Déliberation - CR 2024 03 07

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Déliberation - CR 2024 03 07 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - CR 2024 03 07)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

SÉANCE DU 7 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, CACAIS- BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme NIAKHATÉ a donné mandat à M. MORA

M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND

ABSENT

M. TARGUI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Louis-MOHAMED SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 2

SOMMAIRE

Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2023 est approuvé à L’UNANIMITE

Vœu présenté au nom de la majorité municipale en faveur du maintien des moyens alloués à l’Education nationale ......................................................................................................................... 3

Rapport d’orientations budgétaires 2024 (ROB) ................................................................................ 6

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 ......................... 7

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 ................................................ 8

Convention et acte de servitude avec la société GRDF sur les parcelles AR n°519, 542, 544, 546, 706, 718 Avenue Rabelais ................................................................................................................ 9

Inscription de l’itinéraire pédestre « Fontenay-sous-Bois du passé au présent ». ............................ 10

Actualisation du linéaire communal ................................................................................................. 11

Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens et l’avenant de mise à disposition du chapiteau avec l’association Verstraete Création ...................................................... 12

Mise à jour du règlement intérieur des gymnases, salles et terrains de sports municipaux .............. 13

Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté .................................................................................................... 14

Révision statutaire du SIFUREP et restitution de la compétence cimetière aux communes ............ 15

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ................................................................................................................. 16Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024

Interruption de séance : Interventions d’enseignants du lycée Pablo Picasso, du collège Joliot Curie et des représentants .es de parents d’élèves sur les moyens alloués à l’Education nationale.

Reprise de la séance.

Vœu présenté au nom de la majorité municipale en faveur du maintien des moyens alloués à l’Education nationale

L’Education nationale constitue un des piliers fondamentaux de notre République.

A travers l’enseignement des savoirs fondamentaux, d’une culture générale et de l’esprit critique, elle participe à l’acquisition d’une culture commune et à la formation des citoyen.ne.s de demain.

Pourtant, les résultats des élèves, les conditions d’enseignements et les moyens alloués à l’Education nationale doivent interpeller les élus de la République et les citoyen.ne.s :

 La France enregistre en 2023 la plus importante chute de niveau jamais enregistrée dans le classement PISA depuis sa création en 2000. Cette étude menée par l’OCDE sur 81 pays mesure les compétences des élèves en sciences, mathématiques et compréhension de l’écrit de plus de 29 millions d’élèves. Bien qu’il ne soit pas exempt de défauts (manque de prise en compte du bien-être des élèves, de leur épanouissement, ou d’autres facteurs d’intelligence telle que l’intelligence émotionnelle, la créativité, etc.), ce classement permet toutefois de constater que le niveau des élèves français est bien en baisse. Dans le même temps un rapport du collectif Nos services publics publié en septembre dernier pointe le manque d'accompagnement et le mal-être de certain.e.s élèves, la qualité de vie restant ainsi selon ses contributeurs un impensé dans notre système éducatif.

 L’éducation représente une part beaucoup plus faible dans les dépenses publiques en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE : la France consacre 8.5% de sa dépense publique à l’éducation contre 10.6% en moyenne dans l’OCDE.

 Les salaires des enseignant.e.s sont toujours en moyenne 19% plus bas que la moyenne des pays de l’OCDE. Et si l’on rapporte le coût salarial des enseignant.e.s au nombre d’élèves encadré.e.s la différence est encore plus frappante : 2843$ pour un.e professeur.e de collège en France contre 5209$ en Espagne et 6514$ en Allemagne.

 Le manque de reconnaissance et de rémunération des enseignant.e.s créé de véritables difficultés de recrutement et a laissé s’installer un mode de recrutement anormal à travers les tristement célèbres « speedatings ». A l’issue des concours, en 2022, 4000 postes, soit 20% du total, n’ont pas été pourvus.

 Conséquence logique de ces difficultés, les conditions d'apprentissage dans les salles de classe et les conditions de travail des personnels sont dégradées.

C’est donc une Education nationale « low-cost » qui est en train de se mettre en place en France. Celle-ci aura et a déjà des conséquences profondes et durables en matière de vivre ensemble, de développement économique et de démocratie.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 4

A cet égard, la parution du décret du 22 février annulant 10Mds€ de dépenses publiques dont 692M€ dans l’Education nationale, qui pourraient correspondre à plus de 11 000 postes non financés aurait des conséquences irréversibles dans cette situation déjà critique.

