Conseil Municipal - conseil municipal du 26 octobre 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 octobre 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Bois et produits du bois,

- SEANCE DU 26 octobre 2021 -

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 15 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

PRESENTS : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme LE MESTRE Sandra, M. HABASQUE Claude, Mme MITH Marie Françoise, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-Louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, Mme HANSJACOB Danièle, M. MAUGUEN David, M. LIORZOU Guillaume, M. THOMAS Gilbert, Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse, DENOTTE Jean Paul.

ABSENTS : Mme LÉON Sylvie, Mme PHILIP Françoise, M. MORIN Ludovic.

Mme LÉON Sylvie donne procuration à M. THOMAS Gilbert.

Mme PHILIP Françoise donne procuration à Mme DENIEL Sandrine.

M. MORIN Ludovic donne procuration à M. DENOTTE Jean Paul.

M. LIORZOU Guillaume a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

PRISE DE COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE

SERVICE PUBLIC AFFERENTES » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DELIBERATION N° 1

Monsieur le Maire présente le projet de prise de compétence « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes » à la communauté de communes du Pays des Abers.

« Les Maisons de Services au Public (MSAP) sont des espaces mutualisés de services publics, qui proposent une offre de proximité et de qualité à l’attention des habitants du territoire. Dans ce lieu, les usagers bénéficient d’aides et de conseils personnalisés sur différents domaines, en adéquation avec les besoins du territoire (prestations sociales, formation, emploi, mobilité, énergie...) grâce à des permanences et des animateurs spécifiquement formés par les opérateurs partenaires. Le contenu de la délibération du conseil de communauté du 8 juillet 2021 rappelle les contours du transfert de cette compétence.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L.5211-17,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et en particulier ses articles 64, 66 et 100 ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Finistère du 21 juillet 2017 » Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 27-2 ;

Considérant la délibération du conseil communautaire du 08 juillet 2021 actant, à l’unanimité, la prise de compétence « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » ;

Considérant que ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.

Considérant que la modification des statuts de l’EPCI est prise par arrêté préfectoral ;

après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions (Jean Paul DENOTTE, Ludovic MORIN, Sandra LE MESTRE) autorise la prise de la compétence « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » par la Communauté de communes du Pays des Abers.

CHARTE DE GESTION DES EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DES ABERS - DELIBERATION N° 2

Stéphane BERGOT, 1er Adjoint, présente au conseil municipal le projet de la charte de gestion des évolutions du PLUi du Pays

des Abers.

Il rappelle que la C.C.P.A. est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 1er novembre 2015 suite aux

délibérations conformes des conseils municipaux consécutives à la délibération de transfert de la compétence adoptée par le

conseil de communauté le 29 juin 2015.

L’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) du Pays des Abers a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date

du 17 décembre 2015 et s’est engagé dans le courant de l’année 2016.

Le 30 janvier 2020, les élus communautaires étaient appelés à se réunir une nouvelle fois pour une séance dédiée à

l’approbation du PLUi du Pays des Abers. Après l’exécution des mesures de publicité, les dispositions de ce nouveau document

d’urbanisme intercommunal s’appliquent depuis 13 mars 2020.

Un PLUi est un document perpétuellement questionné par les demandes d’autorisations d’urbanisme, les projets opérationnels

entre autres. Des évolutions sont souvent nécessaires pour s’adapter à un nouveau contexte règlementaire, adapter une règle

d’urbanisme ou encore ouvrir à l’urbanisation un secteur. C’est donc un document qui sera soumis aux procédures dédiées du

code de l’urbanisme en fonction des objets à faire évoluer.

Cette charte a donc pour ambition de déterminer les conditions d’évolution de ce document en accord avec les communes,

membres de l’EPCI, en charge notamment de l’appliquer. Les articles de cette convention détaillent les engagements respectifs

et les étapes de la procédure à mettre en œuvre.

L’objectif est de clarifier les possibilités et la temporalité des évolutions du PLUi pour les communes, les porteurs de projets et

les habitants du territoire désireux de voir le document évolué.

