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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 48 Subventions à lOffice Francais de la biodiversité Atlas de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le p1 BAS LE pu \
a ? EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 078-217803808-20250623-20250648-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
EM IÉRT 74
ES DELIBERATION N°2025-06-48 ille de
Maäüle | LT Demande de subventions à l’Office Français de la Biodiversité pour la
nn mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Egaliré Frut
L'an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRETRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants : 25
Présents : 16
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
CONSIDERANT que la commune souhaite s'engager dans l’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité
Communale afin d’identifier. inventorier et mieux prendre en compte la biodiversité sur son territoire :
CONSIDERANT que ce projet nécessite un accompagnement technique et financier, notamment via une
demande de subvention auprès de l'OFB, de la Région, ou d’autres partenaires potentiels :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du 12 juin 2025. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250623-20250648-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité dont 1 abstention,
1. SOLLICITE de l’Office Français de la Biodiversité une aide financière au taux le plus élevé possible pour réaliser l’Atlas de la Biodiversité Communale du territoire de Maule,
2. AUTORISE le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce projet.
Olivier LEPRETRE
Maire