A Fontenay-sous-Bois cette dégradation des moyens alloués à l’Education nationale se manifeste aujourd’hui à travers le projet de réduction de la Dotation horaire globale du lycée Pablo Picasso et de fermeture d’une classe de terminale. Un courrier signé de Monsieur le Maire a été envoyé à la Direction académique des services de l’Education nationale pour manifester l’opposition municipale à ce projet.

Cela se manifeste également par la volonté de fermer de nouvelles classes à la rentrée 2024-2025 dans les écoles de la ville. Les premières annonces font état de 4 fermetures de classes en maternelle pour 1 ouverture, et de 2 fermetures en élémentaire. Cette baisse générale des effectifs dans l’Education nationale devrait pourtant être l’occasion de réduire le nombre d’élèves par classe pour favoriser les apprentissages.

Les groupes de niveau en français et en mathématiques pour les 6emes et les 5emes annoncés par le ministre Gabriel ATTAL le 5 décembre 2023 rencontrent une forte opposition des enseignant.e.s, des parents d’élèves et des syndicats. Au-delà de la stigmatisation des élèves et des inégalités de progression qu’engendrerait la mise en place de ces groupes, les conséquences néfastes sont nombreuses. Des options seront supprimées afin de récupérer des moyens pour mettre en place les groupes de niveaux. C’est aussi le métier d’enseignant.e en collège qui se trouve transformé et perd son sens : les professeur.e.s de français et de mathématiques ne pourront plus être professeur.e.s principaux.les. Le cloisonnement disciplinaire deviendra la règle et la liberté pédagogique de chaque enseignant·e est attaquée. Le développement de la coopération entre élèves sera rendu très difficile. C’est aussi une fin du collège unique qui ne dit pas son nom.

Ce ne sont ni les groupes de niveau qui fragilisent l’existence du collège unique, ni la généralisation du SNU (Service national universel), ni l’investissement massif dans le numérique, ni le port de l’uniforme à l’école qui résoudront les difficultés auxquelles fait face l’Éducation nationale.

Le Conseil municipal, réuni le 7 mars 2024, demande :

 Au rectorat le maintien de la dotation horaire globale du lycée Pablo Picasso et la non fermeture d’une classe de terminale à la rentrée 2024-2025.

 A la DSDEN du Val-de-Marne de revenir sur ses annonces de fermetures de classes à la rentrée 2024-2025.

 Au Gouvernement de revenir sur le décret du 22 février annulant plus de 692 M€ dans l’Education nationale et de renoncer définitivement à la mise en place de groupe de niveaux au collège.

 Au Gouvernement de proposer au Parlement un projet de loi visant à redonner des moyens ambitieux à l’Education nationale, à la hauteur de nos besoins, étant entendu qu’un retard considérable a été accumulé ces dernières années.

Interventions de M. ORJEBIN, Mme CAZALS, M. CORNELIS, M. BATTAL, M. BERTRAND, M. GAUTRAISCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 5

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Par 39 voix pour

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,

M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,

M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET,

Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET,

Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-

LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,

Mme MARTINEZ, Mme INDJA, M. BEDOURET, Mme CAZALS

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX ne prennent pas part au voteCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 6

Rapport d’orientations budgétaires 2024 (ROB)

La loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires à l’assemblée dans les dix semaines qui précèdent l’examen du budget.

Le rapport porte sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB présente également la structure des effectifs et l’évolution des dépenses de personnel.

La présentation de ce rapport par l’exécutif donne lieu à débat, acté par une délibération spécifique (titre IV de la loi NOTRe) et fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre et de prendre acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024.

Interventions de M. CLERGET, Mme AVOGNON-ZONON, Mme FENASSE, M. CORNELIS, M. SEYE, M. DAMIANI, Mme CAZALS, M. BERTRAND, M. GAUTRAIS

PREND ACTECompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 7

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret d’application n° 2015-761 du 24 juin 2015 instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitant.e.s de produire un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes lors de la présentation de leur budget.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéresse le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Il fait état de la politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle, et fixe les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à favoriser cette égalité. Il comporte un bilan des actions de conception, mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques.

