Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 03 14 DGS Voeu Contre armes nucleaires
Ordre du Jour - ODJ 2021 03 18
Déliberation - CR 2024 03 07
Compte-Rendu - CR CM 2021 11 18
Déliberation - 2021 03 17 DGS Voeu pandemie
Déliberation - 2021 03 16 DGS Voeu Carence de postes Education
Déliberation - 2021 03 15 DGS Voeu gestion publique de l eau
Déliberation - 2021 12 18 P
Déliberation - 2022 02 18 P
Déliberation - 2021 03 12 MDC Modification du reglement interie
Compte-Rendu - CR 2021 03 18
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 18)
Thèmes du document : Armement, Éducation, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU JEUDI 18 MARS 2021
L'an deux mille vingt, le dix-huit mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le douze mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M.GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S — REPRESENTE.E.S
Mme FENASSE a donné mandat à M. ORJEBIN
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme LELU
Mme GARNIER a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. MULLER a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MARTINEZ
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON
PREAMBULE
M. LECOQ a demandé la parole en début de séance pour annoncer sa démission au sein du conseil municipal de
Fontenay-sous-Bois et de son retrait à la vie politique locale.
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Monsieur ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021 est approuvé à L'UNANIMITE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 SOMMAIRE
1 - Rapport sur la situation en matière d’Egalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité
sur l’année 2020... rrrnrrrnnrnnrrsnrnenasesenensesessencnmnesnencnassensesssenemsessssennnsesensnnee 3
2 - Création d’un poste d’intervenant.e social.e spécialisé.e en violences conjugales... 3
3 - Renouvellement de la convention partenariale avec l'association Home... 5
4 - Renouvellement de la convention partenariale avec l'association Femmes Solidaires de Fontenay-
sous-Bois enr n re rnnn enr ennnrneneeennnnnnnessecnnesecensenenevasene senc se sscnmemeesenn ee 5
5 - Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2020... 6
6 - Approbation de la convention avec l'association Fontenay Vélo relative à la récupération et au
réemploi des vélos épaves... nn rrnrnrrrrnrnnnsssssenrnmnesnenneessnmesscnsemesessocsessmmrernnnnee 7
7 - Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2021... rene, 8
8 - Actes notariés de vente et de promesse de vente entre la ville et le conseil départemental du Val-
de-Marne — quartier des larris.…...................... nn r nr an nnncnsenneneaseecccscesenemnnnnnesenennees 9
9 - Autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement, délivrée au
comptable .............. rrrrsnnrnrnrnrserereencccnsnsncencnnennnn nanas scene ss ssssennnnnnesnessocesneneeneeeneenennee 10
10 - Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de 24 logements sociaux de
l’ensemble immobilier «ilot Michelet» situés 33 et 33 bis rue Lesage à Fontenay-sous-Bois...….... 11
11 - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réfection de la patinoire
municipale... nr rrrrnnnrrrnrnnersnnnnnnnssnnn nec se cecnnensesencsensemeeesnnnmeneessecneserssee 13
12 - Nouveau règlement du groupe de travail pour l'attribution des aides a projet aux associations
(DONT ACTE). iscissssisininsssnsaissensssssiésiéiasésédeonéccscenenerenenenceneenensanenenenenteeeeeseesensresesevs 13
13 — Création d’un poste d’éducateur.rice des activités physiques et sportives au Centre d'initiation
Sportive (C.I.S.) nr rnrrnrrrnnnrrssnrenseecsnnnnsenesnansnnecesnncesscnneessonseresnnecessseseennneeeeee 14
Vœu présenté par les Ecologistes, Fontenay en Commun, La France Insoumise, Fontenay Citoyen et le
Parti Socialiste relatif à l'adhésion à « l’Appel des Villes pour le Traité d'interdiction des Armes
Nucléaires »........ nn nr rrnnnnnrrnnsersenennensrsseesescenenen nas essence seneneonesseenenecmmmemreesereseenee 15
Voeu pour une gestion publique de l’eau... nr rrrrnenenrenreessenesnnenes 17
Voeu présenté par la majorité municipale relatif à la carence de poste à l'Education Nationale... 18
Vœu de la majorité municipale - Pour revivre normalement, accélérons la lutte contre la pandémie 19
Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales... ir nnnrnnnrnnnnrsrsscsnrrnersssscencsssecmmmreenreeeersee 21
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 1 - Rapport sur la situation en matière d'Egalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité sur
l’année 2020
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret d'application
n° 2015-761 du 24 juin 2015 instaurent l'obligation pour les collectivités territoriales de plus de
20 000 habitant.e.s de produire un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
lors de la présentation de leur budget.
Le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéresse le fonctionnement de
la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à
améliorer cette situation. |l fait état de la politique de ressources humaines en matière d'égalité professionnelle,
et fixe les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à favoriser cette égalité. I| comporte un bilan
des actions de conception, mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques.
Depuis 2010, la Ville de Fontenay-sous-Bois est signataire de la Charte Européenne pour l'égalité entre les
femmes et les hommes dans la vie locale et développe sa politique municipale en matière d'égalité
femmes-hommes à travers l'élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Actions pour l'égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale. Par ailleurs, en tant qu'employeuse, la collectivité a adopté en Comité Technique un
Plan
Pluri-annuel d’actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 23 novembre 2020.
Ces deux plans d’actions, ainsi que le bilan d'égalité professionnelle alimentent le rapport de situation en
matière d'égalité femmes-hommes.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du Rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes.
interventions de Mesdames, BENZIANE, MARTINEZ, BOUHADA, CHAMBRE-MARTIN, Monsieur GAUTRAIS,
Madame CAZALS
DONT ACTE A L’UNANIMITE
2 - Création d’un poste d’intervenant.e social.e spécialisé.e en violences conjugales
La ville est mobilisée de longue date dans la lutte contre les violences conjugales. Elle anime un réseau local de
professionnel.le.s pluridisciplinaire et a structuré un Observatoire Municipal des Violences faites aux Femmes.
Parallèlement et dans le cadre de ses missions de sécurité publique, le commissariat de police de
Fontenay-sous-bois est appelé à intervenir auprès des victimes dont les situations relèvent de problématiques
sociales, jouant un rôle majeur dans le repérage, la prise en charge et la mise en sécurité des victimes de
violences au sein du couple.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 Au-delà du traitement judiciaire de la situation, la sortie des violences s'accompagne de problématiques
multiples dans différents champs. Dans ce cadre, l'installation d’un.e intervenant.e social.e au sein même des
locaux du commissariat a un rôle déterminant dont les missions ont été définies par la circulaire
interministérielle du 1 er août 2006.