Cette charte a aussi pour objet de définir les rôles et responsabilité de chacun car le code de l’urbanisme modifié par la loi

Engagement et proximité laisse la possibilité aux Maires d’engager une procédure de modification simplifiée tout en maintenant

le conseil communautaire décisionnaire en matière d’approbation de procédure. Cette possibilité fait peser sur la gestion des

évolutions du PLUi un risque de confusion et un manque de stabilité juridique au regard des nécessaires modalités de

concertation à mettre en œuvre pour chaque procédure. Enfin, cette charte détaille le champ d’application de chaque

procédure et la durée estimée de celle-ci.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-60, et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Abers ;

Vu la délibération n°5dcc171215 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan

Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers ;

Vu la délibération n°1dcc300120 du conseil communautaire en date du 30 janvier 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

intercommunal du Pays des Abers ;

Considérant les dispositions de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme modifié par l’article 17 de la loi n°2019-1461 du 27

décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité »,

Considérant le projet de charte annexée à la présente délibération ;

Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement, Urbanisme, Habitat et Mobilités du 16 mars 2021 ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette charte.

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - DELIBERATION N° 3

Stéphane BERGOT, 1er Adjoint, explique que depuis la fin de la mise à disposition des services de l'État le 01 juillet 2015 pour l'instruction des autorisations d'urbanisme déposées sur le territoire des 13 communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Abers, un service d'instruction mutualisé a été mis en place par les communautés du Pays des Abers et du Pays d'Iroise.

Ce service est mis à disposition des communes pour assurer les prestations techniques d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Cet engagement prend la forme d'une convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme entre chacune des 13 communes membres et la CCPA mis en place à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 1er juillet 2021.

L’objet du présent avenant est de renouveler cette convention.

Dans le même temps, suivant le décret n°2016-1491 et la loi portant engagement du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), les collectivités doivent proposer à leurs usagers une solution de saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisations d'urbanisme de leurs usagers à partir du 1er janvier 2022.

Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s'inscrit pleinement dans une démarche d'amélioration de la qualité des services publics et de modernisation de l'action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation, autour d'une même échéance, le 1er janvier 2022 :

- L'article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62 qui prévoit que « les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3500 disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme ».

- L'article L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration, qui dispose que toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon les modalités mises en œuvre par ces dernières (e mail, formulaire de contact, télé services etc.)

Cette saisie par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessite de revoir les termes d'une convention pour s'adapter aux nouvelles procédures mais aussi considérer de nouveaux besoins liés au document d'urbanisme intercommunal.

Ainsi, l'application de la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme doit s'adapter au travail préparatoire nécessaire à la mise en place de la saisie par voie électronique et au travail à mener sur des dispositifs de pré-instruction.

L’avenant à la convention précitée permettant de prolonger son délai d'application jusqu'à la fin de l'année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cet avenant et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DU FINISTERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE - DELIBERATION N° 4

Sandrine DENIEL, Conseillère municipale déléguée à l’enfance et la jeunesse, présente l’avenant d’objectifs et de financement passée entre la commune et la CAF du Finistère. Des modifications ont été apportées aux conventions d’objectifs et de financement passées par les Communes avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant qui actualise le mode de fonctionnement de la PSU (prestation de service unique) et intègre un bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cet avenant et autorise le Maire à le signer ainsi que tous les documents afférents.

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) DANS L’ATTENTE DU NOUVEAU CADRE CONTRACTUEL « CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) » EN 2023 - DELIBERATION N° 5

Sandrine DENIEL, Conseillère municipale déléguée à l’enfance et la jeunesse, présente le projet d’avenant au Contrat Enfance

Jeunesse.

Le Contrat enfance jeunesse (Cej) a été la démarche contractuelle majeure portée par les Caf pour encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Après 14 ans de mise en œuvre, ces modalités sont évaluées à la fois complexe et peu lisible par les acteurs.