Depuis 2010, la Ville de Fontenay-sous-Bois est signataire de la Charte Européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et développe sa politique municipale en matière d’égalité femmes-hommes à travers l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Actions pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Par ailleurs, en tant qu’employeuse, la collectivité met en œuvre un Plan Pluri-annuel d’actions pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ces plans d’actions et les indicateurs 2023 associés, accompagnés du bilan d’égalité professionnelle alimentent le rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Interventions Mme BENZIANE, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. GUENICHE, Mme FENASSE, Mme CAZALS, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. GAUTRAIS

PREND ACTECompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 8

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », promulguée le 12 juillet 2010 et le décret d’application n°2011-687 du 17 juin 2011, instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitant.e.s de réaliser un rapport en matière de développement durable lors de la présentation de leur budget. Ce rapport permet de mettre en avant les actions phares, les chiffres-clés et les perspectives dans ce domaine. Autant d’éléments qui témoignent de la contribution de la ville aux 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l'Organisation des Nations unies (ONU), et qui mesurent l’impact des politiques publiques menées en matière de transition écologique, au cours de l’année écoulée.

Le rapport est initialement conçu autour des 5 finalités du développement durable telles que précisées à l’article L.110-du code de l’environnement :

 Lutte contre le changement climatique,

 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

 Epanouissement de tous,

 Cohésion sociale et solidarité,

 Dynamique de développement suivant des modes de production et consommation responsables.

Dans le cadre de la démarche Agenda 2030, la ville a fait le choix de dresser le rapport annuel de développement durable, au regard des objectifs de développement durable. Cette articulation vise à permettre au lecteur/à la lectrice de s’imprégner de la logique d’action des ODD, tout en découvrant le chemin parcouru par la ville en 2023, en matière de transition écologique.

Cette année, le rapport est ainsi, construit autour des 8 axes de la feuille de route Agenda 2030 :

1) Ville sobre

2) Ville nature

3) Ville en santé

4) Ville de consom’acteurs/actrices

5) Ville solidaire et inclusive

6) Ville épanouissante

7) Ville d’Égalité entre les Femmes et les Hommes

8) Ville citoyenne

Ce rapport n’est pas un recueil exhaustif, son objectif est de mettre en lumière certaines des grandes orientations, couvrant le large spectre du développement durable, mettant ainsi en évidence la diffusion des principes du développement durable dans les politiques publiques communales.

Après avoir mis en place un Agenda 21 en 2014 – qui a évolué en 2022 en Agenda 2030 -, et créé un Secrétariat Général à la ville en transition en 2017, la ville a réaffirmé son engagement pour la transition en signant les Objectifs du Développement Durable de l’ONU en 2018.

Ce rapport vise à illustrer la déclinaison de ces engagements sur le terrain, et en complément des bilans d’activités qui sont des outils de suivi et d’évaluation.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de Développement durable, réalisé sur les actions menées en ce sens en 2023.

Interventions de Mme LELU, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. MATHIEU, Mme VIENNEY, M. GAUTRAIS.

PREND ACTECompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 9

Convention et acte de servitude avec la société GRDF sur les parcelles AR n°519, 542, 544, 546, 706, 718 Avenue Rabelais

Dans le cadre du projet de requalification du secteur dit Rabelais, la SCCV FONTENAY-SOUS- BOIS RABELAIS a édifié plusieurs bâtiments.

La Société GRDF doit réaliser le raccordement au gaz naturel de ces derniers.

La nouvelle canalisation doit passer sur les parcelles situées avenue Rabelais à FONTENAY- SOUS-BOIS (94), cadastrées section AR, numéros 519, 542, 544, 546, 706 et 718, et appartenant au domaine public communal.

Afin de réaliser ces travaux, une convention de servitude doit être signée entre la ville et la société GRDF. La Ville y autorisera notamment la société GRDF à établir, à demeure, dans une bande de 4 mètres, une canalisation et ses accessoires techniques ainsi qu’à effectuer l’exploitation, la surveillance, le relevé de compteur, l’entretien, la modification et la réparation de ladite canalisation.

La ville conservera la propriété du terrain grevé de cette servitude.

De plus, afin de rendre la présente servitude opposable aux tiers, la société GRDF sollicite la Ville pour la réitérer par acte authentique, aux fins de la publier au service de la publicité foncière compétent conformément aux termes de la convention sous seing privé. Les frais liés à cette opération seront à la charge de la société GRDF.

