Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 DECEMBRE 2021

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 DECEMBRE 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

- S E A N C E D U 1 7 D E C E M B R E 2021 -

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 10 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Présents : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme LE MESTRE Sandra, M. HABASQUE Claude, Mme MITH Marie Françoise, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-Louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, Mme HANSJACOB Danièle, Mme PHILIP Françoise, M. MAUGUEN David, M. LIORZOU Guillaume, M. THOMAS Gilbert, , DENOTTE Jean Paul, Mme LÉON Sylvie.

Absents : M. MORIN Ludovic, Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse

Procurations : Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse donne procuration à Mme LEON Sylvie

Mme LANNUZEL Marie-Louise arrive à 18 h 10 et prend part aux votes à compter de la délibération n°3 M. MARCHADOUR Hervé arrive à 18 h 20 et prend part aux votes à compter de la délibération n°8 Mme DUPONT Béatrice arrive à 18 h 25 et prend part aux votes à compter de la délibération n°9

M. LIORZOU Guillaume a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 1

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, rappelle qu’un contrat d'association a été signé entre l'Etat et l'école privée de Bourg-Blanc. Conformément à la convention passée entre la commune et l’école privée, le Conseil Municipal doit fixer chaque année le montant de la participation qui sera versée à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame au titre du contrat d’association.

Pour l’année 2021, il est proposé de fixer le montant du contrat d’association avec l’école privée à 139 224 € selon le calcul ci-dessous (augmentation du coût de la vie + 1.9 %).

La commission des Finances, réunie le 25 novembre, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’accorder une subvention de 139 224 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2022.

- dit que cette subvention sera versée par tiers aux mois de janvier, avril et septembre.

FINANCEMENT ECOLE PRIVEE 2022

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

0,90% 0,40% 0,00% 0,20% 0,90% 2,30% 1,00% 0,20% 1,90%

Nombre d'élèves à la rentrée de septembre 208 197 194 178 187 176 175 171 173

Forf ait de base 124 192 124 689 124 689 124 938 126 062 128 961 130 251 130 511 132 991

Variation nombre d'élèves (base 210) -167 -1 089 -1 341 -2 687 -1 948 -2 946 -3 063 -3 420 -3 307

TPS 8 926 8 962 8 962 8 980 9 043 9 251 9 343 9 362 9 540

TOTAL 132 951 132 562 132 310 131 231 133 157 135 266 136 530 136 453 139 224

CONTRAT D'ASSOCIATION2

SUBVENTION POUR FRAIS DE GESTION DE CANTINE DE L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 2

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, propose que la subvention accordée en 2021 à l’école Saint-Yves / Notre Dame à titre de participation aux frais de gestion de la cantine de l’école soit portée à 1 210 €.

La commission des Finances réunie le 25 novembre a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 1 210 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2022 à titre de participation aux frais de gestion de la cantine.

PRESENTATION DU BILAN DE LA CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE - 2020/2021

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente au conseil municipal le bilan de la cantine du groupe scolaire pour l’année scolaire 2020 / 2021.

Dépenses : 95 991.59 €

Recettes : 77 256,04 €

Déficit : - 18 735,55 €

Ce bilan intègre les frais de fonctionnement du local (eau, téléphone, électricité, gaz), mais ne prend pas en compte les amortissements du bâtiment et du matériel antérieurs à septembre 2015.

Mme LANNUZEL Marie-Louise arrive à 18 h 10 et prend part aux votes à compter du point suivant.

PRIX DES REPAS DE LA CANTINE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 3

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente les propositions des prix des repas à l’école publique pour 2022 qui intègrent une augmentation en fonction de l’indice du coût de la vie.

La commission des Finances, réunie le 25 novembre, a donné un avis favorable à ces tarifs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit le prix des repas à la cantine de l’école publique à compter du 1er janvier 2022 :

● 3,37 € pour le 1er et le 2ème enfant,

● 2,22 € pour le 3ème enfant et les suivants,

● 5,66 € pour les enseignants, ce prix étant réduit du montant de la subvention accordée par l’Etat à ceux qui

peuvent en bénéficier,

● 1,10 € par jour le prix de l’accueil à la cantine pour les enfants qui, pour raison médicale uniquement, devront

apporter leur repas.

