:
AFFAIRES
SANITAIRES
_
& SOCIALES DE
ARRETE
n°
ARH
670574
PICARDIE
,
DPESS
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
CH
de
Senlis
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
août
2007
N°
FINESS
: 600100135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VÜ VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de
la sécurité
sociale pour
2004
et
notamment
son article
33;
le décret
n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le code de
la
sécurité
sociale
et Le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
. Parêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en médecine,
. Chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du code
de la santé publique
;
Parrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce
traitement
;
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif
à
la classification
et à la prise en charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de l'article L.
162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatifà
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
le relevé
d’activité
transmis
pour
le mois
de août 2007,
Ad
ARRÊTE
ARTICLE
1°
— Conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
le montant
dû
au
CH
de
Senlis
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
d’Août
2007
est
arrêté
à
1 305
908
€.
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au CH
de
Senlis
et
à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Région,
et
de
la
Préfecture
de l’Oise.
Fait
à
Amiens
le 22
octobre
2007
Le
Directeur
Pascal
FORCIOLI
Pour
ampliation
conforms
l'Inspectrice\
Mylène
BERTIDE
4e
| ‘ARH de Picardie
Tableau Annexe à l'arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CH de Senlis au titre de
l'activité déclarée au mois de août 2007
Part tarifée à l'activité
Forfaits "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) et suppl
Forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
Forfaits "de petit matériel" (FFM)
Forfaits "Groupes Homogènes de Tarifs (GHT)
Forfaits "Prélèvements d'organes" (PO)
=EQuide LLD_ £— 4 8 <= Ë : : ë enQ “D — "ÉTJ Q “D ma #2 & 8EE
Actes et consultations externes y compris les forfaits techniques
Spécialités pharmaceutiques (article L162-22-7 du CSS)
Produits et prestations (article L162-22-7 du CSS)
nt &E £ — = S_ — 5
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Es
EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CR
PE
DRAC
Era
fe
REGIONALE REGIONALE
d
AFFAIRES SANITAIRES
ARRETE
n°
ARH
070575
CE
DE
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
DPESS
maladie
dû
au
CH
de
Pont
Sainte
Maxence
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Août
2007
N°
FINESS
: 600100127
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L’HOSPITALISATION
DE
PICARDIE,
VU VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
le décret n°
2007-82
du
23 janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le code
de l’action sociale
et des
familles
;
‘
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l’article L.6113-8
du code
de la santé
publique
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce traitement
;
l'arrêté du
5 mars
2006,
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris en
application
de l'article L.
162-22-6
du code
de la sécurité sociale
;
l'arrêté
du
5
mars
2006,
modifié,
fixant
pour
l’année
2006
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
27
février
2007,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Parrêté
du
27
février
2007,
fixant
pour
l’année
2007
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L,
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
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