Le Conseil municipal est invité à :

 Approuver les termes de la convention de servitude consentie par la ville de Fontenay- sous-Bois à la société GRDF dans le cadre des travaux de raccordement au gaz réalisés avenue Rabelais, sur les parcelles section AR, numéros 519, 542, 544, 546, 706 et 718, appartenant au domaine public communal ;

 Approuver les dispositions qui précèdent ;

 Autoriser le Maire, ou son.sa représentant.e, à signer cette convention et tous les documents, à intervenir permettant leur bonne mise en œuvre, et notamment l'acte authentique de servitude, étant précisé que l’établissement et la publication de cet acte seront à la charge de la société GRDF ;

Annexe :

Projet de convention de servitude et ses annexes

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 10

Inscription de l’itinéraire pédestre « Fontenay-sous-Bois du passé au présent ».

Après échanges avec la Fédération Française de Randonnée, cette dernière a proposé un itinéraire pédestre, tel que présenté en annexe 1, afin de l’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Cet itinéraire, long de 12,8 km et 330 m de dénivelé, traverse de part en part la commune à la découverte du patrimoine passé et présent ainsi que de ces vues panoramiques.

Démarrant depuis la gare Fontenay-sous-Bois en passant par la gare Val De Fontenay, l’itinéraire est matérialisé par un affichage autocollant de deux barres horizontales rouge et blanche collé sur les candélabres de la ville.

Cette inscription aura pour intérêt de pouvoir être largement diffusée sur le site de la Fédération Française de Randonnée et permettre aux visiteurs de télécharger l’itinéraire tel qu’il est présenté sur le plan de l’annexe 1.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cet itinéraire intitulé par la Fédération Française de Randonné « Fontenay-sous-Bois du passé au présent ».

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 11

Actualisation du linéaire communal

Dans le cadre de la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2024, la Préfète du Val-de-Marne nous a sollicité afin que l’on communique le linéaire des voiries communales.

Après réexamen, il apparaît que la longueur de voirie de 69 415 mètres linéaires (ml) déclarée en 2022 (pour la DGF 2023), ne comportait pas les voies appartenant à la Commune et affectées à l’usage du public, qui entourent ou traversent certains quartiers ou ensembles immobiliers situés sur le territoire de la Ville.

D’une longueur totale de 16 020 ml, ces voies communales, ayant des revêtements divers et affectées pour leur majeure partie aux circulations douces mais pas seulement, réunissent toutes les conditions juridiques pour être considérées comme appartenant au domaine public communal.

Elles ont été aménagées, équipées et sont éclairées et entretenues par la collectivité, tant en fonctionnement qu’en investissement, depuis, un certain nombre de décennies.

Vous trouverez en annexe 1, le plan des voies concernées et en annexe 2, le listing des voies et leurs linéaires respectifs attestant de cette actualisation.

La ville a ouvert à la circulation trois nouvelles voies en 2022, rue Agnès Varda, Rue Gisèle Halimi et rue Simone Veil représentant 245 ml supplémentaires.

Dans ces conditions, Fontenay-sous-Bois comptera une longueur totale de voirie publique de 85 680 ml déclarée en 2023 pour l’année 2024.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette actualisation.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 12

Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens et l’avenant de mise à disposition du chapiteau avec l’association Verstraete Création

Les conventions qui lient la ville et l’association Verstraete Création est arrivée à échéance au 31 décembre 2023 et nécessitent un renouvellement.

Ces conventions formalisent l’importance accordée par la ville au soutien de l’activité de cette association et à leur pérennité. Le montant des aides cumulées (subventions et aides en nature) excédant les 23 000€, la poursuite de ces aides nécessite impérativement le renouvellement des conventions, aux termes de la loi du 10 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001.

Un bilan ayant été fait entre la Ville et cette association concernant la réalisation des objectifs et moyens inscrits dans les conventions arrivant à échéance et l’association ayant produit tous les documents administratifs nécessaires à l’octroi d’une subvention pour l’année 2024, il est proposé pour l’association Verstraete Création :

 De renouveler les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, en intégrant les modifications discutées avec l’association à l’occasion du bilan de leur précédente convention,

 D’indiquer le montant estimatif de la subvention annuelle accordée à l’association avec, comme référence, la subvention effectivement versée en 2023,

 De préciser que le montant exact de la subvention annuelle sera décidé chaque année lors du vote du budget et notifié par écrit à l’association.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’approuver :

 Le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour un montant 22 500 €

 L’avenant de mise à disposition du chapiteau

 D’autoriser M. le Maire ou son.sa représentant.e à signer tous les documents y afférents.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 13

Mise à jour du règlement intérieur des gymnases, salles et terrains de sports municipaux

Le fonctionnement des gymnases, salles et terrains de sports est placé sous le contrôle et la responsabilité de la ville.