● Les tarifs ci-dessus seront majorés de 1,05 € pour tout repas non réservé.

SUBVENTION POUR ACTIVITES PEDAGOGIQUES - DELIBERATION N° 4

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, propose que le montant de la subvention accordée aux écoles privée et publique au titre des activités pédagogiques pour l’année 2021 passe de 4 150 € à 4 229 € en 2022 (augmentation du coût de la vie +1,9%).

La commission des Finances, réunie le 25 novembre, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 20 voix pour et 4 abstentions (Gilbert THOMAS, Jean Paul DENOTTE, Sylvie LEON, Marie-Thérèse QUEMENEUR), décide d’accorder aux associations de parents d’élèves des écoles publique et privée de la commune une subvention de 4 229 € pour financer des activités pédagogiques et des classes de découverte pendant l’année scolaire 2021 / 2022 ainsi que les frais liés à ces activités. 3

REVISION DES TARIFS DE L’ALSH - DELIBERATION N° 5

Sandrine DENIEL, Conseillère municipale déléguée, rappelle que, par délibération en date du 09/12/2016, le conseil municipal a décidé d’appliquer, pour l’accueil de loisirs, une tarification modulée en fonction des ressources à partir du 01/01/2017.

Les tarifs de l’ALSH n’ayant pas évolué depuis la mise en place de la tarification au quotient familial en 2017, la commission des affaires scolaires et périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 21/06/2021 a retenu le principe de l’augmentation des tarifs en fonction de l’indice des prix à la consommation sur les tranches 2 à 6, la tranche 1 ne pouvant pas être réévaluée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la proposition de la commission affaires scolaires et périscolaires et réévalue les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement qui seront applicables au 01/01/2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

FIXATION D’UN TARIF POUR LA POSE DE BUSE - DELIBERATION N° 6

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente la proposition de tarif pour la fourniture et la pose d’une buse de diamètre 300 : forfait de 360 € et 60 € supplémentaires du mètre linéaire au-delà de 6 m.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif de la fourniture et pose d’une buse de diamètre 300 de la manière suivante : forfait de 360 € et 60 € supplémentaires du mètre linéaire au-delà de 6 m.

PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS PATRONALES AFFERENTES AUX SALAIRES DU PERSONNEL DES CANTINES

SCOLAIRES : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION DE 1983 - DELIBERATION N° 7

Le service de gestion comptable de Landerneau demande à ce que la délibération du 14/02/1983 relative à la

prise en charge des cotisations patronales afférentes aux salaires du personnel des cantines scolaires soit

réactualisée.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14/02/1983, le Conseil municipal a accepté :

- de prendre en charge l'intégralité des cotisations patronales afférentes aux salaires du personnel employé dans

les cantines des écoles publique et privées de la Commune à compter d'Octobre 1982 ;

- de verser cette participation sous forme de subvention versée à la fin de chaque année scolaire sur présentation

de justificatifs ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à l'article 657 du budget de la Commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de prendre en charge l'intégralité des cotisations patronales afférentes aux salaires du personnel employé dans

les cantines des écoles publique et privées de la Commune ;

- de verser cette participation aux écoles privées sous forme de subvention qui sera versée en janvier, avril, juillet et le solde en novembre sur présentation de justificatifs ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à l'article 6574 du budget de la Commune. 4

M. MARCHADOUR Hervé arrive à 18 h 20 et prend part aux votes à compter du point suivant.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION N° 8

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente le projet de décisions modificatives du budget principal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives du budget principal suivantes :

