Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 avenant contrat de territoire region
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 avenant contrat de territoire region)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D063_160525
CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION NORMANDIE Passation d'un avenant n° 1
Autorisation
Par délibération en date du 29 mars 2024, le Conseil Communautaire a validé la maquette financière annexée à ladite délibération et a autorisé le Président à signer la convention partenariale d’engagement avec la Région et la convention territoriale d’exercice concerté tripartite (Région-EPCI- Département). Les 10 projets présentés par la Communauté de Communes et les communes représentaient un coût prévisionnel d’investissement d’un montant de 18 151 579 € subventionnés à hauteur de 2 434 989 € par la Région. Page | 2
Or, l’évolution du contexte économique, social et territorial depuis 2022 entraîne, pour les collectivités locales et notamment la Région, un risque d’affaiblissement durable de leur capacité d’investissement.
Au regard de ce contexte, la nécessité d’ajuster l’impact financier de la contractualisation territoriale régionale pour la période 2023-2027 est apparue, tout en maintenant un soutien conséquent aux projets d’investissement des territoires normands.
Le présent avenant a pour objet la modification de la maquette financière du contrat de territoire, suite au contexte évoqué précédemment, présentant une diminution de la subvention régionale de 15 % sur chacun des projets présentés dans le contrat de territoire.
Il est proposé au Conseil de bien vouloir :
-valider la maquette financière annexée à la présente délibération présentant une baisse de 15 % du montant de la subvention régionale. -autoriser son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention partenariale d’engagement du contrat régional de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VALIDE la maquette financière annexée à la présente délibération présentant
une baisse de 15 % du montant de la subvention régionale.
AUTORISE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer
l’avenant n°1 à la convention partenariale d’engagement du contrat régional de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président