La Direction municipale des Sports en assure la gestion, elle est représentée par ses agents présents dans l’enceinte des équipements sportifs.

Les installations sont mises à disposition pour les activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, municipales et associatives avec application des textes en vigueur.

Un règlement intérieur est affiché dans tous les équipements sportifs municipaux et répond au Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L113-4, et à celui de la construction et de l'habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55

Il est nécessaire de l’actualiser en intégrant le nouveau logo de la ville et en modifiant 2/3 articles dans leur formulation. Pour exemple, le terme « gardien » est remplacé par « agent d’accueil et d’entretien ».

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement des gymnases, salles et terrains de sports municipaux.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 14

Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires, conformément aux dispositions de l’article L 332 du code général de la fonction publique.

Toutefois, face aux difficultés de recrutement, il est nécessaire d’envisager d’autres possibilités de recrutement conformes au statut de la fonction publique territoriale.

Ainsi, le recrutement d’un.e contractuel.le à titre permanent sur un emploi permanent est prévu par les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique pour les situations suivantes :

Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires qui pourraient assurer les fonctions correspondantes

Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Le recrutement y afférent est effectué par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite totale de six ans. Si le contrat est reconduit à l’issue de la durée maximale totale de six ans, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Aussi, au regard du marché de l’emploi, de la difficulté de recrutement de fonctionnaires opérationnels.les et de la nécessité d’assurer la continuité du service public, il est donc proposé conformément à la réglementation d’autoriser le recrutement de contractuels.les dans les conditions sus-énoncées. Cette modification ouvre ainsi de nouvelles possibilités de recrutement.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le recrutement de catégorie A pour les postes ci-après :

 Un.e Responsable de service Prévention Santé

 Un.e Conseiller.ère de prévention

 Un.e Responsable de secteur- Insertion PADM

 Un.e Responsable de secteur organisation à la Direction des actions culturelles

Intervention de Mme FENASSE

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 8 abstentions :

Mme INDJA, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT- LEROUX, Mme MARTINEZCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 15

Révision statutaire du SIFUREP et restitution de la compétence cimetière aux communes

Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île-de- France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.

La ville de Fontenay-sous-Bois adhère à ce syndicat depuis 2019.

En adhérant au SIFUREP, les communes avaient la possibilité de confier leur compétence « cimetière » au syndicat. Seule la ville de Villetaneuse a fait le choix de bénéficier de ce transfert de compétence.

En raison de difficultés de gestion, cette dernière souhaite que la compétence « cimetière » lui soit restituée.

Or, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la restitution de cette compétence doit être décidée par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes qui en sont membres, à une majorité réunissant soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP.

Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré à l’unanimité sur la restitution de la compétence cimetière, et consulte ses communs membres en ce sens.

Il est proposé que le Conseil municipal approuve la restitution de la compétence cimetière.

Interventions de Mme CAZALS, M. DAMIANI

APPROUVÉ A LA MAJORITÉ

Par 41 voix pour :

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 3 abstentions :

Mme INDJA, M. BEDOURET, Mme CAZALSCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 16

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2023-ST-132 Vente d’une tondeuse

2023-HL-138 Convention à conclure entre la Ville et Monsieur Fabrice BRUNET, Artiste peintre sculpteur, pour la mise à disposition d’un local situé dans les locaux de

l’ancienne École d’Arts « Îlot Barbe » sis 20 rue Dalayrac

2023-COMP-152 Modification de la Régie de recettes du Conservatoire

2023-F-181 Tarifs des droits de voirie

2023-F-186 Souscription d’un prêt auprès de la banque postale – 6.800.000 €

2023-DGS-188 Tarification des participations familiales aux activités péri et extra scolaires

2024

2023-HL-189

Convention à conclure entre la Ville et Monsieur Nicolas VAIDIS, Artiste- Auteur, pour la mise à disposition d'un local en rez-de-chaussée (salle S) situé dans les locaux de l'ancienne École d'Art " Îlot Barbe " sis 20 rue Dalayrac

2023-HL-190

Convention à conclure entre la Ville et Madame Sarah CROSS, Artiste céramiste, pour la mise à disposition d’un local en rez-de-chaussée du bâtiment 1B. (salle 5) situé dans les locaux de l’ancienne École d’Art « Îlot Barbe » sis 20 rue Dalayrac