C/60612/020/11 Energie-électricité 1 000,00 €

C/60612/213/2 Energie-électricité 1 000,00 €

C/60612/30/12 Energie-électricité 800,00 €

C/60612/30/23 Energie-électricité 200,00 €

C/60612/321/13 Energie-électricité 500,00 €

C/60612/324/28 Energie-électricité 500,00 €

C/60612/412/20 Energie-électricité 1 000,00 € -

C/60612/421/37 Energie-électricité 500,00 €

C/60612/64/5 Energie-électricité 500,00 €

C/60612/814/25 Energie-électricité 2 000,00 € -

C/60621/020/11 Combustibles 1 500,00 € -

C/60621/30/12 Combustibles 2 500,00 €

C/60621/30/23 Combustibles 500,00 €

C/60631/020/100 Fournitures d'entretien 1 000,00 € -

C/60631/213/2 Fournitures d'entretien 1 000,00 €

C/60631/421/37 Fournitures d'entretien 800,00 €

C/60632/020/100 Fournitures de petit équipement 1 000,00 €

C/60632/421/37 Fournitures de petit équipement 500,00 €

C/60632/64/6 Fournitures de petit équipement 500,00 €

C/6064/020/11 Fournitures administratives 1 000,00 €

C/ 6068/823/33 Autres matières et fournitures 1 500,00 €

C/611/020/11 Prestations de services 4 000,00 € -

C/611/30/12 Prestations de services 5 200,00 € -

C/611/321/13 Prestations de services 6 400,00 € -

C/611/411/17 Prestations de services 5 500,00 € -

C/611/411/51 Prestations de services 11 000,00 € -

C/6135/823/33 Locations mobilières 3 000,00 €

C/61521/823/33 Entretien de terrains 2 500,00 €

C/615221/30/12 Entretien bâtiments publics 3 000,00 €

C/615231/822/57 Entretien voiries 5 000,00 € -

C/61551/810/24 Entretien et réparation matériel roulant 5 000,00 € -

C/ 61558/823/33 Entretien et réparation autres biens mob. 3 000,00 €

C/ 6226/020/1 Honoraires 2 000,00 €

C/6283/020/11 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 €

C/6283/213/2 Frais de nettoyage des locaux 1 700,00 €

C/6283/30/12 Frais de nettoyage des locaux 5 200,00 €

C/6283/321/13 Frais de nettoyage des locaux 6 400,00 €

C/6283/411/17 Frais de nettoyage des locaux 5 500,00 €

C/6283/411/51 Frais de nettoyage des locaux 11 000,00 €

C/6355/020/1 Taxes et impôts sur véhicules 1 000,00 € -

C/6355/810/24 Taxes et impôts sur véhicules 1 000,00 €

C/637/321/13 Autres impôts, taxes et versements 200,00 €

C/6216/411/18 Personnel affecté par le GFP 2 000,00 €

C/64131/020 Rémunération principale - personnel non titulaire 5 000,00 € -

C/6451/020 Cotisations à l'urssaf 2 500,00 € -

C/6518/321/13 Autres charges de gestion courante 2 000,00 €

C/657341/63/22 Subventions communes membres GFP 600,00 €

C/65738/64/6 Subventions fonctionnement autres organismes 5 500,00 €

C/6574/025/49 Subventions fonctionnement aux associations 6 500,00 € -

C/673/321/13 Titres annulés exercices antérieurs 225,00 €

C/ 6811/020/1 chp 042 Dotation aux amortissements 295,00 € -

C/6817/020/1 Dotations aux provisions pour dépréciation actitfs circ. 200,00 €

023 Autofinancement 82 070,00 €

93 500,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL5

C/ 6419/020/9 Remboursement sur rémunération du personnel 3 000,00 € -

C/6419/213/2 Remboursement sur rémunération du personnel 2 000,00 €

C/6419/810/14 Remboursement sur rémunération du personnel 6 000,00 €

C/7381/020/0 Taxe additionnelle aux droits de mutation 15 000,00 €

C/74121/020/0 Dotation de solidarité rurale 30 000,00 €

C/74741/64/6 Participations communes membres GFP 15 000,00 €

C/7478/64/5 Participations autres organismes 1 500,00 € -

C/7478/64/6 Participations autres organismes 5 000,00 € -

C/ 73111/020/0 Impôts directs locaux 67 000,00 € -