A ce cadre d'intervention spécifique, il est convenu par la présente démarche d’adjoindre un volet
d'intervention sociale spécialisée dans les violences conjugales lors d’une permanence identifiée en mairie afin
d'assurer l'accompagnement global des victimes de violence, en amont du dépôt de plainte et dans la suite de
leur parcours de sortie des violences.
Afin de permettre une aide appropriée aux victimes en optimisant et individualisant la réponse au besoin, une
convention de partenariat entre l'Etat représenté par M. le Préfet, la Police Nationale et la Commune de
Fontenay-sous-bois, représentée par M. le Maire est proposée. Cette convention aborde notamment la prise en
charge financière par l'Etat à hauteur de 50% du coût du poste de l'intervenant.e social.e spécialisé.e en
violences conjugales et la répartition des activités dévolues tant pour le compte du Commissariat de Police que
celui de la Mairie (cf. : profil détaillé annexé au projet de convention).
L'intervant.e social.e spécialisé.e en violences conjugales sera au regard des besoins de service et en l’absence
de fonctionnaire, recruté.e en application des dispositions de l’article 3-3 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
L'intervenant.e social.e spécialisée en violences conjugales sera chargé.e d’assurer l'accompagnement des
victimes de violences conjugales, tout au long de leur parcours des sorties des violences par :
° Des permanences d'intervention sociale en commissariat en direction des victimes de violences
conjugales et intrafamiliales effectuant des démarches au sein du commissariat
*_ Des permanences en mairie d'accompagnement spécialisé des victimes en amont du dépôt de plainte et
dans la suite de leur parcours de sortie de violences (post-séparation)
Ce poste de catégorie À correspond au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et est
susceptible d’être occupé par un agent contractuel dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures d'au moins de niveau Il ou d’un titre
reconnu équivalent
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction
expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 714 selon les diplômes détenus et l'expérience
professionnelle.
Les indices bruts de début (IB 444) et de fin (IB 714) seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de la
grille de rémunération du grade des assistants socio-éducatifs.
Il conviendra d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer cette convention (annexée) et tous les
avenants afférents et prendre toutes dispositions pour sa bonne exécution.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 3 - Renouvellement de la convention partenariale avec l’association Home
La convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association HOME est arrivée à échéance en décembre
2020. Depuis 2006, l'association mène des actions en faveur des droits des femmes sur notre territoire, dont la
gestion d'appartements pour un hébergement temporaire des femmes victimes de violences et de leurs
enfants, ainsi qu’un programme d'écoute, d'accompagnement et d'insertion des femmes. Elle mène un travail
de sensibilisation et de promotion de la mixité et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Depuis 2013, des conventions d'objectifs et de moyens successives ont permis de conforter le partenariat entre
la Ville et la concrétisation de différents objectifs, dont l'ouverture d’un deuxième logement à
Fontenay-sous-Bois, ainsi que d’un logement situé dans l'Essonne.
Il est proposé de poursuivre le soutien à l'Association en renouvelant la convention de partenariat afin de
permettre à l'association de continuer à assurer la gestion des logements-relais et de poursuivre son travail
d'accompagnement des femmes victimes de violences.
Cette convention prévoit notamment le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant
de 10 186€.
Elle s'articule autour de trois axes principaux :
- l'information et l'accompagnement individuel des femmes victimes de violences ;
- la gestion de logements-relais;
- la sensibilisation sur le thème des droits des femmes, de l’égalité et des violences faites aux femmes.
Le projet de convention établi entre la Ville et l'Association détaille l’ensemble des accords partenariaux, ainsi
que leurs modalités de mise en œuvre.
Ilest proposé au Conseil Municipal:
- D'approuver le projet de convention de partenariat avec l'association « HOME »
- D'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions
pour sa bonne exécution
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
4 - Renouvellement de la convention partenariale avec l’association Femmes Solidaires de
Fontenay-sous-Bois
La convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association Femmes Solidaires de Fontenay-sous-Bois
est arrivée à échéance en décembre 2020.
Depuis 1946, l'Association Femmes Solidaires de Fontenay-sous-Bois, qui fait partie d’un réseau national de 190
associations locales, mène des actions en faveur des droits des femmes. Elle participe à la mise en œuvre du
Plan Local d’Actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
Depuis 2014, une convention d'objectifs et de moyens a permis d'assurer la complémentarité des actions et de
conforter le partenariat entre la ville et l’association autour de trois axes principaux :
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 1. La lutte contre les violences faites aux femmes. Chaque année, l'association accueille et accompagne
une cinquantaine de femmes en difficulté et/ou victimes de violences conjugales ou intrafamiliales ou
de discriminations lors de ses permanences solidaires de soutien bimensuelles.
2. La sensibilisation des publics locaux aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les
hommes. L'association est à l'initiative de temps d'échanges et de réflexion autour de thématiques
diverses, en direction du grand public et des scolaires.
3. La promotion institutionnelle des droits des femmes sur le plan national et international, notamment
par la mobilisation en faveur d’une meilleure prise en compte institutionnelle des violences faites aux
femmes, et l'amélioration de la législation.
Il est proposé de poursuivre le soutien à l'Association en renouvelant la convention de partenariat afin de
permettre à l'association de poursuivre ses actions de sensibilisation et son travail d'accompagnement des
femmes victimes de violences.
Cette convention prévoit notamment le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant
de 2 500€. La subvention de fonctionnement sera réexaminée chaque année au regard des objectifs fixés par la
convention de partenariat et des actions réalisées par l'Association.
Le projet de convention établi entre la Ville et l'Association détaille l’ensemble des accords partenariaux, ainsi
que leurs modalités de mise en œuvre.
Il'est proposé au Conseil Municipal:
- D’approuver le projet de convention de partenariat avec l’association « Femmes Solidaires de
Fontenay-sous-Bois »,
- D'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer cette convention et à prendre toutes les
dispositions pour sa bonne exécution.
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
5 - Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2020
La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », promulguée le 12 juillet 2010 et le
décret d'application n°2011-687 du 17 juin 2011, instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales de plus
de 50 000 habitant.e.s de réaliser un rapport en matière de développement durable lors de la présentation de
leur budget.
Ainsi, préalablement aux débats budgétaires de la commune, le Maire présente ce rapport pour rendre compte
de l'engagement politique et du travail des agent.e.s au travers des grands projets et initiatives réalisés au cours
de l’année écoulée, de nature à ancrer la Ville dans une démarche de transition écologique.
