unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation 41 2021 Reponse a lappel a projet Atlas de la Biodiversite 2021 de loffice Francais de la Biodiversite

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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation 41 2021 Reponse a lappel a projet Atlas de la Biodiversite 2021 de loffice Francais de la Biodiversite Document publié le Vendredi 5 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation 41 2021 Reponse a lappel a projet Atlas de la Biodiversite 2021 de loffice Francais de la Biodiversite)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, 2021/41

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH

L’an deux mille vingt et un, le 11 mars à 18h00,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Arc en Ciel de Maël-Carhaix, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.

Nombre de membres : 40

Nombre de votants

Présents Procuration

35 4

PRESENTS Sandra le Nouvel — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Delphine Cochenec — Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie Steunou— Marie Claude Le Tanno-Guégan - Marjorie Bert -Hervé Gicquel- Rollande le Borgne — Guy le Foll -Bou-Anich Martine -Bernard Rohou — Corgniec Magalie — Alain Guéguen -- Bernadette le Boëdec — Rémy le Vot -Guillaume Robic — Date de la convocation 5 mars 2021 Nolwenn Burlot Catherine Boudiaf — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean- Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — Claude Bernard - Fabrice Acte rendu exécutoire après Even — Eric Bréhin - Jérôme Lejard — Gaël Pédron — Christophe Jagu — Pierrick transmission en Sous-Préfecture le Pustoc’h — Franck Le Meaux 26 mars 2021

[et publication le 26 mars 2021 |

Monsieur Raoul Riou donne procuration à Mme. Sandra Le Nouvel

Madame Evelyne Aslanoff donne procuration à Mme. Rollande Le Borgne Monsieur Raymond Géléoc donne procuration à Monsieur Guillaume Robic Monsieur Vincent Coëtmeur donne procuration à Monsieur Alain Gueguen

Réponse à l’appel à projets Atlas de la Biodiversité 2021 de l’Office Français de la Biodiversité

EXPOSE DES MOTIFS :

Depuis le er janvier 2020, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse

et de la faune sauvage (ONCFS) sont regroupés pour constituer l'Office français pour la biodiversité

(OFB). L'OFB est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.

L'OFB contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la

préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable

de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique. L'OFB

prend part, dans son domaine de compétence, à l'élaboration, au déploiement et à l'évaluation des

politiques publiques. Il travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques.

Ia enfin vocation à aller à la rencontre du public et à mobiliser les citoyens autour d'actions en faveur de la biodiversité.

L’OFB organise actuellement un Appel à projets « Atlas de la biodiversité communale 2021 » financé dans le cadre du Plan France Relance.

Connaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un diagnostic précis. C’est tout l'enjeu porté par les Atlas de la biodiversité communale (ABC).

Un ABC est une démarche généralement initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir

et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide

à la décision pour la (les) collectivité(s) territoriale(s) ou la (les) structure(s) intercommunale(s)

concernée{(s), afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.

Un ABC qui a pour objectif de :

Délibération N° 41-21 Page 1/22021/41

mixtes des parcs naturels régionaux (PNR), les établissements publics territoriaux de bassin, sans que

cette liste soit exhaustive.

Toute structure communale ou intercommunale peut déposer un dossier dans le cadre de cet AAP, dès lors que le projet d’ABC s’inscrit dans ses compétences.

Echéancier de la démarche :

- 15 janvier 2021 : Lancement de l’Appel à projets — AAP ;

- 15 mars 2021 : Date limite de dépôt à l'OFB (sur le site Démarches Simplifiées) des dossiers de

candidature à l’AAP par le porteur de projet

- À partir du 16 mars 2021: Examen des dossiers de candidature à l'échelle régionale ou

territoriale puis nationale par l’OFB. Lors de l’examen du dossier, l’OFB pourra être amené à

demander des précisions permettant une meilleure compréhension du projet présenté et le cas échéant, des compléments d'ordre administratif,

- À partir du 1° juin 2021 : Début des accords de financement et contractualisations

Concernant le territoire de la CCKB plusieurs thématiques pourraient être étudiées, notamment :

e Identification des Espaces Naturels remarquables :

e _Corridors écologiques locaux, dans le cadre de la démarche régionale « Trame verte et Bleue » avec le bocage, les zones humides, les cours d’eaux, les chemins, …

e Espèces à enjeux : vipère péliade, Engoulevent, fauvette pitchou, Campagnol amphibie, Damier de la Succise, Ecrevisses à pattes blanches, mulette,

e Espèces communes en déclin : Alouette, hirondelle, …

De nombreuses associations pourront être sollicitées et associées à la démarche.

Cet Aïlas de la biodiversité pourra et devra, une fois constitué, devenir un véritable outil pour le territoire, pour la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh et pour les communes.

Le territoire disposera d’un document de connaissances formalisés et « labellisées » OFB, pouvant notamment servir de base lors de l’intégration de ses données dans les documents de planification, tant à l’échelle communale qu’intercommunale, tel que les Plans Locaux d’Urbanisme.

Ce document se construira en lien avec les écoles, et les citoyens au sens large (des animations de sensibilisation de ces différents publics sont prévues dans ce programme) afin que chacun puisse acquérir une meilleure connaissance et une meilleure appropriation du territoire qui l’entoure.