C/74834/020 Compensation exo. Taxes foncières 152 000,00 €

C/74835/020 Compensation exo. Taxe habitation 50 000,00 € -

93 500,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

C/2041582/814/103 Bâtiments et installations - sdef 30 000,00 € -

C/2051/321/13 Concessions, droits, logiciels - Médiathèque 500,00 €

C/2051/135/64/6 Concessions, droits, logiciels - Halte garderie 500,00 €

C/2116/130/026/26 Cimetières 5 800,00 €

C/2128/102/412/20 Autres agencements terrains de sports 39 500,00 €

C/ 21312/110/213/2 Bâtiments publics - bâtiments scolaires 8 000,00 €

C/21312/110/251/4 Bâtiments publics - bâtiments scolaires 2 000,00 €

C/21318/121/411/18 Autres bâtiments publics - Salle JM Bleunven 290 000,00 €

C/21318/131/820/9 Autres bâtiments publics 80 000,00 € -

C/21318/135/64/5 Autres bâtiments publics - Maison de l'enfance 2 400,00 €

C/21318/140/321/13 Autres bâtiments publics - Médiathèque 7 000,00 € -

C/2151/105/822/25 Réseaux de voirie 20 000,00 € -

C/21578/105/823/33 Autre matériel et outillage - espaces verts 5 300,00 €

C/2182/105/810/24 Matériel de transport 13 000,00 €

C/2183/121/411/51 Matériel de bureau et informatique - salle de Touroussel 6 700,00 €

C/2183/135/64/6 Matériel de bureau et informatique - halte garderie 1 000,00 €

C/2183/140/321/13 Matériel de bureau et informatique - médiathèque 7 000,00 €

C/2183/110/213/2 Matériel de bureau et informatique - école 400,00 €

C/2184/110/213/2 Mobilier - école 400,00 € -

C/2184/118/020/9 Mobilier - urbanisme 3 500,00 €

C/2184/134/414/32 Mobilier - lac 15 000,00 €

C/2188/110/251/4 Autres immobilisations - cantine 8 600,00 €

C/2188/105/024/9 Autres immobilisations - festivités 1 056,00 €

C/2188/121/411/18 Autres immobilisations - Salle JM Bleunven 10 000,00 €

C/2313/121/411/51 Immobilisations en cours - salle de Touroussel 6 700,00 € -

C/2315/105/822/141 Installation, matériel, outillage technique - avenue Gdg 30 000,00 €

C/1641/020 Emprunts en euros 1 425,00 €

020 Dépenses imprévues 89 085,00 € -

218 496,00 € TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT6

Mme DUPONT Béatrice arrive à 18 h 25 et prend part aux votes à compter du point suivant.

C/ 1321/110/251/4 Subventions équip. non transférables Etat - cantine 7 100,00 €

C/1322/121/411/51 Subventions équip. non transférables Région - salle Touroussel 60 000,00 € -

C/1322/123/823/33 Subventions équip. non transférables Région - espaces verts 3 000,00 €

C/1323/121/411/51 Subventions équip. non transférables Département - salle Touroussel 40 821,00 €

C/1347/121/411/18 Dotation de soutien à l'investissement local - Salle JM Bleunven 100 000,00 €

C/10222/020/1 Fctva 30 000,00 €

C/10226/020 Taxe d'aménagement 10 000,00 €

C/28151/020 chp 040 Amortissements réseaux de voirie 51,00 €

C/28158/020 chp 040 Amortissements autres installations 726,00 €

C/28182/020 chp 040 Amortissements matériel de transport 1 917,00 €

C/28183/020 chp 040 Amortissements matériel de bureau et informatique 278,00 €

C/28184/020 chp 040 Amortissements mobilier 499,00 €

C/28188/020 chp 040 Amortissements autres immo corporelles 3 766,00 € -

024 Produit des cessions 5 800,00 €

021 Autofinancement 82 070,00 €

218 496,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL7

AMENAGEMENT, SECURISATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES 3 PARKINGS DU LAC - DELIBERATION N° 9

Stéphane BERGOT, Adjoint à l’urbanisme, présente le projet d’aménagement des parkings du lac.