Ce document décline les actions mises en œuvre dans le champ des cinq finalités du développement durable
telles que mentionnées à l’article L.110-1 du Code de l'Environnement, à savoir :
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 ° Lutte contre le changement climatique,
° _ Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
+ _ Epanouissement de tous,
+ _ Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations,
° Dynamique de développement suivant des modes de production et consommation responsables.
Ce rapport n’est pas un recueil exhaustif, son objectif est de mettre en lumière certaines actions, couvrant le
large spectre du développement durable, mettant ainsi en évidence la contribution de chacun.e aux objectifs du
développement durable.
Après avoir mis en place un Agenda 21 en 2014, et créé un Secrétariat Général au Développement Durable et à
la ville en transition en 2017, le Maire de Fontenay-sous-Bois a réaffirmé l'engagement de la Ville pour la
transition en signant les Objectifs du Développement Durable de l'ONU en 2018.
Ce rapport vise à illustrer la déclinaison de ces engagements sur le terrain, contrairement à l'Agenda 21 ou aux
bilans d'activités qui sont des outils de suivi d'indicateurs.
En 2020, la collectivité a dû s'adapter à la crise sanitaire, économique et sociale générée par la pandémie de
Covid-19. Ce rapport présente les actions de la commune pour y faire face, et le déploiement constant des
nécessaires mesures écologiques pour transformer les pratiques et s'adapter à la crise climatique.
l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de
Développement durable réalisé sur les actions menées en ce sens en 2020.
Interventions de Madame LELU, Monsieur MATHIEU, Mesdames MARTINEZ. CAZALS, Messieurs DAMIANI et
GAUTRAIS
DONT ACTE À L'UNANIMITE
6 - Approbation de la convention avec l’association Fontenay Vélo relative à la récupération et au réemploi
des vélos épaves
La Ville de Fontenay-Sous-Bois est historiquement engagée en faveur du développement durable, notamment
en matière de prévention, de réduction et de valorisation des déchets.
Elle constate aujourd’hui qu’un nombre important de vélos est laissé à l’état d’épaves ou d’abandon sur le
domaine public. Dans l'objectif de renforcer son engagement en faveur de l’économie circulaire, la Ville
souhaite désormais leur donner une seconde vie.
L'Association « FONTENAY VELO » a pour objet la promotion active de l’usage du vélo et du recyclage, de
concourir à la préservation de l’environnement ainsi qu’à l'amélioration du cadre de vie en milieu urbain, tout
en promouvant la citoyenneté et la solidarité intergénérationnelle. Pour cela, l'Association veut mobiliser
toutes les ressources possibles pour alimenter sa filière de réemploi des cycles : collectivités, bailleurs sociaux et
privés, particuliers, etc. ceci générant de l’activité pour les ateliers qu’elle anime.
l'est donc proposé la mise en place d’un partenariat entre la Ville et Fontenay Vélo pour le réemploi par cette
association des vélos à l’état d’épaves ou laissés à l’abandon sur le domaine public.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 La Police Municipale sera ainsi en charge du repérage des vélos, de la pose d’un avertissement d'enlèvement à
venir, de leur enlèvement et de leur remise à l’association Fontenay Vélo.
L'Association « FONTENAY VELO » s'engage à assurer le réemploi des vélos récupérés. Ils sont, suivant leur état,
remis en circulation par l'Association « FONTENAY VELO » après réparation ou rénovation, ou démontés pour
alimenter le magasin de pièces détachées de l'atelier de l’Association où les adhérents trouvent ainsi le
nécessaire à la réparation de leurs propres bicyclettes.
L'Association, en redistribuant ainsi, à titre gratuit ou à des prix très modiques et adaptés, des pièces détachées
ou des vélos, crée de emploi et du lien social et favorise la mobilité douce.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention,
- D'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer cette convention, et à prendre toutes les
dispositions pour en assurer l'exécution.
Interventions de Monsieur BRUNET, Mesdames MARTINEZ et CAZALS.
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
7 - Rapport d'Orientations Budgétaires pour l’exercice 2021
La loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants, la
présentation d’un rapport d'orientation budgétaire à l'assemblée dans les 2 mois qui précèdent l’examen du
budget.
Le rapport porte sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB présente également
la structure des effectifs et l’évolution des dépenses de personnel.
La présentation de ce rapport par l'exécutif donne lieu à débat, acté par une délibération spécifique (titre IV de
la loi NOTRe) et fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre et de prendre acte de la présentation du rapport sur les
orientations budgétaires 2021.
Interventions de Messieurs CLERGET, BERTRAND, Madame SAINT-GAL, Messieurs CORNELIS, ORJEBIN, SEYE,
BEDOURET, LEBLANC et GAUTRAIS.
DONT ACTE À L'UNANIMITE
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 8 - Actes notariés de vente et de promesse de vente entre la ville et le conseil départemental du Val-de-
Marne — quartier des larris
Motif et contexte de l'opération :
La Commune de Fontenay-sous-Bois et le Département du Val-de-Marne se sont accordés sur un échange
foncier sans soulte de deux terrains aux Larris à travers un protocole d’accord relatif à la relocalisation et
l'extension de la crèche-pmi départementale Jean Macé, approuvé au Conseil Municipal du 17 décembre 2020.
Cet échange porte sur le terrain de l'actuelle crèche-pmi des Larris d’une part (17 rue Jean Macé), et une
partie du terrain de l’ancienne école Paul Langevin d’autre part (1-3-5 rue Paul Langevin).
Il s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Larris, qui comporte notamment
la relocalisation et l'agrandissement de la crèche-pmi départementale (30 berceaux supplémentaires, soit 90 en tout).
Ce nouvel équipement sera réalisé le long du nouveau mail piéton et face à la nouvelle école élémentaire
Paul Langevin, permettant la constitution d’un nouveau pôle enfance de qualité sur le quartier.
L'opération en lieu et place du terrain appartenant actuellement au Département reste à définir, dans le
cadre du projet global de renouvellement urbain du quartier, en concertation avec les habitants.
Formalisation du protocole d'accord :
Comme précisé dans la note présentée au conseil municipal du 17 décembre 2020, les accords du protocole
doivent être formalisés à travers différents actes notariés :
- Un acte de vente du Bien 1 (terrain communal) au profit du Département (terrain Langevin) ;
- Une promesse de vente du Bien 2 (terrain départemental) au profit de la Commune {terrain de
l'actuelle crèche-pmi).