Le passage à la "Convention territoriale globale" (Ctg) doit revivifier le cadre politique entre les Caf et les collectivités territoriales en élargissant la réflexion à l’ensemble des besoins des familles et des partenaires sur les différents champs d’actions de la CAF : petite enfance/enfance/jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, logement/cadre de vie, accès aux droits/ inclusion numérique, handicap.

En signant une Ctg, les collectivités locales concernées s’engagent à réfléchir et à co-construire le projet éducatif et social du territoire dans le respect des compétences détenues par chacune d’entre elles.

A compter du 1er janvier 2020, la "Ctg" remplace donc les Cej qui arrivent à échéance : plus aucun nouveau Cej ne sera signé après cette date et 2022 sera la dernière année d'existence des Cej sur le territoire national.

Situation sur le Pays des Abers :un travail collectif est engagé depuis 2019 avec le projet éducatif des 13 communes du Pays des Abers (diagnostic local réalisé). Par ailleurs, différentes réunions se sont déroulées au cours de l'année 2021 pour évoquer les enjeux du nouveau cadre contractuel de la "Ctg".

A l'appui de ces travaux, un 1er projet de cadrage " Ctg" devra être validé fin 2021 par la Caf et les collectivités (délibérations des collectivités à prévoir au 1er trimestre 2022).

En parallèle de ce nouveau cadre politique en construction, et afin d'assurer le maintien des financements pour les communes en fin de contrats "Cej" (Lannilis, Coat Méal, Bourg Blanc, Plouguin, Saint Pabu et Le Drennec), celles-ci devront intégrer par voie d'avenant un contrat toujours en cours jusqu'à 2022.

Les financements continueront d'être aiguillés par la commune et le service d'accueil.

La proposition est d'utiliser les contrats "voisins" de Landéda et de l'intercommunalité de Plabennec / Kersaint-Plabennec / Loc Brévalaire pour cette action technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet d’avenant qui permettra l’adhésion de la Commune de BOURG-BLANC au CEJ intercommunal de Plabennec qui regroupera les Communes de Plabennec, Kersaint-Plabennec, Loc-Brévalaire, Coat-Méal et Bourg-Blanc ;

- autorise le Maire à signer cet avenant et les pièces nécessaires à sa passation.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TREGLONOU AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE-

DELIBERATION N° 6

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, explique que l’école publique de BOURG-BLANC accueille régulièrement des enfants domiciliés à Tréglonou.

La Commune de Tréglonou ne disposant pas d’école, celle-ci accepte de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique de BOURG-BLANC pour ces élèves.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la participation de la Commune de Tréglonou pour l’accueil des enfants domiciliés à Tréglonou et scolarisés à l’école publique de BOURG-BLANC en se basant sur le coût de fonctionnement annuel des élèves de l’école publique de BOURG-BLANC.

Ce mode de calcul vaut à compter de l’année scolaire 2020-2021.

(Pour information, pour l’année scolaire 2020-2021, la participation est calculée sur le compte administratif 2020 et sur les effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2020 (calcul inchangé par rapport aux années précédentes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à compter de l’année scolaire 2020-2021 le montant de la participation de la commune de Tréglonou en se basant sur le coût de fonctionnement annuel des élèves de l’école publique de Bourg-Blanc.

CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DES TROIS CHENES - DELIBERATION N° 7

Stéphane BERGOT, 1er Adjoint, présente le projet de convention avec le SDEF pour les travaux d’extension de l’éclairage public de l’allée des Trois Chênes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet de convention ci-dessus et autorise le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants.

RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SDEF

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus municipaux ont eu connaissance du rapport d’activité 2020 du SDEF.

Ce rapport est consultable sur le site internet du SDEF.

ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN RUE DU COUVENT - DELIBERATION N° 8

Monsieur le Maire explique qu’un accord est intervenu avec l’association socio-culturelle du canton de Plabennec qui accepte de céder à la commune une partie de la parcelle AC 103p à titre gracieux.