1/ Contexte et objectifs :

Ce projet s’inscrit dans le schéma de développement touristique du Pays des Abers.

Bourg-Blanc est la porte d’entrée naturelle du pays des Abers et particulièrement vers l’aber Wrac’h et le site de l’île vierge dont sa rénovation est le projet « phare » de la CCPA. Les lacs constituent un point d’accueil qui est connu et reconnu.

L’aire de camping-cars a été entièrement rénovée en 2018 et des aménagements des berges des lacs (pontons, jeux d’enfants) ont été réalisés.

La Commune souhaite réaménager les 3 parkings (rue de Brest, du Breignou et de la place de la forge) afin de faciliter l’accès aux lacs en les sécurisant et en les mettant en accessibilité afin de répondre à la fréquentation de plus en plus importante des visiteurs des communes voisines et des régions voisines.

La commune a fait appel au CAUE pour mener une réflexion globale sur l’aménagement du lac, son aire de camping-cars et les 3 parkings et a mandaté le cabinet A3 Paysage pour l’étude de détail.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la volonté de la CCPA de renforcer l’attractivité du territoire en offrant un lieu d’accueil plaisant, agréable en vue de la visite du territoire des abers et de site emblématique comme l’île vierge participant ainsi à son offre touristique.

Cette attractivité déjà présente avec de nombreux camping-caristes a des retombées directes sur l’économie de la commune. En effet les touristes s’approvisionnent dans les commerces de notre commune. L’objectif est clair, renforcer l’attractivité par une préservation et amélioration de nos lacs afin d’augmenter les retombées économiques pour nos commerçants et notre commune.

2/ Situation :

Bourg-Blanc est la porte d’entrée naturelle du pays des Abers et particulièrement vers l’aber Wrac’h et le site de l’île vierge dont sa rénovation est le projet « phare » de la CCPA. Les lacs constituent un point d’accueil qui est connu et reconnu.

Place de la Forge Parking du Breignou Parking principal rue de Brest 8

3/ Projet d’aménagement

La place de la Forge, en plein bourg, donne accès au lac par le Nord depuis la rue St Yves. Elle possède donc un caractère relativement urbain mais doit cependant marquer une liaison entre espace urbanisé et naturel.

Le parking du Breignou à l'opposé, au sud du lac, est un parking en pleine nature dont le traitement doit totalement s'intégrer au paysage mais en canalisant toutefois les véhicules qui ont tendance à gagner du terrain vers le plan d'eau.

Le parking du lac est le parking principal d’accès aux lacs. Il concentre tous les services d’accueil liés à cet espace de loisirs, de promenades et de tourisme. Il sert également d’aire multimodale pour les cars scolaires.

La gestion des flux et des stationnements est à repenser afin de garantir une meilleure prise en compte des déplacements alternatifs. Outre les enjeux de gestion des flux, la gestion de l’accessibilité PMR est primordiale.

Le traitement sobre et rustique est privilégié pour ces 3 aménagements tant en termes de revêtements que de plantations et mobilier. L’embellissement du cadre de vie est un axe majeur du projet en intégrant les problématiques d’entretien et de gestion de ces espaces publics.

4/ Financement

5/ Date prévisionnelle des travaux : 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 3 abstentions (Gilbert THOMAS, Sylvie LEON, Marie Thérèse QUEMENEUR), 1 voix contre (Jean Paul DENOTTE), valide ce projet qui permettra de solliciter les subventions.

150 000,00 €

7 000,00 €

3 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 160 000,00 €

Etat 40% 64 000,00 €

Conseil départemental 40% 64 000,00 €

Participation de la Commune 20% 32 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 100% 160 000,00 €

RECETTES

AMENAGEMENT, SECURISATION ET MISE EN ACCESSIBILITE

DES PARKINGS DU LAC (BREIGNOU ET PLACE DE LA FORGE)

Plan de financement prévisionnel (HT)

DEPENSES

Travaux d'aménagement, sécurisation et

mise en accessibilité

Maïtrise d'œuvre

Divers

245 000,00 €

16 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 266 000,00 €

Etat 40% 106 400,00 €

Conseil départemental 40% 106 400,00 €

Participation de la Commune 20% 53 200,00 €

TOTAL DES RECETTES 100% 266 000,00 €

Divers

RECETTES

AMENAGEMENT, SECURISATION ET MISE EN ACCESSIBILITE

DU PARKING DU LAC

Plan de financement prévisionnel (HT)

DEPENSES

Travaux d'aménagement, sécurisation et

mise en accessibilité

Maïtrise d'œuvre9

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DELIBERATION N° 10

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 avril 2021, le Conseil municipal a validé un plan de financement prévisionnel pour la mise en place d’un système de vidéoprotection par lequel la Commune sollicitait une subvention de l’Etat de 40 %.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le plan de financement en sollicitant une subvention de 50 % du montant prévisionnel des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 3 abstentions (Gilbert THOMAS, Sylvie LEON, Marie Thérèse QUEMENEUR), par 1 voix contre (Jean Paul DENOTTE), valide l’actualisation du plan de financement ci- dessus qui permettra de solliciter les subventions.

Mise en place du système de vidéoprotection

TOTAL DES DEPENSES

Etat 50% 60 000,00 €

Participation de la Commune 50% 60 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 100% 120 000,00 €

Plan de financement prévisionnel (HT)

120 000,00 €

120 000,00 €

DEPENSES (HT)

SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION10

SECURISATION DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, CREATION D’UNE LIAISON DOUCE ET MISE EN ACCESSIBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - DELIBERATION N° 11

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente le projet d’aménagement élaboré par le bureau d’études A3 PAYSAGE.

L’avenue Général de Gaulle est une voie au caractère routier, aux largeurs importantes qui incite à des vitesses élevées sans cohabitation entre les voitures, piétons et vélos. Les trottoirs ne sont pas aux normes PMR.

Un réseau de circulations douces sera identifiable sur tout le linéaire du projet (trottoir dédié aux piétons et une piste cyclable). Cette piste cyclable s’inscrit dans le schéma directeur des cheminements doux de la Commune ; il permettra de relier le quartier de Groas Ven au centre bourg et de se rendre aux centres de loisirs et aux équipements sportifs de la commune situés plus au sud.

Le projet prévoit la mise en accessibilité des trottoirs ; il contribuera à l’embellissement de l’espace public par l’utilisation de matériaux sobres, des plantations, des bandes plantées prévues en couvre-sols permettront l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

La réduction de la chaussée à 5.80m et la création d’une placette surélevée permettront d’abaisser radicalement la vitesse des véhicules, beaucoup trop importante à l’heure actuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce projet qui permettra de solliciter les subventions.

Maîtrise d'œuvre 7 000,00 €

Travaux 100 000,00 €

Mission SPS 2 000,00 €

Divers 5 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 114 000,00 €

Conseil départemental 50,00% 57 000,00 €

Participation de la Commune 50,00% 57 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 100% 114 000,00 €

RECETTES

AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

DEPENSES

Plan de financement prévisionnel (HT)11

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

REUNION DES COMMISSIONS URBANISME ET VOIRIE-ENVIRONNEMENT DU 09/12/2021 :

1) Présentation de l’aménagement du rond-point de Breignou-Coz :

Une esquisse du projet d’aménagement du rond-point de Breignou-Coz est présentée aux membres de la commission. Ce projet mené par le Département sera réalisé en 2022 avec le raccordement de la RD 13 et de la route venant de Lescuz. Le budget prévisionnel est de 700k€ : 50% à la charge du département, 25% à la charge de la CCPA et 25% à la charge de la commune.

Un aménagement de l’aire de stationnement devant la propriété Thépaut est prévu au projet pour permettre du stationnement. L’arrêt de car en venant de Gouesnou se fera sur chaussée (quelques remarques ont été faites durant la commission sur la dangerosité de cet arrêt mais il a été validé comme tel par la Région en charge des déplacements). La vitesse sera limitée à 70km/h.

Afin de sécuriser les carrefours proches du rond-point, en descendant de Coatanéa, il sera impossible de tourner à gauche direction Gouesnou. Il sera aussi interdit de traverser au carrefour du Breignou dans le sens Breignou- Kerdéniel.

2) Présentation de l’aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle :

Une présentation de l’aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle est présentée à la commission. La consultation est en cours et le résultat de l’appel d’offres sera connu le 17 décembre pour des travaux prévus normalement au printemps 2022 pour une durée de 5 mois (fin des travaux envisagée pour fin juillet 2022). Les grands principes de l’aménagement sont :

- Une largeur de chaussée de 5,80 m

- Une piste cyclable de 2,50m de large côté gauche en montant

- Un cheminement piéton de 1,40m minimum et des places de stationnement côté droit en montant - Un plateau ralentisseur au carrefour de la Rue Traverse pour réduire la vitesse des véhicules Une subvention DETR est obtenue et une demande de subvention sera faite au département pour la création d’une liaison douce et mise en accessibilité.

3) Projet d’aménagement des parkings du lac :

En vue des travaux projetés en 2022 et des demandes de subvention à venir, une présentation d’aménagement des 3 parkings est présentée. À chaque fois, 2 esquisses sont présentées, l’une réalisée par le CAUE et l’autre par l’architecte paysager A3 PAYSAGE.

- Le parking de la Forge : les deux projets se ressemblent, création d’environ 20 places de stationnement L’idée principale est de décaler la sortie du parking plus loin du virage de la Rue St-Yves pour la sécuriser et créer un sens unique de circulation. Après consultation des riverains, accord de la commission pour poursuivre le projet. - Le parking du Breignou : les deux projets insistent pour garder le projet naturel du site en créant environ 20 places de stationnement. Un questionnement est fait pour placer la sortie du parking avec une route étroite, sinueuse et une visibilité réduite (soleil). Une attention particulière y sera portée. Accord de la commission pour poursuivre le projet.

- Le parking Rue de Brest : les 2 projets ont une différence notable : le maintien ou non du haricot central existant. L’enlever complètement aurait un coût très important (projet A3) mais permettrait un gain maximum de places de stationnement, notamment pour les cars mais en ferait perdre son côté naturel et paysager. La commission est majoritairement favorable au projet CAUE avec maintien du terre-plein central. Diverses remarques ont été faites :

- Coût élevé des travaux (budget estimé 400k€ pour les 3 parkings hors subvention) pour des « touristes » qui n’apportent rien à la commune : JP. DENOTTE.

- Comparer le coût par place de parking créée sur chaque projet : S. MERCEUR. S. BERGOT explique que ces projets sont présentés pour effectuer des demandes de subvention et que les travaux seront aussi réalisés en fonction des réponses et du budget de la commune mais que le lac est un atout économique et touristique qu’il faut mettre en valeur pour l’attractivité de la commune. Au début 2022, un contact sera repris avec le cabinet A3 Paysage pour reprendre ces 3 projets. 12

REUNION DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, ENFANCE, JEUNESSE DU 21/10/2021 :

Réunion de rentrée pour faire le point avec les Directeurs des deux écoles et les associations de parents d’élèves. Reprise des activités par les associations des parents d’élèves et Ogec.

Formations de baby-sitting qui vont reprendre aux vacances de février.

Sandie MAHE, animatrice à l’ALSH, occupe désormais le poste d’animatrice jeunesse.

REUNION DE LA COMMISSION FINANCES DU 25/11/2021 :

Les différents points ont été abordés lors de la présente séance.

Fin de séance à 18 H 45.