Ces deux actes seront signés de manière concomitante au premier semestre 2021, préalablement à la cession
du terrain de la Commune au Département pour le démarrage des travaux de la nouvelle crèche-pmi.
- Un acte de vente du Bien 2 (terrain départemental) au profit de la Commune.
Cet acte pourra être réalisé dans un second temps, une fois le terrain départemental libéré via la réalisation
de la nouvelle crèche-pmi départemental sur le terrain cédé par la Commune (2023).
Par ailleurs, un transfert de propriété de l’œuvre artistique présente sur le bâtiment de l’actuelle crèche-pmi
départementale sera intégré aux actes notariés (le protocole d'accord indiquant la prise en charge par la Commune des travaux de préservation de cette œuvre).
Les conditions de l'échange foncier entre les deux collectivités portent en outre sur la cession de terrains nus,
dénivelés et dépollués. À cet effet, les travaux de libération du terrain communal (Bien 1) sont en cours, pour
une cession au Département au début du 2°" trimestre 2021. Les travaux de libération du terrain
départemental auront lieu après relocalisation de la crèche-pmi, pour une cession à la Commune au 2°" semestre 2023.
Enfin, l'ensemble des actes s'inscrit dans le principe d’un échange sans soulte souhaité par les deux
collectivités1. À cet effet, même si les actes évoquent les montants des terrains cédés, aucun flux financier
n’est prévu pour cette opération.
1 Le principe d’un échange sans soulte a fait l'objet d'une saisine de la Direction Nationale d'interventions Domaniales, estimant les biens de valeurs similaires.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 Le Conseil Municipal est appelé à :
- approuver l’acte de vente du Bien 1 au profit du Département du Val-de-Marne ;
- approuver la promesse synallagmatique de vente du Bien 2 au profit de la Commune de Fontenay-sous-Bois ;
- autoriser le Maire à signer ces deux actes notariés, la réitération de la promesse synallagmatique de vente du Bien 2, ainsi que tous les documents afférents.
Annexes :
“Acte de vente du terrain communal au profit du Conseil Départemental
" Promesse synallagmatique de vente du terrain départemental au profit de la Commune
“ Quartier des Larris : plan de situation des biens 1 et 2
APPROUVÉ À LA MAJORITÉ
Par 43 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY,
Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOO, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
Ne prend pas part au vote
M. RISPAL
9 - Autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement, délivrée au comptable
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptables du trésor sont chargés du
recouvrement de recettes des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissement publics.
A ce titre, ils sont les seuls habilités à engager des poursuites sous leur responsabilité personnelle et pécuniaire.
Toutefois, leur action s'inscrit dans une démarche partenariale avec l’ordonnateur, étroitement associée par les textes à l’exercice du recouvrement des recettes.
Ainsi, l’article R.1617-24 du CGCT permet aux ordonnateurs de délivrer, sur la durée du mandat, aux comptables
publics, une autorisation permanente pour l'exécution forcée des titres de recettes.
En effet, ceux-ci n’ont aucun effet coercitif ou conservatoire sur le patrimoine du redevable, dans la mesure où
ils constituent un préalable à d'éventuelles poursuites qui devront obligatoirement être autorisées par l’ordonnateur.
Cette autorisation ne prive donc pas l’ordonnateur de l'exercice de sa politique de recouvrement.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 Un nouveau trésorier a été nommé à la Trésorerie du Nord Val-de-Marne et occupe ses nouvelles fonctions depuis le 4 janvier 2021.
Il convient d'accorder à ce dernier une autorisation générale et permanente pour l'exécution forcée des titres de recettes.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d'accorder au nouveau comptable une autorisation générale
et permanente pour l'exécution forcée des titres de recettes.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
10 - Demande degarantie d'emprunt pour le financement de l’opération de 24 logements sociaux de
l’ensemble immobilier «ilot Michelet» situés 33 et 33 bis rue Lesage à Fontenay-sous-Bois
Une opération d'aménagement a été livrée sur l’Îlot Michelet à l’automne dernier. Le promoteur coopératif
Terralia, à réalisé 80 logements dont une résidence de 45 appartements en accession « à prix maîtrisés » sur la
rue Paul Bert avec 59 places de parking dans le sous-sol commun, 11 logements participatifs, et une résidence
de 24 logements locatifs sociaux situés rue Lesage.
La Ville de Fontenay-sous-Bois a décidé de confier à l’ESH RATP HABITAT la réalisation de la construction de
24 logements locatifs sociaux dont 5 logements pour les ménages à faible revenu (PLAI), 17 logements de type
PLUS, et 2 logements pour les classes moyennes supérieures (PLS). L'ensemble immobilier est composé de
24 logements situés 33 et 33 bis rue Lesage qui seront financés par la Caisse des Dépôts et Consignations, objet
de la présente demande de garantie de l'emprunt.
Afin de pouvoir financer les travaux destinés à ladite opération, l’'ESH RATP HABITAT a sollicité la Caisse des
Dépôts et Consignations pour un montant de 3.301.079 € constitué de 7 lignes de prêts qui se décomposent
comme suit :
-__ CPLS Complémentaire au PLS 2017 : 71.000,00 €
PLAI : 305.649,00 €
- _ PLAI FONCIER : 310.440,00 €
- _ PLS PLSDD 2017 : 68.505,00 €
-__PLS Foncier PLSDD 2017 : 92.901,00 €
-_ PLUS : 1.275.100,00 €
- PLUS FONCIER : 1.177.484,00 €
Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 11 108
Sivu
gx
1pnol
np
j0diiunu
j2SU02
np
2oun2s
»j
2p
npuai
AdW07
ILININVNN,1
V JANOHddV
‘UOI}EAI3S31
8P
S1101P
2P
UOIJUSAUO)
E]
ja
Sjuepuods31109
S}21}U09
Sa]
JauBs
e a'juequasaidas
es/UOS
NO
SJIEIN
8]
12$107ne,p
2
JUNAdUU3,p
2hueJeB
ap
apuEWP
21122
Jns
182UoU04d
es
2p
[EdHIUNN
JI2SU09
np
saiqueuu
xne
juariedde
||
"%00T
9p
1najneu
e J91d
29
1nue1e8
nd
8jIA
2]
1999
NP
Z-2S2L'1
19
T-2S22
1
S[IUE
XNe
JUSWBWIOJUOT
‘0<0c
auWIOjNE
|
E XNaI]
Sa]
SUEP
So1JU8
}UOS
SaSeugu
sa]
“ai
939
JUeÂe
JaljIqouu
ajquuesus,7
‘SN1d
U8
ÿL
UN,p
18
SN1d
US
EL
UN,p
‘SNId
U2
LL
UN,P
‘Sd
U2
ZL
Un,p
‘IYd
US
ZL
UNnp
21IPJeAI9SDI
458
ajjlA
e1
‘uoneiodo,
juesodios
sjuetu280]
ÿz
ep
ewuwei301d
un
1nS
UOleASS91
2p
SHOJp
ue
sjuawa80]
&
Jed
sapuuonIpuo>
juos
junidwe
,p
sanueieS
sa]
(S218HIP
S12/3]}Ul)
9112710114
1313u014
us
%
O0
a[[2NUUY
a2uegau33
sue
O8
3V8t
LLTT
%1+'0
ÿ
8
P6T88€S
SNn1d
(S919ip
Si94aul}
a1ey10o1d
us
%
O
a[anuuy
Jaures
SUE
Oÿ
3
OOT
SZC'T
%9'0
V
39JA1]
S6T88£S
SNn1d
(S219}1p
Si24ajui)
s11e}140o1ud
ds
%
O0
a[[enuuy
aueou3
sue
08
3T06
C6
%1t'0
ÿ
181N17
LET88ES
1313U01
Sd
(S219HIP
S1919}u1)
s118}101d
us
%
O0
a[panuuy
SIUE9U37
SUE
OŸ
3
50589
%SGO'T
V
911
96T88€S
Sld
(S919H1P
J912U0+4
sigoqui)
a11e71o11d
us
%
0
sJenuuy
a2ueou3}
SUE
08
3
OPr'OTE
%LVO
|
VISANT
C6T88€S
IY1d
(S319H1P
S949quI)
a11ey1oud
us
%
O0
aJenuuy
a2ue9u33
Sue
Oÿ
3
679°'GO€
%T'O-
|
VISINN
£6T88€S
id
(SP19HIP
sia1ajui)
211e}101d
us
%
0
9JI8nuuy
22UP3U23
SUE
Oÿ
3
000'TZ
%SOT
|
VISANT
tOC88€S
S1d2
Wa
‘ua
Sa2UB9U29
S3p
(saoauue
us)
‘HS
AHIIQESIADI
2HAISS31801d
2}DIPOH9d
AUALUSSSILIOUE
p |
JUSWASSIHOUY
JUB}UONI
D31EN
x2pul
aUAI]
e|
2p
191d
9P
9POW
op
XNEL
1HO1d
9931n
JueIHAUSp| 11 — Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réfection de la patinoire
municipale
La commune veut engager un programme de rénovation de la patinoire municipale comprenant des travaux
d'économie d'énergie par le remplacement des éclairages, le système technique de production de froid et la
rénovation de la charpente.
Le coût total de l'opération est estimé à 1.879.350 € HT.
Une demande de financement maximale a été faite auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de
l'entretien des équipements sportifs structurants.
Le Conseil municipal doit approuver l'opération, son coût estimatif et le plan de financement tenant compte
des financements de l’Agence Nationale du Sport.
Le Maire ou son/sa représentant.e doit être autorisé.e à déposer les dossiers de demande de subventions à
ces taux maximaux auprès de l’ANS et à signer tous les actes afférents.
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
12 - Nouveau règlement du groupe de travail pour l’attribution des aides a projet aux associations (DONT
ACTE
Le 19 janvier dernier, le groupe de travail en charge de l’étude des demandes d’aides à projet associatives
s'est réuni, sous la présidence de M. Pascal CLERGET, Conseiller Municipal délégué aux Finances et à la Vie
Associative.
Etaient présent-e-s :
Elu-e-s : Mmes Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, Sylvie CHARDIN, Assia BENZIANE, Fabienne LELU,
Sokona NIAKHATE, Stéphanie MICHEL, Chantal CAZALS et M. Pascal CLERGET
Pour l'administration : Mme Mirabelle THOUVENOT
Etaient excusé-e-s : Mme Brigitte CHAMBRE-MARTIN et M. Nassim LACHELACHE
Les discussions lors des précédentes réunions du groupe de travail, en vue de l'attribution d’aides à projets
associatifs, avaient fait apparaître la nécessité de faire évoluer l’ancien règlement permettant de fixer le
cadre des modalités d'étude et d’attribution des demandes.
A l'issue de ce groupe de travail, il est proposé de faire évoluer ce règlement sur les points suivants :
-_ Ouverture du groupe de travail à un « collège associatif », à parité avec le collège des élu-e-s, dont la
liste sera renouvelée annuellement sur la base d’un appel à volontariat auprès des associations de la
ville ;
- En cas de fortes divergences sur un dossier parmi les membres du groupe de travail, proposition de
s’en remettre à la décision du Conseil Municipal ;
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 13 -__ Plafonnement des aides à projet à 2500€ ;
- Non cumul des aides avec les autres dispositifs de financement portés par la Ville : ECOSSOI,
Commission des sports, appels à projet ponctuels ;
- Engagement des associations à fournir un bilan, qualitatif et financier, une fois l’action réalisée.
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce nouveau règlement.
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
13 — Création d’un poste d’éducateur.rice des activités physiques et sportives au Centre d’initiation
Sportive (C.I.S.)
Le projet éducatif de la Ville consacre une part essentielle aux actions du Centre d'initiation Sportive (C.I.S.)
qui de par sa diversité constitue une entité essentielle pour développer la sensibilisation à la pratique
sportive des enfants.
À partir du projet éducatif et des orientations ciblées du service de l’Enfance, un projet pédagogique est
formalisé annuellement.
Pour assurer le développement de ses activités et la continuité du service, le CIS doit dès lors se doter
d’encadrant.e.s spécialisé.e.s.
Il est donc proposé pour se faire, la création d’un poste d’éducateur.rice physique et sportive au sein du
Centre d’Initiation Sportive.
Sous l'autorité du Directeur du Centre d'initiation Sportive, il/ elle secondera le directeur du C.I.S dans sa
mission d'encadrement et de gestion d’une structure d'accueil et de loisirs sportifs et responsable d’une
équipe d’éducateur.rice.s encadrant un groupe d'enfants et sera chargé.e :
° À partir du projet éducatif de la Ville et des orientations du service, d'élaborer en coopération avec le
responsable de secteur pédagogique et le directeur du C.LS le projet pédagogique de l’année.
+ Assister le directeur dans l'impulsion et la gestion d’une équipe
+ _ Assurer l'intérim du Directeur en cas d'absence
e Organiser et planifier les activités du C.I.S.
°_ Participer à l'élaboration du budget prévisionnel
° Contribuer aux réunions de bilan et d’information
° Faire respecter les locaux et le matériel sur les installations sportives
° Suivre les dossiers d'inscriptions et d’annulations, signaler les absences fréquentes des enfants
+ S’assurer de la sécurité physique et morale des enfants et du bon fonctionnement des activités
+ Respecter et mettre en application la réglementation jeunesse et sport
e Créer des outils d’information et développer les liens avec les directeurs.
Ce poste d’Educateur.rice des Activités Physiques et Sportives de catégorie B à temps non complet d’une
durée d'emploi hebdomadaire de 24,5 heures (soit 70% d’un temps complet) est susceptible d’être occupé
par une agent.e contractuelle conformément aux dispositions de l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 qui permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le sur les emplois de catégorie B dont
les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d’un brevet d'Etat d’éducateur.rice sportif.ve ou d’un titre reconnu
équivalent.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 14 Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 372 et 597 selon les diplômes détenus et l’expérience
professionnelle.
Les indices bruts de début (1B372) et de fin (1B 597) seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de
la grille de rémunération du grade des éducateur.rice.s des activités physiques et sportives.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire
Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de création de poste.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Vœu présenté par les Ecologistes, Fontenay en Commun, La France Insoumise, Fontenay Citoyen et le Parti
Socialiste relatif à l'adhésion à « l’Appel des Villes pour le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires »
Le 22 janvier 2021, le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (voté par l’Assemblée Générale de l'ONU le
7 juillet 2017à une très large majorité) est entré en vigueur, suite à la ratification du traité par un
cinquantième Etat.
Depuis le 22 janvier, les armes nucléaires sont ILLEGALES au même titre que les armes biologiques en 1972,
les armes chimiques en 1993, les mines anti-personnel en 1997, les bombes à sous munitions en 2008.
Il s’agit donc d'exercer une pression sur les Etats possédant des armes nucléaires et en particulier la France
pour qu’ils y renoncent.
Dans cette perspective, existe un Appel Mondial des Villes pour le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires.
En France, cet appel a été signé par 37 villes dont Paris, Grenoble, Lyon, Besançon. En Ile de France, c’est le
cas de Montigny les Cormeilles, Malakoff, Gennevilliers, Champigny, Bagneux, La Courneuve, Bezons , Grigny,
Villejuif, Carrières sous Poissy.
Il nous semble souhaitable que Fontenay-sous-Bois adhère à son tour.
Cet Appel a lieu dans le cadre de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, ICAN, prix
Nobel de la paix en 2017.
Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) stipule en son article 1 que « Chaque État partie
s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
e mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder
ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaire,
e transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres
dispositifs explosifs nucléaires, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs,
e accepter, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs
explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs,
e employer ni menacer d'employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires,
° aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité
interdite à un État partie du présent Traité,
e autoriser l'implantation, l'installation ou le déploiement d'armes nucléaires ou autres dispositifs
explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. »
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 15 L’arme nucléaire a été utilisée comme arme de guerre par deux fois dans l’histoire de l'Humanité (Hiroshima
et Nagasaki, les 6 et 9 août 1945), et plus de 2 000 fois à travers des essais souterrains et atmosphériques,
entrainant des conséquences humanitaires et environnementales importantes toujours d'actualité.
L'existence des armes nucléaires, comme le souligne la situation internationale, entretient les différentes
formes de prolifération nucléaire et accroît le danger d’un usage volontaire, accidentel ou par erreur. Toute
détonation nucléaire aurait des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques pour l’ensemble des États de la planète,
Le budget de 37 milliards d'euros engagés par la France, sur la seule période 2019-2025, selon la loi de
programmation militaire, pour la modernisation et le renouvellement de l’arsenal nucléaire de la France vont
à l’encontre de l’article 26 de la Charte des Nations Unies qui stipule que pour « favoriser l'établissement et
le maintien de la paix et de la sécurité internationales », il est nécessaire de ne détourner « vers les
armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde »,
À travers notre responsabilité d’élu.e.s en charge de la sécurité de la population de notre commune, nous
sommes directement concernés par le danger des armes nucléaires qui sont des armes dirigées vers nos
centres urbains et les populations civiles de nos villes et communes, et que nous serions dans l’incapacité de
prendre en charge les souffrances subies par la population,
OH HO HE EH KR KE
Le Conseil municipal de Fontenay-sous-bois souhaite que la Ville adhère à l’Appel des Villes pour le Traité d'interdiction des Armes Nucléaires
« Notre ville est profondément préoccupée par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux
communautés à travers le monde.
Nous sommes fermement convaincus que nos habitant.e.s ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace.
Toute utilisation, délibérée ou accidentelle, d'arme nucléaire aurait des conséquences catastrophiques
durables et à grande échelle pour la population et pour l’environnement.
Par conséquent, nous soutenons le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et appelons notre gouvernement à y adhérer. »
Interventions de Mesdames CHARDIN et MARTINEZ
APPROUVÉÀ LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT BAHLOUL, M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,
Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ.
Ne prennent pas part au vote
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDIA, M. BERTRAND, M. LECOQ, i
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 16 Voeu pour une gestion publique de l’eau
- Considérant que le choix du mode de délégation du service de l’eau au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
devra être déterminé au mois de juin 2021 ;
- Considérant que sur 31.000 services d'eau et d'assainissement les délégations au privé n'ont cours que pour
7.000 services ;
- Considérant que la gestion publique dessert plus de 27 millions d'habitant-es ;
- Considérant le manque de transparence de la gestion de l'eau et de l'assainissement des eaux usées par les
entreprises privées alors que l'eau est indispensable à la vie et que la crise sociale et sanitaire fait « rage » ;
- Considérant que la délégation de service Public « eau » n’apporte pas de réponse concrète en termes de
droit à l'eau pour toutes et tous ;
- Considérant les nombreuses mobilisations citoyennes ces dernières années en faveur de la gestion
publique, écologique et citoyenne de l'eau de de l'assainissement pour notamment éviter les profits et les
conventions marchandes, mobilisations qui ont mené à de nombreux passage en régie publique sur
l’ensemble de la France ;
- Considérant que ce bien vital relève plus que jamais d’une gestion responsable et désintéressée aux regards
des enjeux humains de chaque bassin de vie, dans le cadre d’une gestion écologique du cycle de l'eau qui
conditionne la vie, la paix, et la protection de la biosphère indispensable pour les générations futures ;
Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois :
- déclare que l’eau est un bien commun et demande l'instauration d’un droit à l'eau par la mise en place de la
gratuité des compteurs et des premiers m3 d’eau vitaux au domicile principal ;
- s'engage à la création de points d’eau potable, de bains-douches et de toilettes publiques gratuits et
accessibles ;
- propose la mise en place d'une tarification progressive ;
- se positionne au sein du Territoire Paris Est Marne et Bois pour que soit préparée la fin de la délégation de
service public de l’eau potable ou de l'assainissement et pour la mise en place d’une régie publique,
écologique et citoyenne de l’eau
APPROUVÉ À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,
Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ.
Ne prends pas part au vote
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDIA, M. BERTRAND, M. LECOO,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 17 Voeu présenté par la majorité municipale relatif à la carence de poste à l'Education Nationale
Les profiteurs de crise sont aussi rue de Grenelle ! La crise sanitaire ne doit pas servir d'opportunité au
gouvernement actuel pour réduire les moyens dans nos écoles en pariant sur la sidération des mouvements
sociaux et citoyens d'opposition à sa politique. Bien au contraire, nous devons revendiquer d'augmenter les
moyens mis à disposition de l'éducation et de la santé de nos enfants. Agissant comme un révélateur des
inégalités, la crise nous montre que les économies faites sur les dépenses d'éducation, comme sur les
dépenses de santé, ont un effet désastreux. La réduction constante des postes d’enseignant.es et de
médecins scolaires est un instrument utilisé par les gouvernements libéraux successifs pour la destruction
méthodique du service public qu'est l’école républicaine. Fontenay-sous-Bois et le Val-de-Marne sont
particulièrement touchés par ces choix politiques dévastateurs pour l’ensemble des membres de la
communauté éducative et plus globalement pour les habitant-es.
Ainsi, le seul médecin scolaire de la ville de Fontenay-sous-Bois, vient de démissionner. Elle avait à sa charge
l’ensemble des élèves des villes de Bry sur Marne, Villiers sur Marne, le Perreux sur Marne, Nogent sur
Marne et Vincennes réunies, soit plus de 15 000 élèves ! En dix ans, la profession a perdu 50 % de ses
effectifs dans le Val-de-Marne. 22 postes de médecins scolaires titulaires sur 30 budgétés ne sont pas
pourvus, bientôt 24 au 1er mai. Face à cette carence, les médecins de l’Éducation nationale ne peuvent plus
assurer leur fonction. La crise sanitaire est venue charger davantage leurs missions, au-delà du raisonnable.
Or l’école est pour beaucoup d’enfants le seul endroit pour l’accès aux soins. C’est le lieu privilégié de la
prévention et du dépistage précoce. En privant ces enfants de médecins scolaires, l'Education nationale
durcit les écarts d’accès à la santé, en particulier pour les 2 millions d'enfants pauvres vivant en France. À
Fontenay, le médecin scolaire assurait des visites médicales pour les élèves repéré-es pour des difficultés
majeures ou mineures d'apprentissage, en situation de handicap ou souffrant de pathologies nécessitant la
mise en place d’un protocole d'accueil individualisé (PAI). Elles ne seront désormais plus prises en charge.
Le non-remplacement des enseignant-es absent-es est un autre problème structurel de l'Éducation nationale.
Mais la crise sanitaire n’a fait que l’exacerber malgré les dénonciations constantes depuis des années des
syndicats et des associations de parents d'élèves. De nombreuses écoles fontenaysiennes ont dû et doivent
encore faire face à des vacances de poste de plus ou moins longue durée. Cela prive les élèves du droit à
l'instruction dans des conditions dignes auquel ils ont droit. Des dizaines de jours d’école ont pu ainsi être
perdus pour nos enfants. Cela augmente aussi la précarité sanitaire puisque la répartition des enfants sans
enseignant-e dans d’autres salles de classe brasse les groupes et empêche le respect strict des protocoles
sanitaires. Ce sont donc bien les auteurs mêmes des protocoles sanitaires qui en empêchent l'application en
n’assurant pas pleinement les remplacements des enseignant:-es ! Les effectifs pléthoriques des classes ne font qu’accroître ces difficultés.
Plus spécifiquement, la DASEN du Val-de-Marne prévoit de supprimer 7 postes d’enseignant-es d'UPE2A pour
la rentrée scolaire 2021 pour faire des économies de bouts de chandelle. Elle veut profiter de la baisse
d'effectifs d’élèves allophones sur le département, conséquence de la pandémie mondiale et du
ralentissement des migrations, pour réduire ce dispositif qui permet aux élèves ne parlant pas le français de
bénéficier de cours en petit groupe afin de maîtriser plus rapidement notre langue et les enseignements et
d’être progressivement intégré-es en classe banale. La circulaire du 02/10/2012 oblige pourtant la
République à garantir ce droit pour ces élèves. Au regard de la surenchère actuelle entre le gouvernement et
le Rassemblement national sur le sujet de l'immigration, il est peu crédible que ces postes « mis en réserve »
soient réouverts au cours de l’année si les effectifs augmentent à nouveau. Cette décision vulnérabilise
davantage ces élèves déjà fragiles qui ont beaucoup souffert du confinement : difficultés de logement, de
connexion internet, d'équipement informatique, pas de bain de langue scolaire etc. Elle est aussi un nouveau
signal de mépris envoyé à l'égard des enseignant-es d'UPE2A, pourtant formé:es et certifié-es par l'Education nationale.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 18 Le Conseil municipal réuni le 18 mars 2021 :
e demande le remplacement immédiat du médecin scolaire pour les écoles de notre commune, et plus
largement pour toutes celles du Val-de-Marne.
e demande le recrutement des enseignantes inscrit.es sur les listes complémentaires aux concours
e demande le recrutement d’enseignants supplémentaires, notamment les personnes inscrites sur listes
complémentaires des concours
e demande la titularisation des contractuels afin de pallier les absences dans les délais les plus brefs
e exige l'abandon du projet massif de suppression de postes en UPE2A.
e appelle les militantes associatif-ves, les enseignantes, les citoyen-nes, les élu-es à construire une
mobilisation qui permettra de contrer cette politique de destruction de l’école républicaine.
APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,
Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ.