PLAN DE L’EXISTANT :

DECOUPAGE PROJETE :

L’acquisition de ce terrain permettra l’agrandissement de la salle de sport Jean-Marie Bleunven et la création d’un parking.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’acquérir à titre gracieux un terrain de 699 m2 dans la parcelle AC 103 appartenant à l’association socio-culturelle du canton de Plabennec ;

- dit que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Compte-rendu de la commission travaux et vie associative du 27/09/2021 :

- Salle Jean Marie Bleunven : les travaux de démolition et de réfection ont commencé. Le chantier devrait durer 6 mois. Une extension de 50 m² sera créée.

- Projecteur du stade de Touroussel : un nouvel éclairage homologué FFF sera installé.

- Travaux : ravalement du bâtiment des vestiaires du stade de Touroussel, réalisation d'un abri pour le robot de tonte, ravalement du groupe scolaire, couverture d'un silo aux services techniques pour permettre au club cycliste de ranger une remorque porte-vélo.

- Vidéoprotection : diagnostic de la Gendarmerie reçu ; une présentation sera faite au Conseil municipal.

- Forum : bilan positif, bonne affluence (450 personnes).

- Planning des salles : le planning est établi. Du fait des travaux à la salle Jean Marie Bleunven, le dojo a été transféré momentanément à la salle de Touroussel.

- Dossiers Pass Asso : 18 dossiers ont été déposés.

- Mise en lumière de la façade de la mairie dans le cadre d’octobre rose.

- Succès de la Rando patrimoine à laquelle ont participé les élèves des deux écoles.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

- Dépôt du permis de construire pour la rénovation et l’extension de la salle Jean-Marie BLEUNVEN

- Mission de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle Jean-Marie BLEUNVEN : Groupement conjoint : BE2TF/Hubert LE QUEAU/GREEN ECO HABITAT pour un montant de 26 212,57€ HT.

- Marchés de travaux de rénovation de la Salle Jean-Marie BLEUNVEN :

- FOREST de BRELES (lot 1 - Démolition - Gros œuvre) pour un montant de 51 876,95 € HT - CONSTRUCTIONS BOIS EMG de PLOUAGAT (lot 2 - Charpente -Bois) pour un montant de 59 000,00 € HT - BATI-MONTE de LOPERHET (lot 3 - Couverture - Bardage) pour un montant de 135 014,64 € HT - BPS ALUMINIUM de BREST (lot 4 - Menuiseries extérieures) pour un montant de 14 500 € HT - PLACOUEST de GUIPAVAS (lot 5 - ICD - Faux-plafonds) pour un montant de 15 330,45 € HT - MENUISERIE LAROCHE de ST SERVAIS (lot 6 - Menuiseries intérieures) pour un montant de 15 798,22 € HT - SALAUN CARRELAGES de GUIPAVAS (lot 7 - Revêtement de sol) pour un montant de 7 200,00 € HT - SAS STTS de CORMONTREUIL (lot 8 - Sols sportifs) pour un montant de 12 095,00 € HT - SAS LE BOHEC de LANDIVISIAU (lot 9 - électricité - Chauffage - Ventilation) pour un montant de 37 186,45 € HT - GCS de BOURG-BLANC (lot 10 - Plomberie - Sanitaire) pour un montant de 14 730,11 € HT

FIN DE SEANCE A 19 H 15

PRISE DE COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AFFERENTES » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DELIBERATION N° 1 CHARTE DE GESTION DES EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DES ABERS - DELIBERATION N° 2

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - DELIBERATION N° 3 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DU FINISTERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE - DELIBERATION N° 4

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) DANS L’ATTENTE DU NOUVEAU CADRE CONTRACTUEL « CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) » EN 2023 - DELIBERATION N° 5

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TREGLONOU AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 6

CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DES TROIS CHENES - DELIBERATION N° 7

RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SDEF

ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN RUE DU COUVENT - DELIBERATION N° 8 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL