Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mardi 17 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, PRÉFÈTE

DES VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°88-2024-125

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations des Vosges /

88-2024-09-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à EPINAL (2 pages) Page 3

88-2024-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à GERARDMER (2 pages) Page 6

88-2024-09-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à GERARDMER (2 pages) Page 9

88-2024-09-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à

la personne à NEUFCHATEAU (2 pages) Page 12

Prefecture des Vosges / DCL

88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission

départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales

en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 (2

pages) Page 15

88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la

SAS pompes funèbres MANGEL située à LE THILLOT (2 pages) Page 18

88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire à l'établissement secondaire "Maison funéraire ARNOULD

BOURBON" situé à MATTAINCOURT (3 pages) Page 21

Tribunal Administratif de Nancy /

88-2024-09-01-00011 - Décision désignant les présidents de la commission

interdépartementale des impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la

Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (1 page) Page 25

88-2024-09-01-00010 - Décision désignant les présidents des conseils de discipline

des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public territoriaux des

Vosges (1 page) Page 27

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2024-09-04-00013

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à EPINAL

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 888 623 352

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

Vu l’arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 août 2024, par Monsieur Lamouri FATHALLAH, dont le siège est situé 75 avenue du Président Kennedy,88000 EPINAL

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Lamouri FATHALLAH n° SAP 888 623 352 numéro siret : 888 623 352 88000

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 4Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de bricolage,

- Préparation de repas, à domicile,

- Livraison de repas, à domicile,

- Collecte et livraison de linge repassé,

- Livraison de courses, à domicile,

- Maintenance et vigilance de résidence secondaire,

- Assistance informatique, à domicile,

- Assistance administrative à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 4 septembre 2024

Pour la Préfète des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politiques transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2024-09-04-00012

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à GERARDMER

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 914 061 460

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

Vu l’arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 août 2024 , par Monsieur Hervé ADAM, dont le siège est situé 21 chemin de la rayée, 88400 GERARDMER

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Hervé ADAM n° SAP 914 061 460 numéro siret : 914 061 460 00012

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 7Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage,

- Travaux de bricolage

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 4 septembre 2024

Pour la Préfète des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politiques transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 8Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2024-09-04-00015

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à GERARDMER

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 9Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 951 134 394

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

Vu l’arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 30 août 2024, par Monsieur Kévin MANTELLI, dont le siège est situé 200 chemin de cellet, 88400 GERARDMER

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Kévin MANTELLI n° SAP 951 134 394 numéro siret : 951 134 394 00018

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 10Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de bricolage

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 4 septembre 2024

Pour la Préfète des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politiques transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER 11Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2024-09-04-00014

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à NEUFCHATEAU

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU 12Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 932 092 273

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

Vu l’arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 septembre 2024, par Monsieur Jean Philippe GEOFFROY, dont le siège est situé 10 rue Saint Nicolas, 88300 NEUFCHATEAU

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean Philippe GEOFFROY n° SAP 932 092 273 numéro siret : 932 092 273 00014

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU 13Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage,

- Travaux de bricolage

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 4 septembre 2024

Pour la Préfète des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement

de l’activité,

Politiques transversales et

contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-09-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU 14Prefecture des Vosges

88-2024-09-12-00002

Arrêté portant composition de la commission

départementale dénommée commission d'établissement des

listes électorales en vue des élections des membres de la

chambre d'agriculture du 31 janvier 2025

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 15DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’Administration générale

et de la réglementation

ARRÊTÉ du 12 septembre 2024

portant composition de la commission départementale dénommée commission d’établissement des listes électorales

en vue des élections des membres de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2025

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 511-16, R 511-28 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 pris en application de l’article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;

Vu l'instruction technique ministérielle du 16 juillet 2024 relative aux élections des membres des chambres d’agriculture : de l’établissement des listes électorales au vote ;

Vu les propositions formulées et les désignations intervenues ;

sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges

Arrête

Article 1er - La commission départementale dénommée « commission d'établissement des listes électorales » prévue aux articles R 511-16 et R 511-28 du code rural et de la pêche maritime et placée sous la présidence de Madame la Préfète des Vosges ou de son représentant est composée comme suit :

Membres avec voix délibérative :

• Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière, représentant le directeur départemental des territoires,

• M. Wilfrid GRANDMAIRE, maire de DINOZÉ, désigné par le conseil départemental des Vosges,

• M. Didier LEDUC, directeur action sociale et relation clients, représentant la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine, suppléé par Mme Sandrine JACQUOT.

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 16Membres avec voix consultative

- pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :

Au titre des organisations d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées dans le département:

• M. Michel PIERSON, représentant la FDSEA,

• M. Nicolas LALLEMAND, représentant les Jeunes Agriculteurs des Vosges, • Mme Sophie PLYANT, représentant la Confédération Paysanne des Vosges, • M. Denis LAURENT, représentant la Coordination rurale des Vosges.

Au titre des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives :

• Mme Dorothée UNTERBERGER, représentant le syndicat CGT, suppléé par M. Jean-Marc SHNEIDER,

• M. Alain LABOUREL, représentant le syndicat CFTC,

• M. Alain FRANÇOIS, représentant le syndicat CFDT,

• Mme Patricia MARCHAL, représentant le syndicat FO.

• M. Andry PIETTE, représentant le syndicat CFC-CGC, suppléé par M. Pascal BRACHET, • M. Alain DESCHASEAUX, représentant le syndicat UNSA.

Au titre des propriétaires et usufruitiers :

• M. Bernard VOIRIN

- pour l'établissement des listes électorales des groupements :

• M. Damien PERRY, au titre de la fédération départementale des CUMA, • M. Yohann BARBE, au titre de l'Union des Producteurs Laitiers des Vosges, • M. Guillaume REMY, au titre de Terre d’Horizon,

• M. Rémy BENOIT, administrateur de la coopérative "Fromagère de l'Ermitage".

La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.

Article 2 - Le siège de la commission est fixé à la préfecture des Vosges, direction de la Citoyenneté et de la Légalité, bureau des élections, de l'Administration générale et de la réglementation.

Article 3 - Le secrétariat de la commission est assuré par la chambre d'agriculture sous la responsabilité du président de la commission.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 12 septembre 2024

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

SIGNE

Préfecture des Vosges Anne CARLI

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 17Prefecture des Vosges

88-2024-09-17-00001

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la

SAS pompes funèbres MANGEL située à LE THILLOT

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS pompes funèbres MANGEL située à LE THILLOT 18Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration

générale et de la réglementation

Arrêté du 17 septembre 2024

portant habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges ;

Vu le dossier du 9 septembre 2024 présenté par Monsieur Dylan MANGEL, gérant de la SAS Pompes Funèbres MANGEL, 4 Rue des Grands Meix à 88310 CORNIMONT en vue d’obtenir l’habilitation pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire au sein de son établissement secondaire situé 6 place du 8 mai à 88160 LE THILLOT ;

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

Arrête

Article 1er : La SAS Pompes Funèbres MANGEL, représentée par son gérant Monsieur Dylan MANGEL, est habilitée pour une durée de

1

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS pompes funèbres MANGEL située à LE THILLOT 19cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour son établissement secondaire 6 place du 8 mai à 88160 LE THILLOT ; à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,

• Organisation des obsèques,

• Soins de conservation en sous-traitance,

• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, et extérieurs ainsi que des urnes funéraires,

• Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,

• Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 24-88-0181.

Article 3 : Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de LE THILLOT, et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 17 septembre 2024

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire Générale,

SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

2

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-17-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS pompes funèbres MANGEL située à LE THILLOT 20Prefecture des Vosges

88-2024-09-13-00002

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison

funéraire ARNOULD BOURBON" situé à

MATTAINCOURT

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 21Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté du 13 septembre 2024

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral N°2370/2018 du 27 septembre 2018 portant habilitation à la SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON, représenté par Monsieur ARNOULD Sébastien pour son établissement secondaire « Maison funéraire ARNOULD BOURBON », sis Rue de la Chapelle Ronde - 88500 MATTAINCOURT pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le dossier présenté par M. Sébastien ARNOULD, gérant de la SARL AMBULANCES ARNOULD-BOURBON, dont le siège social est situé 2, rue du Reing du Scied à 88200 SAINT-NABORD, en vue d'obtenir le renouvellement de l’habilitation de son établissement secondaire, sis Rue de la Chapelle Ronde - 88500 MATTAINCOURT pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

Arrête

Article 1er – L’établissement secondaire « Maison funéraire ARNOULD BOURBON », sis Rue de la Chapelle Ronde - 88500 MATTAINCOURT et représenté par M. Sébastien ARNOULD, est habilité pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 22• Transport de corps avant et après mise en bière,

• Organisation des obsèques,

• Soins de conservation (en sous-traitance),

• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires,

• Gestion et utilisation de la chambre funéraire sis Rue de

la Chapelle Ronde - 88500 MATTAINCOURT,

• Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,

• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et

crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes

religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie

funéraire.

Article 2 – Le numéro de l’habilitation est 24-88-0125.

Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 – La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de MATTAINCOURT et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 13 septembre 2024

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire Générale,

SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 23Prefecture des Vosges - 88-2024-09-13-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement secondaire "Maison funéraire ARNOULD BOURBON" situé à MATTAINCOURT 24Tribunal Administratif de Nancy

88-2024-09-01-00011

Décision désignant les présidents de la commission

interdépartementale des

impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la

Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges

Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00011 - Décision désignant les présidents de la commission interdépartementale des impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges 25LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Vu le code général des impôts, et notamment de son article 1651 ;

Vu le livre des procédures fiscales ;

D E C I D E :

Article 1er : Sont désignés pour présider alternativement la commission interdépartementale des impôts directs et des taxes sur chiffres d’affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges :

- M. Bruno Coudert, vice-président au tribunal administratif,

- M. Frédéric Durand, premier conseiller au tribunal administratif,

- Mme Elodie Wolff, conseillère au tribunal administratif.

Article 2 : La présente décision remplace celle du 15 septembre 2023 et sera notifiée au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

Fait à Nancy, le 1er septembre 2024

signé

Sébastien Davesne

Ampliation :

M. Bruno Coudert

M. Frédéric Durand

Mme Elodie Wolff

Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00011 - Décision désignant les présidents de la commission interdépartementale des impôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges 26Tribunal Administratif de Nancy

88-2024-09-01-00010

Décision désignant les présidents des conseils de discipline

des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de

droit public territoriaux des Vosges

Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00010 - Décision désignant les présidents des conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges 27LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 et notamment ses articles 36, 36-1 et 37 ;

Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, modifié en dernier lieu par le décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 ;

Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, modifié en dernier lieu par le décret n°2018-840 du 4 octobre 2018, et notamment ses articles 23 et suivants ;

D E C I D E :

Article 1er : Sont désignés pour présider les conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges :

- Titulaire : Mme Géraldine Grandjean, première conseillère au tribunal administratif ;

- Suppléants : M. Romain Gottlieb, premier conseiller au tribunal administratif ; M. Pierre Bastian, conseiller au tribunal administratif.

Article 2 : La présente décision abroge celle du 14 septembre 2023 et sera notifiée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Nancy, le 1er septembre 2024

signé

Sébastien Davesne

Ampliation à : Mme Géraldine Grandjean

M. Romain Gottlieb

M. Pierre Bastian

Tribunal Administratif de Nancy - 88-2024-09-01-00010 - Décision désignant les présidents des conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public territoriaux des Vosges 28