2023-HL-191

Convention à conclure entre la Ville et Monsieur Patrick DIQUET, Artiste sculpteur pour la mise à disposition d’un local en rez-de-chaussée du bâtiment 1B (salle 5) situé dans les locaux de l’ancienne École d’Art « Îlot Barbe » sis 20 rue Dalayrac

2023-A-192

Lot n°1 : Produits d’entretien et d’hygiène Marché public de Fourniture de produits et articles d’entretien et d’hygiène Modification n°3, Lot n°3 : Articles à usage unique, distributeurs associés et corbeilles, Lot n°6 : Disques pour autolaveuses et monobrosses

2023-A-193

Marché public de Fourniture de produits et articles d’entretien et d’hygiène - Lot n°2 : Produits d’entretien pour les offices de restauration – Modification n°1.

2023-A-194 Marché public de Fourniture de produits et articles d’entretien et d’hygiène - Lot n°4 : Brosserie, matériels et accessoires d’entretien – Modification n°3.

2023-DGS-195 Avenant n°1 au contrat n°0R205951 d’assurance Responsabilité civile professionnelle, avec la compagnie Aréas Assurances (courtier: PNAS)Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 17

2024-ST-01

Marché public n°CR15B01 - Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du Théâtre de la commune de Fontenay-sous-Bois – Modification n°3 fixant des prestations supplémentaires confiées au titulaire du marché de maitrise d’œuvre et liées à l’élaboration d’une fiche technique

2024-A-03 Marché public AOO N° 23069– Nettoyage du théâtre Jean François VOGUET

2024-SJ-04

Approbation d’honoraires d’avocat (Cabinet LANDOT et associés). Affaire : Consultation juridique sur les divisions foncières (en vue d’opérations de construction) pour un montant de 180 € ttc.

2024-SJ-05

Approbation d’honoraires d’avocat (Cabinet SENSEI). Affaire : Permis de construire du 22/05/2018, au 15 avenue des Charmes : Renvoi de l’affaire par le Conseil d'Etat devant le Tribunal administratif de Melun (après cassation du jugement initial) pour un montant de 3 900 € ttc.

2024-SJ-06

Désignation et approbation d’honoraires d’avocat (Cabinet SENSEI) Affaire : Permis de construire du 07/02/2023 au 2 rue Georges-Mandel: Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Melun pour un montant de 1 884 €tt.

2024-SJ-07

Approbation d’honoraires d’avocat (Cabinet SENSEI) Affaire : Permis de construire du 29/11/2023 au 176-178 avenue Ernest Renan Analyse du dossier (en lien avec d’autres recours) pour un montant de 624 € ttc.

2024-ST-08

Vente d'un lot de matériel horticole (tondeuse, souffleur, taille haie et motobineuse)

2024-SJ-09

Approbation d’honoraires d’avocat (Cabinet SEBAN et associés). Affaire : Changement d’affectation et refus de protection fonctionnelle pour un agent communal (Mme C.D.) – Appel d’un jugement du Tribunal administratif de Melun pour un montant de 3 432€ ttc.

2024-HL-10

Convention à conclure entre la Ville et Monsieur Mohand OUCHIHA, Artiste peintre plasticien, pour la mise à disposition d’un local en rez-de-chaussée (salle S) situé dans les locaux de l’ancienne École d’Art « Îlot Barbe » sis 20 rue Dalayrac

2024-ST-11 Vente d'un Géodimètre pour la voirie

2024-SJ-12

Approbation d’honoraires d’avocat - Cabinet SEBAN et associés. Affaire : Hôtel meublé préempté, aux 1-3 rue de Rosny Bail commercial - Congé donné à l’exploitant – Indemnités d’éviction et d’occupation dues – Requête en interprétation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20/05/2020 (pour exécution) pour un montant de 1 980 € ttc.

2024-A-13

Marchés publics 23044 et 23045 – Réalisation du journal municipal d’informations locales - Attribution des lots n°1 et 2

2024-HL-19

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un pavillon 9 bis rue des Mocards entre la Ville et l’Établissement foncier d’Ile-de-France (EPFIF)Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024 18

2024-F-21

Tarification du séjour au Festival d'Avignon du 8 au 12 juillet 2024 pour les élèves en classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) du collège J. Macé

2024-DAE-27 Contrat d'analyses bactériologiques et contrôle sanitaire des surfaces et préparations culinaires du centre communal du Grand Bornand.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45