Ne prends pas part au vote
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDIA, M. BERTRAND, M. LECOO,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
Vœu de la majorité municipale - Pour revivre normalement, accélérons la lutte contre la pandémie
Depuis plus d'un an maintenant, nous vivons une crise sanitaire sans précédent, une crise dont nous ne
mesurons pas encore toutes les conséquences sociales et économiques. Notre vie est mise entre
parenthèses, privé.es que nous sommes des moments en famille ou entre ami.e.s, de sorties culturelles, de
moments de loisirs. Une chose est sûre : cette crise a accentué les inégalités sociales, avec une explosion de la pauvreté et de l'isolement.
Depuis le début de la crise, la Ville de Fontenay, ses agents, ses forces vives, ont répondu présent.e.s, en
déployant diverses actions de solidarité (distribution de masques et de paniers solidaires, aides financières
exceptionnelles...) et en permettant l'ouverture du centre permanent de dépistage dans les locaux du club
Georges Paquot.
Alors que les chiffres de contagion et d'hospitalisation connaissent une nouvelle aggravation brutale et
inquiétante, la patience et la capacité de résilience des uns et des autres sont mises à rude épreuve. Entre les
mesures de confinements successifs et les mesures restrictives, la détresse sociale et psychologique se fait
ressentir de plus en plus durement.
Les variants du virus accélèrent sa propagation et touchent aussi nos enfants. Or, contrairement à ce qui
avait été indiqué, à grand renfort de communication, par le Gouvernement, l’organisation massive de tests
salivaires, dans les établissements scolaires, se fait encore attendre ! Dans nos écoles, le dépistage reste
donc aléatoire et bien souvent trop tardif pour empêcher la propagation du virus, malgré les efforts
conjugués des équipes enseignantes et des agents de la Ville pour respecter les protocoles sanitaires.
Par ailleurs, une solution alternative innovante pour détecter le virus rapidement et sans geste invasif,
existe: ainsi, l’équipe du Professeur Dominique Grandjean de l'Ecole Nationale de Vétérinaires d’Alfort
travaille depuis plusieurs années sur le recours médical au flair des chiens formés pour détecter précocement
certaines maladies. Ce dispositif, nommé NOSAÏS, a été décliné pour la détection du Sars-Cov-2.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 19 Le protocole NOSAIS-COVID 19 est actuellement appliqué par 30 pays. Cet outil complémentaire de gestion
de la crise, de façon incompréhensible, n'est toujours pas mis à profit en France.
Enfin, la campagne de vaccination peine à se déployer. La Ville de Fontenay-sous-Bois, qui compte plus
50 000 habitants et qui, par souci d'égalité d'accès à la vaccination, s'est portée candidate depuis début
janvier, n’a toujours pas de réponse positive du Préfet et de l'ARS pour l’ouverture d'un centre de
vaccination dans les locaux de l’Hôtel de Ville. Ainsi (dés)organisée, la campagne de vaccination accroît
encore les inégalités entre territoires et entre populations.
Il faut sortir de cette situation, au plus vite : des vies, nos vies en dépendent !
Considérant que pour lutter efficacement contre le virus et endiguer cette pandémie, il faut une campagne
vaccinale efficace, qui réponde à l'urgence de la situation et se déploie au plus près des habitant.e.s,
Considérant que la mise en œuvre du protocole NOSAÏS-Covid19 ouvrirait pour nos territoires des
perspectives d’assouplissement des restrictions sanitaires en assurant une sécurité sanitaire et ce pour le bien-être de toutes et tous,
Considérant que la ville de Fontenay, ses services municipaux, ses forces vives, répondent présent.es depuis
le début de la crise, par l'organisation d'actions d'intérêt général coordonnées et efficaces,
Considérant que nos aîné.es nous sollicitent pour se faire vacciner et qu'ils s'inquiètent des délais d'attente,
dans les centres ouverts, et qu’il faut un équilibre territorial et social quant à l’accès au vaccin,
Considérant que la continuité éducative est primordiale, mais qu'il convient d'assurer la protection de nos
enfants, de leurs familles, et de tous les membres de la communauté éducative,
Le Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois :
e Demande l’ouverture d’un centre de vaccination, qui sera accueilli dans les locaux de l'Hôtel
de ville et dont la coordination sera assurée par les services municipaux;
e Demande le déploiement d'une campagne de tests salivaires efficace dans les écoles
maternelles et élémentaires de la Ville et se tient prête à apporter son aide pour organiser le
déploiement de cette campagne ;
e Demande que soit pris note de son intérêt pour le développement d'une méthode
alternative fiable de dépistage du COVID, comme le recours aux chiens renifleurs (projet NOSAIS-
COVID 19), et sollicite le Ministère de la Santé pour autoriser et expérimenter ce dispositif.
APPROUVÉÀ L'UNANIMITÉ
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 20 Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
2021-A-16 Nomination d'un porteur de carte d'achat
2021-HL-19 Avenant N°1 à la convention de mise à disposition du local sis 20 Rue Dalayrac pour l'association "Voix Machine"
2021-F-20 Fixation du montant forfaitaire des charges locatives se rapportant aux logements de fonction
2021-ST-21 cession du véhicule CITROEN SAXO immatriculé 2961VF94 pour un montant de 1039€ TTC {mille trente-neuf euros toutes taxes comprises)
2021-HL-22 convention de mise à disposition du local sis 14 rue Louis Auroux entre la Ville/SEQENS ESH/APES
2021-F-23 Tarifs des concessions et prestations funéraires
2021-ST-24
vente d’un véhicule CITROEN Berlingo immatriculé 902VG94 pour un montant
de 3399€ TTC (trois mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes
comprises)
2021-SJ-25
Approbation d'honoraires d'avocats (Cabinet GAIA et associés). Pour un
montant de 924€ TTC (neuf cent vingt-quatre euros toutes taxes comprises)
Affaire : Résiliation de la convention de délégation du service public
« Autolib’ » (entre la société Autolib et le syndicat mixte « Autolib et Vélib
métropole ») : Défense des intérêts de la commune, membre de ce Syndicat,
devant le Tribunal Administratif de Paris.
2021-F-26 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réfection de la patinoire municipale
2021-F-27 Demande de Dotation Générale de la Décentralisation (DGD) auprès de l'Etat pour la construction de la médiathèque municipale
2021-HL-28
Convention entre la ville et l'association Verstraete création pour la mise à
disposition du chapiteau communal situé dans l’enceinte de l'Espace Gérard
Philipe 26, rue Gérard Philipe à Fontenay-sous-Bois
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50
Le secrétaire de séance
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021 21