Concernant les modalités financières de cette opération, la Présidente informe le conseil communautaire que l’OFB finance ces appels à projet à hauteur de 80 %, le reste à charge du porteur de programme sera donc de 20 % du montant de l’opération.

Considérant les enjeux précisés ci-dessus, et notamment :

e le travail d'inventaire et de consolidation des connaissances de la biodiversité sur le territoire communautaire ;

+ les actions d’information de différents publics (scolaires et citoyens) de formation des élus et de sensibilisation des acteurs ;

e l’intégration de ces données dans les documents de planification ;

les liens de transversalité avec d’autres compétences communautaires, (tourisme, ..)

e la mise en œuvre d’actions pouvant être poursuivies en partenariat avec la Région ;

Vu l'avis favorable de la commission « Environnement — Déchets » réunie le 22 février 2021,

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- Mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune ou d’un groupe de communes

et identifier les enjeux spécifiques liés ;

- sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité;

- faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques

communales ou intercommunales notamment par la traduction des connaissances dans les

politiques d'aménagement du territoire (documents d'urbanisme).

Véritable outil stratégique de l’action locale, ils offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de la biodiversité à l’échelle des territoires, afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.

Le programme Atlas de la biodiversité communale (ABC) a été lancé en 2010, à l’initiative du ministère en charge de l’Environnement. Il s’inspire de l’expérimentation volontaire et réussie de certaines communes, notamment dans les parcs naturels régionaux, et s’appuie sur l’expérience et le soutien fort du secteur associatif. Cette initiative, menée sur environ 300 communes en 6 ans, a été reprise en 2017 par l'Agence française pour la biodiversité (désormais l’OFB).

Le Plan France Relance2 exceptionnel de 100 milliards annoncé par le Gouvernement le 3

septembre 2020, prévoit la mobilisation de 2,5 milliards d'euros pour la reconquête de la biodiversité

sur nos territoires, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'accélération de la transition de notre

modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.

Dans le cadre du Plan France Relance, l’OFB est notamment chargé de mettre en œuvre des actions du

volet « restauration écologique pour la préservation et la valorisation des territoires » pour un montant total de 19 M€ pour 2021 et 2022.

L'OFB mobilise ainsi en 2021, la dynamique du Plan France Relance pour lancer un 5ème Appel à projets ABC, engageant 4,05 millions d’euros.

Les objectifs de l’AAP « Atlas de la biodiversité communale » sont de :

° permettre aux bénéficiaires d'acquérir une information naturaliste suffisamment complète et

synthétique, notamment cartographique, nécessaire à l'intégration des enjeux de la

biodiversité du territoire dans les actions et stratégies qu'ils portent (politiques publiques,

documents d’urbanisme, gestion d'espaces, incitations auprès des particuliers et entreprises, actions de sensibilisation...) ;

+ favoriser la compréhension et l'appropriation des enjeux de la biodiversité propres au

territoire par les élu-e-s, les équipes techniques des collectivités ou des structures

intercommunales, les acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc.) et

les habitants ;

° impliquer les acteurs locaux pour leur permettre d'améliorer la gestion des espaces publics {ou privés) de la commune ou de la structure intercommunale ;

e examineret intégrer, dans la mesure du possible, les aspects socio-économiques en identifiant

les activités locales et leurs impacts, tant positifs que négatifs, sur la biodiversité (étalement urbain, activité minière, agricole, ….).

À ces fins, l’OFB favorisera la réalisation d’ABC en soutenant financièrement la réalisation des projets retenus dans le cadre du présent A AP.

L'AAP s'adresse prioritairement à des porteurs de projet de type communes ou structures

intercommunales telles que les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats

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Vu la définition des actions qui constitueraient l’A AP et leur valorisation financière :

Organisation et suivi de l’animation, création d’un site internet dédié, communication, animation grand public et scolaires, documentation et cartographie, prestation extérieures, restitution vers l’ensemble.

Le coût total de ces actions précisé dans la fiche projet est aujourd’hui estimé à 185 000 € TTC.

Dans le cas où le dossier présenté par la CCKB, pour le territoire communautaire serait retenu pour cet AAP 2021, le reste à charge pour la collectivité serait de 37 000 €, financé sur les budgets 2021 — 2022 et 2023. Ce reste à charge pourra notamment intégrer la valorisation des compétences communautaires mises à contribution pour la réalisation de l’ Atlas.

La présidente propose au conseil communautaire de l’autoriser à déposer le dossier afin de répondre à l’ Appel à projets « Atlas de la biodiversité 2021 » proposé par l’OFB.

PROJET DE DELIBERATION :

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, a décidé à l'unanimité de

- Valider la demande de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh en réponse à l’Appel à projets « Atlas de la biodiversité 2021 » proposé par l'Office Français pour la Biodiversité, selon le plan de financement suivant, et conformément à la fiche projet jointe à la présente délibération :

© Montant total de l'opération : 185 000 € TTC

© Financement par l'O.F.B. : 80 % soit 148 000 € TTC

© Autofinancement CCKB (sur 3 années) : 20 % soit 37 000 € TTC

- Autoriser la Présidente à déposer cette demande et à valider l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

La Présidente de la CCKB,

Sandra LE NOUVEL

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