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Déliberation - 29 09 2017 ODJ44
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ44)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
-Ferrand lu Conseil Municipal du 29 septembre 2017-Feuillet
DU DES
18h )
vingt neuf septembre deux mille dix sept
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7/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER. N° 44
DE ICE DE k : AVEC
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1on arrivant ce à compter , Son renouvellement 1 d'actualité.
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>n mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
lation certifiée conforme.
rrand, le 13 octobre 2017
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2
----------------------------------------------------
Rapport N° 44
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE RADIOLOGIE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
----------------------------------------------------
Le dispensaire Emile ROUX réalise les clichés de radiographies pulmonaires du personnel de la Ville de Clermont-Ferrand adressé par les médecins de prévention. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre d’une convention mise en place et renouvelée depuis 1991 entre la Ville de Clermont-Ferrand et le Département du Puy-de-Dôme.
La convention arrivant à échéance à compter de Juillet 2017, son renouvellement est aujourd’hui d’actualité.
La prestation prévue par cette dernière comprend la réalisation des clichés et leur interprétation pour un tarif unitaire de 21,28 euros (montant identique à la convention précédente) et ce conformément à la nomenclature des actes médicaux en vigueur et au tarif conventionnel de la sécurité sociale. La convention est conclue pour 3 ans.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’une part, d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et, d’autre part d’autoriser M. le Maire à signer le document.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2017
Le Maire
Olivier BIANCHI de 1 - Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017-Feuillet /
; \ y jte DE
PUY-DE-DÔME ue LE DÉPARTEMENT FERRAND
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
Relative à la réalisation de radiographies pulmonaires pour les agents de la Ville de Clermont-Ferrand
ENTRE :
- LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME représenté par le PRESIDENT du CONSEIL
DEPARTEMENTAL agissant en application de la délibération n°111 du Conseil
départemental en date du 3 juillet 2017,
D'UNE PART,
ci-après dénommé « le Département » ,
ET :
- LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur le MAIRE de
CLERMONT-FERRAND agissant en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 29 septembre 2017,
D'AUTRE PART,
ci-après dénommée « la Ville de Clermont-Ferrand »
ENTRE LES SOUSSIGNES
IL À ETE, D'UN COMMUN ACCORD, ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Le Dispensaire Emile ROUX, dans le cadre de son activité de dépistage et de prévention des
maladies respiratoires, dispose au sein de sa structure du personnel qualifié (Médecin pneumo-
phtisiologue agrée et manipulateur en électroradiologie), du plateau technique (salle de radiologie)
nécessaires à la réalisation et à l'interprétation des radiographies pulmonaires et respecte les règles
en vigueur en matière de radioprotection.
ARTICLE 1 : OBJET
Sans préjudice du libre choix des médecins du travail du Service de Santé et de Sécurité au Travail de
la Ville de Clermont-Ferrand, le Dispensaire Emile ROUX, 11, Rue Vaucanson 63100 CLERMONT-
FERRAND - Direction de la Solidarité — pourra assurer les clichés de radiographies pulmonaires du
personnel de la Ville de CLERMONT-FERRAND dans le cadre des visites statutaires (visites
d'embauches et suivi médical des agents sur prescription des médecins de prévention).
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
3 ARTICLE 2 : MODALITES PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT
e Une convocation individuelle est remise aux agents par le médecin prescripteur et sera présentée à l’arrivée au Dispensaire Emile ROUX
° Le Dispensaire Emile Roux s'engage à réaliser les examens dans un délai d'un mois à réception de la demande
e Les radiographies accompagnées de leurs comptes rendus sont adressées au Service de Santé et de Sécurité au Travail de la Ville de Clermont-Ferrand
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Une prestation comprend la réalisation des clichés et l'interprétation de ceux-ci. Le tarif d’une prestation est fixé à la somme de 21,28 € le cliché, conformément à la nomenclature des actes médicaux en vigueur et le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale. Toute modification tarifaire du tarif conventionnel intervenant en cours d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant en commun accord entre les deux parties. La facturation sera effectuée d’après un récapitulatif annuel des actes réalisés adressé à Madame Laurence PARRAUD, Direction des Ressources Humaines - Gestion des personnels, avant le 30 novernbre de chaque année en commun accord entre les deux parties.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention prend effet dès sa signature par l'ensemble des parties pour une durée de trois ans.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l'autre des parties de ses engagements, la présente convention
peut faire l’objet d'une résiliation de plein droit par la partie lésée, à l'expiration d’un délai de préavis
de 3 mois suivant l'envoi d’une lettre dûment motivée adressée en recommandé avec accusé de
réception.
ARTICLE 6 : DIFFERENTS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différents éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors des juridictions compétentes.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention chacune des parties élit domicile en son siège.
Un exemplaire de la présente convention sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Département du Puy-de-Dôme Pour La Ville de Clermont-Ferrand
Le Président Le Maire
4 de 1 — Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017-Feuillet / Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
5